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R. HolcmanLa CCAM1 LA CCAM (Classification commune des actes médicaux) Actuellement, deux nomenclatures incomplètes et incompatibles entre elles : - le.

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1 R. HolcmanLa CCAM1 LA CCAM (Classification commune des actes médicaux) Actuellement, deux nomenclatures incomplètes et incompatibles entre elles : - le Catalogue des actes médicaux (CdAM) – nomenclature de codage utilisée dans le cadre du PMSI ; - la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) – nomenclature de tarification. CCAM : à partir du 1er janvier 2004, outil unique de description et de facturation des actes médicaux, au plan national.

2 R. HolcmanLa CCAM2 Champ dapplication Sapplique aux patients hospitalisés et aux consultants externes Seront concernés aux 1er janvier 2004 : - les actes de chirurgie et danesthésie (K, KC…) - Les actes techniques, les actes dimagerie (Z, KE, scanners, IRM) - Les actes dentaires (D, SC, SPR) – Mais CCAM non tarifiante pour ces actes au 1/1/04 Sont exclus dans un premier temps : - les consultations (C, CS…) - Les actes des anatomo-pathologistes (P) - Les actes des sages-femmes (C, SF…) - Les actes des auxiliaires médicaux (AMI, AMC, AMO, AMY, AMP) Ne sont pas concernés : les actes de biologie (B), qui relèvent de la NABM

3 R. HolcmanLa CCAM3 Principes généraux Fondée sur le principe de lacte global : chaque libellé comprend lensemble des gestes nécessaires à la réalisation de lacte Sont également prévus : - Des associations dactes - Des gestes complémentaires Des contrôles de compatibilité sont effectués entre ces actes

4 R. HolcmanLa CCAM4 Structure des codes actes Contient actuellement actes Actes identifiés par : - un « code acte » (7 caractères) - des attributs variables selon lacte (9 maximum) Principaux attributs : - code activité – différencie les différents intervenants - code phase de traitement – permet de distinguer les différentes phase dun même traitement - code modificateur – identifie les circonstances particulières de la réalisation de lacte (nuit, jours fériés, âge du patient…) - code association – renseigné pour les associations dactes non répertoriées à la CCAM et néanmoins autorisées - Code remboursement exceptionnel – pour les actes habituellement non remboursables et exceptionnellement pris en charge selon le contexte thérapeutique

5 R. HolcmanLa CCAM5 Troisième sujet Détails sur ce sujet Informations et exemples complémentaires Rapports avec l'assistance

6 R. HolcmanLa CCAM6 Réalité Donnez un exemple ou une anecdote tirée de la réalité Compatissez avec la situation de l'assistance si nécessaire

7 R. HolcmanLa CCAM7 Conclusions Trouvez une formule percutante qui résume votre position sur le sujet Résumez les principaux points dont vous voulez que l'assistance se souvienne

8 R. HolcmanLa CCAM8 Étapes suivantes Faites la synthèse de toutes les actions que l'assistance doit prendre Faites la synthèse des actions qui vous ont été assignées


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