Degrés de pouvoir des enseignantes et enseignants.

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1 Degrés de pouvoir des enseignantes et enseignants

2 Le choix et lorganisation des activités étudiantes Niveaux 2 et 4 Niveaux 2 et 4 LIP 87-89 LIP 87-89 CC 8-2.00 CC 8-2.00 Le CE approuve la programmation bâtie avec la participation du personnel enseignant. Le CE approuve la programmation bâtie avec la participation du personnel enseignant. La fonction générale précise que les activités étudiantes font partie intégrante de la fonction denseignante ou denseignant. La fonction générale précise que les activités étudiantes font partie intégrante de la fonction denseignante ou denseignant. Pour les activités étudiantes à lintérieur du 35 heures/semaine, la direction peut assigner les enseignantes et enseignants. Pour les activités étudiantes à lintérieur du 35 heures/semaine, la direction peut assigner les enseignantes et enseignants. Pour les activités étudiantes nécessitant un dépassement de la tâche, la direction doit sentendre avec lenseignante ou lenseignant. Pour les activités étudiantes nécessitant un dépassement de la tâche, la direction doit sentendre avec lenseignante ou lenseignant.

3 Le choix des manuels scolaires Niveau 3 Niveau 3 LIP 96.15 LIP 96.15 CC 8-1.03 CC 8-1.03 La LIP reconnaît aux enseignantes et enseignants une expertise dans le choix du matériel didactique. La LIP reconnaît aux enseignantes et enseignants une expertise dans le choix du matériel didactique. La direction approuve leur choix en tenant compte des critères établis par lorganisme de participation de la commission scolaire. La direction approuve leur choix en tenant compte des critères établis par lorganisme de participation de la commission scolaire.

4 La planification globale de lenseignement Niveau 4 Niveau 4 LIP 19 LIP 19 LIP 96.12 LIP 96.12 CC 8-2.01 CC 8-2.01 CC 8-1.05 CC 8-1.05 La LIP précise que le personnel enseignant a la responsabilité de choisir les modalités dintervention pédagogique pour ses élèves. Ceci est aussi inscrit dans la tâche et la fonction générale. La LIP précise que le personnel enseignant a la responsabilité de choisir les modalités dintervention pédagogique pour ses élèves. Ceci est aussi inscrit dans la tâche et la fonction générale. La LIP reconnaît à la direction décole le pouvoir de gérer le personnel. Dans lexercice de ce rôle, il peut demander aux enseignantes et enseignants de remettre leur planification. La LIP reconnaît à la direction décole le pouvoir de gérer le personnel. Dans lexercice de ce rôle, il peut demander aux enseignantes et enseignants de remettre leur planification. La direction ne peut singérer dans le travail de lenseignante ou lenseignant et obliger lutilisation doutils précis. La direction ne peut singérer dans le travail de lenseignante ou lenseignant et obliger lutilisation doutils précis.

5 Les outils dévaluation détape Niveau 4 Niveau 4 LIP 19 LIP 19 LIP 231 LIP 231 La LIP dit clairement que lenseignante ou lenseignant a le droit de choisir les instruments dévaluation des élèves qui lui sont confiés. La LIP dit clairement que lenseignante ou lenseignant a le droit de choisir les instruments dévaluation des élèves qui lui sont confiés. La CS a le droit dimposer des épreuves à la fin des cycles. La CS a le droit dimposer des épreuves à la fin des cycles.

6 Les règles de conduite dans lécole Niveau 3 Niveau 3 LIP 76-77 LIP 76-77 Entente locale (chapitre 4) Entente locale (chapitre 4) Ceci est un objet présenté par la direction de lécole au conseil détablissement pour approbation. Ceci est un objet présenté par la direction de lécole au conseil détablissement pour approbation. La proposition est élaborée avec le personnel de lécole. La proposition est élaborée avec le personnel de lécole. Lentente locale prévoit souvent que les règles de conduite sont un objet de consultation auprès de lorganisme de participation de lécole. Lentente locale prévoit souvent que les règles de conduite sont un objet de consultation auprès de lorganisme de participation de lécole.

7 Les normes et modalités dévaluation Niveau 3 Niveau 3 LIP 96.15 LIP 96.15 La LIP reconnaît aux enseignantes et enseignants lexpertise pour préparer une proposition. La LIP reconnaît aux enseignantes et enseignants lexpertise pour préparer une proposition. Lapprobation par la direction devrait être une formalité pour sassurer du réalisme de la proposition et de la cohérence au niveau de lécole. Lapprobation par la direction devrait être une formalité pour sassurer du réalisme de la proposition et de la cohérence au niveau de lécole. En 2011-2012, un résumé des normes et modalités comprenant les moments et la nature des évaluations devra être remis aux parents en début dannée. En 2011-2012, un résumé des normes et modalités comprenant les moments et la nature des évaluations devra être remis aux parents en début dannée.

8 Lhoraire des élèves Niveaux 1 et 2 Niveaux 1 et 2 Entente locale (chapitre 4) Entente locale (chapitre 4) La grille-horaire est un objet de consultation soumis à lorganisme de participation de la commission scolaire. La grille-horaire est un objet de consultation soumis à lorganisme de participation de la commission scolaire. Une fois cette consultation effectuée, les enseignantes et enseignants de lécole sont informés de cet horaire qui ne peut être changé. Une fois cette consultation effectuée, les enseignantes et enseignants de lécole sont informés de cet horaire qui ne peut être changé.

9 La grille-matières Niveau 3 Niveau 3 LIP 86 LIP 86 LIP 89 LIP 89 LIP 222 LIP 222 LIP 461 LIP 461 Celle-ci est présentée par la direction de lécole au conseil détablissement pour approbation. Celle-ci est présentée par la direction de lécole au conseil détablissement pour approbation. Elle est élaborée avec le personnel de lécole et doit respecter la liste des matières obligatoires établie par la ministre. Elle est élaborée avec le personnel de lécole et doit respecter la liste des matières obligatoires établie par la ministre. Cest souvent un sujet sur lequel la collégialité sexerce difficilement, car les intérêts de chacun saffrontent. Cest souvent un sujet sur lequel la collégialité sexerce difficilement, car les intérêts de chacun saffrontent. Cest un sujet sur lequel la commission scolaire a aussi un pouvoir, car elle peut donner des dérogations pour des projets particuliers sadressant à un groupe délèves. Cest un sujet sur lequel la commission scolaire a aussi un pouvoir, car elle peut donner des dérogations pour des projets particuliers sadressant à un groupe délèves.

10 Laménagement de la tâche (secteur des Jeunes) Niveaux 2 Niveaux 2 et 4 CC 8-0.00 CC 8-0.00 La direction peut modifier le temps de présence à lécole au niveau de la TC en respectant ces balises : La direction peut modifier le temps de présence à lécole au niveau de la TC en respectant ces balises : Compensation sur dautres semaines. Compensation sur dautres semaines. Minimum de 2 h 30 de TNP par semaine. Minimum de 2 h 30 de TNP par semaine. Respect de la tâche éducative (23-20 heures). Respect de la tâche éducative (23-20 heures). Respect des heures annuelles de la TC. Respect des heures annuelles de la TC. Sinon, la direction doit sentendre avec lenseignante ou lenseignant qui a le droit de refuser. Sinon, la direction doit sentendre avec lenseignante ou lenseignant qui a le droit de refuser.

11 Laménagement de la tâche (secteur Éducation des adultes) Niveau 4 Niveau 4 CC 11-10.04 CC 11-10.04 Le temps de présence à lécole (27 heures) peut être dépassé sil y a entente entre la direction du centre et lenseignante ou lenseignant qui a le droit de refuser. Le temps de présence à lécole (27 heures) peut être dépassé sil y a entente entre la direction du centre et lenseignante ou lenseignant qui a le droit de refuser. Sil accepte, une compensation équivalente au dépassement est convenue sur dautres semaines. Sil accepte, une compensation équivalente au dépassement est convenue sur dautres semaines.

12 Les choix de perfectionnement Niveau 3 Niveau 3 LIP 22 LIP 22 LIP 96.21 LIP 96.21 Entente locale (chapitre 4) Entente locale (chapitre 4) CC Annexe XI CC Annexe XI La LIP indique que le personnel enseignant doit conserver un haut degré de compétence. La LIP indique que le personnel enseignant doit conserver un haut degré de compétence. La LIP donne à la direction la responsabilité de lorganisation. La LIP donne à la direction la responsabilité de lorganisation. Lentente locale prévoit une participation à léchelle de la commission scolaire, notamment sur le perfectionnement. Lentente locale prévoit une participation à léchelle de la commission scolaire, notamment sur le perfectionnement. Le comité de perfectionnement administre le fonds décidé au plan national. Les décisions y sont prises très souvent par consensus. Le comité de perfectionnement administre le fonds décidé au plan national. Les décisions y sont prises très souvent par consensus. Une déclaration dintention vient exprimer limportance que les parties accordent au perfectionnement et à la formation continue. Une déclaration dintention vient exprimer limportance que les parties accordent au perfectionnement et à la formation continue.

13 Lélaboration du plan dintervention Niveau 3 Niveau 3 LIP 22 LIP 22 LIP 96.14 LIP 96.14 CC 8 9.02 G) CC 8 9.02 G) CC 8-9.09 CC 8-9.09 CC Annexe XLVII CC Annexe XLVII La LIP précise lobligation détablir un plan dintervention (PI) pour tout élève HDAA et prévoit que la direction décole doit voir à sa réalisation et à son évaluation. La LIP précise lobligation détablir un plan dintervention (PI) pour tout élève HDAA et prévoit que la direction décole doit voir à sa réalisation et à son évaluation. La LIP indique qui sont les membres de léquipe du plan dintervention. La LIP indique qui sont les membres de léquipe du plan dintervention. La convention collective ajoute des responsabilités à léquipe du PI en précisant les obligations faites aux enseignantes et enseignants et aux directions. La convention collective ajoute des responsabilités à léquipe du PI en précisant les obligations faites aux enseignantes et enseignants et aux directions.

14 Le moment où sera faite la récupération des élèves Niveau 1 Niveau 1 LIP 19 LIP 19 CC 8-5.02 CC 8-5.02 CC 8-6.02 CC 8-6.02 La récupération est inscrite à la convention collective dans la tâche éducative. Cette dernière comprend aussi les périodes denseignement et de surveillance. La récupération est inscrite à la convention collective dans la tâche éducative. Cette dernière comprend aussi les périodes denseignement et de surveillance. Dans plusieurs écoles, une fois ces périodes placées dans son horaire, lenseignante ou lenseignant choisit lui- même les moments où elle ou il fera la récupération. Dans plusieurs écoles, une fois ces périodes placées dans son horaire, lenseignante ou lenseignant choisit lui- même les moments où elle ou il fera la récupération. Cependant, la LIP et la convention collective donnent le droit à la direction de déterminer les tâches et responsabilités de son personnel. Donc, elle peut demander à une enseignante ou un enseignant de faire de la récupération à un moment précis. Cependant, la LIP et la convention collective donnent le droit à la direction de déterminer les tâches et responsabilités de son personnel. Donc, elle peut demander à une enseignante ou un enseignant de faire de la récupération à un moment précis.

15 Lorganisation des services pour les élèves HDAA dans lécole Niveau 3 Niveau 3 CC 8-9.05 CC 8-9.05 CC Nouvelle annexe CC Nouvelle annexe La convention collective permet, sur la base des ressources allouées par la commission scolaire au comité EHDAA de lécole, dorganiser les services en fixant, entre autres, des critères dutilisation et de distribution de ces ressources. La convention collective permet, sur la base des ressources allouées par la commission scolaire au comité EHDAA de lécole, dorganiser les services en fixant, entre autres, des critères dutilisation et de distribution de ces ressources. Une nouvelle annexe vient préciser les montants alloués en soutien à la composition de la classe. Une fois ces montants distribués dans les écoles, la direction décide avec la participation des enseignantes et enseignants de lutilisation des sommes selon les modèles suggérés par le comité de la commission scolaire. Une nouvelle annexe vient préciser les montants alloués en soutien à la composition de la classe. Une fois ces montants distribués dans les écoles, la direction décide avec la participation des enseignantes et enseignants de lutilisation des sommes selon les modèles suggérés par le comité de la commission scolaire.

16 La nomination des enseignantes et enseignants ressources Niveau 2 Niveau 2 CC Annexe IV CC Annexe IV La direction décole doit consulter léquipe des enseignantes et enseignants concernés avant de nommer les enseignantes et enseignants ressources. La direction décole doit consulter léquipe des enseignantes et enseignants concernés avant de nommer les enseignantes et enseignants ressources.

17 Lorganisation des groupes (Éducation des adultes) Niveau 3 Niveau 3 CC Nouvelle annexe CC Nouvelle annexe Pour compenser labsence de règles de formation de groupes à lEDA, les enseignantes et enseignants proposent à la direction des critères donnant droit à une compensation. Pour compenser labsence de règles de formation de groupes à lEDA, les enseignantes et enseignants proposent à la direction des critères donnant droit à une compensation. La direction devra octroyer une compensation sur la base de ces critères. La direction devra octroyer une compensation sur la base de ces critères. Ceci nempêcherait pas dajouter sporadiquement des ressources enseignantes. Ceci nempêcherait pas dajouter sporadiquement des ressources enseignantes.