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Les éléments clefs dun projet territorial de développement durable.

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1 Les éléments clefs dun projet territorial de développement durable

2 Déroulement du séminaire Accueil Présentation du premier séminaire et des modules Introduction au développement durable Méthodologie délaboration dun projet territorial durable - Les étapes (du diagnostic à lévaluation) - Les questions clefs (points de vigilance, difficultés, outils mobilisables…) Pause Le rôle du conseil de développement - Sollicitation des participants sur leurs expériences / échanges Conclusion et pot de lamitié

3 Présentation des séminaires

4 Présentation du premier séminaire et des modules Déroulement Séminaire de cadrage Contexte, développement durable, cadre régional, élaboration dun projet territorial, le rôle des conseils de développement … Module 1: Séminaire sur la dimension économique Le développement économique responsable … Module 2: Séminaire sur la dimension environnementale Lefficacité énergétique, la préservation de lenvironnement… Module 3: Séminaire sur la dimension sociale Le territoire, lieux de vie et de solidarité, économie solidaire, intégration des plus démunis…

5 Élaboration des projets de territoire : 1- La nécessité du développement durable

6 Comment en est-on arrivé là ? Lhumanité a bouleversé la planète en 1 siècle … Une augmentation d1 milliard dêtres humains sur ans … … et 5 milliards supplémentaires sur les 200 dernières années Évolution de la population mondiale depuis ans 1 à 10 Millions dhab : 1 Milliard 2005 : 6,5 Milliards 2050 : 9 Milliards …

7 Comment en est-on arrivé là ? Lhumanité a bouleversé la planète en 1 siècle (suite) … …le taux de CO2 a dépassé la valeur maximale jamais atteinte au cours des différentes périodes glaciaires Concentration de CO2 max en cycle naturel de glaciation ansNotre présence sur terre

8 Et en région Centre ? Sur la période Alors que la population régionale na augmenté que de 3 % … … la surface des aires urbaines a augmenté de 27 % … la consommation dénergie a augmenté de 14 % … les émissions totales de CO2 ont augmenté de 16 % + 10 % démissions de CO2 « résidentiel » + 40 % démissions de CO2 produit par les transports La consommation des ressources augmente beaucoup plus vite que la population Des modes de vie de moins en moins économes … lexemple de la consommation des ressources

9 Et en région Centre ? Sur la période Alors que le nombre dactifs na augmenté que de 2 % … … la distance moyenne parcourue pour se rendre au travail a augmenté de 22 % … le nombre dactifs travaillant hors de leur commune de résidence a augmenté de 20 % Distance domicile travail moyenne en 19909,5 km Distance domicile travail moyenne en ,5 km Des modes de vie de moins en moins économes … lexemple des trajets domicile-travail

10 Nous vivons au dessus des moyens de notre planète … Une indicateur : lempreinte écologique Ce dont nous disposons … Ce que notre mode de vie actuel demande … Si chaque être humain consommait autant de ressources quun Français, il faudrait léquivalent de deux planètes supplémentaires pour subvenir durablement aux besoins de lhumanité Biocapacité : 2/ha/hab./an Consommation Région Centre : 5,28/ha/hab./an = empreinte écologique

11 … avec une utilisation des richesses très inégale… 20% de la population mondiale… Quelques chiffres … 20%80%50% …consomme 80% des richesses produites… …et produit la moitié des émissions de CO2

12 LIDH est calculé en fonction : - de lespérance de vie - du taux dalphabétisation/scolarisation - du PIB Des niveaux de développement très variables…

13 … avec une utilisation des richesses déraisonnée Chaque année en France 620 Km² de sols naturels ou agricoles sont « artificialisés » (10% de la superficie de lIndre-et-Loire) 70% de leau douce disponible est utilisée pour lirrigation agricole 75% des stocks de poissons sont surexploités ou à leur exploitation maximale Les réserves de pétrole sont estimées à 50 ans…

14 …et un impact désastreux sur les populations, léconomie… Quelques chiffres … 1/3 de la population mondiale vit au dessous du seuil de pauvreté (moins de 2 dollars par jour) Sur la planète, à chaque minute, 15 personnes meurent de faim Chaque année 2,7 millions de personnes meurent de la pollution de lair 1/5 de la population mondiale de plus de 15 ans ne sait ni lire, ni écrire, dont 98 % dans les pays du Sud.

15 …et en région Centre… Données sur la « richesse » Données salariales région Centre (2003): Salaires annuels : Hommes : Femmes : soit un écart de 34 % ! Revenu disponible brut moyen : Région Centre : France métropolitaine : Moyenne des provinciaux : Région Centre au 3ème rang des régions de province.

16 … et sur notre milieu… Quelques chiffres … 50% des fleuves et lacs européens et nord-américains gravement pollués En un siècle plus de 15% des forêts du monde ont disparu 28 hectares de forêts disparaissent chaque minute dans le monde Destruction de la forêt amazonienne : 7 terrains de football par minute… La destruction despèces animales et végétales 1 espèce sur 4 est menacée chez les mammifères 1 sur 8 chez les oiseaux 1 sur 3 chez les poissons ou les amphibiens

17 Si lon ninfléchit pas la tendance … La température variant en même temps que la concentration de CO2… La température terrestre… pourrait augmenter de 1,5 à 3,5 °C …. Le niveau de la mer sélevant alors de 0,5m à 4m. Au Bangladesh, une hausse de 1m du niveau de la mer entraînerait lexil de 15 à 20 millions de personnes… Température Concentration de CO2

18 Si lon ninfléchit pas la tendance … en France … Conséquences sur la température moyenne en été Conséquences sur le nombre de jours consécutifs sans pluie Aujourdhui … Dans 50 ans …

19 Cest pourquoi il a fallu penser à un autre mode de développement … Élaboration des projets de territoire : 2- Le concept de développement durable

20 Le concept de développement durable « un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs … » In « Rapport Brundtland », 1987, chapitre 2, Commission mondiale sur lenvironnement et le développement (Assemblée générale des nations unies) Une définition qui a déjà 20 ans

21 Les 3 dimensions du développement durable Développement économique Préservation de lenvironnement Équité sociale Développement Durable Équité sociale Développement économique Préservation de lenvironnement Un impératif : larticulation des 3 piliers UN CONSTATUN OBJECTIF

22 ,1 0,2 0,3 0,4 0,5 0,6 0,7 0,8 0,9 1 Biocapacité Niveau de développement humain élevé Indice de développement humain Empreinte écologique (ha/hab.) Les chemins du développement durable Le chemin du développement classique : Les chemins du développement durable : Développement durable

23 Un concept intégré dans les lois Loi relative à la protection de la nature –Étude dimpact sur lenvironnement (principe n°18 de la Déclaration de Rio) Loi relative au renforcement de la protection de lenvironnement dite loi Barnier –Intégration de principes issus de la Déclaration de Rio Loi sur lair et lutilisation rationnelle de lénergie dite loi Laure –Plan de déplacements urbains pour les agglomérations de plus de habitants –Introduction du volet santé dans les études dimpact

24 Un concept intégré dans les lois Loi dorientation pour laménagement et le développement durable du territoire dite loi Voynet –9 schémas de services collectifs - perspective à 20 ans –4 schémas dinfrastructures (route, fer, voie deau, aérien) –Agendas 21 locaux - conseil de développement – contrat dagglomération et de pays Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain dite loi SRU –Mixité de lhabitat et diversité des fonctions urbaines –Utilisation économe et équilibrée de lespace –Équilibre entre le renouvellement urbain et le développement urbain et rural Projet daménagement et de développement durable (PADD) Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Plan local durbanisme (PLU)

25 Un concept intégré dans les lois Loi relative à la démocratie de proximité Le gouvernement adopte une Stratégie Nationale de Développement Durable qui vise à favoriser la mise en place dagendas locaux Loi constitutionnelle relative à la Charte de lenvironnement : « les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable »

26 Un concept intégré dans les lois Projet de Loi issu du Grenelle de lenvironnement Fixe les objectifs, le cadre daction et les instruments pour : 1.Lutter contre le changement climatique Articles 2 à 19 concernant les efforts à produire à léchelon national et des territoires dans les domaines du bâtiment, de lurbanisme, des transports, des énergies, de la recherche… Ex : - Tous les bâtiments publics et tertiaires + bâtiments construits dans le cadre dune rénovation urbaine devront être conçus suivant la norme « basse consommation »* à compter de fin Incitation à lachat groupé de véhicules propres * Norme « basse consommation » = consommation dénergie primaire < 50 kWh/an/m² 2008

27 Un concept intégré dans les lois 2.Préserver la biodiversité et les milieux naturels Articles 20 à 28 concernant les mesures nationales et locales dans les domaines de la protection des milieux, la préservation des ressources naturelles (eau, bois…), la production alimentaire (agriculture durable) Ex : - 100% des stations dépuration aux normes en % de SAU en agriculture bio - 15% de produits bio dans les cantines en 2010, 20% en % des exploitations agricoles en démarche de certification environnementale en Prévenir les risques pour lenvironnement et la santé Articles 29 à 38 en faveur de la réduction des pollutions diverses et des déchets Ex : - Résorption des « points noirs de bruits » dans les 7 ans - Réduction des déchets de 5kg/an/hab sur 5ans - Possibilité pour les collectivités locales de mettre en place une tarification incitative pour lélimination des déchets * Norme « basse consommation » = consommation dénergie primaire < 50 kWh/an/m²

28 Élaboration des projets de territoire : 3-Le développement durable et les collectivités

29 Le rôle des collectivités En 1992, lors du Sommet de la Terre de Rio (conférence des Nations unies sur lEnvironnement et le Développement) 173 États, dont la France, ont signé un programme dactions pour le 21ème siècle, lAgenda 21. Le programme souligne le rôle déterminant des collectivités locales qui par leurs politiques influent directement sur léconomie, le social et lenvironnement et qui par leur proximité à la population peuvent agir en faveur de linformation, léducation et la mobilisation en faveur du développement durable.

30 Lengagement de la Région Centre dans le développement durable Charte Régionale et Élaboration dun Agenda 21 régional Des priorités affichées en matière de développement durable dans les documents stratégiques

31 Lengagement de la Région Centre dans le développement durable Sensibilisation des membres des Pays et agglomérations au développement durable Inscription des contrats de pays et dagglomérations dans une démarche dAgenda 21 local Ladoption dun dispositif daccompagnement à lélaboration d« Agendas 21 locaux » Nécessité dassocier les Conseils de Développement Des priorités inscrites dans le développement durable : Services, performance énergétique, qualité de paysages, mobilité, biodiversité/eau…. (1 er bloc de priorités) Un mode de sélection des priorités traduisant les enjeux régionaux ET locaux (2 ème bloc de priorités) Incitation des territoires à sengager dans le développement durable

32 Un cadre de référence pour laction des territoires Il nexiste pas de modèle formaté dAgenda 21 chaque projet de développement durable doit partir des spécificités locales et des acteurs de terrains Cependant, la France a voulu élaborer un cadre général pouvant servir de grille de lecture, daide ou de guide pour ce faire un travail collectif délaboration du cadre de référence sest engagé entre ministères, institutions, associations et collectivités en 2006 Le contenu des séminaires est donc construit en cohérence avec ce cadre « Le cadre de référence pour les Projet territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux »

33 Un cadre de référence pour laction des territoires … qui vise 5 finalités : 1.La lutte contre le changement climatique 2.La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources 3.La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations 4.Lépanouissement de tous les êtres humains 5.Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables … et retient 5 éléments déterminants concernant la démarche à conduire pour de tels projets : 1.Stratégie damélioration continue 2.Participation 3.Organisation du pilotage 4.Transversalité des approches 5.Évaluation partagée

34 Un cadre à appliquer dans tous les champs de compétence de la collectivité Développement Durable Équité sociale Développement économique Préservation de lenvironnement Le transport Les ressources naturelles Lagriculture Les sports et les loisirs Le tourisme La culture La sécurité (incivilités) Lénergie Lurbanisme/habitat/ logement La santé Lemploi La sécurité (risques) Le développement économique Gestion responsable et services 5 finalités 5 éléments de méthode

35 … qui vise 5 finalités : 1.La lutte contre le changement climatique 2.La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressource 3.La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations 4.Lépanouissement de tous les êtres humains 5.Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables Un cadre de référence pour laction des territoires Cest-à-dire, réduire les émissions de gaz à effet de serre à tous les niveaux production : - lhabitat - le transport - la production dénergie…

36 Exemple dans le champ de : Réduire létalement urbain pour réduire les distances à parcourir Réfléchir par la même occasion aux fonctions des espaces urbains rapprocher les lieux dhabitation des lieux : de travail, de consommation, déducation, de loisirs… Construire des bâtiments économes en énergie… Exemples dactions : Choisir la Haute Qualité Environnementale (HQE) Réduire l'éclairage public des monuments, la nuit, à partir de certaines heures Favoriser le chauffage au bois dans les bâtiments publics. Favoriser l'usage du bois dans la construction Lurbanisme/habitat/ logement Finalité n°1 : La lutte contre le changement climatique

37 Exemple dans le champ du : Réduire les distances à parcourir Développer les modes de transport peu ou non polluant Exemples dactions : Favoriser le vélo, construction de pistes cyclables Améliorer les transports en commun Favoriser les initiatives privées qui souhaitent encourager le covoiturage Profiter des phases de renouvellement du matériel pour préférer les moteurs 4 temps ou électriques aux moteurs 2 temps (débroussailleuses, matériel espace verts…) Objectif 100 % du parc automobile mairie en véhicules propres (moyen terme) Transport Finalité n°1 : La lutte contre le changement climatique

38 … qui vise 5 finalités : 1.La lutte contre le changement climatique 2.La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources 3.La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations 4.Lépanouissement de tous les êtres humains 5.Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables Un cadre de référence pour laction des territoires Cest-à-dire, faire des choix politiques et économiques forts en matière de gestion, de protection et de valorisation des ressources naturelles et du patrimoine local.

39 Exemple dans le champ du : Concevoir des équipements respectueux de lenvironnement Valoriser les ressources naturelles et patrimoniales locales par le tourisme Exemple dactions : Préservation et valorisation du patrimoine naturel sur un site privé ouvert au public. Préservation dun patrimoine naturel menacé (370 espèces dont 9 orchidées) + objectif de classement en Réserve Naturelle Régionale. Restauration du bâti ancien en utilisant des matériaux locaux, réhabilitation de lancienne étable en gîte type « Panda » dans lesprit « maisons paysannes » Tourisme Finalité n°2 : La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources

40 Exemple dans le champ de : Favoriser les modes de production (agriculture) et les pratiques (jardinage/espaces verts) respectueux de lenvironnement et économes en ressources (eau notamment) Exemples dactions : Valorisation des pratiques agricoles respectueuses de lenvironnement et du paysage Intégration des sièges dexploitations dans le paysage : le bardage bois, les plantations dessences locales Intégration sur les bâtiments municipaux (neufs) de la récupération des eaux de pluie Sensibilisation des jardiniers amateurs aux économies d'eau pour larrosage, à lutilisation des essences d'arbres locales, adaptées au climat afin déviter les plantations exigeantes en eau Agriculture et urbanisme (espaces verts) Finalité n°2 : La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources

41 Un cadre de référence pour laction des territoires … qui vise 5 finalités : 1.La lutte contre le changement climatique 2.La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressource 3.La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations 4.Lépanouissement de tous les êtres humains 5.Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables Cest-à-dire, recréer ou renforcer les liens entre les personnes et entre territoires et sassurer dun juste partage des richesses.

42 Exemple dans le champ de : Permettre linsertion sociale et professionnelle de tous les publics, cest-à-dire lutter contre lexclusion générée par le handicap, la pauvreté, la vieillesse… Exemples dactions : Soutenir linsertion professionnelle des personnes en difficulté : Opération « favoriser linsertion professionnelle des personnes handicapées » Opération « accompagner les publics éloignés de lemploi » Faire appel à des entreprises d'insertion comme prestataires de la mairie Lutte contre le handicap, ex : Rendre plus accessible aux handicapés les bâtiments publics et les espaces verts Favoriser le maintien des personnes âgées à domicile en prenant en compte ce principe dès la construction (bâtiment adapté, lumière, sécurité…) Accès aidé à la culture (invitations gratuites) pour les personnes en difficulté en s'appuyant sur les associations Lemploi Finalité n°3 : La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations Insertion sociale

43 Exemple dans le champ de la coopération/solidarité : Entre les habitants Entre les territoires Entre les institutions …. Exemples dactions : Organisation de rencontres thématiques dans de nouveaux sites pour renforcer le contact entre les habitants (balades, marchés, commerces, immeubles en fête…) Développement de programmes associant les retraités et personnes âgées aux enfants Créer un réseau de médiateurs de quartier Finalité n°3 : La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations

44 … qui vise 5 finalités : 1.La lutte contre le changement climatique 2.La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressource 3.La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations 4.Lépanouissement de tous les êtres humains 5.Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables Un cadre de référence pour laction des territoires Cest-à-dire, permettre à tous laccès aux biens et services essentiels en matière demploi, de santé, de culture…

45 Exemple dans le champ des : Lidée étant dassurer légalité daccès à des services de qualité Exemples dactions : Création dune maison des services publics, dune maison médicale Un poste multimédia à la disposition de la population Création dun parcours de santé Pistes cyclables (itinéraire intercommunal) Média-bibliothèque Service au public/ sport et culture Finalité n°4 : Lépanouissement de tous les êtres humains

46 … qui vise 5 finalités : 1.La lutte contre le changement climatique 2.La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressource 3.La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations 4.Lépanouissement de tous les êtres humains 5.Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables Un cadre de référence pour laction des territoires Finalité transversale intégrant la nécessité de produire et de consommer de manière moins polluante et moins prédatrice en ressources naturelles.

47 Exemples dactions concernant les modes de production : Incitation aux circuits courts de vente (vente à la ferme, commercialisation directe auprès de commerçants, vente directe sur les marchés) Requalification dune zone dactivités économiques : inciter lensemble des entreprises présentes sur le secteur à mettre en œuvre des démarches préservant lenvironnement (HQE…) Autres pistes …. Incitation des entreprises à sengager dans les certification de type ISO Action favorisant le recours à lemploi local Développement de la responsabilité environnementale et sociale des organisations… Finalité n°5 : Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables Lagriculture Lactivité économique

48 Exemples dactions concernant les modes de consommation : Prolonger l'expérience lancée par la Ville en faveur du commerce équitable auprès de tous les commerçants Convaincre les clients (les entreprises, les collectivités, les citoyens…) d'acheter « durable », en faisant connaître les matériaux, les produits existants Soutenir les agriculteurs qui pratiquent le « bio » et l'agriculture raisonnée, en développant la part des produits issus de ces types d'agriculture dans les cantines de la Ville et plus particulièrement les cantines scolaires Sensibiliser les citoyens en matière d'économies d'énergie et de réduction des déchets Travailler davantage dans les écoles pour sensibiliser les enfants au développement durable ainsi qu'aux gestes éco-citoyens (et notamment, au tri) Finalité n°5 : Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

49 Élaboration des projets de territoire : 4 - Les étapes et les questions clefs pour lélaboration dun projet territorial de développement durable

50 Préambule : les rôles de chacun dans lélaboration Des postures différentes Lingénierie, la méthodologie, la formalisation relèvent de la responsabilité des techniciens (internes et/ou externes) Le rôle des membres des conseils de développement : co-pilotage, implication, proposition de choix et production davis Le rôle des élus : pilotage, implication et choix définitifs Élus et membres de Conseils de Développement doivent être en mesure de piloter le processus global et de procéder aux réflexions et choix. Les enjeux : - Connaître et comprendre le processus global de construction du projet - Veiller au bon déroulement, au respect des principes et points clefs - Procéder aux réflexions et choix nécessaires

51 Les étapes du projet

52 Étape 1 : Le diagnostic du territoire Ne pas sous estimer le diagnostic qui est létape fondatrice Les points clés : –Les champs de létat des lieux (large, complet) –Les méthodes danalyse des données, des flux, des informations et jeux dacteurs (forces, faiblesses, menaces, opportunités), la caractérisation –La détermination des enjeux thématiques, spatiaux, transversaux et prospectifs mais aussi de gouvernance (jeu des acteurs) –Réaliser un diagnostic stratégique évolutions rétrospectives et prospectives analyse du positionnement du territoire (caractérisation) hiérarchiser les enjeux Diagnostic Stratégie Évaluation Volet Opérationnel

53 Le diagnostic dans la construction de larbre dobjectifs Diagnostic Stratégie Enjeu Orientation stratégique Orientation stratégique Orientation stratégique Orientation stratégique Objectif stratégique Objectif stratégique Objectif stratégique Objectif stratégique Objectif stratégique Objectif stratégique Objectif stratégique Objectif stratégique Objectif opérationnel Action DIAGNOSTIC STRATEGIEOPERATIONNEL larbre dobjectifs Les étapes du projet : Volet Opérationnel

54 Étape 2 : Lélaboration de la stratégie Gouverner cest choisir La stratégie = Réponse aux enjeux actuels + enjeux à venir (prospective) + Capacité dagir –vise à accroître la cohérence (externe et interne au territoire) et la pertinence (réponse aux enjeux) dans lapplication des politiques publiques voire privées. –Le champ de la stratégie peut inclure des objectifs qui relèvent de maîtres douvrages extérieurs au territoire (CG, CR, État…) Diagnostic Stratégie Volet Opérationnel Évaluation

55 La stratégie dans la construction de larbre dobjectifs DiagnosticStratégie Programme dactions Enjeu Orientation Stratégique * Orientation Stratégique * Orientation stratégique Orientation stratégique Objectif stratégique Objectif stratégique Objectif Stratégique* Objectif Stratégique* Objectif stratégique Objectif stratégique Objectif stratégique Objectif stratégique Objectif opérationnel Action DIAGNOSTICSTRATEGIE OPERATIONNEL larbre dobjectifs Les étapes * Lorientation stratégique : détermine une direction collective visant à optimiser un résultat futur. Elle donne le sens, fixe le cap en matière daction des services pour les 10 ans à venir. « Une économie locale performante et durable » * Lobjectif stratégique : correspond à une ligne directrice dans un champ de missions plus restreint que lorientation stratégique et son impact est plus rapproché ( 3 à 5 ans). « Améliorer laccueil des entreprises »

56 Étape 3 : Lélaboration du programme opérationnel la partie opérationnelle sattache à retenir ce qui peut être réalisé sous la maîtrise douvrage des acteurs du territoire. Le Volet Opérationnel : –Penser à lémergence en continue des actions –Les caractéristiques recherchées des actions (portée géographique, équilibres géographiques, innovation, actions structurantes, animation du territoire…) –Qui met en œuvre ? Les outils et dispositifs au service du projet Fiches actions : –Quoi ? Qui ? Comment ? Quand ?Combien Gouverner cest choisir DiagnosticStratégie Volet Opérationnel Évaluation

57 Le volet opérationnel dans la construction de larbre dobjectifs Le cycle de laction publique DiagnosticStratégieVolet Opérationnel Enjeu Orientation stratégique Orientation stratégique Orientation stratégique Orientation stratégique Objectif stratégique Objectif stratégique Objectif stratégique Objectif stratégique Objectif stratégique Objectif stratégique Objectif stratégique Objectif stratégique Objectif opérationnel Action DIAGNOSTICSTRATEGIEOPERATIONNEL larbre dobjectifs Une stratégie pertinente et cohérente pour le moyen et long terme : Les étapes Les objectifs opérationnels déclinent les objectifs stratégiques. Ils expriment des résultats à atteindre dans le court terme. Ils doivent donc être mesurables à laide dindicateurs. « Zones dactivités et infrastructures de qualité » Chaque objectif opérationnel se décline en actions. Laction traduit une résultat encore plus précis. Elle comporte un processus, un échéancier, des indicateurs. « Requalification de la zone X »

58 Porter une appréciation sur la « politique », le « projet », le « programme » pour être en capacité de laméliorer DiagnosticStratégie Évaluation CONCEPTION MISE EN OEUVREEFFETS BESOINS/ ENJEUX OBJECTIFS/ MISSIONS RESSOURCES MOYENS REALISATION RESULTATS EFFETS Environnement PERTINENCE COHERENCE EFFICIENCE IMPACT EFFICACITE Observation Suivi Évaluation Étape 3 : Lévaluation Volet Opérationnel

59 DiagnosticStratégie Évaluation La construction du dispositif de suivi et dévaluation : être en capacité de mesurer les écarts entre attendus et obtenus –Le suivi : Le suivi physico-financier Les indicateurs quantitatifs et qualitatifs La base de données territoriales –Le dispositif : Qui ? Un groupe ad hoc Comment ? Cahier des charges + pilotage Étape 3 : Lévaluation (suite) Volet Opérationnel

60 DiagnosticStratégieVolet Opérationnel Évaluation Le temps et les moyens de lévaluation –Penser lévaluation au moment de lélaboration du projet à évaluer –Évaluation à mi-parcours –Évaluation finale ou ex-post –Se donner les moyens (politiques, humains et financiers) dune véritable évaluation Étape 3 : Lévaluation (suite)

61 Les points clefs pour lélaboration dun projet territorial de développement durable

62 Clef 1 : La participation des acteurs Clef 2 : Lorganisation du pilotage Clef 3 : la transversalité de la démarche Clef 4 : une stratégie damélioration continue

63 Clef 1 : La participation des acteurs –Pourquoi rechercher une large participation ? Enrichissement par diversité de points de vues et plus forte représentativité du territoire et de ses acteurs –Qui faire participer ? Élus, socioprofessionnels, institutionnels, associatifs, habitants –Quand, à quelles étapes faire participer ? Participation large au moment du diagnostic et charte Participation plus restreinte sur opérationnel Participation par communication (informer /rendre compte) –Comment faire participer ? Commissions, groupes de travail, contributions libres, forums, réunions publiques…

64 Clef 2 : Lorganisation du pilotage Le pilotage = le chef dorchestre Il appartient à linstances, aux instances de pilotage, de garantir la prise en compte des différents principes et méthodes permettant de construire et mettre en œuvre un projet de développement durable le pilotage ne doit pas être que technique ou opérationnel, il doit être aussi stratégique Attention au risque de création dune « élite » Pays et ou agglomérations => informer, partager, rendre compte à tous les niveaux

65 Clef 3 : la transversalité de la démarche Pourquoi la démarche doit elle être transversale ? –Pour permettre une prise en compte des finalités du développement durable et assurer une cohérence interne La transversalité doit se retrouver : –Dans lanalyse, la réflexion et la décision Choix stratégiques et opérationnels doivent être réalisés en croisant les finalités, éviter le cloisonnement thématique Sinterroger sur les impacts : économique, sociaux, environnementaux –Dans lorganisation et les méthodes Décloisonner les services, les commissions, un approche projet plus que sectorielle

66 Clef 4 : une stratégie damélioration continue Être en capacité daméliorer la stratégie : par le pilotage, le suivi et lévaluation et en renforçant la transversalité Être ambitieux et pragmatique Avoir la volonté daméliorer la stratégie : par une volonté partagée. Améliorer ne signifie pas ne pas avoir été « performant » !

67 Le Conseil de développement

68 Place et rôle des conseils de développement La loi Voynet de 1999 : Un conseil de développement = des représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs –Est organisé librement –Est associé à lélaboration de la charte et à lévaluation des actions –peut être consulté sur toutes question relative à laménagement au développement du Pays ou Agglomération Définition

69 Place et rôle des conseils de développement Objectifs dun conseil de développement : –enrichir la démocratie participative –garantir la représentativité des acteurs locaux –permettre lexpression de la diversité des opinions et points de vue Rôles dun conseil de développement : –réfléchir, proposer, aider à la décision –suivre le projet –évaluer le projet –relais dinformations entre élus et acteurs locaux –animer et mobiliser les acteurs locaux Objectifs et rôles

70 Place et rôle des conseils de développement Dès la 2nde des contrats régionaux : les Conseils de Développement doivent être mis en place : avis du CD sur candidature et avis motivé sur la charte, sur le contrat régional, sur le bilan à mi-parcours Le règlement relatif à la 3ème génération (décembre 2007) confirme fortement la place et le rôle du conseil de développement Au sein du cadre dintervention du Conseil Régional

71 Résultats des travaux du CESR et dEtheis Mais la création et le fonctionnement des Conseils de développement ne sont pas « un long fleuve tranquille » ! Deux travaux nous éclairent : –Un rapport de 2003 du Comité Économique et Social Régional sur les conseils de développement –Lenquête évaluative de 2007 sur les contrats de territoire

72 Un constat –Des compositions très hétérogènes en nombre, nature et représentativité des membres –Des statuts et moyens très différenciés –Des rôles à géométrie variable Série de propositions sur composition, fonctionnement, rôles pour que les conseils de développement soient à la hauteur de ce quils pourraient être et devraient être Résultats des travaux du CESR

73 Résultats sur la composition des CD (32 pays, 6 agglomérations) la composition des conseils de développement se fait librement au sein de chaque territoire –Des différences quantitatives : majorité de conseils comportant moins de 40 membres, les autres allant de 40 à 160 membres –Des différences qualitatives : nombres et nature des collèges, présence ou non délus, modalités de désignation… 5 territoires disposent dune convention établissant les rôles de chacun Cette différence dans la composition va aussi se retrouver dans le rôle donné aux conseils de développement Résultats de lenquête évaluative La composition des Conseils de développement

74 Quel est le rôle des Conseils de développement ? –Participer activement à lélaboration de la charte : 28 –Évaluation des actions : 21 –Participer activement à lélaboration du PA : 16 –Participer activement à lélaboration du contrat : 15 –Suivi des projets mis en œuvre : 12 –Animation du projet de territoire : 9 –Participer au pilotage global du projet de territoire : 7 –Valider le programme dactions : 2 Résultats de lenquête évaluative Le rôle des Conseils de développement

75 Cela fait apparaître 3 groupes de territoires dont la posture vis-à-vis du conseil de développement est fortement différenciée : - Le 1 er groupe positionne le conseil de développement en amont (charte) et en aval (évaluation) du contrat et de sa mise en œuvre - Le 2 nd groupe lassocie également au contrat et aux actions (élaboration, suivi) - Enfin le 3 ème groupe (qui est le plus petit) intègre le conseil de développement dans lanimation du projet et dans la gouvernance locale (pilotage) Le rôle des Conseils de développement Résultats de lenquête évaluative

76 Ces différences sexpriment également sur ce que doit être le conseil de développement et sur son « utilité » Le CD doit être : une structure représentative et participative : 14 une structure uniquement représentative (avis) : 13 une structure participative : 9 Le CD est : indispensable pour 24 Il ne lest pas pour 9 5 NR Le rôle des Conseils de développement Résultats de lenquête évaluative

77 Approche qualitative Positions très variables des élus : Pour une petite minorité : interrogation sur son utilité, pas de volonté politique pour quil fonctionne, « pas favorable », « démagogique », rôle très faible, « napporte rien cest aux élus de décider », … Pour une forte majorité : Très utile, pertinent, apport prospectif, besoin de leurs donner des moyens, association riche et construite, une réussite Beaucoup dattentes de la part des Conseils de développement : –trouver toute sa place –être constructif et utile –besoin de formation –être soutenu, reconnaissance des élus des pays et agglomérations et du Conseil Régional Le rôle des Conseils de développement Résultats de lenquête évaluative

78 Toutes les études et évaluations démontrent lintérêt et le rôle très important des Conseils de développement Les conditions de réussite dune démarche de développement durable (participation, pilotage…) viennent confirmer et amplifier la place et le rôle qui doivent être ceux des conseils de développement. Résultats des travaux du CESR et dEtheis

79 Temps déchanges Le Conseil de développement Échanges et discussions entre participants autour : - des retours dexpériences, positives et négatives, des témoignages - de questionnements (rôle, place, fonctionnement…)


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