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Le schéma national des infrastructures de transport et la route par Dominique Ritz sous-directeur de laménagement du réseau routier national direction.

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Présentation au sujet: "Le schéma national des infrastructures de transport et la route par Dominique Ritz sous-directeur de laménagement du réseau routier national direction."— Transcription de la présentation:

1 Le schéma national des infrastructures de transport et la route par Dominique Ritz sous-directeur de laménagement du réseau routier national direction des infrastructures de transport 28 novembre 2011

2 2 2 Le Grenelle de lenvironnement conduit à réorienter les politiques de lÉtat Pour les transports, la politique mise en œuvre doit répondre aux besoins de mobilité de la société tout en contribuant à la lutte contre le changement climatique, à la réduction de la dépendance aux hydrocarbures et à la préservation de la biodiversité et de la santé Le contexte (1/2) 28 novembre 2011

3 3 3 Le contexte (2/2) La politique des transports issue du Grenelle doit: sefforcer de faire en sorte que la demande de mobilité sinscrive dans des comportements responsables au regard des exigences environnementales viser à organiser loffre de transport de manière à ce que la demande de mobilité puisse se réaliser dans le meilleur respect des espaces naturels et agricoles, avec le moins de consommation dénergie possible mettre les préoccupations environnementales au centre des politiques dinvestissements dans le domaine des infrastructures de transport 28 novembre 2011

4 4 La réalisation du schéma national des infrastructures de transport découle directement du Grenelle. Elle est prévue par la loi qui stipule que: le schéma porte à la fois sur le développement, la modernisation, lexploitation et lentretien des réseaux de l'État ainsi que sur la réduction de limpact de ces réseaux sur lenvironnement le schéma doit préciser la façon dont lÉtat soutient les collectivités territoriales dans le développement de leurs réseaux le schéma constitue une révision du CIADT de décembre 2003 le schéma est présenté au Parlement une fois par législature Le cadre 28 novembre 2011

5 5 5 L'approche retenue Un schéma conçu comme un document de stratégie à ans qui fixe les grandes orientations de lEtat en matière dinfrastructures de transport et qui inclut un plan dactions concrètes Un schéma qui identifie les grands projets dinfrastructures dont la réalisation à lhorizon ans apparaît souhaitable Un schéma qui décrit le champ des possibles mais na pas vocation à décrire le champ du faisable 28 novembre 2011

6 6 Un document projet (1/2) Un projet de schéma rendu public le 17 novembre Un document qui fait suite à la publication dun avant-projet consolidé en janvier 2011 et dun avant-projet en juillet 2010 Un document qui sefforce de tenir compte des réactions quont suscité ces premiers documents et notamment: de lavis de l'autorité environnementale rendu le 22 septembre dernier sur la première version de lavant-projet de schéma; des résultats de la consultation publique qui sest tenue sur lavant- projet consolidé de février à mars 2011; des remarques formulées de la part délus, dacteurs du monde économique ou associatif ou encore de particuliers. 28 novembre 2011

7 7 Un document projet (2/2) Une stratégie qui affirme résolument la priorité donnée à lamélioration des réseaux existants et au développement des modes de transport alternatif à la route 63 actions destinées à orienter la politique des gestionnaires dinfrastructures en terme dexploitation, dentretien et de modernisation des réseaux Un choix de projets de développement dont la réalisation apparait souhaitable à ans Un investissement de 245 Mrds dont 105 Mrd dans loptimisation des réseaux existants et 140 Mrd dans leur développement Un effort de lEtat de 8,5 Mrd pour le développement et la modernisation des transports collectifs de province et dIle de France hors projet du Grand Paris express 28 novembre 2011

8 8 Les mesures Garantir un haut niveau de sécurité des infrastructures. Garantir un usage optimal des capacités du réseau en limitant les points de congestion. Assurer la robustesse du système de transport Optimiser le système de transport existant Améliorer les performances du système de transport dans la desserte des territoires Améliorer laccessibilité multimodale des territoires Assurer une bonne accessibilité aux services urbains tout en limitant les consommations despaces Améliorer la qualité du service rendu à lusager Améliorer les performances énergétiques du système de transport Rendre loffre de transport à faible émission de GES pertinente et performante Adopter des pratiques dentretien ou dexploitation des infrastructures faiblement émissives Lutter contre les nuisances locales Lutter contre la pollution de leau et des sols Conforter la biodiversité Réduire l'empreinte environnementale des infrastructures et équipements de transport 28 novembre 2011

9 9 Les projets de développement Une liste de projets de développement établie après évaluation individuelle de leur performance au regard des objectifs du Grenelle Une évaluation fondée sur une grille danalyse multicritères élaborée avec les parties prenantes du Grenelle, cohérente avec les critères de la loi Une grille danalyse qui s'articule autour de trois piliers: la cohérence du projet avec la politique des transports issue du Grenelle; le degré de risque environnemental du projet, en cohérence avec les orientations du Grenelle; le bilan socio-économique du projet. 28 novembre 2011

10 10 10 Les effets attendus Un développement des réseaux résolument orienté vers les modes alternatifs à la route et à laérien Une intégration environnementale résolument renforcée Une contribution réelle au report modal De 2 à 3 millions de tonnes carbone évitées par an De 0,5 à 1 million de tep économisées par an La création ou la préservation de plusieurs dizaines de milliers demplois par an Une amélioration des performances de lexistant 28 novembre 2011

11 11 11 Etat davancement de la démarche Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) saisi début novembre qui devrait rendre un avis dici février 2012 Un débat sans vote au Parlement qui interviendra après que le CESE aura rendu son avis 28 novembre 2011

12 12 Quelle place pour la route? (1/2) Un schéma qui nignore pas limportance de la route dans le système de transport et qui propose: 13 mesures spécifiques à la route et 12 mesures générales pour orienter laction de lEtat en matière dexploitation, dentretien et de modernisation du RRN 28 projets routiers de développement routiers dont 10 projets déjà déclarés dutilité publique sur lesquels il a été décidé de ne pas revenir et 18 projets non déclarés dutilité publique: qui répondent spécifiquement à des enjeux de sécurité (4 projets) qui répondent à des problèmes majeurs de congestion et de nuisances locales (8 projets) qui répondent à des enjeux essentiels déquité territoriale et denclavement (6 projets) 28 novembre 2011

13 13 Quelle place pour la route? (2/2) Une dépense évaluée à 41,6 Mrd pour le RRN non concédé dont 28,2 Mrd au titre de loptimisation du réseau 13,4 Mrd au titre des projets de développement 28 novembre 2011

14 14 Je vous remercie de votre attention!


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