La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS Le Commerce des Biens à Double Usage Quels contrôles, quels enjeux, quelles évolutions.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS Le Commerce des Biens à Double Usage Quels contrôles, quels enjeux, quelles évolutions."— Transcription de la présentation:

1 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS Le Commerce des Biens à Double Usage Quels contrôles, quels enjeux, quelles évolutions Séminaire SIEPS 14 mai 2009

2 2 Mai 2009 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS Programme 14h30 Accueil des participants / Café Bruno DURIEUX Dominique LAMOUREUX 15h30 Conclusion et cocktail Le nouveau bureau de contrôle de la DGCIS : composition et missions Anne DIAZ de TUESTA 16h15 Responsabilité des entreprises et action de la FIEEC et du SIEPS 18h00 15h00 Ouverture : les enjeux économiques Présentation de la position de la France dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et rôle de la nouvelle DCRI en la matière Agnès MINIOT 16h45 SGDN / DGSSI : évolution des contrôles pour la cryptologie Ivan MAXIMOFF 17h30 17h45 Discussion avec la salle : Questions / Réponses

3 3 Mai 2009 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS Speakers Ivan MAXIMOFF Responsable des Contrôles pour la Cryptologie au SGDN, Secrétariat Général de la Défense Nationale / DCSSI, Direction Générale de la Sécurité des Systèmes dInformation Bruno DURIEUX Président des Conseillers du Commerce Extérieur de la France Dominique LAMOUREUX Directeur Ethique et Responsabilité dEntreprise, Thales Anne DIAZ de TUESTA Chef du Bureau Contrôle des Biens à Double Usage de la DGCIS, Direction Générale de la Compétitivité, de lIndustrie et des Services Agnès MINIOT Chef du Département Sécurité Economique et Contre- Prolifération à la Direction Centrale du Renseignement Intérieur

4 4 Mai 2009 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS Le commerce des biens à double usage Bruno DURIEUX Président des Conseillers du Commerce Extérieur de la France

5 5 Mai 2009 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS Le commerce des biens à double usage Dominique LAMOUREUX Directeur Ethique et Responsabilité dEntreprise, Thales

6 6 Mai 2009 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS Le commerce des biens à double usage Anne DIAZ de TUESTA Chef du Bureau Contrôle des Biens à Double Usage de la DGCIS, Direction Générale de la Compétitivité, de lIndustrie et des Services

7 7 Mai 2009 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS Le commerce des biens à double usage Agnès MINIOT Chef du Département Sécurité Economique et Contre-Prolifération à la Direction Centrale du Renseignement Intérieur

8 8 Mai 2009 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS Le commerce des biens à double usage Ivan MAXIMOFF Responsable des Contrôles pour la Cryptologie au SGDN, Secrétariat Général de la Défense Nationale / DCSSI, Direction Générale de la Sécurité des Systèmes dInformation

9 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS Exportations des Biens à Double-Usage Le nouvel environnement Dominique Lamoureux 14 mai 2009

10 10 Mai 2009 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS Rappel des fondamentaux

11 11 Mai 2009 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS « Au Xème siècle avant JC, les philistins soumirent les tribus israélites...Ils les obligèrent à faire réparer leurs outils agricoles dans leurs forges pour être surs quaucun forgeron en Israël ne puisse les transformer en armes. » Arnold Toynbee La Grande Aventure de lHumanité Rappel

12 12 Mai 2009 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS Embargos lors des conflits internationaux Contrôles des produits de haute technologie depuis la 2e guerre mondiale Un outil géopolitique efficace Réservé aux "puissants" Une garantie pour la sécurité (inter)nationale Maintien du leadership technologique et économique Avantages économiques "cachés" (induits) La motivation des contrôles à l'exportation Rappel

13 13 Mai 2009 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS Les nouveau enjeux

14 14 Mai 2009 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS Globalisation des questions contrôle exportations blanchiment de capitaux corruption Transparence globalisation La mutation du cadre réglementaire Terrorisme etc. Lutte contre le crime organisée

15 15 Mai 2009 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS La nécessité dune approche systémique La mutation du cadre réglementaire Contrôle des exportations Ethique du Commerce Responsabilité dEntreprise contrôle des exportations matériels de guerre biens à double usage Prévention de la corruption lutte contre le blanchiment et les paradis fiscaux espionnage industriel trafic dinfluence concurrence déloyale entente illicite sous-traitance factice crime économique et financier etc. environnement droit des actionnaires respect des droits de lHomme conditions et droit du travail etc.

16 16 Mai 2009 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS Une exigence de transparence et de traçabilité accrue, liée à la globalisation des entreprises La mutation du cadre réglementaire

17 17 Mai 2009 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS La mutation du cadre réglementaire La question des "parties prenantes" entreprise partenaire Société civile clients salariés ONG fournisseurs gouvernements actionnaires

18 18 Mai 2009 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS La mutation du cadre réglementaire Un nouvel environnement, de nouvelles menaces Une mutation profonde du cadre géopolitique : de la chute du mur de Berlin à la menace asymétrique (le terrorisme) De nouveaux concepts stratégique et de nouveaux motifs de contrôle (armes & munitions + armes de destructions massives + terrorisme + crime organisée + …) : de la guerre des étoiles à lantrax Globalisation des questions de sécurité (criminalité, "soft war", blanchiment, lutte contre la corruption, etc.) Exigence pour de nouveaux standards éthiques, non liés à la sécurité mais, par exemple, au Droits de l'Homme La révolution technologique

19 19 Mai 2009 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS De nouvelles contraintes Transparence renforcée et contrôle accru sur utilisateurs finaux et/ou utilisations finales et plus seulement sur performances et/ou spécifications techniques Accent mis sur services, formation, transferts de technologie, y.c. compris biens immatériels / intangibles mais aussi "deemed export" Gestion des réglementations du commerce international de plus en plus complexes avec l'internationalisation des opérations, échanges d'intangibles, …) Mutation du cadre institutionnel (Commission Européenne, AED, Régimes de Contrôle, etc.) La mutation du cadre réglementaire

20 20 Mai 2009 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS Des contradictions structurelles Des contrôles organisés sur des bases "territoriales": notion dexportation et de frontières … … en contradiction avec la globalisation du commerce et linternationalisation des entreprises Un système peu cohérent et difficile à gérer par les acteurs économiques et administratifs Une influence majeure des États-Unis sur les enceintes de contrôles, comme sur les procédures des entreprises La mutation du cadre réglementaire

21 21 Mai 2009 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS Inadéquation de la législation La mutation du cadre réglementaire embargoes European Manufacturer Foreign Customer US Supplier Sub- contractor National export licence pre-authorization end user certificate dual use regulation catch-all clause certificate of non-reexport import certificate DSP 83 re-export licence de minimis rule technical assistance agreement denial persons list OFAC control deemed export Security agreement

22 22 Mai 2009 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS Les initiatives en cours

23 23 Mai 2009 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS EU Recast and Business Vision Industry has actively supported the 'recast' Strong support from the very beginning of the process Regular participation in all events Several position papers Business has highlighted the considerable changes in the export control environment, calling for innovative solutions Industry is disappointed by the limited results A very long process for small output Only several minor points have progressed Brokering, transit and transhipment definitions Proposals for Community General Export Authorisations It seems that National Administrations are stuck in outdated – but perhaps 'comfortable' – regulations and procedures 19-February

24 24 Mai 2009 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS Le Traité sur le Commerce des Armes- ATT Adoption en 2006 par Assemblée Générale des Nations Unies Adoption en 2006 par Assemblée Générale des Nations Unies "d'un instrument global et juridiquement contraignant pour l'importation et l'exportation et le transfert d'armes classiques" 2007 : consultation sur la faisabilité 2008 : constitution d'un Groupe d'Experts et publication d'un rapport : des Groupes de Travail onusiens Adoption de règles de comportement responsable, transparent et proportionné Harmonisation des normes déjà existantes Les autres initiatives Quels enjeux : code de conduite ? "no undercut clause" ? Rôle des ONG : Saferworld, Handicap International, Amnesty International, … Amnesty International, …

25 25 Mai 2009 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS Les demandes du SIEPS

26 26 Mai 2009 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS Rappel historique Mise en place d'une Commission 'Biens à Double Usage' au sein de la Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de Communication (1989) Création d'un Groupe de Travail européen : Round Table puis UNICE, devenu BusinessEurope (1991) Création du SIEPS par le FIEEC (1995) Présidence du Groupe de Travail à Bruxelles (1999) Les demandes du SIEPS Rôle du SIEPS Veille et "décryptage" de l'environnement réglementaire Information et assistance des Membres Lobbying et influence normative au niveau national et international (ex. :Comité Stoffaes ou "recast" règlement 1334/2000)

27 27 Mai 2009 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS Le SIEPS fait une série de propositions Concertation avec les industriels via un Groupe à Haut Niveau : perspectives stratégiques, démarche dintelligence économique et de progrès, etc. Information des acteurs économiques sur les destinations à risque Effort renforcé de sensibilisation et de formation, notamment des PME (Japon : 70 séminaires) Réactivité des procédures de contrôles pour accroître la fluidité des échanges Coordination des actions au niveau européen pour répondre aux exigences de l'administration américaine (notion d'espace européen) Examen attentif des concepts d'Entreprise Certifiée et d'OEA Les demandes du SIEPS

28 28 Mai 2009 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS è Les entreprises françaises sont engagées à respecter strictement leurs législations nationales, comme des standards mondiaux rigoureux. è Il est essentiel que ces procédures ne nuisent pas à leur compétitivité : 'level playing field' è L'industrie ne doit plus être la cible des contrôles mais le partenaire des contrôles Les demandes du SIEPS


Télécharger ppt "Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS Le Commerce des Biens à Double Usage Quels contrôles, quels enjeux, quelles évolutions."

Présentations similaires


Annonces Google