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À qui appartiennent les connaissances? Le droit d'auteur, la propriété intellectuelle, l'intégrité intellectuelle et le partage de l'information Présentation.

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1 À qui appartiennent les connaissances? Le droit d'auteur, la propriété intellectuelle, l'intégrité intellectuelle et le partage de l'information Présentation à la journée de travail sur la société de l'information et l'éducation des adultes le 8 avril 2003 Marc Couture Télé-université Texte de la communication disponible à :

2 Auguste RODIN ( ) Le penseur Musée Rodin Paris Photographie © David Vander Velde

3 Léonard de VINCI ( ) La Joconde Musée du Louvre, Paris

4 Pablo Ruiz PICASSO ( ) Guernica Museo Nacional, Centro de Arte Reina Sofia, Madrid Cliquez ici pour voir lœuvre

5 © 2003 Marc Couture La propriété intellectuelle (PI) À quoi s'applique la PI? –Œuvres littéraires et artistiques (droit d'auteur) –Inventions (brevets) Que permet la PI? –Produire, reproduire, traduire, adapter –Présenter en public, communiquer, diffuser Qui est titulaire de la PI? –Premier titulaire : créateur de lœuvre –Peut être aussi lemployeur ou le commanditaire –La PI est très souvent cédée Pourquoi la PI? –Droits des créateurs / droits des diffuseurs –Intérêt collectif

6 © 2003 Marc Couture Le droit d'auteur Que comprend le droit dauteur? – [...] droit exclusif de produire ou reproduire la totalité ou une partie importante de l'œuvre, sous une forme matérielle quelconque [...] L.R. 1985, ch. C-42, art. 2. –Droits moraux : paternité, intégrité, association –Ne sapplique pas aux idées, mais à leur incarnation –Durée : entre 50 et 70 ans+ après le décès de l auteur Quels types dœuvres sont couvertes? –Œuvres littéraires (livres et autres textes; programmes dordinateur) –Œuvres artistiques (photographies, dessins, peintures, etc.) –Œuvres dramatiques (films, vidéos) et musicales

7 © 2003 Marc Couture Le droit d'auteur (suite) Comment reconnaît-on l(es) auteur(s) dune œuvre? –Contribution substantielle au processus de création de lœuvre Exceptions (loi canadienne) –Utilisation dans les établissements denseignement –Bibliothèques, musées –Copie de sécurité (logiciels) –Utilisation équitable dune œuvre aux fins détude privée et de recherche de critique ou de compte rendu

8 © 2003 Marc Couture Le droit dauteur et le partage de linformation dans / par Internet Internet = gratuit –Information provenant des organismes publics / parapublics / communautaires –Information de source privée : publicité –Information « savante » : prépublications, sites personnels, revues électroniques, auto-archivage Internet = $ –Sites complémentaires, mixtes, payants –Abonnements / paiement à la pièce (pay-per-view)

9 © 2003 Marc Couture Le droit dauteur et le partage de linformation dans / par Internet (suite) Pourquoi payer / payer pour quoi? –Qualité du contenu –Rémunération des auteurs –Valeur ajoutée : médiatisation, bases de données Quelques initiatives –Public Library of Science –Budapest Open Access Initiative –Projet GNU/Linux –MIT Open Courseware

10 © 2003 Marc Couture Le droit dauteur et léducation Travail des enseignantes et enseignants –Préparation des cours, autoformation coût daccès à linformation –Présentations en classe –Création de matériel pédagogique notes de cours, matériel auxiliaire sites web hyperliens

11 © 2003 Marc Couture Le droit dauteur et léducation (suite) Activités des élèves –Recherches personnelles coût daccès à linformation –Travaux personnels ou déquipe intégration dœuvres dans un travail présentation en classe mise en ligne hyperliens Droit d auteur et intégrité –reproduction, adaptation, communication en public –droits moraux

12 © 2003 Marc Couture Y a-t-il violation du droit dauteur si : –un étudiant intègre dans un travail pour son cours dhistoire de lart les trois images mentionnées au début? –létudiant projette son travail devant la classe? –la professeure place le travail comme exemple dans le site web (daccès libre) quelle a créé pour son cours? –dans un cours en ligne dun autre établissement, on place un lien vers cette page du site de la professeure? –le collège où travaille la professeure offre le cours à distance en utilisant le contenu du site web du cours? –je vous montre cette présentation Power Point? –je la place sur mon site personnel?

13 © 2003 Marc Couture Liens utiles Sur le droit dauteur et laccès à linformation –Débat en ligne au sujet des revues scientifiques sur le site de la revue Nature –Quéau, Patrick (1999). Razzia sur les idées, Sources, no 117, p [Disponible en ligne; document consulté le ] –Quéau, Patrick (1998). Growing the Global Good [En ligne; page consultée le ] Sur le droit dauteur et léducation –Cotte, André (2001). Des images gratuites? Pas si sûr que cela. Carrefour- éducation, Télé-Québec. [En ligne; document récupéré le 7 avril 2003] education.telequebec.qc.ca/fichiers_HTML/dossiers/gratuites/images_gratuites.PDF education.telequebec.qc.ca/fichiers_HTML/dossiers/gratuites/images_gratuites.PDF –Noel, Wanda et Gerald Breau (2000). Le droit dauteur... ça compte! Conseil des ministres de lÉducation (Canada). [Disponible en ligne; document récupéré le 7 avril 2003] –Warren, Adam (2000) Copyrights and wrongs...a guide for staff using the Web, University of Southhampton [En ligne; page consultée le 7 avril 2003]


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