La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Académie Orléans-Tours Juin 20131 La Santé, la Sécurité et les Conditions de travail EPLE.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Académie Orléans-Tours Juin 20131 La Santé, la Sécurité et les Conditions de travail EPLE."— Transcription de la présentation:

1 Académie Orléans-Tours Juin La Santé, la Sécurité et les Conditions de travail EPLE

2 Académie Orléans-Tours Juin Le risque professionnel est le risque (direct ou indirect) inhérent à l'exercice d'un métier. Lévaluation des risques professionnels dans un EPLE concerne les salariés (agents de la fonction publique détat et territoriale) et non le public (élèves et parents…). Pour être pertinente, elle est à faire au plus près du lieu de travail.

3 1.Contexte réglementaire Responsabilité du chef détablissement 2.Objectifs du dispositif SST 3.Acteurs 4.Instances 5.Périmètre 6.Registres / documents obligatoires 7.Programme annuel de prévention PAP 8.Ressources Académie Orléans-Tours Juin Santé Sécurité / Conditions de travail

4 Académie Orléans-Tours Juin Contexte réglementaire Santé Sécurité / Conditions de travail

5 Académie Orléans-Tours Juin Contexte réglementaire Loi du 9 Avril 1898, la réparation des accidents du travail a été le premier risque social qui en France comme dans beaucoup dautres pays a fait lobjet dune protection légale. Loi du 30 Octobre 1946 fait entrer dans la sécurité sociale la réparation des accidents du travail. Le traité de Rome 1957, la sécurité était traitée machine par machine, produit par produit, le niveau de détail relevant de normes techniques. Une nouvelle approche apparaît en 1985, elle consiste à : traiter chaque grande famille de machines : fixes, mobiles, destinées au levage. La réparation des accidents du travail

6 Académie Orléans-Tours Juin Contexte réglementaire La directive cadre n° 89/391/CEE du 12 juin 1989 : définit les principes généraux de prévention. La loi n° du 31 décembre 1991 : transpose en droit français la directive européenne, prévoit quil soit procédé à une évaluation des risques professionnels. Le décret n° du 5 novembre 2001 (art R à R ) : renforce le dispositif relatif à lévaluation des risques, le document unique. La circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002 : précise les modalités délaboration du Document Unique. La prévention et lévaluation des risques professionnels

7 L accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, il a pour objectif de rénover la politique des employeurs publics en matière de protection de la santé et de la sécurité afin daméliorer les conditions de travail des agents. La circulaire du 18 mai 2010, c'est un rappel des obligations des administrations d'Etat en matière d'évaluation des risques professionnels, par le Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique aux Ministres d'Etat et Ministres. La loi n° du 5 juillet 2010, transpose lune des mesures de laccord du 20 novembre 2009 prévoyant la création de Comités dhygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Académie Orléans-Tours Juin Contexte réglementaire Les conditions de travail et le dialogue social

8 Académie Orléans-Tours Juin Contexte réglementaire Le décret n° du 28 juin 2011 modifiant le décret La circulaire n°33612FP du 9 août 2011 ; circulaire d'application du décret du 28 juin 2011 (CHSCT, conseiller et assistant de prévention, ISST, médecine de prévention). La santé, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique détat

9 Les règles applicables en matière de santé et de sécurité sont sous réserve des dispositions du Décret n° du modifiant le décret n° Le CODE DU TRAVAIL PARTIE IV santé et sécurité au travail Livres I à V Les Livres VI, VII et VIII non applicables à la fonction publique dEtat traitent : des Institutions et organismes de prévention, du Contrôle (sanctions) et des dispositions relatives à l'outre-mer Académie Orléans-Tours Juin Contexte réglementaire

10 Lemployeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels ; 2° Des actions dinformation et de formation ; 3° La mise en place dune organisation et de moyens adaptés. Lemployeur veille à ladaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à lamélioration des situations existantes. Code du travail : L Académie Orléans-Tours Juin Contexte réglementaire

11 Académie Orléans-Tours Juin Jurisprudence applicable à la fonction publique « L'employeur est tenu à une obligation de résultat en matière de sécurité et de protection de la santé physique et mentale de ses salariés, et non plus seulement à une obligation de moyens » 1. Contexte réglementaire

12 Académie Orléans-Tours Juin Code de la Construction et de l'Habitation La notion d'E.R.P. est clairement définie dans l'article R du Code de la Construction et de l'Habitation. Code de l'urbanisme Articles R421-1 à R421-9 Relatif à la commission consultative départementale de la protection civile, au décret n du 31 octobre 1973 relatif à la protection contre les risques dincendie et de panique dans les établissements recevant du public. Code de l'éducation L'organisation et le fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement ainsi que les textes de référence traitant de la vie scolaire : protection de la santé, articles L541-1 à L541-6 ; patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement : articles L à L Contexte réglementaire

13 Académie Orléans-Tours Juin Contexte réglementaire Les règles dhygiène et de sécurité de la fonction publique détat sappliquent à toutes les personnes en exercice dans létablissement indépendamment de leur statut et sous la responsabilité du chef détablissement. Fonction publique territoriale Décret n° du 10 juin 1985 modifié n° du 16 juin 2000 n° du 14 avril 2008 n° du 3 février 2012 Fonction publique détat Décret n° du 28 mai 1982 modifié n° du 28 juin 2011 n° du 9 mai 1995 Fonction publique détat / Fonction publique territoriale

14 Académie Orléans-Tours Juin Responsabilité du chef détablissement Santé Sécurité / Conditions de travail

15 Par chef de service, il faut comprendre : « les autorités administratives ayant compétence pour prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement de ladministration placée sous leur autorité » Circulaire de la fonction publique du 8 Aout Le Chef détablissement d EPLE est chef de service. Académie Orléans-Tours Juin Responsabilité du chef détablissement

16 Lordre public dans létablissement Aux termes des dispositions de l'article R du code de l'éducation, « en qualité de représentant de lEtat au sein de létablissement, le chef d'établissement (…) prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'établissement ». Ainsi, le chef détablissement est le garant de lordre public dans létablissement. La prévention des risques Le chef détablissement doit veiller au bon état des lieux. Pour ce faire, il doit faire procéder à des contrôles périodiques par des organismes dexpertise extérieurs à létablissement, (commission départementale de la protection civile et de la sécurité, inspection du travail pour le contrôle des machines servant aux enseignements techniques et professionnels…). Il lui incombe également dorganiser, avec les moyens propres de létablissement, une surveillance attentive de la situation des locaux, installations et matériels, notamment sous la forme de visites régulières auxquelles il se doit dapporter sa contribution personnelle et de faire participer les membres les plus qualifiés de lencadrement, dont le gestionnaire. Académie Orléans-Tours Juin Responsabilité du chef détablissement

17 Le risque avéré En cas de désordre, de défectuosité ou de manquement à la sécurité affectant, dans lenceinte de létablissement, des immeubles ou des biens mobiliers, le chef détablissement a lobligation dalerter immédiatement la collectivité territoriale propriétaire et de lui demander de bien vouloir faire procéder aux réparations, consolidations ou remplacements nécessaires. Lorsquil constate une défectuosité constituant un risque, le chef détablissement doit également faire effectuer, avec toute la diligence requise, lexécution des actes matériels simples et conservatoires permettant dy remédier, de latténuer ou den éviter laggravation. Le DUERP Conformément aux articles R et suivants du code du travail, le chef détablissement doit transcrire et mettre à jour au moins annuellement un document unique recensant les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité de lensemble du personnel. Ce document unique doit permettre au chef détablissement de définir un programme annuel de prévention face aux risques constatés. Académie Orléans-Tours Juin Responsabilité du chef détablissement

18 Académique Orléans-Tours Juin Objectifs du dispositif Santé Sécurité / Conditions de travail

19 19 Académique Orléans-Tours Juin Objectifs du dispositif Accompagner et conseiller les établissements afin : daccroître le niveau de protection des agents ; daméliorer les conditions de travail ; de susciter des actions de prévention ; de veiller au respect de la réglementation.

20 Académie Orléans-Tours Juin Acteurs Santé Sécurité / Conditions de travail

21 21 Le chef détablissement Lassistant de prévention Le gestionnaire Linfirmière Le chef de travaux …. Les personnels de létablissement, notamment les enseignants, ont une obligation générale de vigilance à légard de létat des lieux où ils exercent et des matériels qui sy trouvent. Ils ont aussi un devoir de signalement au chef détablissement ou au gestionnaire des désordres, détériorations ou déficiences quils constatent dans ces lieux et sur ces matériels. Les partenaires au sein de lEPLE Académie Orléans-Tours Juin Acteurs

22 22 Lassistant de prévention Nommé par le chef de détablissement Exerce ses fonctions sous son autorité, dans le champ de compétence de la Commission H.S. de lEPLE Pas de responsabilité spécifique Missions : Assister et Conseiller le chef de détablissement Veiller à la bonne tenue des registres/cahiers Participer aux travaux de la Commission H.S. Prévenir les dangers Adapter les conditions de travail Faire progresser les connaissances Participer à la visite de la commission incendie … Il dispose dune lettre de mission présentée au CA et à la Commission H.S. de lEPLE Académie Orléans-Tours Juin Acteurs

23 23 Le directeur académique Le conseiller de prévention départemental Les services sociaux du personnel …..(le médecin du personnel) Les partenaires au sein de la DSDEN Académie Orléans-Tours Juin Acteurs

24 24 Le conseiller de prévention Départemental Académie Orléans-Tours Juin Positionnement : Il est placé auprès du directeur académique Il assiste et conseille le Directeur académique Missions : Assurer la coordination et lanimation des Assistants de prévention EPLE /Circonscription Participer aux travaux du Comité H.S.C.T. 3. Acteurs

25 25 Réseau des assistants de prévention dEPLE Le conseiller de prévention Académique (Nicolas HEVIN) Linspecteur Santé et Sécurité au Travail (Francis MINIER) Le médecin du personnel / Le médecin de prévention (Cécile GRUEL) Lassistante sociale des personnels (Thérèse CARREAU) Les partenaires au sein de l académie Académie Orléans-Tours Juin Acteurs

26 Conseiller de prévention Académique Nicolas HEVIN Conseiller de prévention Départemental Niveau de pilotage Directeur académique des services de léducation nationale Lycée Collège Assistant de prévention EPLE Chef détablissement EPLE Médecin de prévention Cécile GRUEL Inspecteur Santé et Sécurité au Travail Francis MINIER Assistante sociale des personnels Thérèse CARREAU Assistante sociale des personnels Départementale Niveau de proximité Recteur dacadémie Directrice des ressources humaines 3. Acteurs 26Académie Orléans-Tours Juin 2013

27 Conseiller de prévention Académique Conseiller de prévention Départemental Conseiller de de prévention 1 er degré Rectorat Assistant de prévention service DSDEN Assistant de prévention Service Niveau de proximité Niveau de pilotage Directeur académique des services de léducation nationale IEN Lycée Collège Assistant de prévention EPLE Chef détablissement Assistant de prévention Circonscription Directeur Ecole Recteur dacadémie Directrice des ressources humaines 3. Acteurs 27Académie Orléans-Tours Juin 2013

28 28 4. Instances : La commission hygiène et sécurité CHS Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT Santé Sécurité / Conditions de travail

29 Circulaire n° 33612FP du 9 août 2011 Décret n° consolidé du 28 mai 1982 modifié le 28 juin 2011 Arrêté du 18 octobre 1995 (JO du 26 octobre 1995) Circulaire n° du 26 octobre 1995 (BO n° 41 du 9 novembre 1995) Arrêté du 18 octobre 1995 (JO du 26 octobre 1995) 29 Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT Commission Hygiène et Sécurité CHS Décret n° du 27 novembre 1991 modifié par le Décret n° du 14 mars 2008 Circulaire n° du 26 octobre 1993 Code de l'éducation Article L puis D à 159 JORF 13 mars 2007 Académie Orléans-Tours Juin Instances

30 30 Académie Orléans-Tours Juin Les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Ce sont des instances consultatives qui assistent les comités techniques (CT) pour les questions et les projets relatifs aux problèmes d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail. Les Comités HS CT : impulsent et évaluent la politique ministérielle / académique / départementale visant à améliorer les conditions dhygiène, de santé, de sécurité et des conditions de travail des agents dans leur travail ; définissent le programme annuel de prévention national / académique / départemental. 4. Instances

31 31 Académie Orléans-Tours Juin Les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Un personnel Etat peut interpeller le CHSCT D sur un problème : si le problème ne peut pas être traité en proximité (par le chef détablissement) ; si le problème relève de la compétence du CHSCT D. La liste des membres est disponible sur le site académique dans lespace réservé et sur les site départementaux. 4. Instances

32 32 Académie Orléans-Tours Juin Une CHS est obligatoire dans les établissements suivants : les Lycées Professionnels, (les Lycées Techniques) et les Lycées Polyvalents, les Lycées Généraux comportant des sections denseignement technique, les Etablissements Régionaux dEnseignement Adapté (Erea), les Collèges comportant des Segpa. Une Commission H.S. est vivement conseillée dans l'ensemble des Lycées et Collèges d'enseignement général. La Commission Hygiène et Sécurité 4. Instances

33 33 Académie Orléans-Tours Juin Commission Hygiène et Sécurité Missions : promouvoir la formation à la sécurité pour les élèves et les personnels ; contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement ; s'intéresser aux conditions de travail des élèves et des personnels, visiter tous les locaux de l'établissement ; rendre des avis et faire des propositions ; ces avis prendront la forme d'analyses de difficultés rencontrées, de bilans,... ; effectuer des études et des enquêtes sur la nature des risques, les accidents qui seront intervenus ou sur le point d'intervenir, ainsi que les moyens pour y remédier ; créer des groupes de travail pour instruire un dossier,...etc… 4. Instances

34 Département Directeur Académique Académique Recteur Ministériel Comité Central HS CT Lycée / Collège Commission HS Niveau de pilotage Niveau de proximité Comité HS CT Départemental Comité HS CT Académique Conseiller de prévention départemental Conseiller de prévention académique Assistant de prévention dEPLE Chef détablissement 34Académie Orléans-Tours Juin Instances

35 Département Directeur Académique Académique Recteur Ministériel Comité Central HS CT Ecole Conseil décole Lycée / Collège Commission HS Rectorat DSDEN Niveau de pilotage Niveau de proximité Comité HS CT Départemental Comité HS CT Académique Conseiller de prévention 1 er degré Conseiller de prévention départemental Conseiller de prévention académique Assistant de prévention de service Assistant de prévention de service Assistant de prévention dEPLE Circonscription IEN de circonscription Assistant de prévention de circonscription Chef détablissement Directeur 4. Instances 35Académie Orléans-Tours Juin 2013

36 36 5. Périmètre Santé Sécurité / Conditions de travail

37 Académie Orléans-Tours Juin La mise en place du dispositif « santé sécurité au travail » au sein de lEPLE est sous la responsabilité du Chef détablissement. Ce dispositif sapplique à lensemble des personnels de létablissement : Direction, secrétariat, enseignant, CPE, ATTE, infirmière ……. 5. Périmètre

38 Académie Orléans-Tours Juin Santé Sécurité / Conditions de travail 6. Registres / documents obligatoires

39 Le registre de sécurité Le plan d'évacuation Le registre santé et sécurité au travail Le registre de signalement de danger grave et imminent Le registre des fiches de données de sécurité Le document unique dévaluation des risques professionnels (DUERP) Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) Le dossier technique amiante (DTA) Le registre liée aux équipements sportifs Les fiches de risques professionnels Les fiche individuelle de prévention des expositions …… Académie Orléans-Tours Juin Registres / documents obligatoires

40 Académie Orléans-Tours Juin Registres / documents obligatoires Textes Education nationale Textes Fonction publique Code du travail Code de la construction et de l'habitation Code de l'urbanisme Registre de sécurité Article R Articles R421-1 à R421-9 Registre santé et sécurité au travail Circulaire n° consolidé le 28 juin 2011 Registre de signalement de danger grave et imminent n° consolidé le 28 juin 2011 Article L Document unique dévaluation des risques professionnels n° du 5 novembre 2001 Article R Plan particulier de mise en sûreté BO hors série n° 3 du 30 mai 2002

41 41 DSDEN Conseiller de prévention départemental EPLE Directeur académique des services de léducation nationale PPMS Le DUERP de lEPLE Le registre de sécurité Le registre santé et sécurité au travail Le registre de signalement de danger grave et imminent Le DUERP de lUT Chef détablissement Référent Unité de travail CHSCT D Assistant de prévention dEPLE Transmission Fiches de synthèse Pour avisPour information Le registre des fiches de données de sécurité Le registre des équipements sportifs Académie Orléans-Tours Juin Registres / documents obligatoires

42 Académie Orléans-Tours Juin Programme annuel de prévention PAP Santé Sécurité / Conditions de travail

43 Académie Orléans-Tours Juin Programme annuel de prévention PAP Le programme annuel de prévention PAP des risques professionnels, fixe la liste détaillée des mesures à prendre au cours de lannée à venir en matière de protection des salariés et damélioration des conditions de travail (mise en œuvre de formations, changement déquipement…).

44 Académie Orléans-Tours Juin Programme annuel de prévention PAP Niveau de pilotage : National : les orientations stratégiques nationales Académique et Départemental : les PAP fixent les orientations et les actions visant à améliorer les conditions de travail (disponibles sur le site académique) Ils sont présentés en Comité H.S.C.T. A et D

45 Académie Orléans-Tours Juin Programme annuel de prévention PAP Niveau de proximité : le Programme annuel de prévention de lEPLE Il salimente de lévaluation des risques et du DUERP de létablissement. Proposer des actions de prévention : qui respectent les priorités daction ; qui respectent les principes généraux de prévention ; en ayant une approche globale (facteurs humains, techniques et organisationnels) ; avec un échéancier. Le PAP de lEPLE est présenté au CA et à la Commission H.S. de létablissement, il est transmis au conseiller de prévention départemental.

46 Département Directeur Académique Académique Recteur Ministériel Comité HS CT Lycée / Collège Commission HS Niveau de pilotage Comité HS CT Départemental Comité HS CT Académique Programme annuel de prévention départemental Programme annuel de prévention académique Assistant de prévention dEPLE Chef détablissement Orientations stratégiques nationales Niveau de proximité Programme annuel de prévention de lEPLE 7. Programme annuel de prévention PAP 46Académie Orléans-Tours Juin 2013

47 47 Service santé et sécurité au travail Académie Orléans Tours Francis MINIER ISST (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail) Nicolas HEVIN Conseiller de prévention académique Ressources

48 Académie Orléans-Tours Juin Service santé et sécurité au travail Direction des Services départementaux de lEducation Nationale Conseiller de prévention départemental 8. Ressources du Cher Brigitte CRANSAC de lEure et Loir Sylvianne FLEUCHEY de lIndre Isabelle GROUSSIN orleans-tours.fr de lIndre et Loire Christine TOURAT du Loir et Cher Nathalie LUCIDARME du Loiret Martine GIRON

49 Académie Orléans-Tours Juin Ressources Site académique tours.fr/rh/sante_et_securite_au_travail Site départemental tours.fr/dsden**/personnels/sante_et_securite_a u_travail ** le département (18,28,36,37,41 ou 45)


Télécharger ppt "Académie Orléans-Tours Juin 20131 La Santé, la Sécurité et les Conditions de travail EPLE."

Présentations similaires


Annonces Google