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Présentation des comités de programmes Comment se faire entendre ? Patrick Schouller Ministère de lEconomie des Finances.

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1 Présentation des comités de programmes Comment se faire entendre ? Patrick Schouller Ministère de lEconomie des Finances et de lIndustrie DGCIS

2 Comment se faire entendre ? Tout dépend de ce quon veut

3 LORGANISATION COMITES DE PROGRAMME programme UNE BASE JURIDIQUE UNE DG DE LA COMMISSION EXISTENCE BUDGET PCN RCP Acteurs appels INFODAY propositions

4 MAIS SE FAIRE ENTENDRE CEST : Trouver dans les programmes de la Commission des activités pertinentes pour soi …..donc influencer les programmes au bon moment Trouver des partenaires de futurs projets donc faire connaître sa propre compétence et volonté de participer En savoir plus sur ses propres résultats de projets

5 PLUSIEURS ENDROITS OU AGIR SELON LES OBJECTIFS VISES: - ERAC : pour les actions horizontales - Comités de programme et Direction de la Commission pour les contenus des programmes et des appels - PCN et Brookerage event (événements, infoday) et Ateliers thématiques et conférences pour les recherches de partenaires

6 ERAC (ex CREST) pour le PCRDT : Créé en 1974 par la Résolution du Conseil, du 14 janvier 1974, le Comité de la recherche scientifique et technique (CREST) est un organe consultatif qui a pour mission d'assister le Conseil de l'Union Européenne ainsi que la Commission européenne dans la mise en œuvre des programmes communautaires de recherche. Le 28 mai 2010 le CREST a été remplacé par lERAC (European Research Area Committee) avec sensiblement les mêmes missions conseiller au moment idoine le Conseil, la Commission et les Etats membres sur tout point de la recherche et de linnovation pertinent pour le développement de lERA Représentants français MESR Michel LEBLANC MINEFI Dominique Paul WARNIER

7 LE PROGRAMME CADRE Le but Les moyens Les outils LES PROGRAMMES SPECIFIQUES Précise les domaines LES PROGRAMMES SPECIFIQUES Précise les domaines LES PROGRAMMES SPECIFIQUES Précise les domaines LES PROGRAMMES SPECIFIQUES Précise les domaines LES PROGRAMMES DE TRAVAIL Décrive les outils Les financements Les appels LES PROGRAMMES DE TRAVAIL Décrive les outils Les financements Les appels LES PROGRAMMES DE TRAVAIL Décrive les outils Les financements Les appels LES PROGRAMMES DE TRAVAIL Décrive les outils Les financements Les appels LES APPELS A PROPOSITION LES APPELS A PROPOSITION LES APPELS A PROPOSITION LES APPELS A PROPOSITION LES APPELS A PROPOSITION LES APPELS A PROPOSITION

8 LES APPELS A PROPOSITION LES APPELS A PROPOSITION LES APPELS A PROPOSITION LES APPELS A PROPOSITION LES APPELS A PROPOSITION LES APPELS A PROPOSITION Les appels sont publies au JO Il est trop tard pour changer quoi que ce soit

9 LES PROGRAMMES DE TRAVAIL Décrive les outils Les financements Les appels LES PROGRAMMES DE TRAVAIL Décrive les outils Les financements Les appels LES PROGRAMMES DE TRAVAIL Décrive les outils Les financements Les appels LES PROGRAMMES DE TRAVAIL Décrive les outils Les financements Les appels LES APPELS A PROPOSITION LES APPELS A PROPOSITION LES APPELS A PROPOSITION LES APPELS A PROPOSITION LES APPELS A PROPOSITION LES APPELS A PROPOSITION Les WP, programmes de travail, annuels ou bisannuels contiennent les activités à faire sur chaque thème, les instruments financiers à employer, les budgets consacrés. CEST LA QUIL FAUT AGIR

10 LES PROGRAMMES DE TRAVAIL Décrive les outils Les financements Les appels LES PROGRAMMES DE TRAVAIL Décrive les outils Les financements Les appels LES PROGRAMMES DE TRAVAIL Décrive les outils Les financements Les appels LES PROGRAMMES DE TRAVAIL Décrive les outils Les financements Les appels Les WP, programmes de travail, annuels ou bisannuels contiennent les activités à faire sur chaque thème, les instruments financiers à employer les budgets consacrés. CEST LA QUIL FAUT AGIR Via les GTN Via la Commission Via les représentants aux comités

11 Via les GTN - des structures réunissant, par thématique, les ministères concernés, les représentants des acteurs - La liste des GTN est disponible auprès du MESR et sur EUROSFAIR

12 Qui est dans un GTN ? - Il y a un GTN par thématique du PCRDT - chaque GTN est animé par les RCP et le PCN - et comporte les représentants de la communauté intéressée par la thématique : Ministères, grands groupes, centres de recherche, association professionnelles, pôles de compétitivité, Carnot etc…

13 Institutionnels MESR MINEFI Le PCN TIC Ministères techniques Ministère de la santé MEDDAT Transport PREDIT Exemple du GTN TIC le plus ancien car il remonte au FP6 Organismes publics et académiques Académie des technologies CEA CNRS – DIR& LIRMM Conférence des universités CSTB INRIA INRETS INA IRCAM INSTITUT TELECOM IFTH ONERA ANR ASTI

14 Organismes privés et industriels ALCATEL LUCENT STMicroelectronics THALES THECNICOLOR ex THOMSON) GIXEL / FIEEC JEMI France : PME FRANCE-TELECOM EADS CASSIDIAN SAGEM Pôles de compétitivité CAP DIGITAL SYSTEMATIQUE MINATEC SCS TES MINALOGIC IMAGES & RESEAUX MOVEO

15 Via la Commission Chaque objectif relève dune unité…. Sur les sites vous avez lorganigramme de chaque DG et sur le whos who les coordonnées de chacun tory/pdf/organi_en.pdf tory/index_en.htm

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18 LE PROGRAMME CADRE Le but Les moyens Les outils LES PROGRAMMES SPECIFIQUES Précise les domaines LES PROGRAMMES SPECIFIQUES Précise les domaines LES PROGRAMMES SPECIFIQUES Précise les domaines LES PROGRAMMES SPECIFIQUES Précise les domaines LES PROGRAMMES DE TRAVAIL Décrive les outils Les financements Les appels LES PROGRAMMES DE TRAVAIL Décrive les outils Les financements Les appels LES PROGRAMMES DE TRAVAIL Décrive les outils Les financements Les appels LES PROGRAMMES DE TRAVAIL Décrive les outils Les financements Les appels LES APPELS A PROPOSITION LES APPELS A PROPOSITION LES APPELS A PROPOSITION LES APPELS A PROPOSITION LS APPELS A PROPOSITION LES APPELS A PROPOSITION

19 LE PROGRAMME CADRE Le but Les moyens Les outils LES PROGRAMMES SPECIFIQUES Précise les domaines LES PROGRAMMES SPECIFIQUES Précise les domaines LES PROGRAMMES SPECIFIQUES Précise les domaines LES PROGRAMMES SPECIFIQUES Précise les domaines Textes decidés en co-decisions par le PE et le Conseil Lobbying possible auprès: - des députés européens et surtout la Commission ITRE - des représentations nationales : RP Bruxelles, SGAE Paris et les ministères concernés - des syndicats professionnels - des représentations bruxelloises régionales etc… - directement auprès de la Commission elle même DANS UNE APPROCHE COORDONNEE SI POSSIBLE

20 LE PROGRAMME CADRE Le but Les moyens Les outils LES PROGRAMMES SPECIFIQUES Précise les domaines LES PROGRAMMES SPECIFIQUES Précise les domaines LES PROGRAMMES SPECIFIQUES Précise les domaines LES PROGRAMMES SPECIFIQUES Précise les domaines Textes decidés en co-decisions par le PE et le Conseil Lobbying : - Les députés européens et surtout la Commission ITRE - Les représentations nationales : RP Bruxelles, SGAE Paris et les ministères concernés - Les syndicats professionnels - Les représentations bruxelloises POUR HORIZON 2020 CEST MAINTENANT…. Les textes seront là pour 7 ans

21 MAIS SE FAIRE ENTENDRE CEST : Trouver dans les programmes de la Commission des activités pertinentes pour soi donc influencer les programmes au bon moment Trouver des partenaires de futurs projets donc faire connaître sa propre compétence et volonté de participer En savoir plus sur ses propres résultats de projets

22 AU NIVEAU DES PROJETS - participer a un projet : senregistrer sur les bases de données européennes via le NPC, participer aux ateliers et autres brookerage event (même en virtuel) - démarcher soi même les projets - passer par les RPC (représentants au comité de programme). Liste disponible sur Eurosfaire

23 AU NIVEAU DES PROJETS - participer a un projet : senregistrer sur les bases de données européennes via le NPC, participer aux ateliers et autres brookerage event (même en virtuel) - démarcher soi même les projets - passer par les RPC

24 Des offres demandes de partenariats offres de compétences

25 Des offres demandes de partenariats offres de compétences

26 LE SITE POUR EN SAVOIR PLUS Adresse mail automatique INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES TYPES DE PARTENAIRES RECHERCHES UNE PME SUR LA COMMUNICATION EN BANDE DE BASE UN INTEGRATEUR DES FACILITES DE TEST

27 Des offres demandes de partenariats offres de compétences

28 AU NIVEAU DES PROJETS - participer a un projet : senregistrer sur les bases de données européennes via le NPC, participer aux ateliers et autres brookerage event (même en virtuel) - démarcher soi même les projets - passer par les RPC

29 TOUS LES PROJETS PASSES SONT EN LIGNE LES GENS QUI FONT DES PROJETS ATTRAPENT LE VIRUS ET CONTINUENT DEN FAIRE DAUTRES ALORS SUR LES SITES INTERNET DE LA COMMISSION ON TROUVE UNE MINE DINFORMATION…..

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32 EN CLIQUANT ICI VOUS FAITES LE TABLEAU DE SELECTION DES PROJETS

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34 CONTACT SUR LE PROJET RESUME DU PROJET

35 DETAILS ADMINSITRATIFS PROJET AUTRES PARTENAIRES

36 AU NIVEAU DES PROJETS - participer a un projet : senregistrer sur les bases de données européennes via le NPC, participer aux ateliers et autres brookerage event (même en virtuel) - démarcher soi même les projets - passer par les RPC les représentants au comité de programme

37 LES REPRESENTANTS NATIONAUX (AU COMITE DE PROGRAMME ET PC) SONT A VOTRE SERVICE CONTACTS AVEC LEURS HOMOLOGUES CERTAINS PROGRAMMES ONT MIS EN PLACE DES BASES STRUCTUREES ( IDEAL IST)

38 RESUME OU SE FAIRE ENTENDRE: PROGRAMME CADRE CONSEIL : RP & Ministères PARLEMENT : députés & commission ITRE PROGRAMMES SPECIFIQUES Représentation régionale Syndicats professionnels PROGRAMMES DE TRAVAIL Commission DG Concernées Ministère RCP + GTN Représentation régionale Syndicats professionnels Coorporation PROJETS SOUMIS Représentants comités de gestion RCP PCN Point de contacts nationaux Procédure de redressement PROJETS EN COURS Représentants comités de gestion RCP PCN Point de contacts nationaux Médiateur « ombudsman »

39 MERCI DE VOTRE ATTENTION


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