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LE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ANFH CHAMPAGNE ARDENNE JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 ANIMÉE PAR AUDE DELPECH.

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1 LE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ANFH CHAMPAGNE ARDENNE JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 ANIMÉE PAR AUDE DELPECH

2 OUVERTURE DE LA JOURNÉE PAR M. GERARD MARECHAL, PRÉSIDENT REGIONAL DE LANFH CHAMPAGNE ARDENNE JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE 2

3 OUVERTURE DE LA JOURNÉE PAR M.JEAN GOURNAY, DELEGUE REGIONAL DE LANFH CHAMPAGNE ARDENNE JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE 3

4 PROGRAMME DE LA JOURNÉE 01 LE DPC, DE QUOI PARLE-T-ON ? QUELQUES REPÈRES CLÉS AUTOUR DU DPC LES ENJEUX DU DPC IMMÉDIATS ET FUTURS LE FINANCEMENT DU DPC 02 LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC PRÉSENTATION DES ACTEURS INTERVENANTS DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC LE FINANCEMENT DU DPC LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU DPC LES PROGRAMMES DE DPC 03 LES PRINCIPAUX ENJEUX DE MISE EN ŒUVRE DU DPC DANS LES ÉTABLISSEMENTS LA MISE EN PLACE DU DPC AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS MISE EN PERSPECTIVE DU DPC AU REGARD DES PRATIQUES DES ÉTABLISSEMENTS 04 LE RÔLE DE LANFH DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC LE RÔLE DE LANFH DANS LE DISPOSITIF LACCOMPAGNEMENT PROPOSÉ PAR LANFH Matin 9h00- 12h30 Matin 9h00- 12h30 Après – Midi 14h00- 16H30 Après – Midi 14h00- 16H30 4 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

5 LE DPC DE QUOI PARLE-T-ON ? - INTRODUCTION - QUELQUES REPÈRES CLÉS AUTOUR DE LA NOTION DE DPC - LES ENJEUX DU DPC IMMÉDIATS ET FUTURS 5 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

6 LE DPC, DE QUOI PARLE-T-ON ? 01 INTRODUCTION Le DPC, un dispositif visant à : -Revoir profondément les pratiques en matière damélioration et de perfectionnement des connaissances, danalyse des pratiques professionnelles au profit de lamélioration de la qualité et de la sécurité des soins. -Poser une obligation individuelle pour lensemble de tous les professionnels de santé, médicaux et non médicaux, et ce quels que soient leurs modes dexercice. -Fusionner la formation médicale continue et lévaluation des pratiques professionnelles dune part et compléter les autres dispositifs de formation des professionnels de santé non médicaux. -Mobiliser différents acteurs et instances dans la mise en œuvre : directions des ressources humaines, des affaires médicales, des soins, de la formation, de la qualité, CME, CTE, CSIRMT, chefs de pôle, médecins, cadres. 6 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

7 LE DPC, DE QUOI PARLE-T-ON ? 01 PARTIE 1 PARTIE 2 QUELQUES REPÈRES CLÉS AUTOUR DE LA NOTION DE DPC Intervention de Anne DARDEL, Chargée de mission – Ministère de la santé et des sports - DGOS Le DPC : Réunir dans un concept commun les notions de formation professionnelle continue et dévaluation des pratiques Les fondements du DPC Le sens et les enjeux du DPC 7 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

8 INTERVENTION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LOFFRE DE SOINS LE DPC : Réunir dans un concept commun les notions de formation professionnelle continue et dévaluation des pratiques Mme Anne DARDEL DGOS 8 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

9 PARTIE 1: LES FONDEMENTS DU DPC

10 HISTORIQUE Avant 1996 : Obligation déontologique Années 50 : Premiers Enseignements Post- Universitaires Années 70 : Création dassociations de formation à linitiative des praticiens 1996 : Ordonnances Juppé faisant de la FMC une obligation légale pour tous les médecins en exercice Lois du 4 mars 2002 pour la FMC et du 9 août 2004 pour lEPP qui confirment la double obligation –Obligation quinquennale de valider 250 crédits (FMC : 150 et EPP : 100) –Obligation également pour les chirurgiens-dentistes, pharmaciens et sages-femmes JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

11 DÉFINITION DE LA FORMATION MÉDICALE CONTINUE Définition de la FMC (loi de 2002) La formation médicale continue a pour objectif l'entretien et le perfectionnement des connaissances, y compris dans le domaine des droits de la personne ainsi que l'amélioration de la prise en charge des priorités de santé publique (Définition donnée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé). Reste souvent trop didactique (enseignement purement magistral), Pas suffisamment centrée sur lanalyse des pratiques, Impact quasiment nul sur les pratiques, Des limites en matière de suivi, dévaluation et de traçabilité des actions de formation continue… JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

12 DÉFINITION DE LÉVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES Définition de lEPP (loi de 2004) LEvaluation des pratiques Professionnelles consiste en lanalyse de la pratique professionnelle en référence à des recommandations selon une méthode élaborée ou validée par la Haute Autorité de santé et inclut la mise en œuvre et le suivi dactions damélioration des pratiques. JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

13 HISTORIQUE JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE Premier Rapport IGAS 2006 : Christine dAutume et Daniel Postel-Vinay Second rapport IGAS : Bras - Duhamel novembre 2008 FMC EPP DPC

14 LES PROFESSIONS DE SANTÉ SELON LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE Les professions médicales – Les médecins –Les chirurgiens dentistes – Les sages-femmes Les pharmaciens Les professionnels de santé paramédicaux

15 LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ PARAMÉDICAUX SELON LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE Filière infirmière et Aides-soignants IDE et infirmiers spécialisés, IADE, IBODE, Puéricultrice, AS et AP. Filière de rééducation Masseur kinésithérapeute, Pédicure Podologue, Ergothérapeute, Psychomotricien, Orthophoniste, Orthoptiste, Diététicien,

16 LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ PARAMÉDICAUX SELON LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE Filière médico-technique Manipulateur en électroradiologie Préparateur en pharmacie Technicien laboratoire médical, Audio prothésiste, Opticien lunetier Métiers de lappareillage Orthoprothésiste Orthopédiste-orthésiste Podo-orthésiste Epithésiste Oculariste

17 LES FONDEMENTS DE LA RÉFORME POUR LES MÉDECINS JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE Une obligation de formation médicale continue depuis 1996, et depuis 2004, lEvaluation des Pratiques Professionnelles, Des avancées indiscutables, mais un dispositif peu lisible, complexe, fragile et une performance globale difficile à apprécier notamment en termes dimpact sur la qualité des pratiques, Des formes multiples dont beaucoup sont financées par lindustrie pharmaceutique.

18 ET POUR LES AUTRES PROFESSIONNELS DE SANTÉ JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE Une réglementation centrée sur la formation continue Laccord national interprofessionnel de 2003, La loi de mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, Le décret du 21 août 2008 relatif à la FPTLV pour la FPH….

19 LÉMERGENCE DE NOUVEAUX BESOINS JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE En faisant émerger la notion de DPC, volonté détablir un cadre pérenne et général applicable : à lensemble des professionnels de santé médicaux et non médicaux, quels que soient leurs modes dexercice à savoir libéraux, salariés, hospitaliers et les professionnels exerçant dans les centres de santé conventionnés, et également tous les professionnels de santé relevant de la FPE (dont le service de santé des armées) et FPT

20 PARTIE 2: LE SENS ET LES ENJEUX DU DPC

21 LE DPC : ARTICLE 59 DE LA LOI HPST INSERTION DANS LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE Larticle 59 fixe les grands principes de la loi « Le développement professionnel continu a pour objectifs lévaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, lamélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Il constitue une obligation (..) » (Art L , L , L , L ; L et du CSP)

22 LE DPC : ARTICLE 59 DE LA LOI HPST INSERTION DANS LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE Larticle définit les objectifs du DPC Il fixe les principes suivants : Caractère obligatoire Contrôle du respect de lobligation C ritères de qualité des actions définis par décret

23 LE CONTENU DE LOBLIGATION DANS LES DÉCRETS DU 30 DÉCEMBRE 2011 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE Une définition unique à partir dobjectifs communs pour lensemble des professionnels de santé Pour satisfaire à lobligation individuelle de programme de DPC

24 UN PROGRAMME DE DPC SELON LES DÉCRETS JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE 1)Il est conforme à une orientation nationale ou une orientation régionale de DPC 2) Il comporte une des méthodes et des modalités validées par la HAS après avis de la Commission Scientifique Indépendante 3) Il est mis en œuvre par un organisme de DPC enregistré favorablement par lOrganisme gestionnaire du DPC (OGDPC), qui constitue un guichet unique et interprofessionnel pour tous les organismes

25 ECHANGES ENTRE LES INTERVENANTS ET LA SALLE JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE 25

26 LE DPC, DE QUOI PARLE-T-ON ? JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE 01 SYNTHÈSE DES ÉLÉMENTS ABORDÉS AUTOUR DU 1 ER THÈME Principes du DPC Publics concernés Programme de DPC Obligation commune et individuelle Evaluation des pratiques professionn elles Formation médicale continue Objectifs du DPC 26

27 PAUSE JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE 27

28 LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC - PRÉSENTATION DES ACTEURS INTERVENANT DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC - LE FINANCEMENT DU DPC - LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU DPC - LES PROGRAMMES DE DPC 28 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

29 LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC 02 PRÉSENTATION DES ACTEURS INTERVENANT DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC PARTIE 1 PARTIE 2 PARTIE 3 PARTIE 4 29 OGDPC Bilan DPC Avis au Ministre sur la qualité et lefficacité du dispositif DPC Bilan DPC Avis au Ministre sur la qualité et lefficacité du dispositif DPC Enregistre les ODPC Contrôle les ODPC Publie la liste des ODPC Enregistre les ODPC Contrôle les ODPC Publie la liste des ODPC Verse la fraction de la taxe des industries pharmaceutiques aux OPCA CSI et CSHCPP Avis sur les orientations nationales (ministère) et régionales (ARS) Evaluation des ODPC Avis sur les modalités dappréciation des critères dévaluation et les conditions dans les quelles les ODPC peuvent soumettre un nouveau dossier Evaluation des ODPC Avis sur les modalités dappréciation des critères dévaluation et les conditions dans les quelles les ODPC peuvent soumettre un nouveau dossier Réponse aux demandes dexpertise de lOGDPC Etablissement de la liste des DU éligibles Avis sur les méthodes et les modalités validées par la HAS Réponse aux demandes dexpertise de lOGDPC Etablissement de la liste des DU éligibles Avis sur les méthodes et les modalités validées par la HAS HAS Valide et met à disposition les méthodes et les modalités dévaluation des pratiques professionnelles Ministère de la santé Fixe les orientations nationales Nomme les membres des CSI Siège à lOGDPC Fixe les orientations nationales Nomme les membres des CSI Siège à lOGDPC ARS Fixe les orientations régionales Assure le suivi de lobligation de DPC pour les professionnels non médicales libérales ne disposant pas dinstance ordinales Fixe les orientations régionales Assure le suivi de lobligation de DPC pour les professionnels non médicales libérales ne disposant pas dinstance ordinales Pilotage Mise en œuvre nationale et régionale Evaluation et contrôle Pilotage Mise en œuvre nationale et régionale Evaluation et contrôle JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

30 LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC 02 PRÉSENTATION DES ACTEURS INTERVENANT DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC PARTIE 1 PARTIE 2 PARTIE 3 PARTIE 4 30 OGDPC CSI et CSHCPP HAS Ministère de la santé ARS Mise en œuvre opération nelle reposant sur lODPC ODPC Elaborer les programmes DPC Se faire enregistrer auprès de lOGDPC Constituer un dossier dévaluation pour la CSI Transmet un bilan qualitatif et quantitatif de son activité à lOGDPC Délivre une attestation de suivi aux professionnels de santé, à lordre, à lemployeur ou lARS Elaborer les programmes DPC Se faire enregistrer auprès de lOGDPC Constituer un dossier dévaluation pour la CSI Transmet un bilan qualitatif et quantitatif de son activité à lOGDPC Délivre une attestation de suivi aux professionnels de santé, à lordre, à lemployeur ou lARS JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

31 LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC 02 PRÉSENTATION DES ACTEURS INTERVENANT DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC PARTIE 1 PARTIE 2 PARTIE 3 PARTIE 4 31 OGDPC CSI et CSHCPP OGDPC CSI et CSHCPP Ministère de la santé, HAS, ARS Au niveau de létablisse ment Etablissement Elaborer un plan de DPC pour les paramédicaux Assurer la traçabilité de lobligation DPC de leurs salariés Pouvoir sanctionner les professionnels paramédicaux nayant pas satisfait à leur obligation DPC Elaborer un plan de DPC pour les paramédicaux Assurer la traçabilité de lobligation DPC de leurs salariés Pouvoir sanctionner les professionnels paramédicaux nayant pas satisfait à leur obligation DPC Possibilité de demander leur enregistrement comme ODPC ODPC ANFH Collecte et gestion des fonds consacrés au DPC Conventionnement avec lOGDPC pour gérer la fraction de la taxe pharmaceutique pour le DPC médical Transmission à lOGDPC un rapport annuel de leffort de DPC mis en œuvre par les adhérents Collecte et gestion des fonds consacrés au DPC Conventionnement avec lOGDPC pour gérer la fraction de la taxe pharmaceutique pour le DPC médical Transmission à lOGDPC un rapport annuel de leffort de DPC mis en œuvre par les adhérents Pour les professionnels de santé : obligation de participer annuellement à un programme de DPC JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

32 LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC 02 PRÉSENTATION DES ACTEURS INTERVENANT DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC PARTIE 1 PARTIE 2 PARTIE 3 PARTIE 4 32 OGDPC CSI et CSHCPP OGDPC CSI et CSHCPP Ministère de la santé, HAS, ARS Au niveau de létablisse ment Etablissement ODPC ANFH CME Etablir le plan de DPC, Coordonner les actions en matière de qualité, de sécurité et de pertinence des soins, Procéder à la sélection des ODPC partenaires, Arbitrer les programmes de DPC mis en oeuvre avec les ressources internes avec les programmes de DPC financés sur les crédits alloués au DPC médical (0,5 et 0,75%)… CME Etablir le plan de DPC, Coordonner les actions en matière de qualité, de sécurité et de pertinence des soins, Procéder à la sélection des ODPC partenaires, Arbitrer les programmes de DPC mis en oeuvre avec les ressources internes avec les programmes de DPC financés sur les crédits alloués au DPC médical (0,5 et 0,75%)… CSIRMT et CTE Emettre un avis sur le plan de DPC, Coordonner les actions en matière de qualité, de sécurité et de pertinence des soins, Identifier les personnes ressources mobilisables dans le cadre des programmes de DPC de létablissement, Faciliter le recensement des pratiques répondant aux exigences des programmes de DPC, Veiller à léquilibre des budgets alloués à la FPTLV et aux crédits dédiés au DPC… CSIRMT et CTE Emettre un avis sur le plan de DPC, Coordonner les actions en matière de qualité, de sécurité et de pertinence des soins, Identifier les personnes ressources mobilisables dans le cadre des programmes de DPC de létablissement, Faciliter le recensement des pratiques répondant aux exigences des programmes de DPC, Veiller à léquilibre des budgets alloués à la FPTLV et aux crédits dédiés au DPC… JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

33 LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC 02 LE FINANCEMENT DU DPC Intervention conjointe de Anne DARDEL, DGOS et Aude DELPECH, Circé Consultants Présentation du circuit financier Spécificités pour les établissements publics de santé PARTIE 1 PARTIE 2 PARTIE 3 PARTIE 4 33 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

34 LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC 02 LE FINANCEMENT DU DPC 3 modalités diff érentes de financement 34 Pour les libéraux : forfait individuel versé par lOGDPC Pour les salariés non hospitaliers : mobilisation des fonds de la FPC Pour les salariés hospitaliers : mobilisation des fonds de lANFH PARTIE 1 PARTIE 2 PARTIE 3 PARTIE 4 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

35 LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC 02 LE FINANCEMENT DU DPC Zoom sur les spécificités des établissements hospitaliers publics Taux minimal pour les professions médicales et pharmaceutiques (0,5% : CHU et 0,75%: CH). Une fraction de la taxe prélevée sur les industries pharmaceutiques pourra compléter ce financement uniquement pour les médecins. Pour les paramédicaux, possibilité de financement sur lensemble des fonds sous réserve que laction entre dans un programme DPC répondant aux trois critères. 35 PARTIE 1 PARTIE 2 PARTIE 3 PARTIE 4 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

36 LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC 02 LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU DPC : ACTION, PROGRAMME, PLAN 1.Un programme de DPC : Se conforme à une orientation nationale (ministère) ou une orientation régionale (ARS). Comporte une des méthodes et des modalités validées par la HAS. Est mis en œuvre par un ODPC enregistré par lOGDPC et évalué favorablement par la CSI concernée. 2.Un plan de DPC : Est élaboré par les établissements de santé. Doit relayé les programmes de DPC. Est élaboré avec le concours de la CME et de la CSIRMT et du CTE. PARTIE 1 PARTIE 2 PARTIE 3 PARTIE 4 36 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

37 LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC 02 LES PROGRAMMES DE DPC Intervention de Bruno BALLY, Service évaluation et amélioration des pratiques, HAS Définition et caractéristiques dun programme DPC Méthodes et modalités validées par les HAS Illustrations de programme DPC PARTIE 1 PARTIE 2 PARTIE 3 PARTIE 4 37 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

38 INTERVENTION DE LA HAS Développement Professionnel Continu Dr Bruno BALLY HAS 38 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

39 UNE (SI) LONGUE HISTOIRE… FMC et EPP = un devoir déontologique (art.11) Ordonnance du 24 avril 1996 : obligation FMC Loi du 13 aout 2004 : obligation EPP (+ décret 14/04/2005 ) Loi du 21/07/2009 (HPST), art.59 : obligation du DPC Décrets DPC du 30/12/2011 et 9/01/2012 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

40 DE LEPP … l' EPP c'est : Décret 14 avril 2005 art lanalyse des pratiques professionnelles - en référence à des recommandations - selon une méthode élaborée ou validée par la HAS - et incluant la mise en œuvre et le suivi dactions damélioration des pratiques. but : l'amélioration continue de la qualité des soins. = démarche formative (HAS, rapport IGAS 2008) démarche normative obligation pour les médecins uniquement. JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

41 …. AU DPC Loi HPST du 21 juillet 2009 : Objectifs du Développement Professionnel Continu Art.59. Le développement professionnel continu a pour objectifs : lévaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, lamélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Le DPC constitue une obligation pour tous les professionnels de santé : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, profs. paramédicaux. JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

42 DÉCRETS DPC DU 30 DÉCEMBRE 2011 définissent le contenu de lobligation : « Le DPC comporte lanalyse par tous les professionnels de santé de leur pratiques professionnelles ainsi que lacquisition ou lapprofondissement de connaissances ou de compétences. » Il sagit dune obligation individuelle qui sinscrit dans une démarche permanente. JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

43 EN BREF ….. JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

44 PROGRAMME DE DPC (CF. DÉCRETS) « Le professionnel de santé satisfait à son obligation de DPC en participant, au cours de chaque année civile à un programme de DPC collectif annuel ou pluriannuel. » Ce programme de DPC doit : être conforme à une orientation nationale ou régionale, comporter une des méthodes et des modalités validées par la HAS après avis de la CSI, être mis en œuvre par un organisme de DPC (O-DPC) qui est : - enregistré auprès de lOGDPC - évalué favorablement par CSI JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

45 ORGANISATION Professionnel : participe à un programme de DPC proposé par un organisme de DPC. O-DPC délivre attestation de participation au professionnel + au Conseil de lOrdre (ou employeur ou à lARS pour certains profs. Paramédicaux). Conseil de lOrdre (ou employeur ou ARS pour certains profs. Paramédicaux). sassure du respect de lobligation au moins une fois tous les cinq ans. sinon : - plan annuel personnalisé de DPC - possibilité dinsuffisance professionnelle JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

46 EN PRATIQUE ….. …. une démarche professionnelle ? JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

47 UNE DÉMARCHE PROFESSIONNELLE EVALUATION DES PRATIQUES Données dactivitéRecommandations [démarche « idéale »] DYNAMIQUE DAMELIORATION ET DE SUIVI favoriser la mise en œuvre des Recommandations JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

48 UN IMPACT FAIBLE DE LA DIFFUSION DES RECOMMANDATIONS… " La diffusion simple de recommandations n'a pas à elle seule d'impact cliniquement important ". Anaes, janvier 2000 : Efficacité des méthodes de mise en œuvre des recommandations médicales. (revue systématique de la littérature) mais aussi : - Freemantle N et al. The effectiveness of printed educational materials in improving the behaviour of health care professionals and patient outcome. The Cochrane Library, 1997, issue 4. - Lomas J et al. NEJM,1989 ;321 : (césarienne) - Stross JK. JAMA, 1989; 262 : (polyarthrite rhumatoïde) - etc … JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

49 … TANDIS QUE PERSISTENT DIMPORTANTS GAINS POTENTIELS EN TERMES DE QUALITÉ ET DE SÉCURITÉ DES SOINS. la conformité aux bonnes pratiques ( 40% non- conformes) –Lenfant C. (National Institute of Health). NEJM 2003, 349 : –Mc Glynn E. (RAND Institute). NEJM 2003, 348 : villes USA, 6712 patients, 30 pathologies, 439 indicateurs Qualité pratiques recommandées dans 54,9% des cas (IC95 : 54,3-55,5) la sécurité des soins –IOM :To err is human, 1999 : erreurs médicales : 8 ème cause DC, avant AVP, K sein –enquête ENEIS sur les EIG liés aux soins (2005) DRESS. Ministère de la santé. mai 2005; Michel P. Risques et Qualité 2005, 2 : ,6 EIG pendant hospitalisation / 1000 journées hospitalisation à EIG /an en France dont à évitables JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

50 POURQUOI ? déficit d'attention (infos multiples, accessibilité, temps) déficit d'adhésion (accord) avec les recos déficit de visibilité des résultats attendus déficit d'appropriation (implication) déficit de motivation (inertie, habitudes, routines …) résistances extérieures : – aux patients (ou à son entourage) – aux recommandations (contraintes), – à l'environnement (contraintes d'organisation, financières, moyens.) Cabana, Rand, Powe, Wu, Wilson, Abboud, Rubin. JAMA 1999 ; 282 : Rôle ++ de lorganisation et des conditions dexercice JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

51 QUE FAIRE ? établir des recommandations utilisant des données objectives (niveau de preuve) précises, claires et consensuelles. mettre en œuvre les recommandation « implémenter » - participation active (atelier, débat, retour d'infos, feed-back, data) - multiplier et diversifier les méthodes (programme « multifacettes ») - prendre en compte des problèmes cliniques pratiques et les contraintes de l'exercice (faisabilité, acceptabilité) - promouvoir des modes dorganisation professionnels (> « méthode ») - favoriser le travail en équipe et la transversalité - Davis et coll.. JAMA ; 274 : Grol et coll. The Lancet ; 362 : Grol R et coll. BMJ ; 317 : Thomson MA et coll. The Cochrane Library, Ovretveit, WHO etc… JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

52 ÉLEMENTS INDISPENSABLES …. pour améliorer la qualité en santé Donabedian (2003), Knowledge Translation concept, etc … Connaissances + Mise en œuvre (les « savoirs » …) (« implémentation ») = Amélioration Qualité = décret EPP 14 avril 2005 EPP FC(I) Décrets DPC 2012 HPST / 2009 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

53 UNE COMBINAISON DACTIVITÉS ? Revue pertinence Audit clinique RMM Staff, Registres Etc … (cf. liste) adaptée au mode dexercice ( validité, faisabilité) et favorisant le travail en équipe ( sécurité) EPP Congrès, séminaires, Ateliers …. Etc … (cf. liste) Formation continue Suivi des actions JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

54 UN CONTINUUM ENTRE FC ET EPP DPC si … explicitement : EPP + FC + suivi daprès François Ruph, PhD. Unité d'enseignement et de recherche en sciences de l'éducation Québec JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

55 PERSPECTIVE : PROGRAMMES « INTÉGRÉS » -ciblées et adaptées aux besoins / conditions dexercice / situations cliniques - avec des activités intégrées FC - EPP - suivi et « multifacettes » - favorisant le travail en équipe et linteractivité - développées avec les organisations professionnelles (groupes de travail) exemples : accréditation des médecins, simulation, gestion des risques, exercice pluridisciplinaire …. JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

56 CARACTÉRISTIQUES PROGRAMME DPC Validité : capacité de bien traduire ce qu'il importe d'analyser et d'évaluer (sens). Acceptabilité / Faisabilité : intégration à lexercice quotidien, simple, facile à mettre en place et à utiliser. Efficacité : capacité à améliorer la qualité et la sécurité des soins. JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

57 CONCLUSIONS utiliser ce qui fonctionne, valoriser lexistant faire simple et pragmatique ne pas complexifier le dispositif compléter ce qui existe dans 3 axes –promouvoir la gestion des risques et la sécurité –intégrer les programmes au plus près de la pratique –promouvoir les programmes pluridisciplinaires adapté de D. Berwick : BMJ 2004;328 : JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

58 ECHANGES ENTRE LES INTERVENANTS ET LA SALLE JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE 58

59 LES ACTEURS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DPC JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE 02 SYNTHÈSE DES ÉLÉMENTS ABORDÉS AUTOUR DU 2 ÈME THÈME ABORDÉ Qui fait quoi dans le DPC et comment? Méthodes Programme, plan DGOS - HAS FinancementCSIOGDPC 59

60 DÉJEUNER DÉJEUNER REPRISE DES TRAVAUX A 14H ANFH CHAMPAGNE ARDENNEJOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE 60

61 LES PRINCIPAUX ENJEUX DE MISE EN ŒUVRE AU NIVEAU DES ÉTABLISSEMENTS - LA MISE EN PLACE DU DPC DANS LES ÉTABLISSEMENTS - TABLE RONDE AUTOUR DES PERSPECTIVES DU DPC AU REGARD DES PRATIQUES DES ÉTABLISSEMENTS JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE 61

62 LES PRINCIPAUX ENJEUX DE MISE EN ŒUVRE DU DPC DANS LES ÉTABLISSEMENTS JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE 03 TABLE RONDE AUTOUR DUNE MISE EN PERSPECTIVE DU DPC AU REGARD DES PRATIQUES DES ÉTABLISSEMENTS PARTIE 1 PARTIE 2 Intervenants : CH de Chalons en Champagne Monsieur Francis SAINT-HUBERT, Directeur détablissement CH de Sedan Monsieur Fabrice GOBERT, Directeur des Ressources Humaines CH de Charleville Mézières Madame Brigitte LEGROS, Directrice des Soins CHU de Reims Docteur Pascal BROCHOT, Praticien hospitalier, service de rhumatologie et Président de la commission de formation médicale continue CH de Haute Marne Monsieur François PUYSSEGUR, Cadre supérieur de santé 62

63 ECHANGES ENTRE LES INTERVENANTS ET LA SALLE JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE 63

64 LES PRINCIPAUX ENJEUX DE MISE EN ŒUVRE DU DPC DANS LES ÉTABLISSEMENTS JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE 03 SYNTHÈSE DES ÉLÉMENTS ABORDÉS AUTOUR DU 3 ÈME THÈME Le DPC AU SEIN DES ETABLISSEMENTS Rôle des acteurs DRH Responsable formation CME CSIRMT CTE FPTLV Obligation individuelle Financement 64

65 LE POSITIONNEMENT DE LANFH - LE RÔLE DE LANFH DANS LA MISE EN ŒUVRE DU DPC - LACCOMPAGNEMENT DE LANFH JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE 65

66 LE POSITIONNEMENT DE LANFH 04 LE RÔLE DE LANFH DANS LE DPC Intervention de Catherine Dupire, ANFH national Au niveau du DPC pour les professionnels paramédicaux Au niveau du DPC pour les professionnels médicaux PARTIE 1 PARTIE 2 66 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

67 LE DPC : QUEL FINANCEMENT POUR LA FPH Taux minimal pour les professions médicales et pharmaceutiques (0,5% : CHU et 0,75%: CH) + Une fraction de la taxe prélevée sur les industries pharmaceutiques pourra compléter ce financement uniquement pour les médecins Pour les paramédicaux, possibilité de financement sur lensemble des fonds sous réserve que laction entre dans un programme DPC répondant aux trois critères 67 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

68 LE DPC ET LANFH UNE GESTION DIFFÉRENCIÉE Pour les personnels paramédicaux : –poursuite de la gestion actuelle et vérification de limputabilité Pour les personnels médicaux : –collecte et gestion des cotisations des établissements adhérents –gestion et redistribution dune fraction de la taxe laboratoire via lOGDPC pour les établissements adhérents, pour les médecins –application des règles de prise en charge et de gestion définies par linstance nationale médicale ANFH 68 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

69 LE DPC : LIENS ENTRE LANFH ET LEPS 69 Qualité CSIRMT RFC CME DELEGATION ANFH CTEDAMDRHDir Ets APP FORMATION ETABLISSEMENT Imputabilité Paiement Conseil Recherche de fonds AFR - ACR Journées Plan DPC Plan de formation Plan DPC médical GESFORM Liste des ODPCOrientations nationales et/ou régionales Méthodes et modalités Services support du siège Rapport annuel de leffort DPC JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

70 LE DPC : LACCOMPAGNEMENT ANFH Journées de sensibilisation AFN Documents supports (générique, établissements, agents, organismes, médecins…) Guide en ligne de mise en œuvre du DPC Dispositifs régionaux (ateliers, réunions de sensibilisation…) Adaptation du logiciel GESFORM 70 JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

71 CONCLUSIONS DES TRAVAUX DE LA JOURNÉE PAR AUDE DELPECH, CIRCÉ JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE 71

72 CONCLUSIONS JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE 05 ÉLÉMENTS DE CONCLUSION ET CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE Calendrier de mise en œuvre Application des textes dès leur parution Période transitoire jusquau 1er janvier 2013 Les personnels concernés sont réputés avoir satisfait à lobligation annuelle dès lors quils ont participé à des actions de formation continue en 2011 et 2012 ou à un seul programme DPC en 2011 ou

73 CLÔTURE DE LA JOURNÉE PAR M. JEAN GOURNAY DELEGUE REGIONAL ANFH CHAMPAGNE ARDENNE JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE 73

74 LISTE DES INTERVENANTS JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE -Anne DARDEL, chargée de mission – Ministère de la Santé et des sports, DGOS -Bruno BALLY, Service Evaluation et amélioration des pratiques, Haute Autorité de Santé -Catherine DUPIRE, directrice adjointe, ANFH national -Gérard MARECHAL, Président Régional ANFH Champagne Ardenne -Jean GOURNAY, Délégué Régional ANFH Champagne Ardenne -Animatrice : Aude DELPECH, Circé consultants – Groupe AMNYOS -Anne DARDEL, chargée de mission – Ministère de la Santé et des sports, DGOS -Bruno BALLY, Service Evaluation et amélioration des pratiques, Haute Autorité de Santé -Catherine DUPIRE, directrice adjointe, ANFH national -Gérard MARECHAL, Président Régional ANFH Champagne Ardenne -Jean GOURNAY, Délégué Régional ANFH Champagne Ardenne -Animatrice : Aude DELPECH, Circé consultants – Groupe AMNYOS 74 ANFH CHAMPAGNE ARDENNE

75 LISTE DES INTERVENANTS DE LA TABLE RONDE CH de Chalons en Champagne Monsieur Francis SAINT-HUBERT, Directeur détablissement CH de Haute Marne Monsieur François PUYSSEGUR, Cadre supérieur de santé Groupement Hospitalier Aube-Marne Docteur Céline MORETTO, Médecin Chef de Pôle « Urgence et médico- technique » CH de Charleville Mézières Madame Brigitte LEGROS, Directrice des Soins CH de Sedan Monsieur Fabrice GOBERT, Directeur des Ressources Humaines CH de Chalons en Champagne Monsieur Francis SAINT-HUBERT, Directeur détablissement CH de Haute Marne Monsieur François PUYSSEGUR, Cadre supérieur de santé Groupement Hospitalier Aube-Marne Docteur Céline MORETTO, Médecin Chef de Pôle « Urgence et médico- technique » CH de Charleville Mézières Madame Brigitte LEGROS, Directrice des Soins CH de Sedan Monsieur Fabrice GOBERT, Directeur des Ressources Humaines 75 ANFH CHAMPAGNE ARDENNE JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 6 SEPTEMBRE 2012 – ANFH CHAMPAGNE ARDENNE


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