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ASSAINISSEMENT COLLECTIF Selon ses dires, possède les moyens de financer le début des travaux (station d'épuration ) Ses possibilités financières ne lui.

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1 ASSAINISSEMENT COLLECTIF Selon ses dires, possède les moyens de financer le début des travaux (station d'épuration ) Ses possibilités financières ne lui permettent pas d'envisager les premiers travaux avant 4 ou 5 ans malgré l'engagement AESN. Aucune certitude d'obtenir la subvention 1 – Au titre de l'assainissement collectif ou non, l'enveloppe globale du CDDL serait entièrement utilisée par ce poste en fonction des projets en cours sur le département. 2 – Par conséquent, des choix seront à faire et la subvention pourrait être revue à la baisse. (cliquer pour faire défiler les pages)

2 ASSAINISSEMENT COLLECTIF CDDL (contrat départemental de développement local) Etabli selon un programme triennal Enveloppe globale allouée par le Conseil Général aux Communautés de Communes. Le Conseil Communautaire décide selon les projets dinvestissements des communes et de l'EPCI

3 ASSAINISSEMENT COLLECTIF Subventions pouvant être allouées Subventionne à 40% les travaux par tranche 4 tranches à Barisis (1 pour la station d'épuration et 3 pour le réseau) Chaque tranche est subventionnée tous les 2 ou 3 ans selon les moyens financiers. Suit l'AESN. CDDL 20% maximum par tranche. Décision du Conseil Communautaire. Prend en charge le solde. Programme les travaux quand ils sont subventionnés. Les budgétise selon ses possibilités financières. Coût prévisible ,5 millions

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10 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ou NON COLLECTIF LAESN exige un minimum de 5 installations réhabilitées en ANC soit un délai de réalisation identique au collectif. Pas dévolution du délai de réalisation pour lANC. Subvention du CDDL probablement remise en cause dans le contexte actuel des réformes quel que soit le zonage. POUR FAIRE LE BON CHOIX Avoir une idée concrète de limpact environnemental sur le village. Avoir une idée concrète du nombre dinstallations individuelles à réhabiliter. Attendre le résultat de l ensemble des habitations diagnostiquées. La CCVA pourrait commencer les diagnostics dernier trimestre 2011

11 La pétition 124 habitations ont signé à ce jour. Nombre très insuffisant pour espérer quelque chose Quelle action ASSAINISSEMENT COLLECTIF


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