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Une définition parmi dautres La RSE « est un processus damélioration dans le cadre duquel les entreprises intègrent de manière volontaire,

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Présentation au sujet: "Une définition parmi dautres La RSE « est un processus damélioration dans le cadre duquel les entreprises intègrent de manière volontaire,"— Transcription de la présentation:

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2 Une définition parmi dautres La RSE « est un processus damélioration dans le cadre duquel les entreprises intègrent de manière volontaire, systématique et cohérente des considérations dordre social, environnemental et économique dans leur gestion en concertation avec leurs parties prenantes » Contribution des entreprises au DD –3 piliers –parties prenantes (stakeholders)

3 Outils Codes de conduite Normes de management (ex. ISO, EMAS…) « rapportage » Audits sociaux Labels (ex. Max Havelaar…) Investissement socialement responsable (ISR : fonds éthiques, etc.)

4 Historique Lapproche publique de la régulation Les prémisses de la RSE : la gouvernance de lentreprise La RSE

5 Premières tentatives Années : essor des investissements directs à létranger (IDE) et des EMN Dénonciation des EMN par les Confédérations syndicales internationales Discussions dans les enceintes internationales Propositions de régulation publique des EMN dans les enceintes internationales

6 Déclaration de lOIT sur les EMN et la politique sociale (1977) Lignes directrices de lOCDE pour les EMN (1976) Projet de code de conduite de lONU pour les EMN (1983) Faible impact car non contraignants

7 Régulation nationale des IDE Codes des IDE : contraignants Charte des droits économiques et des devoirs des Etats (ONU – 1974) –Droit des Etats de réguler les activités économiques sur leur territoire, y compris de limiter ou dacquérir des droits de propriété dans les entreprises Années : « LEtat est le problème, pas la solution » paradigme de la compétitivité

8 Marché = Exit la régulation? Libéralisme = la main invisible –Prix + concurrence optimum Courant néo-institutionnaliste (R.Coates, The Theory of the Firm, 1937) –Des institutions sont nécessaires car : incertitude, information imparfaite, « coûts de transaction »… –Marché + règles optimum –+ de transparence + de concurrence

9 GouvernementGouvernance Niveau de régulationMacro (système économique international) Micro (lentreprise) Instance régulatriceEtat, négociation collective Le marché + règles techniques LogiqueLimitation du marché« Huilage » du marché Statut des règlesObligatoire (lois)Volontaires (codes) Théorie socialeSociété capitaliste marquée par un rapport de pouvoir (C-T) quil faut rééquilibrer Réseau constitué dune multitude dacteurs liés par des contrats – amélioration de la transparence Valeur fondamentaleDémocratieEfficacité

10 La gouvernance de lentreprise Corporate governance –Rapport Cadbury (GB – 1992); code Lippens (2004) Évaluation du prix de lentreprise par ses actionnaires –Problème d »agence » : Codes de gouvernance dentreprise –Responsabilisation des dirigeants par le marché, activisme actionnarial Contexte économique : financiarisation

11 La RSE Certaines formes de RSE, telles linvestissement éthique sont anciennes: –Quaker et Méthodistes (début du 20e siècle) –Mouvement anti-apartheid (années 1960) Ce qui est nouveau, cest la vitesse de diffusion et la polyvalence de la RSE

12 Contexte politique Développement durable (Rio, 1987) Malaise dans la mondialisation : –Rejet de lAMI (1997), crise asiatique (1997), conférence de Seattle (1999) Boycotts dentreprises = –Shell (1995)

13 Le 2e âge de la corporate governance Superficiellement : –Dépassement de lobjectif de profit par des objectifs sociétaux –Prise en compte des stakeholders, pas seulement des shareholders En fait : –Découverte que des facteurs sociaux, environnementaux, médiatiques, constituent un risque nouveau pour les entreprises –Vision moins court-termiste « triple dividende » (capitalisme vert)

14 « Les investisseurs spécialisés sont de plus en plus convaincus que les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance de lentreprise peuvent affecter la performance des portefeuilles financiers » (ONU) « Le réchauffement climatique est une question financière » Convergence entre le discours de la CG et celui de la RSE

15 Lauto-régulation est-elle efficace? La RSE : –« Limpact est difficile à mesurer » (2005) La corporate governance : –« disparition des contre-pouvoirs », « extraction de valeur » –Conflit dintérêt qui touche : les dirigeants, les actionnaires « activistes », les agences de notation… –Lippens! LISR (campagne sur le Darfour) : –« faux sentiment de puissance des mouvements sociaux »

16 À qui profite la RSE? Marché de la certification Marché des produits éthiques, capitalisme vert Relégitimation de lentreprise –Lentreprise comme « foyer de valeurs » –À mettre en perspective avec les pratiques sociales réelles des entreprises et le lobbying politique des organisations patronales (OMC, UE) cohérence? –greenwashing

17 Conclusions Lémergence dune auto-régulation des entreprises nest un paradoxe quen apparence : –Néo-institutionnalisme, « efficacité » Elle permet de canaliser la contestation des entreprises vers des formes profitables pour elles Marchandisation/dépolitisation de la résistance : –Le salut est présenté comme résultant de la transformation des comportements individuels : linvestisseur responsable, le consommateur idéal –La responsabilité est détachée de son contexte politique et social, et est interprétée en termes individuels, psychologiques, subjectifs

18 Conclusions La résolution des problèmes planétaires impose la construction dun véritable contre-pouvoir = limitation du marché = démocratisation de léconomie RSE : marchandisation du DD Restauration du rôle de lEtat –Nécessaire : le scénario de privatisation est le plus catastrophique pour lavenir de la Terre (PNUE ) –Possible : cf. Amérique du Sud –Un nouvel Etat : + démocratique, + axé sur le DD, + expert (ex. Fortis 2008)


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