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Capitalisme raisonnable et développement durable : quels apports possibles à partir de linstitutionnalisme de J.R. COMMONS ? Christophe BEAURAIN (U Limoges)

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1 Capitalisme raisonnable et développement durable : quels apports possibles à partir de linstitutionnalisme de J.R. COMMONS ? Christophe BEAURAIN (U Limoges) Muriel MAILLEFERT (U Lille 3) Olivier PETIT (U Artois) Vers un capitalisme raisonnable ? La régulation économique selon J. R. Commons Québec : octobre 2008

2 Introduction La notion de « capitalisme raisonnable » est liée à une situation spécifique au capitalisme du temps de J.R. Commons. problématique du travail = question majeure. aujourdhui, dautres enjeux sont apparus Ex : questions denvironnement et du développement durable.

3 Introduction Pourquoi parler du DD? Enjeu important actuellement (cf négociations climatiques) Analogies possibles avec la pensée de JRC notamment concernant les acteurs, les besoins de régulation ou linvention de « bonnes pratiques » « construction des règles »

4 Introduction Doù question du papier : « Ouvrir des pistes de réflexion sur lopportunité dune lecture de la problématique du développement durable à partir de linstitutionnalisme de Commons »

5 Plan de la présentation 1 Emergence de la pbque du DD dans le capitalisme (approche historique) 2 Utilité dun détour par les concepts de linstitutionnalisme Commonsien pour lanalyse du DD (approche conceptuelle) 3 Réflexion sur le « capitalisme durable » à la manière de Commons (approche conjecturale)

6 1. DD et évolution du capitalisme La question du DD a émergé dans le cadre des débats sur la compatibilité entre croissance/développement et environnement La définition du DD a été stabilisée par le rapport Brundtland (CMED, 1988, p. 51) Le développement durable est « un développement qui répond aux besoins du présent, sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs »

7 1. DD et évolution du capitalisme Cette stabilisation sest opérée après de nombreux débats dans (et depuis) les années 1970 sur le DD (relation eco-env-gouvernance) -Conférence de Stockholm (1972) + débats sur la notion déco- développement (I Sachs) - Rapport du club de Rome (1972) (débat sur lépuisement des ressources) - Conférence de Rio (1992) (débat sur la mise en œuvre= Agenda 21) (+ Débat sur les formes de durabilité) - Conférence de Johannesbourg (2002) présence forte des entreprises mais peu dengagements des Etats

8 1. DD et évolution du capitalisme En quoi cette pbque du DD constitue une vraie nouveauté ? - Emergence de nouveaux acteurs, à léchelle internationale pour la régulation de lenvironnement (« gouvernance ») Entreprises : « actions collectives » telles que RSE, normalisations, rapports DD, « bonnes pratiques » A partir de lacteur « entreprise » quelles transformations dans la logique du capitalisme?

9 1. DD et évolution du capitalisme Il peut sagir : a) Dune « transformation de logique » (hypothèse Commons) Passant par une « construction évolutive des rapports entre lefficacité économique et léquité » (L Bazzoli) b) Dun simple « conflit de logiques » (R Passet) Incompatibilité structurelle des univers du DD et de léconomie Dans le cadre de « lhypothèse Commons » Quels concepts peut-on mobiliser?

10 2. Utilité des concepts Commonsiens La mobilisation des concepts Commonsiens pour une approche en terme de DD peut sorganiser autour de 2 idées : - En « négatif » : Par rapport à la position de Commons = critique par rapport à lEPC (Economie Politique Classique) - En « positif » : Par rapport aux concepts proposés (rareté, efficience, futurité, Coutume, souveraineté)

11 2. Utilité des concepts Commonsiens Plus transversalement, recherche des « points de contacts » entre lapproche de JRC et lapproche en terme de DD : - 1 Sur la position « épistémologique » : contre la perspective mécaniste, rôle des règles - 2 Sur la Méthode : Aspect processuel = rôle de la Coutume, de lémergence des bonnes pratiques, et lidentification dune valeur « raisonnable ». - 3 Sur les concepts : Rapport au temps = enjeu fondamental du DD (LT et stratégies collectives vs CT et stratégies individuelles)

12 2. Utilité des concepts Commonsiens - 1 Position « épistémologique » - critique dune approche en terme dunité de léconomie et des sciences physiques dans laquelle les rapports de lhomme à la nature sont associés au contrôle et de la maîtrise des forces naturelles. dans loptique de lefficience productive, la nature est comme un stock de ressources indispensables aux processus de production. Critique dune déconnexion entre économie et environnement+notion de durabilité « faible »

13 2. Utilité des concepts Commonsiens - 2 Sur la méthode : formation des règles -Rôle de la coutume et des bonnes pratiques Articulation action individuelle et action collective -Sélection artificielle de la « valeur » résultant des bonnes pratiques auxquels les tribunaux se réfèrent pour transcender les conflits. -Les conflits sont résolus par une procédure collective et non un principe marchand interindividuel -Lobjectif de la négociation nest pas prédéterminé et peut évoluer en cours de négociation

14 2. Utilité des concepts Commonsiens - 3 Sur les concepts = Conception du temps -Opposition entre conception linéaire et réversible du temps des les sciences physiques le temps est « celui cheminant inévitablement de lantécédent au conséquent » (Commons, 2006, p.127), -Et conception évolutionnaire du temps : Importance de la projection dans le futur par la prise en compte de lincertitude (cf univers stabilisés/controversés) -Celle-ci suppose une évaluation collective de lobjectif (règles de lévaluation) -Lobjectif se construit dans laction ( conception évolutionnaire du temps )

15 2. Utilité des concepts Commonsiens -Conclusion La perspective et les concepts de Commons -Présentent des caractéristiques « qui ne sont pas incompatibles » avec les notions autour du DD -Néanmoins lanalogie reste « pointilliste » -Essai de préciser les termes de lanalogie en proposant une lecture plus globale -Appui sur une notion prospective de « capitalisme durable » et dac environnementale

16 3. Réflexion sur le « capitalisme durable » Quest-ce que le capitalisme? -Analyse statique Le capitalisme = combinaison de technologie et dinstitutions - Analyse dynamique Principes dévolution des formes de capitalisme? Lévolution du rapport à la rareté et aux formes de lefficience. Et est construit autour et par les règles Le concept daction collective est central

17 3. Réflexion sur le « capitalisme durable » Proposition dune lecture conjecturale du « capitalisme durable » à travers le prisme de laction collective. -3 points importants : -1 Emergence de lenvironnement comme enjeu de laction collective -2 Formes de laction collective liée au « capitalisme durable » -3 Interprétation des transactions du « capitalisme durable »

18 3. Réflexion sur le « capitalisme durable » -1 lenvironnement comme enjeu de laction collective Il ne peut le devenir par la conservation du cadre marchand « pur » (pas daction collective? Pb de lintention) Quelle ac pour la prise en compte de lenvironnement? - Ac autour de modèles de production alternatifs (EI) - Ac autour de la dimension territoriale (construction dun « intérêt collectif territorial ») cf « penser globalement, agir localement » quelle échelle?

19 3. Réflexion sur le « capitalisme durable » La construction de lenvironnement comme enjeu de lac -Ouvre la question de lévaluation (objectif de développement « valeur raisonnable environnementale ») -Pose une question nouvelle, celle de la compatibilité du modèle de croissance et de la prise en compte de lenvironnement (différent de la question du travail)

20 3. Réflexion sur le « capitalisme durable » -2 Formes de laction collective liée au « capitalisme durable » -Question de lacteur ou des acteurs clés pour lac environnementale (qui? Entreprises, ONG, Etats) (travail=un acteur identifié) - Construction des règles et rôle du droit (souveraineté? Cadre national ou international) (travail=cadre national) -Quelle éthique (entreprises?) « valeur raisonnable » « bonne volonté comme pb » Quelle forme pour « lenvironnemental bargain? »

21 3. Réflexion sur le « capitalisme durable » -3 Forme des transactions caractéristiques du « capitalisme durable » Transaction comme élément de lanalyse « ordres sociaux comme combinaisons de transactions » -Transaction de marchandage : endogénéisation marchande de lenvironnement « internalisation des externalités » (équité?) -Transaction de rationnement : régulation publique (quels biens, à quelle échelle, quelle souveraineté?) -Transaction managériale : bonnes pratiques des entreprises et engagements volontaires (quelle incitation, quelle efficacité?)

22 Conclusion Si la pensée de Commons nest pas incompatible avec la définition du DD, il reste de nombreuses interrogations, de plusieurs ordres : Sur le plan opérationnel : Quel contenu concret pour le capitalisme durable (définition des règles, de léthique, de laction collective) Sur le plan des idées : Intérêt et limites de lexercice (approfondissement de la réflexion, lien avec les questions pratiques, définition plus précise à donner à la notion de « capitalisme durable »)

23 Merci de votre attention


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