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Comment favoriser la participation électorale ? Schifflange, le 22 janvier 2009 Soirée dinformation destinée à tous les multiplicateurs : Commissions consultatives.

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1 Comment favoriser la participation électorale ? Schifflange, le 22 janvier 2009 Soirée dinformation destinée à tous les multiplicateurs : Commissions consultatives communales pour étrangers, responsables communaux, Conseils communaux, associations,… Organisée par le CLAE Services asbl, le SESOPI-Centre intercommunautaire Sous le patronage du Syvicol, avec le soutien du Commissariat du gouvernement aux étrangers

2 Programme 19h30 Présentation 19h45 Historique du droit de vote au Luxembourg 20h00 Participation politique des populations issues de limmigration : situation nationale et locale des inscriptions sur les listes électorales 20h30 Conditions et démarches pour être é lecteur et candidat aux é lections europ é ennes et communales 21h00 Quelle importance pour le citoyen ? Pour la commune ? 21h20 Comment pouvons-nous nous mobiliser pour favoriser les inscriptions sur les listes électorales ?

3 Historique du droit de vote De 1839 à 1918 Suffrage censitaire : Luxembourgeois âgés de 25 ans au moins – Electorat actif lié au paiement du cens électoral (10 francs en 1848) – 6% délecteurs par rapport à la population luxembourgeoise en âge électoral en % délecteurs par rapport à la population luxembourgeoise en âge électoral en 1913 De 1919 à 1972 Suffrage universel : tout Luxembourgeois âgé de 21 ans au moins - Loi du 16 août % délecteurs par rapport à la population luxembourgeoise en âge électoral De 1972 à 1994 Suffrage universel : tout Luxembourgeois âgé de 18 ans au moins - Révision constitutionnelle du 27 janvier 1972 De quand date le droit de vote ?

4 De 1994 à 2002 Elections européennes : ressortissants de lUnion européenne - 5 années de résidence au moment de la demande dinscription - Loi du 28 janvier 1994 Elections communales : ressortissants de lUnion européenne - 6 années de résidence au cours des 7 dernières années au moment de la demande dinscription - Loi du 28 décembre 1995 sur les modalités de participation des citoyens européens aux élections communales Quelles ont été les évolutions de ces dernières années ?

5 A partir de 2003 Elections européennes : ressortissants de lUnion européenne -5 années de résidence au moment de la demande dinscription - Loi du 18 février 2003 Elections communales : ressortissants de nationalité étrangère -5 années de résidence au moment de la demande dinscription -5 années de résidence pour être candidat : exclusion ress. pays tiers - Loi électorale du 18 février : loi du 19 décembre Elections européennes : ressortissants de lUnion européenne - 2 années de résidence au moment de la demande dinscription - prolongation du délai dinscription sur la liste électorale jusquau 13e vendredi avant léchéance électorale Elections communales : ressortissants de nationalité étrangère - pas de changement quant à la durée de résidence (5 années) - prolongation du délai dinscription sur la liste électorale jusquau 13e vendredi avant léchéance électorale

6 Participation politique des populations issues de limmigration : Situation nationale et locale des inscriptions sur les listes électorales

7 Source: Red N°9, fev 2005 © SeSoPI-Centre Intercommunautaire 6% de nationalité étrangère 94% de nationalité luxembourgeoise 90% de nationalité luxembourgeoise 10% de nationalité étrangère Elections communales 1999 et 2005 Composition de lélectorat - situation nationale

8 Source: Red N°9, fev 2005 © SeSoPI-Centre Intercommunautaire Portugais : + 117% Italiens : + 14% Taux 1999 : 12% Taux 2005 : 15% Progression nationale : + 73% Electorat de nationalité étrangère : + 4% (passé de 6 à 10%) Inscriptions 1999 Inscriptions 2005 Elections communales 1999 et 2005 Répartition selon les nationalités - situation nationale

9 Elections européennes 1999 et 2004 Composition de lélectorat - situation nationale Source: Red N°9, fev 2005 © SeSoPI-Centre Intercommunautaire 95,7% de nationalité luxembourgeoise 5% de nationalité étrangère 95% de nationalité luxembourgeoise 4,3% de nationalité étrangère

10 Source: Red N°9, fev 2005 © SeSoPI-Centre Intercommunautaire Portugais : + 35% Italiens : - 2% Elections européennes 1999 et 2004 Répartition selon les nationalités - situation nationale Taux 1999 : 9% Taux 2004 : 9% Progression nationale : + 19% Electorat de nationalité étrangère : + 0,7% (passé de 4,3 à 5%)

11 Elections communales 2005 situation locale : Schifflange Electorat communal : Electeurs de nationalité luxembourgeoise : Electeurs de nationalité étrangère : 278 soit 6% du corps électoral Taux dinscription : 14% Personnes de nationalité étrangères sur les listes électorales communales : 146 Portugais, 54 Italiens, 23 Français, 11 Belges, 10 Allemands, 1 danois, et 33 non communautaires dont 16 Bosniaques, 7 yougoslaves, 4 Capverdiens, 3 Chinois, 1 Roumain, 1 Suisse, 1 Thaïlandais. Source: Red N°9, fev 2005 © SeSoPI-Centre Intercommunautaire

12 Elections européenne 2004 situation locale : Schifflange Electorat européen : Electeurs de nationalité luxembourgeoise : Electeurs de nationalité étrangère : 118 soit 3% du corps électoral Taux dinscription : 8% Personnes de nationalité étrangères sur les listes électorales européennes : 57 Italiens, 34 Portugais, 13 Français, 8 Belges, 5 Allemands, 1 Irlandais Source: Red N°9, fev 2005 © SeSoPI-Centre Intercommunautaire

13 Conditions - Se présenter à ladministration communale pour sinscrire sur la liste électorale muni des documents suivants : document didentité en cours de validité, un ou plusieurs certificats de résidence justifiant des 2 années de résidence. Vous compléterez un formulaire pré-imprimé, une déclaration formelle précisant votre nationalité, votre adresse et que vous nêtes pas d é chu du droit de vote dans votre pays d origine S inscrire à tout moment de l ann é e, mais jusqu au 12 mars de l ann é e des é lections pour pouvoir y participer. Pour voter aux europ é ennes du 7 juin 2009, s inscrire jusqu au 12 mars 2009 ! - être citoyen de l Union europ é enne - résider au Luxembourg depuis 2 années au moment de linscription sur la liste électorale - avoir 18 ans le jour des élections Démarches Pour être é lecteur aux é lections europ é ennes

14 Conditions - Se présenter à ladministration communale pour sinscrire sur la liste électorale muni des documents suivants : document didentité en cours de validité, un ou plusieurs certificats de résidence justifiant des 5 années de résidence. Vous compléterez un formulaire pré-imprimé, une déclaration formelle précisant votre nationalité, votre adresse et que vous nêtes pas d é chu du droit de vote dans votre pays d origine. S inscrire à tout moment de l ann é e, mais avant le 15 juillet de l ann é e des é lections pour pouvoir y participer. Pour voter aux communales du 09 octobre 2011, s inscrire avant le 15 juillet 2011! - résider au Luxembourg depuis 5 années au moment de linscription sur la liste électorale - avoir 18 ans le jour des élections Démarches Pour être é lecteur aux é lections communales

15 Conditions - être citoyen de l Union europ é enne - résider au Luxembourg depuis 5 années le jour du dépôt de la liste des candidats - habiter depuis 6 mois dans la commune - avoir 18 ans le jour des élections le jour des élections Pour être candidat aux é lections communales

16 Conditions - être citoyen de l Union europ é enne - résider au Luxembourg depuis 5 années le jour du dépôt de la liste des candidats - avoir 18 ans le jour des élections le jour des élections Pour être candidat aux é lections europ é ennes

17 Quelle importance pour le citoyen ? – pour défendre une citoyenneté en chemin vers la citoyenneté de résidence Pourquoi voter aux élections européennes ? Pourquoi voter aux élections communales ? Voter, cest participer à la vie de notre pays ! – pour donner du poids au Parlement européen – les communes disposent dune large autonomie et ont le pouvoir de gérer le territoire et les intérêts communaux – pour influencer la politique communale en matière déducation, de santé, de logement, de vie associative, culturelle et sportive,… – pour donner au paysage politique la chance de représenter tous les citoyens résidents

18 La participation politique des populations issues de limmigration, quelle importance pour la commune ? – la participation politique du plus grand nombre aux élections est la base de toute démocratie – la participation électorale du plus grand nombre renforce la légitimité des élus lesquels sont davantage représentatifs de lensemble de la population – Motiver à la participation politique de tous, cest faire de chacun un citoyen responsable et solidaire – Motiver à la participation de tous, cest reconnaître et valoriser la diversité culturelle du pays – Motiver à la participation de tous, cest construire ensemble une nouvelle citoyenneté

19 Que pouvons nous faire dans notre commune ? Fixons nous un ou plusieurs objectif(s) Elections européennes : 22 janvier 2009 … …… Mars 2009 Elections communales : 22 janvier 2009 …… … … 15 juillet 2011

20 Comment favoriser la participation ? Stimuler linscription sur les listes électorales Les voies dinformation / de sensibilisation - bulletin communal, bulletins associatifs, - lettres personnalis é es (circulaires) en diff é rentes langues, d é pliants d information - mise en place d une information accessible et visible en plusieurs langues dans les locaux communaux ou dans d autres lieux publics - création dun site internet, utilisation des médias, notamment radios locales - contacts personnels amicaux au quotidien - organisation de réunions publiques, répétitives, en plusieurs langues ou en recourant à la traduction simultanée - porte-à-porte - profiter des événements ou activités de la commune, dune association : fêtes, cours de langue - cr é er l é v é nement : organiser une semaine ou quinzaine de l inscription - lieux de sensibilisation : cafés, associations,…

21 Comment favoriser la participation ? Stimuler linscription sur les listes électorales Les multiplicateurs - la commune : mise en place d horaire am é nag é es pour les inscriptions (exemple : en soir é e, samedi … ), meilleure information et sensibilisation des fonctionnaires - la commission consultative pour é tranger : discussion et n é gociations avec la commune, actions en collaboration avec les associations, - les autres commissions consultatives qui peuvent faire un travail de sensibilisation sp é cifique en direction d un groupe cible (exemple : jeunes, personnes âg é es … ) - les associations de la commune - les partis politiques : qu ils mettent en place des actions de sensibilisation - Utilisation de ressources existantes : demander au minist è re de l int é rieur d envoyer une circulaire aux communes, CLAE, Sesopi …

22 Soirée dinformation grand public Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner lors de lorganisation dune soirée dinformation sur les inscriptions sur les listes électorales


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