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Séminaire SIEPS Mai 2009 Le Commerce des Biens à Double Usage Quels contrôles, quels enjeux, quelles évolutions Séminaire SIEPS 14 mai 2009 Syndicat des.

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1 Séminaire SIEPS Mai 2009 Le Commerce des Biens à Double Usage Quels contrôles, quels enjeux, quelles évolutions Séminaire SIEPS 14 mai 2009 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS

2 Programme 15h00 Bruno DURIEUX Dominique LAMOUREUX Anne DIAZ de TUESTA
Accueil des participants / Café 15h00 Ouverture : les enjeux économiques Bruno DURIEUX 15h30 Responsabilité des entreprises et action de la FIEEC et du SIEPS Dominique LAMOUREUX 16h15 Le nouveau bureau de contrôle de la DGCIS : composition et missions Anne DIAZ de TUESTA 16h45 Présentation de la position de la France dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et rôle de la nouvelle DCRI en la matière Agnès MINIOT Mai 2009 17h30 SGDN / DGSSI : évolution des contrôles pour la cryptologie Ivan MAXIMOFF 17h45 Discussion avec la salle : Questions / Réponses 18h00 Conclusion et cocktail Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS

3 Speakers Bruno DURIEUX Dominique LAMOUREUX Anne DIAZ de TUESTA
Président des Conseillers du Commerce Extérieur de la France Dominique LAMOUREUX Directeur Ethique et Responsabilité d’Entreprise, Thales Anne DIAZ de TUESTA Chef du Bureau “Contrôle des Biens à Double Usage” de la DGCIS, Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services Mai 2009 Agnès MINIOT Chef du Département Sécurité Economique et Contre-Prolifération à la Direction Centrale du Renseignement Intérieur Ivan MAXIMOFF Responsable des Contrôles pour la Cryptologie au SGDN, Secrétariat Général de la Défense Nationale / DCSSI, Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d’Information Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS

4 Bruno DURIEUX Le commerce des biens à double usage
Mai 2009 Président des Conseillers du Commerce Extérieur de la France Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS

5 Dominique LAMOUREUX Le commerce des biens à double usage
Mai 2009 Directeur Ethique et Responsabilité d’Entreprise, Thales Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS

6 Anne DIAZ de TUESTA Le commerce des biens à double usage
Mai 2009 Chef du Bureau “Contrôle des Biens à Double Usage” de la DGCIS, Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS

7 Agnès MINIOT Le commerce des biens à double usage
Mai 2009 Chef du Département Sécurité Economique et Contre-Prolifération à la Direction Centrale du Renseignement Intérieur Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS

8 Ivan MAXIMOFF Le commerce des biens à double usage
Mai 2009 Responsable des Contrôles pour la Cryptologie au SGDN, Secrétariat Général de la Défense Nationale / DCSSI, Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d’Information Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS

9 Exportations des Biens à Double-Usage Le nouvel environnement
Séminaire SIEPS Mai 2009 Exportations des Biens à Double-Usage Le nouvel environnement Dominique Lamoureux 14 mai 2009 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS

10 Rappel des fondamentaux
Séminaire SIEPS Mai 2009 Mai 2009 Rappel des fondamentaux Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS

11 Rappel « Au Xème siècle avant JC, les philistins soumirent les tribus israélites...Ils les obligèrent à faire réparer leurs outils agricoles dans leurs forges pour être surs qu’aucun forgeron en Israël ne puisse les transformer en armes. » Arnold Toynbee La Grande Aventure de l’Humanité Mai 2009 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS

12 La motivation des contrôles à l'exportation
Rappel La motivation des contrôles à l'exportation Embargos lors des conflits internationaux Contrôles des produits de haute technologie depuis la 2e guerre mondiale Un outil géopolitique efficace Réservé aux "puissants" Une garantie pour la sécurité (inter)nationale Maintien du leadership technologique et économique Avantages économiques "cachés" (induits) Mai 2009 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS

13 Les nouveau enjeux Séminaire SIEPS Mai 2009
Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS

14 Globalisation des questions
La mutation du cadre réglementaire Globalisation des questions contrôle exportations blanchiment de capitaux corruption etc. globalisation Mai 2009 Lutte contre le crime organisée Terrorisme Transparence Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS

15 La mutation du cadre réglementaire
La nécessité d’une approche systémique Contrôle des exportations Ethique du Commerce Responsabilité d’Entreprise contrôle des exportations matériels de guerre biens à double usage Prévention de la corruption lutte contre le blanchiment et les paradis fiscaux espionnage industriel trafic d’influence concurrence déloyale entente illicite sous-traitance factice crime économique et financier etc. environnement droit des actionnaires respect des droits de l’Homme conditions et droit du travail etc. Mai 2009 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS

16 La mutation du cadre réglementaire
Mai 2009 Une exigence de transparence et de traçabilité accrue, liée à la globalisation des entreprises Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS

17 La mutation du cadre réglementaire
Séminaire SIEPS Mai 2009 La mutation du cadre réglementaire La question des "parties prenantes" gouvernements actionnaires clients salariés Société civile Mai 2009 entreprise partenaire fournisseurs ONG Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS

18 La mutation du cadre réglementaire
Séminaire SIEPS Mai 2009 La mutation du cadre réglementaire Un nouvel environnement, de nouvelles menaces Une mutation profonde du cadre géopolitique : de la chute du mur de Berlin à la menace asymétrique (le terrorisme) De nouveaux concepts stratégique et de nouveaux motifs de contrôle (armes & munitions + armes de destructions massives + terrorisme + crime organisée + …) : de la guerre des étoiles à l’antrax Globalisation des questions de sécurité (criminalité, "soft war", blanchiment, lutte contre la corruption, etc.) Exigence pour de nouveaux standards éthiques, non liés à la sécurité mais, par exemple, au Droits de l'Homme La révolution technologique Mai 2009 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS

19 De nouvelles contraintes
La mutation du cadre réglementaire De nouvelles contraintes Transparence renforcée et contrôle accru sur utilisateurs finaux et/ou utilisations finales et plus seulement sur performances et/ou spécifications techniques Accent mis sur services, formation, transferts de technologie, y.c. compris biens immatériels / intangibles mais aussi "deemed export" Gestion des réglementations du commerce international de plus en plus complexes avec l'internationalisation des opérations, échanges d'intangibles, …) Mutation du cadre institutionnel (Commission Européenne, AED, Régimes de Contrôle, etc.) Mai 2009 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS

20 Des contradictions structurelles
La mutation du cadre réglementaire Des contradictions structurelles Des contrôles organisés sur des bases "territoriales": notion d’exportation et de frontières … … en contradiction avec la globalisation du commerce et l’internationalisation des entreprises Un système peu cohérent et difficile à gérer par les acteurs économiques et administratifs Une influence majeure des États-Unis sur les enceintes de contrôles, comme sur les procédures des entreprises Mai 2009 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS

21 European Manufacturer
La mutation du cadre réglementaire Inadéquation de la législation Sub-contractor OFAC control end user certificate import certificate deemed export dual use regulation catch-all clause DSP 83 US Supplier European Manufacturer Foreign Customer Mai 2009 de minimis rule National export licence technical assistance agreement pre-authorization re-export licence certificate of non-reexport Security agreement denial persons list embargoes Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS

22 Les initiatives en cours
Séminaire SIEPS Mai 2009 Mai 2009 Les initiatives en cours Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS

23 EU Recast and Business Vision
Industry has actively supported the 'recast' Strong support from the very beginning of the process Regular participation in all events Several position papers Business has highlighted the considerable changes in the export control environment, calling for innovative solutions Industry is disappointed by the limited results A very long process for small output Only several minor points have progressed Brokering, transit and transhipment definitions Proposals for Community General Export Authorisations It seems that National Administrations are stuck in outdated – but perhaps 'comfortable' – regulations and procedures Mai 2009 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS 23 19-February-2009

24 Le Traité sur le Commerce des Armes- ATT
Séminaire SIEPS Mai 2009 Les autres initiatives Le Traité sur le Commerce des Armes- ATT Adoption en 2006 par Assemblée Générale des Nations Unies "d'un instrument global et juridiquement contraignant pour l'importation et l'exportation et le transfert d'armes classiques" 2007 : consultation sur la faisabilité 2008 : constitution d'un Groupe d'Experts et publication d'un rapport : des Groupes de Travail onusiens Adoption de règles de comportement responsable, transparent et proportionné Harmonisation des normes déjà existantes Mai 2009 Quels enjeux : code de conduite ? "no undercut clause" ? Rôle des ONG : Saferworld, Handicap International, Amnesty International, … Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS

25 Les demandes du SIEPS Séminaire SIEPS Mai 2009
Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS

26 Rappel historique Rôle du SIEPS Les demandes du SIEPS
Séminaire SIEPS Mai 2009 Les demandes du SIEPS Rappel historique Mise en place d'une Commission 'Biens à Double Usage' au sein de la Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de Communication (1989) Création d'un Groupe de Travail européen : Round Table puis UNICE, devenu BusinessEurope (1991) Création du SIEPS par le FIEEC (1995) Présidence du Groupe de Travail à Bruxelles (1999) Mai 2009 Rôle du SIEPS Veille et "décryptage" de l'environnement réglementaire Information et assistance des Membres Lobbying et influence normative au niveau national et international (ex. :Comité Stoffaes ou "recast" règlement 1334/2000) Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS

27 Le SIEPS fait une série de propositions
Séminaire SIEPS Mai 2009 Les demandes du SIEPS Le SIEPS fait une série de propositions Concertation avec les industriels via un Groupe à Haut Niveau : perspectives stratégiques, démarche d’intelligence économique et de progrès, etc. Information des acteurs économiques sur les destinations à risque Effort renforcé de sensibilisation et de formation, notamment des PME (Japon : 70 séminaires) Réactivité des procédures de contrôles pour accroître la fluidité des échanges Coordination des actions au niveau européen pour répondre aux exigences de l'administration américaine (notion d'espace européen) Examen attentif des concepts d'Entreprise Certifiée et d'OEA Mai 2009 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS

28 Séminaire SIEPS Mai 2009 Les demandes du SIEPS Les entreprises françaises sont engagées à respecter strictement leurs législations nationales, comme des standards mondiaux rigoureux. Il est essentiel que ces procédures ne nuisent pas à leur compétitivité : 'level playing field' L'industrie ne doit plus être la cible des contrôles mais le partenaire des contrôles Mai 2009 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS


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