Chapitre 1 Les principaux documents du transport international

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1 Chapitre 1 Les principaux documents du transport international

2 Les principaux documents du commerce international
Le connaissement maritime La lettre de transport aérien La CMR La CIM Le DAU Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

3 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

4 Les principaux documents du commerce international
Le connaissement maritime ou Bill of lading (B/L) Preuve écrite du contrat de transport Précise les parties au contrat de transport Preuve de la réception de la marchandise par le transporteur « Reçu pour embarquement » : le connaissement est délivré lors de la remise de la marchandise, mais celle ci n’est pas embarquée « Connaissement embarqué » « Shipped on board » La marchandise est embarquée lors de la délivrance du connaissement Preuve des caractéristiques et de l’état des marchandises «Selon les dires du chargeur » « said to contain » : marques destinées à identifier les marchandises, nombre de colis, poids, observés par les transporteur : état et conditionnements apparents Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

5 Les principaux documents du commerce international
Le connaissement maritime ou Bill of lading (B/L) Titre de propriété de la marchandise sous certaines conditions => on dit alors que le connaissement maritime est négociable. Il est émis en général en 4 originaux : Connaissement chef ou principal ou de référence ou « master’s copy » : 1 exemplaire stocké avec le cartable de bord du navire, Originaux commerciaux : remis aux vendeur, armateur et acheteur de la marchandise transportée. Seuls les exemplaires remis au chargeur sont négociables. Au cours d’un voyage, le connaissement peut changer de destinataires : chargeur => banquier =>importateur Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

6 Les principaux documents du commerce international
Le connaissement maritime ou Bill of lading (B/L) Comment remplir un connaissement maritime ? Emis par la compagnie maritime, sur la base des indications du chargeur, signé par la compagnie maritime. Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

7 Les principaux documents du commerce international
Le connaissement maritime ou Bill of lading (B/L) Les différents types de connaissement maritime Connaissement à personne dénommée : mention à ordre rayée + nom du consignee. Ce connaissement est non négociable Connaissement à ordre : transmissible par simple endos Connaissement au porteur : transmissible par simple tradition Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

8 Les principaux documents du commerce international
Le connaissement maritime ou Bill of lading (B/L) Autres connaissements : Emetteur Obligation de résultat Obligation de moyen Cie Maritime Connaissement combiné 1 seul droit Connaissement direct (les différents transporteurs sont solidairement responsables ) Transitaire Connaissement FIATA si transitaire signe en qualité d’un agent dénommé « as carrier » Autres titres de transport : Data freight receipt, Sea way Bill, Lettre de transport maritime : ne sont pas négociables Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

9 Les principaux documents du commerce international
Le connaissement maritime La lettre de transport aérien Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

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11 Les principaux documents du commerce international
La lettre de transport aérien (LTA) ou airway bill (AWB) LTA Vierge annoté.pdf Preuve écrite du contrat de transport Précise les parties au contrat de transport Preuve de la prise en charge de la marchandise par le transporteur Si LTA signée par la Cie aérienne avec N° de vol Preuve du bon état apparent des marchandises si pas de réserves Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

12 Les principaux documents du commerce international
La lettre de transport aérien (LTA) ou airway bill (AWB) N’est pas un titre de propriété => n’est pas négociable 3 originaux : Feuillet vert pour le transporteur Feuillet rose pour la marchandise (remis au destinataire) Feuillet bleu pour l’expéditeur Dans la pratique, la LTA est émise par la cie ou l’agent de fret, pour le compte du chargeur et sous la responsabilité de ce dernier. Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

13 Les principaux documents du commerce international
La lettre de transport aérien (LTA) ou airway bill (AWB) Différents types de LTA LTA neutre LTA compagnie LTA électronique Permise par la convention de Montréal Phase de test mise en place par IATA (programme e-freight) Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

14 Les principaux documents du commerce international
La lettre de transport aérien (LTA) ou airway bill (AWB) Cas du groupage LTA mère = Master Airway Bill = MAWB LTA fille = House Airway Bill = HAWB Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

15 Les principaux documents du commerce international
Le connaissement maritime La lettre de transport aérien La CMR Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

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17 Les principaux documents du commerce international
Le contrat de transport La CMR ou lettre de voiture internationale Constitue une preuve écrite du contrat de transport Précise les parties au contrat Si signée et nette de réserves, atteste de la prise en charge de la marchandise en bon état apparent 3 originaux Établie en pratique par le transporteur, mais sous la responsabilité de l’expéditeur Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

18 Les principaux documents du commerce international
Le connaissement maritime La lettre de transport aérien La CMR La CIM Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

19 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

20 Les principaux documents du commerce international
Le contrat de transport CIM Le titre de transport La CIM ou lettre de voiture internationale Preuve du contrat de transport Preuve de la prise en charge des marchandises, « en bon état apparent », sauf réserves contraires, si timbre de la gare expéditrice, avec date. Document non négociable 1 original conservé par la compagnie, duplicata remis à l’expéditeur Remplie en partie par la compagnie et l’expéditeur Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

21 Les principaux documents du commerce international
Le connaissement maritime La lettre de transport aérien La CMR La CIM Le DAU Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

22 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

23 Les principaux documents du commerce international
Le Document Administratif Unique Déclaration administrative unique mise en place en janvier 2007, par le programme DELTA (dédouanement en ligne par transaction automatisée). Liasse de 8 feuillets Démonstration en ligne sur (Services disponibles) Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export