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2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg Le commerce illicite des produits du tabac Vinayak M. Prasad, Docteur en médecine Directeur, ministère.

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1 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg Le commerce illicite des produits du tabac Vinayak M. Prasad, Docteur en médecine Directeur, ministère de la Santé et du Bien-être de la famille, Inde

2 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg Section A Le commerce illicite et la santé publique : présentation générale

3 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 3 Objectifs de lenseignement Quest ce que le commerce illicite ? En quoi le commerce illicite affecte-t-il la santé publique ? Quels sont les facteurs qui contribuent au commerce illicite du tabac ? Études de cas par pays Que peut-on faire pour lutter contre le commerce illicite ? Stratégies mondialement acceptées

4 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 4 Commerce illicite : définition Selon larticle 1 de la Convention Cadre pour la Lutte Antitabac (CCLAT) de lOrganisation Mondiale de la Santé (OMS) : « Toute pratique ou conduite interdite par la loi, relative à la production, lexpédition, la réception, la possession, la distribution, la vente ou lachat, y compris toute pratique ou conduite destinée à faciliter une telle activité. » Source : Organisation Mondiale de la Santé. (2003).

5 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 5 Pourquoi lutter contre le commerce illicite ? Source : Organisation Mondiale de la Santé. (2002). « La contrebande de tabac affaiblit les politiques nationales de fixation des prix, prive les gouvernements des revenus destinés à lutter contre la contrebande, permet aux cigarettiers de miner la coopération nationale dans la lutte antitabac et, surtout, affaiblit les restrictions juridiques et les réglementations sanitaires telles que celles ayant trait aux avertissements concernant les effets sur la santé et à la vente aux mineurs. » Dr Derek Yach, directeur exécutif, OMS Août 2002

6 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 6 Pourquoi lutter contre le commerce illicite ? Impacts sur la santé publique Accès au tabac à bas prix Nuit aux mesures de lutte contre le tabagisme Impacts économiques Augmente les coûts des soins de santé Perte de revenus Augmentation de la criminalité

7 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 7 Quels sont les facteurs qui contribuent au commerce illicite ? Différences entre les prix et les taxes Faible capacité de mise en oeuvre Administration fiscale/douanes Les individus dépendants au tabac ont une faible capacité de paiement

8 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 8 Source du texte : Organisation Mondiale de la Santé. (2003) ; Crédit photographique : Organisation Mondiale de la Santé. (2005). Larticle 15 de la CCLAT reconnaît que lélimination du commerce illicite est un aspect essentiel de la lutte antitabac suggère des mesures législatives, exécutives, administratives et autres mesures par ex., marquages et chiffres, suivi et traçage, échange dinformations, etc.

9 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 9 Expériences nationales Faut-il augmenter ou baisser les taxes ? Canada Espagne Royaume-Uni et France Bhoutan Inde

10 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 10 Expériences nationales Canada La baisse des taxes na pas découragé la fraude/la contrebande Espagne Laugmentation des taxes na pas encouragé la contrebande, les mesures dapplication de la loi sétant considérablement améliorées Royaume-Uni et France Les taxes plus élevées au Royaume Uni quen France ont davantage incité à la contrebande

11 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 11 Bhoutan Décembre 2004 : interdiction de la fabrication/vente Le premier pays du monde à prendre cette mesure Les avantages sont minimes pourquoi ? La frontière entre lInde et le Bhoutan est poreuse Résultat : le marché noir du tabac est florissant Leçon retenue : les interdictions ne fonctionnent pas indépendamment dune stratégie inter-pays

12 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 12 Source : *Ministère de lAgriculture des États-Unis, Service agricole à létranger. (2003) ; LAtlas du tabac, 2 e édition. (2006). Inde En 2002 et 2003, la part de lInde dans la consommation mondiale de tabac non manufacturé* était denviron 7,5 % ( tonnes) Le tabac hors cigarettes constitue les 4/5 de la consommation (contrairement aux tendances mondiales) Consommation de tabac prévalence élevée (47 % hommes ; 14 % femmes)

13 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 13 Source : Étude nationale, Inde, 55 e édition. (2000). Types de consommation de tabac en Inde

14 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 14 Types de taxes sur le tabac en Inde (en millions de dollars) Source : Enquête sur le tabac et les jeunes dans le monde. (2006) Cigarettes1099,01198,871422,0 Bidis54,455,647,2 Tabac à chiquer122,6124,0130,0

15 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 15 Tendances du commerce illicite en Inde : cigarettes Cigarettes Structure fiscale multiple Cigarettes plus petites/moins chères : moins de taxe Modification de la tendance de consommation : des bidis aux cigarettes à bas prix Octroi de licences industrielles par le gouvernement Contrôle de la fabrication/du commerce dapprovisionnement par le gouvernement Moins dincitation à se tourner vers le commerce illicite/la contrebande Contrebande de lInde vers le Bhoutan Contrebande du Bangladesh vers lInde Accord de libre échange avec le Sri Lanka LInvestissement étranger direct (IED)/la politique de zone économique spéciale : pourraient faire de lInde la plaque tournante mondiale de la fabrication de cigarettes

16 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 16 Tendances du commerce illicite en Inde : tabac à chiquer Tabac à chiquer Inde : Cancer buccal répandu > 30 % du tabac consommé est chiqué Contrairement aux signes dune consommation répandue la collecte de revenus reste statique Fraude/commerce illicite/fabrication illicite endémiques de tabac à chiquer > 700 cas de fraude fiscale sur les accises, représentant un montant de 100 millions de dollars ( ) Taux élevé de taxes (33 %) Faible application des lois/corruption Pas doctroi de licences/pas de suivi

17 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 17 Tendances du commerce illicite en Inde : Bidis Bidis > 50 % du tabac consommé en Inde La cigarette du pauvre taxe négligeable Aucun rapport documenté sur la fabrication illicite/la fraude fiscale dans le pays Aucun signalement de contrebande vers les autres pays Faible réglementation

18 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 18 Inde : tendances du commerce illicite Aucune estimation précise des activités de contrebande Frontières en terrain découvert (sur plus de kilomètres) Libre mouvement des personnes et des marchandises entre les pays Contrebande signalée de lInde vers le Bhoutan, le Myanmar, le Pakistan et le Népal Largement associée à la contrebande dalcool Des rapports récents signalent limplication de quelques syndicats organisés (Dawood Ibrahim)

19 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 19 Inde : tendances du commerce illicite En Inde il existe... Des meilleures pratiques sur le contrôle du tabac pour le secteur organisé des cigarettes Un faible contrôle en matière de tabac à chiquer Des politiques insuffisantes sur les Bidis Il faut donc adopter une approche plus complète de la lutte antitabac au sein du pays, en matière de taxation, commerce, politique économique et politique dapplication des lois


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