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1 Séminaire 2010-2011 du Pôle Ville – « La nature en ville » Les outils juridiques de protection de la nature en ville Vincent LE GRAND – MCF droit public.

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1 1 Séminaire du Pôle Ville – « La nature en ville » Les outils juridiques de protection de la nature en ville Vincent LE GRAND – MCF droit public - UCBN

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7 I. Ville et nature en opposition A / Droit et ville comme formes évoluées de lanthropocentrisme B / Ville et nature : un rapport juridique de protection réciproque II. Ville et nature en symbiose A / Lécologie urbaine ou la symbiose entre ville et nature B / Le renouvellement des méthodes et des outils Conclusion : la « décroissance juridique » 7

8 I. Ville et nature en opposition 8

9 La nature est une zone de non-droit La nature est une zone de non-droit même si elle répond à une logique ou à une temporalité ; La ville est soumise à un ordonnancement juridique sophistiqué La ville est soumise à un ordonnancement juridique sophistiqué dont le but est de rationaliser lutilisation de lespace. Le droit qui organise la ville permet à lhomme de construire un « monde pour lui ». 9 Les rapports entre ville et nature au regard du droit

10 I. Ville et nature en opposition A / Droit et ville comme formes évoluées de lanthropocentrisme 10

11 T e m p s H NN H N H Evolution schématique des relations homme-nature au cours des temps historiques au cours des temps historiques daprès J.N. Jeans et Roberts J. N. Jeans, 1974, « Changing formulations of the Man-Environment relationship in Anglo-American geography », Journal of Geography, n° 73, pp N. Roberts, 1998, The Holocene. An Environmental History, Oxford, Blackwell, 1998 (2 nde édition). 11

12 Pêche / Chasse / Cueillette Milieux essentiellement naturels Dépendance humaine directe vis-à-vis du milieu H N H N Intensité relative des impacts 12

13 Agrosystèmes Paysages agraires, nature anthropisée Environnement modifié par co-optation de la productivité primaire N H H N Intensité relative des impacts 13 En droit : Théorie classique du droit naturel

14 Urbanisation / Industrialisation Environnement bâti Impacts humains majeurs N H H N Intensité relative des impacts En droit : Théorie moderne du droit naturel 14

15 I. Ville et nature en opposition B / Ville et nature : un rapport juridique de protection réciproque 15

16 Les outils juridiques de référence prouvent que les relations entre la ville et la nature sont envisagées sous langle de la seule protection : – La nature doit être protégée de la progression des villes sur le territoire ; – La ville (lieu artificiel) doit se protéger de risques naturels qui la menacent. 16

17 En dehors des espaces déjà urbanisés, des espaces naturels remarquables peuvent être protégés (site classé, parc naturel, réserve naturelle) ; Dans les espaces déjà urbanisés, des espaces naturels de plus petite échelle sont maintenus. La ville peut englober alors cette nature relative (zone naturelle ou espace boisé classé dans les documents durbanisme locaux). La nature est protégée contre la ville 17

18 Principales protections juridiques despaces naturels Arrêté de protection de biotope Directive de protection et de mise en valeur des paysages Directive territoriale d'aménagement Espace boisé classé Espace naturel sensible des départements Loi littoral Loi montagne Natura 2000 Parc naturel régional Préservation des zones humides - Loi sur l'eau Réserve biologique (Réserve biologique domaniale/Réserve biologique forestière) Réserve biologique (Réserve biologique domaniale/Réserve biologique forestière) Réserve naturelle nationale Réserve naturelle régionale Site classé ou inscrit Z.N.I.E.F.F. Zone "N" des Plans Locaux d'Urbanisme 18

19 La ville se protège des risques naturels P.P.R.I. Documents juridiques de référence : Les plans de prévention des risques naturels mis en œuvre par lEtat Autres P.P.R. 19

20 La nature en ville circonscrite par le zonage 20 Zones NA et ND dans le POSZones N dans le PLU

21 Le maintien de la nature dans la ville sera considéré comme un phénomène limité, que sa présence soit désirée ou non. Lorsque la nature est maintenue dans la ville, sa présence peut répondre à trois causes distinctes : – La nature peut être « relictuelle » ; – La nature peut être un agrément ; – La nature peut être fonctionnelle. La nature en ville peut être aussi perçue comme expiatoire. La nature en ville : quelle signification ? 21

22 II. Ville et nature en symbiose A / Lécologie urbaine ou la symbiose entre ville et nature 22

23 Le droit de lenvironnement nécessite de repenser le positionnement de lhomme comme sujet de droit. Il est à présent directement lié à un environnement, non seulement social, mais encore naturel et construit. La référence à lenvironnement perturbe les droits de lhomme 23

24 Un nouveau champ référentiel 24 NatureBiodiversité - Vivant ZonesTrames (verte ou bleue) Règlements Chartes ou schémas Périmètres Environnement La séparation comme référence Linteraction comme référence (métabolisme)

25 Le métabolisme en architecture selon Kisho Kurokawa 25

26 II. Ville et nature en symbiose B / Le renouvellement des méthodes et des outils 26

27 Le droit est un outil mal adapté puisquil ne sagit plus de protéger mais de valoriser la nature en ville ; Les règlements durbanisme ne peuvent produire que des bâtis standardisés ou des zones uniformisées alors que lécologie urbaine se nourrit de diversité et nest pas circonscrite; Le seul droit qui demeure indispensable est relatif à la police de la ville investie par la nature (trilogie traditionnelle de lordre public). 27 Des outils juridiques à repenser

28 28 Densité, hauteurs, matériaux de construction, aspects extérieurs, distances au regard de la voie publique ne répondent à aucune uniformité. Absence duniformité dun éco quartier

29 : Renforcement du SCOT et création du SRCE Stratégie et cohérence des territoires : Renforcement du SCOT et création du SRCE; Mise en œuvre dun urbanisme de projet Mise en œuvre dun urbanisme de projet : le projet daménagement et de développement durable (PADD) ; Renforcement de lintercommunalité : Renforcement de lintercommunalité : incitation à la mise en place de PLU intercommunaux ; Programmation des politiques publiques Programmation des politiques publiques : démarche type « Agenda 21 ». 29 Autres typologies de documents Moins de normativité Plus déthique et de confiance dans la politique locale

30 30 Le droit est mis au service du projet Le projet était jusqualors soumis aux exigences préétablies du droit

31 Nature et ville en oppositionNature et ville en symbiose PostulatVille et nature cloisonnéesÉcologie urbaine Référentiel principal DroitÉthique Acteur principal LEtatÉtat et collectivités territoriales Organisation requise DéconcentrationDécentralisation Typologie doutils Documents de protectionDocuments stratégiques Référence graphique Zones ou périmètresTrames (verte / bleue) RéglementationComplexe et inflationniste Décroissance juridique 31 SYNTHESE


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