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Conférence Régionale sur les PPP : « Quelles perspectives pour les opérateurs privés africains dans les projets PPP ? » Table Ronde 6 : Le point de vue.

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1 Conférence Régionale sur les PPP : « Quelles perspectives pour les opérateurs privés africains dans les projets PPP ? » Table Ronde 6 : Le point de vue dun Investisseur privé Le Club PPP MEDAFRIQUE Hôtel Méridien – Dakar 7-9 mai 2008

2 2 Fonds dInvestissement en Partenariat Public Privé dans les Infrastructures en Afrique du Nord, de lOuest et Centrale Objectif : USD 500 millions

3 3 Infrastructures des secteurs économiques Ce sont les infrastructures de la vie économique. Les investissements nécessaires peuvent être soient totalement à la charge de la puissance publique, soit totalement ou partiellement assurés par le prix payé par les usagers. 2. Un positionnement stratégique [4] Eventail ciblé de secteurs Infrastructures des secteurs sociaux Ces infrastructures sont indispensables au développement et font lobjet dune attention particulière des institutions financières internationales. Elles peuvent être entièrement à la charge de la puissance publique. Sport et loisirs (stades, etc.) Education (enseignements primaire, secondaire et supérieur, centres culturels, bibliothèques publiques, etc.) Santé (centres hospitaliers, dispensaires en milieu rural) Transports (routes, autoroutes, ferroviaire, ports, aéroports) Energie et bioénergies (centrales thermiques et hydrauliques, réseaux, énergies renouvelables, etc.) Eau et Assainissement (adduction deau, traitement des eaux usées, désalement deau de mer,etc.) Technologies de lInformation et des Télécommunications (Backbones, interconnexions régionales, etc.) Secteurs concernés

4 Les diverses formes de PPP 4 PPP concessifs La personne publique confie au concessionnaire privé la responsabilité de linvestissement et de lexploitation commerciale de linfrastructure à ses risques et périls pendant la durée de la période de concession. Lusager paye lutilisation de linfrastructure, et la personne publique subventionne la concession lorsque cest nécessaire (en cas de limitation du prix payé par lusager: transport public par exemple). En charge de lexploitation le concessionnaire prend le risque commercial de linfrastructure. La durée du contrat est définie en tenant compte entre autres de lamortissement des investissements neufs que le concessionnaire devra réaliser. Les concessions sont des structures bien adaptées aux infrastructures rentables du secteur économique. Elles peuvent prendre des formes variées adaptées aux besoins particuliers du pays, du cadre réglementaire, du projet lui-même. PPP non-concessifs (PFI-style) La personne publique confie au partenaire privé la construction, la maintenance et le financement de linfrastructure pendant la durée du contrat. Linfrastructure, maintenue en bon état conformément au contrat de partenariat, est transférée à la personne publique à lissue du contrat. Le partenaire nassume pas le risque commercial de linfrastructure. La durée du contrat est définie souvent en fonction du niveau de loyer annuel que la personne publique est prête à payer. Les PPP non concessifs sont particulièrement adaptés aux projets complexes en donnant à la Personne Publique la possibilité de contractualiser avec un consortium regroupant les compétences nécessaires à tous les aspects de la réalisation.

5 Schéma dun montage PPP PFI-Style classique Société de projet (SPV) Personne publique Assureurs Actionnaires industriels Entretien / Maintenance Constructeur Prêteurs / Marché Police dassurance Fonds propres Livraison de linfrastructure Loyers Contrat de Crédit Contrat de Construction Contrat dEntretien et de Maintenance Contrat dinterface Cession de créances (*) Convention tripartite Bailleurs de Fonds Garantie des loyers(*) RAIF Autres Investisseurs. Fonds Propres et/ou financement subordonné Contrat de partenariat

6 Comment le secteur public doit-il décider si le partenariat est un bon projet ? Effectuer des études comparatives entre les différentes méthodes Mettre au point une matrice de gestion des risques Tester la "value for money" Effectuer des simulations d'offres Modèles du secteur public vs PPP Procédé dans le public Coûts de construction Coûts opérationnels Yr 1Yr 2Yr 3Yr 4Yr 5Yr 6Yr 7 Année 30 fin du contrat Procédé dans le privé paiement annuel des équipements, et des services (remboursement du capital y compris) Yr 1Yr 2Yr 3Yr 4Yr 5Yr 6Yr 7 Année 30 Fin du contrat

7 Les Partenariats Public Privé : un outil de bonne gestion pour la personne publique 7 Le contrôle des délais pour la réalisation des projets Coordination des lots et gestion des interfaces sont sous la responsabilité dun maître dœuvre unique. Le contrat fixe la date dachèvement et le coût du retard pour le partenaire privé est dissuasif. La maîtrise des coûts des procédures des PPP Les montages PPP assurent à la personne publique un pilotage optimal et une visibilité précise des enjeux financiers des projets en évitant les dérives de coûts. L assurance à long terme du bon entretien de linfrastructure Lengagement contractuel du partenaire à maintenir linfrastructure en bon état est garanti par une sanction financière dissuasive en cas de défaillance. Un facteur de développement local à travers : le caractère structurant des projets dinfrastructure réalisés ; les besoins en main dœuvre locale requis à long terme (maintenance, entretien) par ces projets.

8 Le Club des PPP France : un outil de promotion des PPP Créé fin 2005, le Club réunit de nombreux acteurs publics et privés. Objectif: faire la promotion dun nouvel outil de la commande publique française: le contrat de partenariat. (lancé par lordonnance de juin 2004) Les particularités du contrat de partenariat: Cest lune des formes les plus abouties des PPP Cest un contrat global : il permet à lacheteur public de financer sur du long terme (20 à 25 ans) la conception, la réalisation, lentretien et la maintenance dun ouvrage. En France, les domaines concernés sont variés : éclairage public, transport, hôpitaux, écoles, NTIC, Défense… Le contrat de partenariat apparaît clairement comme un outil qui révolutionne la commande publique en lui garantissant une durabilité de louvrage. Le Club des PPP France favorise les débats et les échanges pour développer le recours aux PPP.

9 Les objectifs du Club PPP MEDAFRIQUE : Favoriser les échanges et développer les synergies indispensables entre les acteurs publics et privés des pays du pourtour méditerranéen et de lAfrique francophone, pour: faire évoluer les modes de financement de la commande publique réfléchir aux opportunités des PPP au-delà de la livraison dun ouvrage, garantir sa maintenance tout en favorisant des emplois et de la formation sur du long terme. Au départ, une conviction : Le développement des infrastructures en Afrique pourrait passer par le développement des PPP. Pour cela, il faut des acteurs publics et privés convaincus. Le CLUB PPP MEDAFRIQUE : favoriser les conditions du développement des PPP, outil qui garantit un investissement public durable sur la zone Méditerranée et lAfrique francophone. Le Club PPP MEDAFRIQUE

10 Contacts : Olivier STINTZY, Ph.D. External Advisor – Natixis E&I Club PPP MEDAFRIQUE – Coordinateur Afrique de lOuest et Centrale


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