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Lintégration des nouvelles missions: un défi pour les universités Marc Osterrieth Michel Morant.

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1 Lintégration des nouvelles missions: un défi pour les universités Marc Osterrieth Michel Morant

2 Exposé introductif

3 Les missions de luniversité Enseignement: Enseignement: –Diffusion des connaissances Recherche Recherche –Production de connaissances nouvelles Services à la collectivité Services à la collectivité –Mettre les connaissances et les compétences au service des acteurs sociaux (pouvoirs publics, entreprises, collectivités locales, secteur associatif etc…) –Répondre aux besoins de clients

4 La 3ème mission La formation continue La formation continue La recherche contractuelle La recherche contractuelle La gestion de la propriété intellectuelle La gestion de la propriété intellectuelle Le transfert de technologie (licensing) Le transfert de technologie (licensing) La création dentreprise La création dentreprise La participation au développement local et régional La participation au développement local et régional Lappui aux politiques publiques (aménagement du territoire, environnement, santé, …) Lappui aux politiques publiques (aménagement du territoire, environnement, santé, …)

5 Quelques dimensions du changement requis Orientation compréhension Orientation compréhension Approche disciplinaire Approche disciplinaire Prépondérance universitaire Prépondérance universitaire Autonomie de la science Autonomie de la science Evaluation par les pairs Evaluation par les pairs Orientation application Orientation application Approche transdisciplinaire Approche transdisciplinaire Diversité organisationnelle Diversité organisationnelle Responsabilité sociale Responsabilité sociale Evaluation par les tiers Evaluation par les tiers LA TOUR DIVOIRELUNIVERSITE IMPLIQUEE (d'après GIBBONS)

6 Les niveaux logiques du changement IDENTITE VALEURS & CROYANCES COMPETENCES COMPORTEMENTS ENVIRONNEMENT QUI ? POURQUOI ? COMMENT ? QUOI ? OU ? QUAND ? Mission, estime de soi,… Système de valeurs; motivation; résistances Activités mises en oeuvre Contraintes, opportunités Capacités, savoir-faire, en ce compris les modes de penser (d après BATESON & DILTS) SPIRITUEL QUI / QUOI DE + VASTE ? Ressources

7 Dimensions individuelle et collective du changement Les personnes poursuivent des objectifs individuels (activités intéressantes, fortune, statut social, utilité) Les personnes poursuivent des objectifs individuels (activités intéressantes, fortune, statut social, utilité) Les organisations poursuivent des objectifs collectifs (développement institutionnel, excellence scientifique, développement économique et social ) Les organisations poursuivent des objectifs collectifs (développement institutionnel, excellence scientifique, développement économique et social ) Les objectifs individuels et collectifs ne sont pas toujours alignés Les objectifs individuels et collectifs ne sont pas toujours alignés Nécessité dune régulation de la troisième fonction Nécessité dune régulation de la troisième fonction

8 Facteurs clé de réussite 1. Créer un environnement institutionnel favorable 2. Avoir le soutien des autorités universitaires 3. Développer une approche stratégique 4. Rassembler les compétences nécessaires 5. Adapter lorganisation (structures de support, règles et procédures, gouvernance) 6. Prendre en compte les aspects culturels

9 Questions pour latelier 1. De quelles grandes caractéristiques de lenvironnement faut-il tenir compte ? 2. Que voulez-vous réaliser et pourquoi ? 3. Que faut-il mettre en place pour y arriver ? 4. Quelles sont les principales difficultés rencontrées et comment y faire face? 5. Quels sont les facteurs clé de la réussite ?

10 Lintégration des nouvelles missions: un défi pour les universités Atelier

11 Identification des participants Étudiants Étudiants Académiques impliqués dans la valorisation Académiques impliqués dans la valorisation Académiques non impliqués dans la valorisation Académiques non impliqués dans la valorisation Représentants des entreprises Représentants des entreprises Représentants des pouvoirs publics Représentants des pouvoirs publics

12 Questions pour latelier I. De quelles grandes caractéristiques de lenvironnement faut-il tenir compte ? II. Que voulez-vous réaliser et pourquoi ? III. Que faut-il mettre en place pour y arriver ? IV. Quelles sont les principales difficultés rencontrées et comment y faire face? V. Quels sont les facteurs clé de la réussite ?

13 I. Lenvironnement De quels facteurs faut-il tenir compte ?

14 Les facteurs clé de lenvironnement 1. Caractéristiques des universités marocaines 2. Caractéristiques du tissus industriel marocain 3. Caractéristique du système scientifique et technologique (+ innovation) Forces, faiblesses, opportunités, menaces

15 II. Les objectifs Que voulez-vous réaliser et pourquoi?

16 Travail sur les objectifs Identifier un objectif prioritaire lié à la troisième fonction. Identifier un objectif prioritaire lié à la troisième fonction. Pourquoi cherchez-vous à atteindre cet objectif ? Pourquoi cherchez-vous à atteindre cet objectif ? Quelles valeurs cherchez-vous à satisfaire Quelles valeurs cherchez-vous à satisfaire – pour vous-même ? – pour votre université (institution) ?

17 Objectifs personnels Développer des activités intéressantes Développer des activités intéressantes Renforcer son statut au sein de lorganisation Renforcer son statut au sein de lorganisation Augmenter ses revenus et son statut social Augmenter ses revenus et son statut social Être utile à la société Être utile à la société

18 Différentiation des métiers Voie académique (publications, mandats..) Voie académique (publications, mandats..) Voie appliquée (contrats, résultats) Voie appliquée (contrats, résultats) Voie entrepreneuriale (valorisation des résultats) Voie entrepreneuriale (valorisation des résultats) Ces différents types de trajectoire doivent être reconnus et articulés. Ces différents types de trajectoire doivent être reconnus et articulés. Plaide pour des procédures et des critères d évaluation différenciés Plaide pour des procédures et des critères d évaluation différenciés

19 Objectifs institutionnels Obtenir des ressources complémentaires Obtenir des ressources complémentaires Assurer le développement de linstitution Assurer le développement de linstitution Contribuer au développement économique et social Contribuer au développement économique et social Attirer et garder les personnes les plus compétentes Attirer et garder les personnes les plus compétentes Renforcer la notoriété Renforcer la notoriété

20 Les systèmes de buts dans les organisations MISSION Buts personnels Sécurité Appartenance Epanouissement Pouvoir Buts de systèmes Survie Efficience Contrôle de lenvironnement Croissance Buts formels (explicites) (Objectifs stratégiques) Positionnement Organisation Ressources Divergence Convergence Buts idéologiques (implicites) Valeurs et croyances Normes et standards Culture

21 Les conditions de bonne formulation dobjectif (I) Les conditions de bonne formulation dobjectif (I) Formulé positivement Formulé positivement Contextualisé Contextualisé où, quand, avec qui, dans quel contexte ?où, quand, avec qui, dans quel contexte ? Testable Testable Comment saurez-vous que lobjectif est atteint ?Comment saurez-vous que lobjectif est atteint ? Sous le contrôle de la personne concernée Sous le contrôle de la personne concernée Lobjectif dépend-il de vous ou de la bonne volonté de quelquun dautre ?Lobjectif dépend-il de vous ou de la bonne volonté de quelquun dautre ? Ecologique Ecologique Impact négatif à plus long terme ou dans dautres domaines ?Impact négatif à plus long terme ou dans dautres domaines ? Avantage à ne pas atteindre lobjectif ?Avantage à ne pas atteindre lobjectif ? Inconvénient à atteindre lobjectif ?Inconvénient à atteindre lobjectif ?

22 Les conditions de bonne formulation dobjectif (II) Objectif de lobjectif Objectif de lobjectif Pourquoi est-ce important datteindre lobjectif. Un autre objectif permettrait-il datteindre le ce résultat ?Pourquoi est-ce important datteindre lobjectif. Un autre objectif permettrait-il datteindre le ce résultat ? Prix à payer Prix à payer Le prix (argent, temps, énergie) vaut-il la peine ?Le prix (argent, temps, énergie) vaut-il la peine ? Cohérence par rapport à la direction Cohérence par rapport à la direction Lobjectif va-t-il dans le sens de la personne que je veux devenir ?Lobjectif va-t-il dans le sens de la personne que je veux devenir ? Lobjectif remplace-t-il le problème ? Lobjectif remplace-t-il le problème ? Un problème est un objectif mal formulé

23 III. Les moyens Que faut-il mettre en œuvre pour y arriver?

24 Les moyens 1. Avoir une approche stratégique 2. Créer un environnement institutionnel favorable 3. Rassembler les compétences nécessaires 4. Adapter lorganisation 5. Définir des procédures appropriées 6. Gérer les dossiers de manière professionnelle

25 1. Avoir une approche stratégique

26 Procéder à une évaluation lucide de la situation actuelle (état présent) Procéder à une évaluation lucide de la situation actuelle (état présent) Définir des priorités institutionnelles Définir des priorités institutionnelles Préciser les objectifs (état désiré) Préciser les objectifs (état désiré) Identifier et rassembler les ressources nécessaires Identifier et rassembler les ressources nécessaires Instaurer des boucles stratégiques à tous les niveaux (objectifs, mise en œuvre, évaluation) Instaurer des boucles stratégiques à tous les niveaux (objectifs, mise en œuvre, évaluation) Soigner tout particulièrement les ressources humaines Soigner tout particulièrement les ressources humaines Développer une culture de la qualité Développer une culture de la qualité Associer toutes les parties prenantes (stakeholders) au processus stratégique

27 Processus de changement Changement = passage dun état présent (EP) à un état désiré(ED) ETAT PRESENT ETAT DESIRE Ressources Ressource Stratégie = apport de ressources permettant de passer de EP à ED Ressources = actions, compétences, moyens financiers, énergie, temps

28 La boucle stratégique OBJECTIFACTION TEST RESULTAT/OBJECTIF Feedback Il ny a pas déchecs, seulement des feedbacks

29 2. Créer un environnement favorable

30 Organisation du système universitaire (autonomie de gestion) Organisation du système universitaire (autonomie de gestion) Propriété des résultats aux universités Propriété des résultats aux universités Financement adéquat par les pouvoirs publics (recherche, valorisation) Financement adéquat par les pouvoirs publics (recherche, valorisation) Réseau dinstitutions (entreprises, sociétés de développement banques, experts en brevets,…) Réseau dinstitutions (entreprises, sociétés de développement banques, experts en brevets,…)

31 Développer les partenariats Difficulté du dialogue Difficulté du dialogue –L'université sensible aux aspects académiques (enseignement et recherche) –Les partenaires demandent des retombées à court terme Les réponses Les réponses –Améliorer la communication externe –Développer les partenariats –Associer les partenaires à la définition des orientations et au suivi des projets –Accepter de se soumettre à une évaluation (externe)

32 3. Rassembler les compétences nécessaires

33 Les Métiers de la Valorisation Réception, analyse et suivi des demandes adressées à luniversité Promotion et facilitation des activités de recherche contractuelle Gestion de la propriété intellectuelle Transferts de technologie vers les entreprises existantes Support à la création dentreprises nouvelles Animation de réseaux locaux Formation et sensibilisation de la communauté universitaire Tous ces métiers requièrent une approche professionnelle

34 Réception, analyse et suivi des demandes Analyse des demandes adressées à luniversité Identification des compétences présentes Mise en rapport de la demande et de loffre Appui à la définition du cadre et du contenu de la collaboration Suivi de la collaboration = tâches dintermédiation au sens strict

35 Promotion et facilitation de la recherche contractuelle Promotion du potentiel S&T universitaire Promotion du potentiel S&T universitaire Information des équipes sur les programmes et les opportunités de contrats Information des équipes sur les programmes et les opportunités de contrats Préparation des réponses aux appels doffre, des contrats et des accords de consortium Préparation des réponses aux appels doffre, des contrats et des accords de consortium Élaboration des budgets Élaboration des budgets Élaboration des plans de valorisation Élaboration des plans de valorisation Rédaction des clauses de propriété intellectuelle Rédaction des clauses de propriété intellectuelle Négociation des contrats et des accords de consortium Négociation des contrats et des accords de consortium Suivi (et gestion administrative) des contrats Suivi (et gestion administrative) des contrats

36 Gestion de la propriété intellectuelle de luniversité Identification des résultats valorisables Identification des résultats valorisables Évaluation technico-économique (recherches complémentaires; études de marché,…) Évaluation technico-économique (recherches complémentaires; études de marché,…) Clarification des droits de propriété Clarification des droits de propriété Négociation avec les inventeurs Négociation avec les inventeurs Évaluation de la brevetabilité Évaluation de la brevetabilité Rédaction et dépôt des brevets Rédaction et dépôt des brevets Gestion du portefeuille de brevets Gestion du portefeuille de brevets Financement des frais de protection (Fonds des brevets) Financement des frais de protection (Fonds des brevets)

37 Transferts de technologies vers les entreprises existantes Identification et évaluation des licenciés potentiels Identification et évaluation des licenciés potentiels Préparation et négociation des accords de licence Préparation et négociation des accords de licence Suivi des accords de licence Suivi des accords de licence Perception et répartition des royalties Perception et répartition des royalties Gestion du contentieux Gestion du contentieux

38 Support à la création dentreprises nouvelles Mêmes tâches que pour une entreprise existante, Mêmes tâches que pour une entreprise existante, + Coaching du porteur de projet Coaching du porteur de projet Élaboration du plan daffaire Élaboration du plan daffaire Élaboration du plan financier Élaboration du plan financier Négociation des apports en nature et en espèce Négociation des apports en nature et en espèce Recherche des financements Recherche des financements Suivi des participations Suivi des participations

39 4. Mettre en place des structures adéquates

40 4. Mettre en place les structures nécessaires Laboratoires de recherche Laboratoires de recherche Administration des contrats, comptabilité Administration des contrats, comptabilité Gestion de la propriété intellectuelle Gestion de la propriété intellectuelle Appui à la création dentreprise (coaching, élaboration des plans daffaire) Appui à la création dentreprise (coaching, élaboration des plans daffaire) Instrument financier (prises de participation) Instrument financier (prises de participation) Mécanisme de coordination Mécanisme de coordination

41 Renforcer les structures de support Structures internes (administration) Structures internes (administration) –ULB-Interface, Département financier, DRH… Structures externes Structures externes –Pôles dexcellence –Incubateurs, centres dentreprises –Parcs scientifiques –Entreprises de recherche –…

42 Les structures internes Comité de valorisation Comité de gestion des contrats Comité de gestion du personnel contractuel

43 Missions d ULB-Interface Promotion des équipes de recherche Promotion des équipes de recherche –brochures, événements,… Montage de projets Montage de projets –identification de partenaires –préparation et négociation des contrats Gestion de la propriété intellectuelle Gestion de la propriété intellectuelle –Détection et protection de la P.I. –accords de licences –création d entreprises (en collab. avec le Dpt financier) Coordination des activités en matière de développement régional Coordination des activités en matière de développement régional

44 Ressources d ULB-Interface 1 Directeur 1 Directeur 6 conseillers scientifique: 6 conseillers scientifique: –technologies de l information (+ Région wallonne) –sciences de la vie, biotechnologie (+ brevets) –agronomie, santé (+ Région bruxelloise) –sciences de l ingénieur –programmes internationaux –communication, promotion 1 conseiller juridique 1 conseiller juridique 2 secrétaires 2 secrétaires

45 Coordonner les activités

46 5. Définir des procédures appropriées

47 Explicites Explicites Claires et précises Claires et précises Équitables Équitables Connues de la communauté universitaire Connues de la communauté universitaire Acceptées Acceptées Appliquées Appliquées

48 Les contrats: procédures Initiative au promoteur Initiative au promoteur Préparation & négociation par le DR (Département Recherche) Préparation & négociation par le DR (Département Recherche) Signature par le Recteur, après visa du DR Signature par le Recteur, après visa du DR Prélèvement de 15% au profit de luniversité Prélèvement de 15% au profit de luniversité Ouverture et provisionnement des comptes Ouverture et provisionnement des comptes Recrutement et gestion du personnel par le DRH Recrutement et gestion du personnel par le DRH Gestion financière par le DF Gestion financière par le DF Prestations pour compte de tiers Prestations pour compte de tiers Rémunérations complémentaires Rémunérations complémentaires (1 jour/semaine; transparence) (1 jour/semaine; transparence)

49 Les brevets: règles et procédures L université est propriétaire des résultats et dépose les brevets L université est propriétaire des résultats et dépose les brevets Définition concertée dune stratégie de valorisation entre les inventeurs et l interface (+ convention) Définition concertée dune stratégie de valorisation entre les inventeurs et l interface (+ convention) Prise en charge par luniversité des coûts liés au dépôt et à la défense des brevets Prise en charge par luniversité des coûts liés au dépôt et à la défense des brevets Support des pouvoirs publics (régionaux) Support des pouvoirs publics (régionaux) Partage des produits de la valorisation (1/3 Université, 1/3 laboratoire, 1/3 inventeurs) après remboursement des coûts. Partage des produits de la valorisation (1/3 Université, 1/3 laboratoire, 1/3 inventeurs) après remboursement des coûts.

50 La création dentreprises Règles et procédures Evaluation rigoureuse des projets (cas par cas) Evaluation rigoureuse des projets (cas par cas) Cadre juridique approprié, prévoyant une rémunération normale des apports de l université Cadre juridique approprié, prévoyant une rémunération normale des apports de l université Appui de différentes structures de support (incubateurs) pour le montage des projets. Appui de différentes structures de support (incubateurs) pour le montage des projets. Hébergement possible dans des Centres dEntreprises. Hébergement possible dans des Centres dEntreprises. Participation de l Université au capital à travers une société de capital à risque. Participation de l Université au capital à travers une société de capital à risque.

51 La création dentreprises: les rapports avec luniversité Cadre juridique approprié Cadre juridique approprié –Convention de reconnaissance –Hébergement ; accès aux infrastructures –Collaborations scientifiques –Accords de licence –Apports de fonds ; participation au capital Identification et rémunération correcte de tous les apports Identification et rémunération correcte de tous les apports

52 6. Appliquer les principes de saine gestion

53 Appliquer les principes de saine gestion Évaluer les projets de manière rigoureuse Évaluer les projets de manière rigoureuse Gérer les projets en fonction de leurs mérites et pas de facteurs politiques Gérer les projets en fonction de leurs mérites et pas de facteurs politiques Utiliser les personnes compétentes Utiliser les personnes compétentes

54 IV. Les obstacles Quelles sont les principales difficultés?

55 Obstacles et difficultés 1. Les facteurs organisationnels 2. Le manque de professionnalisme 3. Les forces centrifuges

56 1. Les caractéristiques de lorganisation

57 Lorganisation de la recherche à lULB Autorités académiques (recteur et vice- recteurs) Autorités académiques (recteur et vice- recteurs) Conseil de la recherche Conseil de la recherche Départements administratifs (Recherche, Ressources humaines, Financier) Départements administratifs (Recherche, Ressources humaines, Financier) Facultés Facultés Unités de recherche autonomes Unités de recherche autonomes (= petites entreprises)

58 Structure organisationnelle AUTORITES ACADEMIQUES UNITES DE RECHERCHE LIGNE HIERARCHIQUE ? Recteur Président Conseil d administration Vice-Recteurs Doyens (d après MINTZBERG) ADMINISTRATION

59 Caractéristiques de lorganisation Bureaucratie professionnelle Bureaucratie professionnelle Règne des experts (+ liberté académique) Règne des experts (+ liberté académique) Administration peu étoffée Administration peu étoffée Mission floue; peu de buts formels Mission floue; peu de buts formels Coordination et décision par ajustement mutuel (lent) Coordination et décision par ajustement mutuel (lent) Pouvoir limité des autorités Pouvoir limité des autorités Avantage: développer l expertise Avantage: développer l expertise Inconvénients: peu d ouverture sur l extérieur; cloisonnement; résistance au changement collectif Inconvénients: peu d ouverture sur l extérieur; cloisonnement; résistance au changement collectif

60 La gestion de la troisième fonction Objectifs bien définis Objectifs bien définis Responsabilités bien définies (organigramme clair) Responsabilités bien définies (organigramme clair) Autonomie des acteurs (délégation) Autonomie des acteurs (délégation) Processus de décision rapides Processus de décision rapides Ouverture sur lextérieur (veille) Ouverture sur lextérieur (veille) Flexibilité Flexibilité

61 2. Le manque de professionnalisme Les différents métiers de la valorisation demandent des compétences spécifiques Les différents métiers de la valorisation demandent des compétences spécifiques Le développement de la troisième fonction est un processus dapprentissage Le développement de la troisième fonction est un processus dapprentissage

62 3. Les forces centrifuges Individualisme des académiques Individualisme des académiques Le cloisonnement des disciplines (sciences exactes et sciences humaines) Le cloisonnement des disciplines (sciences exactes et sciences humaines) La coexistence des cultures La coexistence des cultures

63 Les deux cultures de luniversité Culture de la recherche académique Culture de la recherche académique –Approfondissement des connaissances –Autonomie du chercheur –Diffusion des résultats, publication –Désintéressement du chercheur Culture de la valorisation Culture de la valorisation –Résultats susceptibles dapplications –Cahier des charges précis ; délais –Confidentialité et appropriation des résultats –Préoccupations de rentabilité

64 L'articulation des cultures Trouver des moyens suffisants pour les deux types de recherche Trouver des moyens suffisants pour les deux types de recherche Organiser le dialogue fondamental/appliqué Organiser le dialogue fondamental/appliqué Donner de la crédibilité aux activités appliquées Donner de la crédibilité aux activités appliquées –Soutien explicite des autorités universitaires –Organisation de la troisième fonction –Sélectivité dans les projets (retombées académiques et avantage comparatif) Etablir des critères d'évaluation différenciés Etablir des critères d'évaluation différenciés

65 V. Les facteurs de réussite Quest-ce qui est le plus important pour la réussite ?

66 Facteurs clé de réussite 1. Créer un environnement institutionnel favorable 2. Avoir le soutien des autorités universitaires 3. Développer une approche stratégique 4. Rassembler les compétences nécessaires 5. Adapter lorganisation (structures de support, règles et procédures, gouvernance) 6. Prendre en compte les aspects culturels

67 LES ACTIVITES

68 La recherche contractuelle

69 Les contrats de recherche Recherches effectuées par les laboratoires universitaires pour le compte de tiers. Recherches effectuées par les laboratoires universitaires pour le compte de tiers. Financement de la recherche des universités belges (450 millions ) Financement de la recherche des universités belges (450 millions ) 27% Allocations de fonctionnement 27% Allocations de fonctionnement 20% Fonds National de la Recherche Sc. 20% Fonds National de la Recherche Sc. 30% État, Communautés, Régions 30% État, Communautés, Régions 10% Union européenne 10% Union européenne 10% Entreprises 10% Entreprises 3% Patrimoine 3% Patrimoine

70 Les contrats: les avantages Moyens financiers complémentaires Moyens financiers complémentaires Activités intéressantes Activités intéressantes Résultats valorisables Résultats valorisables Partenariats avec dautres acteurs (entreprises, pouvoirs publics,…) Partenariats avec dautres acteurs (entreprises, pouvoirs publics,…)

71 Les contrats: les risques Risque de perte financière Risque de perte financière bons contrats bons contrats Dépendance par rapport aux bailleurs de fonds Dépendance par rapport aux bailleurs de fonds moyens structurels suffisants moyens structurels suffisants Statut précaire des personnes Statut précaire des personnes gestion des ressources humaines gestion des ressources humaines Risque dopportunisme et de dispersion Risque dopportunisme et de dispersion approche stratégique approche stratégique

72 Les contrats: bien choisir Quel type de recherche ? Quel type de recherche ? –Recherche académique –Recherche appliquée Quels domaines de recherche ? Quels domaines de recherche ? – Demandes du marché – Compétences internes (regroupements) Quels clients ? Quels clients ? – Grandes entreprises (multinationales) – Tissu économique local – Pouvoirs publics, collectivités locales Quels projets ? Quels projets ?

73 Les contrats: bien négocier EQUILIBRE: logique Gagnant / Gagnant EQUILIBRE: logique Gagnant / Gagnant CLAIR: droits et obligations des parties définis de manière précise CLAIR: droits et obligations des parties définis de manière précise COMPLET: toutes les clauses nécessaires COMPLET: toutes les clauses nécessaires INTERESSANT: axes stratégiques du laboratoire concerné INTERESSANT: axes stratégiques du laboratoire concerné RENTABLE: rémunération de tous les apports RENTABLE: rémunération de tous les apports

74 Les contrats: bien gérer Promotion/Prospection/Négociation Promotion/Prospection/Négociation Gestion administrative et financière Gestion administrative et financière Gestion des projets de recherche Gestion des projets de recherche Gestion de la qualité Gestion de la qualité Monitoring des activités Monitoring des activités

75 Les contrats: procédures Initiative au promoteur Initiative au promoteur Préparation & négociation par le DR (Département Recherche) Préparation & négociation par le DR (Département Recherche) Signature par le Recteur, après visa du DR Signature par le Recteur, après visa du DR Prélèvement de 15% au profit de luniversité Prélèvement de 15% au profit de luniversité Ouverture et provisionnement des comptes Ouverture et provisionnement des comptes Recrutement et gestion du personnel par le DRH Recrutement et gestion du personnel par le DRH Gestion financière par le DF Gestion financière par le DF Prestations pour compte de tiers Prestations pour compte de tiers Rémunérations complémentaires Rémunérations complémentaires (1 jour/semaine; transparence) (1 jour/semaine; transparence)

76 La propriété intellectuelle et les brevets

77 Les brevets: avantages Appropriation des résultats par les chercheurs et par luniversité Appropriation des résultats par les chercheurs et par luniversité Retour financier en cas dexploitation Retour financier en cas dexploitation Implication de luniversité dans le processus de valorisation Implication de luniversité dans le processus de valorisation

78 Les brevets: inconvénients Coût rapidement élevé Coût rapidement élevé Haute technicité Haute technicité Difficulté de trouver des licenciés et de négocier les accords de licences. Difficulté de trouver des licenciés et de négocier les accords de licences.

79 Les brevets: étapes et difficultés Repérage et évaluation des inventions Repérage et évaluation des inventions Confidentialité / Publications Confidentialité / Publications Attribution des droits de propriété Attribution des droits de propriété Protection (+financement) Protection (+financement) Recherche de licenciés Recherche de licenciés Négociation des accords de licence Négociation des accords de licence Répartition des bénéfices Répartition des bénéfices

80 Les brevets: règles et procédures L université est propriétaire des résultats et dépose les brevets L université est propriétaire des résultats et dépose les brevets Définition concertée dune stratégie de valorisation entre les inventeurs et l interface (+ convention) Définition concertée dune stratégie de valorisation entre les inventeurs et l interface (+ convention) Prise en charge par luniversité des coûts liés au dépôt et à la défense des brevets Prise en charge par luniversité des coûts liés au dépôt et à la défense des brevets Support des pouvoirs publics (régionaux) Support des pouvoirs publics (régionaux) Partage des produits de la valorisation (1/3 Université, 1/3 laboratoire, 1/3 inventeurs) après remboursement des coûts. Partage des produits de la valorisation (1/3 Université, 1/3 laboratoire, 1/3 inventeurs) après remboursement des coûts.

81 Les brevets: impacts sur la gestion universitaire On sort du domaine de compétence des scientifiques On sort du domaine de compétence des scientifiques Domaine de très haute technicité Domaine de très haute technicité –Professionnalisation des cellules de valorisation Nécessité de décisions rapides (flexibilité) Nécessité de décisions rapides (flexibilité) Tensions liées à l espérance de gains financiers Tensions liées à l espérance de gains financiers Faut-il externaliser la fonction ? Faut-il externaliser la fonction ?

82 Bilan de la politique des brevets ±50 dossiers de valorisation traités chaque année ±50 dossiers de valorisation traités chaque année Portefeuille de 50 familles de brevets, dont 30 à potentiel élevé Portefeuille de 50 familles de brevets, dont 30 à potentiel élevé 15 accords de licence, dont 2 vers des grandes entreprises 15 accords de licence, dont 2 vers des grandes entreprises 15 entreprises spin-offs (dont 8 dans le secteur biomédical) 15 entreprises spin-offs (dont 8 dans le secteur biomédical) Retours financiers directs suffisants pour couvrir les coûts Retours financiers directs suffisants pour couvrir les coûts Retours indirects importants (projets de recherche, supports régionaux,…) Retours indirects importants (projets de recherche, supports régionaux,…)

83 La création dentreprises

84 Définition dune entreprise spin-off Définition Définition –Spin-off = entreprise créée en aval dun service universitaire pour assurer la valorisation industrielle ou commerciale de lexpertise ou de résultats de recherche disponibles au sein de luniversité 3 conditions: 3 conditions: –Entité juridique distincte –Exercice dune activité commerciale –Sur base de lexpertise ou des résultats universitaires

85 La création dentreprises: Motivation Difficulté à conclure des accords de licence avec les entreprises existantes Difficulté à conclure des accords de licence avec les entreprises existantes Aspirations de certains promoteurs et chercheurs Aspirations de certains promoteurs et chercheurs Pression de la part des pouvoirs publics régionaux Pression de la part des pouvoirs publics régionaux Inversion du schéma de valorisation classique Inversion du schéma de valorisation classique Apparition des entreprises de recherche Apparition des entreprises de recherche

86 La création dentreprises: avantages Sortir de luniversité les activités à caractère commercial Sortir de luniversité les activités à caractère commercial Valorisation locale des résultats Valorisation locale des résultats Contribution au développement régional Contribution au développement régional Ressources complémentaires (Royalties, dividendes, plus-values, contrats de recherche, loyers,…) Ressources complémentaires (Royalties, dividendes, plus-values, contrats de recherche, loyers,…) Emplois pour les diplômés de luniversité Emplois pour les diplômés de luniversité Retours indirects (légitimité) Retours indirects (légitimité)

87 La création dentreprises: Risques Concurrence avec les équipes de luniversité Concurrence avec les équipes de luniversité Utilisation abusive des ressources universitaires Utilisation abusive des ressources universitaires Risque financier (si participation au capital) Risque financier (si participation au capital)

88 La création dentreprises Règles et procédures Evaluation rigoureuse des projets (cas par cas) Evaluation rigoureuse des projets (cas par cas) Cadre juridique approprié, prévoyant une rémunération normale des apports de l université Cadre juridique approprié, prévoyant une rémunération normale des apports de l université Appui de différentes structures de support (incubateurs) pour le montage des projets. Appui de différentes structures de support (incubateurs) pour le montage des projets. Hébergement possible dans des Centres dEntreprises. Hébergement possible dans des Centres dEntreprises. Participation de l Université au capital à travers une société de capital à risque (en préparation) Participation de l Université au capital à travers une société de capital à risque (en préparation)

89 La création dentreprises: les rapports avec luniversité Cadre juridique approprié Cadre juridique approprié –Convention de reconnaissance –Hébergement ; accès aux infrastructures –Collaborations scientifiques –Accords de licence –Apports de fonds ; participation au capital Identification et rémunération correcte de tous les apports Identification et rémunération correcte de tous les apports

90 QUELQUES OUTILS

91 Les réseaux d expérience ETAT PRESENT (PROBLEME) CONTEXTE Quand, où, avec qui ? VALEURS ET CROYANCES Quels sont les critères concernés ? Quelles sont les équivalences concrètes des critères ? Quels sont les liens de cause à effet entre les critères ? STRATEGIES Quelle séquence dopérations mentales (programme) suivez- vous pour créer le problème ? ETATS INTERNES Comment vous sentez- vous ? COMPOR- TEMENTS Que faites- vous ? ETAT DESIRE (OBJECTIF)

92 Étapes de la résolution dun problème 1. Quel est le problème (comportements, émotion,…) 4. Comment ty prends-tu pour avoir le problème (valeurs, croyances, stratégies)? Que veux-tu à la place (= objectif) ? Que veux-tu à la place (= objectif) ? Que faut-il changer pour que le problème disparaisse (= stratégie d intervention) ? Que faut-il changer pour que le problème disparaisse (= stratégie d intervention) ? La solution identifiée tient-elle la route ? La solution identifiée tient-elle la route ?

93 Les 3 positions perceptuelles Première position Première position –Mon point de vue (mes critères, croyances etc..); position associée Deuxième position Deuxième position –Le point de vue de lautre; position associée au pt de vue de lautre Troisième position Troisième position –Observer linteraction des modèles du monde –Que pourrais-je faire pour améliorer la relation I. SOI II. AUTRE III. SYSTEME

94 Analyse systémique des organisations L environnement L environnement La structure La structure Les systèmes de but Les systèmes de but Les relations de pouvoir Les relations de pouvoir

95 L environnement Prévisibilité du travail StableDynamique Tâchessimples Structure centralisée Org. Bureaucratique Standardisation procédés Structure centralisée Org. organique Supervision directe Tâchescomplexes Structure décentralisée Org. Bureaucratique Standardisation qualifications Structure décentralisée Org. Organique Ajustement mutuel

96 Structure organisationnelle SOMMET STRATEGIQUE Pilotage – maintenance – interface- représentation CENTRE OPERATIONNEL (Consultants) Production des services en rapport avec la mission (d après MINTZBERG) HIERARCHIEHIERARCHIE TECHNOSTRUCTURE Analyse - Standardisation LOGISTIQUE Support indirect

97 Les fonctions du sommet stratégique Piloter: Piloter: –Guider l organisation, développer une vision, donner des objectifs, motiver Maintenir Maintenir –Prévenir les pannes, gérer les crises, commander, allouer les ressources, recruter, motiver rémunérer, assurer la circulation de l information Interfacer Interfacer –Rapports (négociation) avec les tiers importants Représenter Représenter

98 Les sources du pouvoir Pouvoir: capacité à contribuer à la mission Pouvoir: capacité à contribuer à la mission Conditions: Conditions: –Mettre de lénergie –Disposer dun savoir / savoir-faire clé –Avoir de lhabilité politique (intelligence émotionnelle et relationnelle) –Avoir les moyens (statut, information,..)

99 Relations de pouvoir IntégrantesDésintégrantes Système dautorité Système idéologique Système compétences spécialisées Système politique Contrôle personnel Contrôle bureaucratique Supervision directe Standard. Tâches-résultats Standard. Normes-valeurs Standard. Qualifications Pas de coordination


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