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MAGISTERE DE FINANCE MODULE N° 14 LA RELATION DES PSI AVEC LEUR CLIENTELE (Rubrique dorientation)

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1 MAGISTERE DE FINANCE MODULE N° 14 LA RELATION DES PSI AVEC LEUR CLIENTELE (Rubrique dorientation)

2 I – LA CONNAISSANCE DU CLIENT A – LA DETERMINATION DUN PROFIL CLIENT : Condition pour la détection de comportements atypiques ou anormaux Objectif de lutte contre le blanchiment dargent 29/03/2011 – Slide n°

3 I – LA CONNAISSANCE DU CLIENT B – CLASSIFICATION DU CLIENT DANS LE CADRE DUNE PRESTATION DE SERVICES DINVESTISSEMENT : 3 catégories de clients : - clients non professionnels - clients professionnels - contreparties éligibles Il est possible de changer de catégorie 29/03/2011 – Slide n°

4 1° - Intérêt de la classification Les obligations du PSI sont différentes selon la catégorie a.Client non professionnel : Il bénéficie dune protection maximale obligation dinformation obligation de BEST EXECUTION obligation pour le PSI dapprécier les connaissances, lexpérience, les objectifs dinvestissement du client (tests dadéquation) 29/03/2011 – Slide n°

5 1° - Intérêt de la classification b.Client professionnel : les obligation dinformation sont allégées lobligation de BEST EXECUTION sapplique tests dadéquation limités 29/03/2011 – Slide n°

6 1° - Intérêt de la classification c.Contreparties éligibles : obligation dinformation allégée aucune autre obligation 29/03/2011 – Slide n°

7 2° - Possibilité de changer de classification Passer de Client professionnel ou de contrepartie éligible à client non professionnel (OPT-IN) Passer de client non professionnel à client professionnel (OPT-OUT) Conditions : 2 critères au moins - il détient un portefeuille dune valeur supérieure à il réalise un nombre suffisant dopérations de taille significative (10 par trimestre en moyenne) - position professionnelle dans le secteur financier attestant de ses connaissances 29/03/2011 – Slide n°

8 II – LINFORMATION DUE AU CLIENT A – CARACTERES GENERAUX : Claire, précise et non trompeuse (RG AMF à ) Exacte et objective Suffisante et compréhensible par un investisseur correspondant à la catégorie concernée par linformation 29/03/2011 – Slide n°

9 II – LINFORMATION DUE AU CLIENT B – LOBJET DE LINFORMATION : Information sur la tarification et les coûts Informations sur la politique dexécution Information sur les produits Information sur les risques Information sur la politique de gestion des conflits dintérêts Informations relatives aux opérations 29/03/2011 – Slide n°

10 III – LA REALISATION DES OPERATIONS A – Lobligation dagir au mieux des intérêts du client B – Politique dexécution des ordres aux conditions les plus favorables C – Politique des BEST EXECUTION 29/03/2011 – Slide n°


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