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Entrez dans lunivers sécurisé des échanges dématérialisés.

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1 Entrez dans lunivers sécurisé des échanges dématérialisés

2 Plan Les enjeux Les principes généraux Sabonner Mettre en œuvre les télédéclarations Les échanges bancaires Les nouveaux horizons

3 Les enjeux

4 Pourquoi JDC ? Lévolution inéluctable vers la e-administration Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA En 2006, CA supérieur ou égal à HT En 2007, CA supérieur ou égal à HT Obligation de télédéclarer et télérégler les DUCS 1er juillet 2007, cotisations > er janvier 2008, cotisations > er janvier 2009, cotisations > Et … la loi de finances 2008

5 Pourquoi JDC ? La loi de finances 2008 Obligation faite aux CGA et aux AGA de télétransmettre par TDFC lensemble des attestations ainsi que les déclarations de résultat, leurs annexes et les documents les accompagnant Application stricte jugée contre-productive par la DGI ! La DGI sappuie sur les circuits déjà existants, au premier rang desquels la dématérialisation à la source par les experts-comptables via jedeclare.com Mesures daménagement proposées par la DGI dématérialisation effectuée indifféremment par lOGA, lexpert- comptable ou lentreprise elle-même le mandat du client au cabinet prime et suffit obligation denvoi simultané du cabinet vers la DGI et lOGA, pour la déclaration et de ses annexes de lOGA vers la DGI et le cabinet, pour lattestation

6 Pourquoi JDC ? Contrainte pour le client ? A minima respecter ou faire respecter les obligations de dématérialisation par les seuls clients concernés … ou opportunité pour le cabinet ? Généraliser à lensemble des clients Supprimer des taches à faible valeur ajoutée Accroitre la productivité du cabinet Développer de nouvelles missions... et enjeu stratégique pour la profession ! Ex : la DGI reçoit via jedeclare.com 65 % des télédéclarations EDI- TDFC

7 Acteur majeur de le-administration flux télédéclaratifs en entreprises concernées cabinets utilisateurs 300 organismes de gestion agréés

8 Pourquoi JDC ? Une évidence : télédéclarer supprime des taches à faible valeur ajoutée Pas dimpression Pas de mise sous pli Pas dexpédition Mais bien télédéclarer permet de ne pas en rajouter dautres ou comment éviter le temps perdu à ressaisir des données en ligne, à informer manuellement les clients, à suivre des procédures différentes selon les TD …, à sassurer que le destinataire a bien reçu …

9 Les principes généraux

10 La valeur ajoutée jedeclare.com Mode EFI : pour une entreprise Echange de Formulaires Informatisés certificat électronique à gérer ressaisie en ligne des informations Mode EDI : pour une productivité indispensable au cabinet Echange de Données Informatisées Déclarations directement issues de vos logiciels de production, Aucune ressaisie Mode EDI via jedeclare.com : pour une productivité maximale Une seule organisation pour tous les dossiers et tous les collaborateurs. Des transmissions par lot, automatisées et sécurisées Un suivi centralisé ou décentralisé mais cohérent des obligations de dépôt. Un archivage unique et sécurisé des déclarations de tous les dossiers.

11 CMSABanques jedeclare.com, guichet unique Cabinet OGA URSSAF ASSEDIC DGI CRCCNAV DADSU EDI-TDFC EDI-TVA DUCS EDI DRP-MSA DUE

12 Un fonctionnement unique Cabinet ADS ACS ARS Destinataires Déclaration et télérèglement

13 Un fonctionnement unique ADS, Avis de Dépôt Signé, Preuve de lheure de dépôt et du détail des déclarations expédiées, La date de dépôt fait foi et engage jedeclare.com dans une obligation de résultat ACS, Avis de Contrôle Syntaxique jedeclare.com, filtre préventif, qui vérifie la structure des données et alerte immédiatement le cabinet sur les anomalies Dans un envoi groupé contenant plusieurs dossiers, seul le dossier en anomalie est rejeté par jedeclare.com, qui achemine normalement les autres ARS, Avis de Réception Signé Accusé de réception par le destinataire, et compte rendu de traitement déclarations acceptées, refusées, en anomalies

14 1-Avis de Dépôt Signé 2-Accusé de Conformité Syntaxique 4-Compte rendu du destinataire Télérèglement accepté 3-Routage vers le destinataire 5-Cloture

15 Le suivi en ligne Détail des anomalies

16 Sabonner à jedeclare.com

17 Vérifier son équipement informatique Un poste de travail PC ou MAC Une connexion Internet accès via modem, ADSL, ligne spécialisée navigateur Internet Explorer Une messagerie permettant la sécurisation SSL Outlook express, Outlook, Messenger de Netscape Des logiciels de gestion agréés Edificas et compatibles avec le portail Toutes informations en ligne sur le site

18 Choisir son offre jedeclare.com Offre découverte Limitée à 30 dossiers pour leurs télédéclarations annuelles EDI-TDFC et DADS-U 99 par an Offre essentielle Limitée 30 dossiers avec toutes leurs télédéclarations EDI-TDFC, DADS-U, TVA, DUCS et télérèglements 299 par an Offre professionnelle Ouverte à tous les services de jedeclare.com 450 par an incluant 300 télédéclarations et leurs télérèglements Au-delà, vous payez au maximum 0,91 par télédéclaration supplémentaire, avec dégressivité jusquà 0,31

19 Adhérer en ligne à jedeclare.com

20 Finalisation physique de ladhésion Envoi de la demande dadhésion A éditer avec les Conditions Générales dAdhésion et retourner signé, accompagné du règlement par chèque à : ECM Association. Service abonnement. Boîte Postale 17, Sophia-Antipolis Cedex Réception de vos codes daccès Par la poste Sous 8 jours Identifiant : Mot de passe : ********

21 Mettre en œuvre jedeclare.com Selon les téléprocédures et les services

22 Souscrire aux différents services

23 Une formalité commune : le mandat Le mandat télédéclaratif général Téléchargeable sur le site A faire signer au client Prévoir dès le départ lensemble des téléprocédures même si non utilisées immédiatement

24 EDI-TDFC

25 Formalités EDI-TDFC

26 Télé déclarations fiscale 1 Expert comptable La Liasse Fiscale EDI-TDFC Accusé réception ADS 2 Contrôle syntaxique ACS 3 5 Accusés réception de la déclaration CRT (DGI et OGA) Accusés réception des traitements ARS 6 DGI 4 Télé déclarations fiscale OGA 7 Attestations émises par lOGA Attestations émises par lOGA 8

27 La Liasse Fiscale EDI-TDFC Les formalités administratives La convention DGI Le paramétrage du logiciel Les destinataires : les SIE, les AGA, les CGA Lémetteur : le Cabinet Le Partenaire : JDC Etablissement de la liasse fiscale et tableaux OG Edition des contrôles de cohérence de la liasse Génération du fichier EDI-TDFC Envoi et suivi du fichier EDI-TDFC Zoom sur le rapprochement déclaration et attestation

28 Rapprochement déclaration et attestation Mention que lattestation a été émise par lOGA vers la DGI Côté cabinet, Traçabilité des envois effectués rapprochement entre la déclaration et lattestation émise par lOGA vers le cabinet

29 Rapprochement déclaration et attestation Attestation correspondante

30 Rapprochement déclaration et attestation Détail et impression de lattestation reçue

31 EDI-TVA

32 ARS ACS ADS DGI TVA + télérèglement Cabinet TVA + télérèglement Accusé La déclaration EDI-TVA

33 Formalités EDI-TVA

34 Exemple EDI-TVA Les formalités initiales Pas de certificat électronique à acquérir et gérer Formulaire dadhésion à en EDI et formulaire dadhésion au télé-règlement avec RIB du client à faire signer par le client, à envoyer à la recette des impôts dont dépend lentreprise et attendre la notification douverture (15 jours environ ) Disposer du mandat télédéclaratif général conservé au cabinet À ouvrir à toutes les télédéclarations Module ou version EDI-TVA Intégrer les nouveaux millésimes des progiciels

35 Exemple EDI-TVA Le fonctionnement Pour chaque entreprise, vous générez les déclarations EDI- TVA à partir de la comptabilité si celle-ci est tenue au jour le jour ou en saisissant les infos dans le module, qui renvoie en retour des écritures à la comptabilité. Vous transmettez par lot à jedeclare.com Presse-bouton à partir de votre logiciel de production ou par mail de à avec les déclarations en pièce jointe.

36 Les + jedeclare.com jedeclare.com reçoit, contrôle, gère les envois à la DGI et vous informe des déclarations acceptées, refusées, en anomalie Automatiquement dans votre boite mail et dans votre espace privé et jedeclare.com sengage ! une date de dépôt sur jedeclare.com qui fait foi et une obligation de résultat contractuelle pour jedeclare.com (sous réserve de la qualité du dépôt et du respect des heures danticipation ( H-2).

37 Les + jedeclare.com Les dépôts anticipés : vous pouvez partir en congés ! Vous déposez votre déclaration avant de partir. jedeclare.com ne lenverra à la DGI que lorsque la période sera ouverte soit à P +1. Le suivi sur le web de la télédéclaration indiquera un sablier tant que celle-ci ne sera pas transmise

38 Et les téléréglements ? Transmettre simultanément à la déclaration, les éléments permettant de déclencher le prélèvement à linitiative de la DGI, seule responsable de sa date dexécution, jamais antérieure à léchéance Gratuit Aucun frais bancaire, contrairement au virement Sans souci Pas dallers-retours et de manipulation de chèques Pas de contraintes de gestion des délais postaux et bancaires par rapport aux dates déchéance Responsabilité de lexécution du prélèvement transférée à la DGI Permet de gagner plusieurs jours de trésorerie prélèvement au plus tôt à léchéance parfois même J+3/4 en date de valeur

39 Les + jedeclare.com Avec jedeclare.com, vous pouvez corriger les télédéclarations les télérèglements Jusquà la DLS (date limite de substitution ) J-3 avant la date déchéance

40 Les + jedeclare.com Services GARMED : avec jedeclare.com, vous respectez votre devoir dinformation de votre client Avertissement automatique de votre client par mail ou fax du montant à payer. Possibilité de demander à votre client de transmettre en retour son autorisation ou même les modifications concernant le paiement.

41 Portail déclaratif Destinataires DGI, ASSEDIC, URSSAF, CRC Télé déclarations TVA -DUCS 1 Télé déclarations et paiements dorigine 3 Information de lexpert à chaque étape ICR 4 Client Expert comptable Notification par mail/fax 2 Les + jedeclare.com GARMED Avertissement : gratuit !

42 Mise en œuvre GARMED

43

44 Les + jedeclare.com Via les sous-comptes entreprises, vous faites faire à vos clients ! Lentreprise, dotée de son module EDI-TVA, émet elle- même ses télédéclarations à jedeclare.com Via un sous-compte que vous lui avez ouvert et dédié Vous pouvez « superviser » les télédéclarations

45 Les cotisations sociales DUCS-EDI

46 DUCS-EDI et jedeclare.com Télédéclarer et télérègler les cotisations sociales pour l'ensemble des organismes de protection sociale URSSAF ASSEDIC Caisses de Retraite.

47 Cabinet dexpertise comptable Déclaration DUCS AR Déclaration Sociale Déclaration sociale ADS URSSAF ASSEDIC Concentrateur CRC ACS ARS CRC1 CRC2 CRC3 Déclaration sociale Les cotisations sociales DUCS-EDI

48 Les formalités initiales DUCS-EDI La qualification du cabinet par les OPS Le cabinet transmet ses fichiers TEST à 1 OPS de son choix 1 URSSAF 1 Caisse de retraite complémentaire Chaque OPS destinataire effectue ses contrôles : identifiants de la déclaration, lignes de cotisations, lignes de paiement, transmet les anomalies éventuelles au cabinet pour modification et réémission. Lattestation de réussite est signifiée à lExpert Comptable par chaque OPS. Le + jedeclare.com : auto-qualifié par les ASSEDIC Lenvoi dune déclaration de tests ( positive!) à jedeclare.com suffit pour être qualifié auprès des ASSEDIC Lenvoi de la liste des entreprises concernées à chaque OPS Avec pour chaque entreprise qui adhère au télérèglement formulaire dadhésion relevé didentité bancaire

49 11 & 12 juin 2008 Le paramétrage logiciel Le paramétrage des codifications Souvent pré-paramétrés pour URSSAF Pour les CRC, des partenariats sont en train de se développer entre JDC et les CRC, à limage de celui signé avec PRO-BTP les codifications propres à chaque entreprise sont transmises par PRO BTP au cabinet via jedeclare.com

50 Cabinet dexpertise comptable Déclaration DUCS AR Déclaration Sociale Déclaration sociale ADS URSSAF ASSEDIC Concentrateur CRC ACS ARS DUCS-EDI PRO BTP et jedeclare.com PRO BTP Déclaration sociale AR Déclaration Sociale ARS PRO BTP

51 jedeclare.com, portail interconnecté à PRO BTP Codifications propres à chaque entreprise transmises par PRO BTP au cabinet via jedeclare.com Consultation sur jedeclare.com des codes cotisations PRO BTP permettant le paramétrage au sein du logiciel de paye Vérification de la concordance des codes utilisés au moment de la transmission de la DUCS-EDI sur jedeclare.com Lien profond entre lespace privé du cabinet dans jedeclare.com et compte chez PRO BTP Accès à partir de la gestion des comptes du cabinet à lespace privé du cabinet sur le portail PRO BTP Accès à partir du suivi du dossier à la consultation de son compte sur le portail de PRO BTP DUCS-EDI PRO BTP et jedeclare.com

52 La DADS-U

53 Cabinet dexpertise comptable La DADS-U ADS CRAM CNAV IRC IP Concentrateur IRC/IP ACS ARS /CNAV/ IRC-IP/CIBTP CIBTP Concentrateur UCF-CIBTP DADS_U

54 Le paramétrage logiciel Les différents type de DADS-U : DADS-U complète DADS-U par type de destinataire : DADS-U TDS vers la CNAV DADS-U IRC vers les caisses de retraite complémentaires DADS-U IP vers les instituts de prévoyance DADS-U IRC et IP DADS-U CCPBTP pour les congés payés et intempéries du bâtiment et travaux publics Votre logiciel permet peut être aussi de séparer les DADS-U IRC par caisse, ceci na pas dintérêt puisque le concentrateur opère la séparation par destinataire.

55 Aucune ! aucune pré-inscription nest nécessaire aucune liste à transmettre Les formalités initiales DADS-U

56 DUE

57 jedeclare.com assure le transfert crypté et sécurisé de la Déclaration Unique dEmbauche vers lorganisme centralisateur : le CIRSO de Toulouse En un seul envoi, toutes les formalités liées à lembauche Déclaration préalable à lembauche (DPAE) Déclaration dune première embauche Demande dimmatriculation dun salarié à la Sécurité Sociale Demande daffiliation au régime dassurance chômage Adhésion à un Service de santé du travail et la visite médicale obligatoire du salarié Pré-établissement de la DADS-U En un seul envoi, 5 partenaires lURSSAF, la CPAM, les ASSEDIC, le service de Santé au Travail et les CRAM.

58 Cabinet dexpertise comptable Déclaration DUE ADS CIRSO ACS ARS DUE AR DUE

59 DRP-MSA Déclarations de Revenus Professionnels Mutualité Sociale Agricole

60 DRP MSA Elle permet aux adhérents soumis à un Régime réel d'imposition de transmettre, par voie électronique : par l'intermédiaire dun Mandataire, leur Déclaration de Revenus Professionnels, ainsi que la ou les feuilles annexes de calcul au Centre Serveur E.D.I. de la M.S.A., qui traite les déclarations pour lensemble du Territoire Français.

61 DRP MSA Les populations concernées imposées fiscalement au réel et ayant opté ou non socialement pour une assiette annuelle sont : Les Chefs dEntreprise et dExploitation agricoles, Les Membres de Sociétés affiliés comme Non Salariés Agricoles, Les cotisants solidaires visés à larticle L (Chefs dExploitation ou dEntreprise natteignant les seuils dassujettissements) et L er et 2ème alinéas du Code Rural (associés de sociétés), Les personnes mentionnées ci-dessus relevant à la fois du réel et du forfait (mixtes) à la condition que lintégralité des revenus soit télétransmise par le Mandataire. Sont exclus de la procédure : Les Artisans Ruraux Les personnes ayant plusieurs activités et dont les comptabilités sont gérées par plusieurs Mandataires

62 DRP MSA Cabinet dexpertise comptable Déclaration DRP MSA ADS ACS ARS CMSA AR DRP MSA

63 DRP MSA Les obligations : Signature dune convention adhérent/mandataire (mandat) conservée au sein du cabinet Signature dune Convention C.M.S.A. / MANDATAIRE, Demande dadhésion à la procédure EDI-DRP Respecter la clause de confidentialité Fournir, chaque année, la liste des adhérents dont les revenus feront l'objet d'une télétransmission et, éventuellement, des compléments de listes, tels que définis dans la Convention C.M.S.A. / MANDATAIRE.

64 Et au-delà de la télédéclaration … … vers la plateforme globale de dématérialisation

65 La plateforme globale Cabinet Télé déclarations Banques Archivage légal Factures électroniques A la pointe des nouvelles procédures SINTIA DADSU pour les assurances

66 Collecter les relevés bancaires via jedeclare.com

67 Relevés dématérialisés = productivité La génération (presque) spontanée décritures ! La transformation dun mouvement bancaire en écriture comptable Informations «automatisables», directement ou après paramétrage Date Montant de lopération sur le compte de trésorerie N° de compte de trésorerie (lié au RIB) Type décriture : Chèque, Virement … N° de Chèque Comptes de contrepartie déduits des zones libellés type EDF, DGI, URSSAF, …

68 Récupération par Internet Scannérisation des relevés papier Automate ETEBAC Produit éditeur danalyse des relevés bancaires Intégration à loutil de production comptable Outil de production comptable Récupération par jedeclare La collecte des relevés 1.La collecte des relevés 2.La transformation de chaque mouvement bancaire en écriture comptable 3.Lintégration de ces écritures dans la comptabilité

69 jedeclare.com facilitateur de la collecte Sur un plan financier Jedeclare.com négocie des accords avec les réseaux bancaires Sur un plan organisationnel & technique Jedeclare.com récupère les relevés pour le compte du cabinet

70 Collectez les relevés avec jedeclare.com Quelle que soit la banque ! Les relevés sont récupérés par jedeclare.com auprès des banques quotidiennement par jedeclare.com auprès de la banque à la place du cabinet Au format normalisé CFONB, pas de système propriétaire Suivi de lexploitation et gestion en amont des erreurs de communication pour que le Cabinet ne reçoive que des informations fiables Les relevés sont envoyés par jedeclare.com au cabinet Sur sa boîte aux lettres jedeclare.com Selon le rythme demandé pour chaque dossier et/ou chaque RIB Les relevés sont conservés par jedeclare.com Historique des réceptions sur les 18 derniers mois Archivage de 10 ans sur demande

71 Collectez les relevés avec jedeclare.com Avec les banques partenaires Le cabinet na plus besoin douvrir un compte bancaire Le cabinet na plus besoin de négocier localement avec lagence de son client Une ouverture simplifiée des services avec un formulaire unique, Entreprise-Agence : le mandat

72 Légende des partenariats Crédit Agricole, Crédit Mutuel et CIC Banque Populaire, Crédit Mutuel et CIC Crédit Agricole et Crédit Mutuel Crédit Mutuel et CIC Crédit Mutuel Crédit Agricole Les accords bancaires jedeclare.com Martinique Guadeloupe Guyane

73 Louverture par un simple mandat

74 Collectez les relevés avec jedeclare.com Le starter pack Vous récupérez tous les relevés dun client depuis le début de son exercice Vous initialisez en un clic le dossier comptable de tout nouveau client

75 Collectez les relevés avec jedeclare.com Avec les banques non partenaires Le contrat reste négocié localement entre le cabinet et la banque Les paramètres techniques (ETEBAC) sont saisis sur jedeclare.com qui gère la récupération des relevés Les relevés sont intégrés avec les relevés émanant des banques partenaires et les services sont identiques

76 Les guides téléchargeables sur

77 Et envoyez les liasses aux banques partenaires ! Pour diminuer votre facture jedeclare.com 1 liasse envoyée à une banque partenaire vous rembourse intégralement des 2 liasses envoyées à la DGI et lOGA Vous augmentez votre crédit de consommation que vous utilisez pour : effectuer gratuitement dautres télédéclarations collecter les relevés bancaires

78 Les nouveaux horizons

79 Comptes de campagne jedeclare.com permet depuis les législatives 2007 de télédéclarer les comptes de campagnes des candidats aux élections civiles, confortant le rôle citoyen de lexpert- comptable.

80 Les factures électroniques Un enjeu financier pour les grands facturiers Lapplication du décret de juillet 2003 sur la facture électronique permet la dématérialisation des factures à linitiative des grands fournisseurs (électriciens, gaziers, fournisseurs deaux, opérateurs télécoms,... )

81 Les factures électroniques Une opportunité pour la profession Placé par jedeclare.com au centre des échanges, le cabinet devient le récepteur universel des factures dématérialisées des fournisseurs de ses clients

82 Les factures électroniques Après avoir inscrit son client au service de la facture électronique du fournisseur, le cabinet reçoit directement les factures via jedeclare.com doù une intégration accélérée dans loutil de production du cabinet

83 Les factures de votre client Une information immédiate et automatique par mail de votre client. Une visualisation facile de la facture

84 Archivage de pièces libres Transmettre dans le temps Utilisateur (Cabinet, OGA,…) Transmission dun fichier en pièce jointe dun mail ou dans un WS Accusé Réception ADS Coffre fort électronique Externe ACS ARS

85 Tout sur jedeclare.com Espace public de présentation technique du portail, des formalités …. Votre espace privé Le Club JDC Les éditeurs partenaires Actualités, articles de presse, témoignages … Hotline Aide à linscription Demande de rendez-vous commercial Accompagnement dans la mise en œuvre


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