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LES ASSURANCES « SANTÉ » & LE RÉGIME PUBLIC DE SÉCURITÉ SOCIALE QUELS CHOIX ? Séminaire – 7 novembre 2012.

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1 LES ASSURANCES « SANTÉ » & LE RÉGIME PUBLIC DE SÉCURITÉ SOCIALE QUELS CHOIX ? Séminaire – 7 novembre 2012

2 Sommaire 2 Alger - Séminaire du 7 novembre 2012 Historique Le Régime Public de Sécurité Sociale Les Assurances « Santé » Les choix Conclusion

3 Historique De 1830 à 1945 Premières Mutuelles couvrant la maladie Premiers régimes spéciaux 1945 – 1946 Création de la Sécurité Sociale Les régimes spéciaux refusent lintégration Depuis 1946 Amélioration de certaines branches Adaptation à la conjoncture économique et sociale 3 Alger - Séminaire du 7 novembre 2012

4 Le Régime Public de Sécurité Sociale Il est constitué de quatre branches : Accidents du travail Maladies professionnelles Vieillesse et Veuvage Famille (Handicap, Logement,…) Maladie (Maladie, Maternité, Incapacité) 4 Alger - Séminaire du 7 novembre 2012

5 Le Régime Public de Sécurité Sociale Les quatre branches nont pas le même poids : Budget Résultat Accidents du travail : Vieillesse et Veuvage : Famille : Maladie : En Md 5 Alger - Séminaire du 7 novembre 2012

6 Le Régime Public de Sécurité Sociale Depuis 1960, les comptes de la Sécurité Sociale étant déficitaires, lEtat cherche des moyens de se désengager : Augmentation du ticket modérateur Les remboursements dentaires et optiques fortement réduits Instauration de franchises Remboursement réduit ou supprimé pour des médicaments de confort….. 6 Alger - Séminaire du 7 novembre 2012

7 Les Assurances « Santé » La Sécurité Sociale ne couvrant pas la totalité des frais de Santé, les personnes ont cherché auprès dorganismes privés une protection complémentaire : Les Mutuelles (59%) Les Institutions de Prévoyance (17%) Les Sociétés dAssurances (24%) 7 Alger - Séminaire du 7 novembre 2012

8 Les Assurances « Santé » En général, ses organismes prennent en charge le ticket modérateur et le forfait hospitalier, mais ne couvrent pas toujours les dépassements dhonoraires et sont incités à ne pas prendre en charge les franchises. En sengageant aux travers de contrats solidaires et responsables, ils bénéficient dexonérations fiscales et sociales. 8 Alger - Séminaire du 7 novembre 2012

9 Les Choix Le Régime Public de Sécurité Sociale, avec la crise, va devoir réduire ses dépenses pour revenir à léquilibre. Différents choix sont possibles pour le secteur privé : Influer sur les décisions de lEtat Augmenter les cotisations Réduire les prestations 9 Alger - Séminaire du 7 novembre 2012

10 Les Choix Influer sur les décisions de lEtat - Le lobying du secteur médicale - La concurrence - La pression de létat ± Lopinion publique 10 Alger - Séminaire du 7 novembre 2012

11 Les Choix Augmenter les cotisations - Perte dassurés - Anti-sélection ± Meilleur résultat 11 Alger - Séminaire du 7 novembre 2012

12 Les Choix Réduire les prestations + Création dun réseau médical + Mise en place dun Call Center + Optimiser son système de gestion + Négocier des tarifs avec les hôpitaux ± Interdire certaines pratiques 12 Alger - Séminaire du 7 novembre 2012

13 Conclusion Les assurances « Santé » vont se développer mais il faudra tenir compte de lopinion publique car pour la grande majorité de la population : le Régime Public de la Sécurité Sociale est basé sur la solidarité les acteurs privés créent une injustice avec une assurance « Santé » à deux vitesses. 13 Alger - Séminaire du 7 novembre 2012

14 CCR - 31 rue de Courcelles – – PARIS – – Merci de votre attention


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