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4 juin 2010J.Brodeur MAPAR 20101 La nouvelle gouvernance hospitalière ( conseil de surveillance, Directoire, Directeur, CME + Président, Pôles) Dr J. Brodeur.

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1 4 juin 2010J.Brodeur MAPAR La nouvelle gouvernance hospitalière ( conseil de surveillance, Directoire, Directeur, CME + Président, Pôles) Dr J. Brodeur (SMARNU), MAPAR, 4 juin 2010

2 4 juin 2010J.Brodeur MAPAR Le Conseil de Surveillance(1) Remplace le Conseil dAdministration (vocabulaire de lentreprise) Prérogatives plus réduites (nombre de ses compétences sont transférées au Directeur): –Ne délibère plus sur lEPRD –Composition plus resserrée –Moindre part des élus –Délibère (pas de vote) sur le projet détablissement, le compte financier, les participations à une CHT, ou projet de fusion avec un ou des EPS; –Le Directeur lui présente le rapport annuel dactivité; –Et les conventions entre lEPS et un membre de son directoire (GCS); –Statut des fondations hospitalières crées par lEtablissement. 2

3 4 juin 2010J.Brodeur MAPAR Le Conseil de Surveillance(2) Il donne son « avis » (vote) sur: 1. la politique damélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et de la gestion des risques; 2. Les acquisitions, aliénations, baux et contrats partenariat public-privé; 3. Règlement intérieur de létablissement. Il « entend » le directeur sur lEPRD et le programme dinvestissement.

4 4 juin 2010J.Brodeur MAPAR Le Conseil de Surveillance(3) Composition 9 membres (ou 15) en 3 collèges (nombre et répartition arrêté par DGARS); 1.Collectivités territoriales: maire, communauté de communes, conseil général; 2.Personnel médical et non médical dont 1 ou 2 CME; 3.Personnalités qualifiées : DGARS, préfet; représentant des usagers; Le Pdt est élu au sein du 1 ou du 3; le VP est désigné par le Pdt. Incompatibilité de la fonction de membre du Conseil de Surveillance et membre du Directoire. Voix consultative : DGARS, Directeur CPAM, Pdt CME, Pdt Comité Ethique, Doyen (CHU) Mandat : 5 ans / 4 réunions par an au moins.

5 4 juin 2010J.Brodeur MAPAR Directoire (1) Remplace le Conseil Exécutif; Remplace le Conseil Exécutif; Le directoire NE LIMITE PAS LE POUVOIR DECISIONNAIRE DU DIRECTEUR; Le directoire NE LIMITE PAS LE POUVOIR DECISIONNAIRE DU DIRECTEUR; Organe de « concertation entre le Directeur et le corps médical » Organe de « concertation entre le Directeur et le corps médical » Une fonction particulière : approbation du Projet Médical et préparation du Projet dEtablissement (aucun autre avis à émettre, et ne sexprime pas par un vote) Une fonction particulière : approbation du Projet Médical et préparation du Projet dEtablissement (aucun autre avis à émettre, et ne sexprime pas par un vote)

6 4 juin 2010J.Brodeur MAPAR Directoire (2) Composition (5 ans/ au moins 8 réunions/an) Décret no du 30 décembre 2009 CHU : 9 membres, autres EPS : 7 membres CHU : 9 membres, autres EPS : 7 membres Directeur : Pdt du Directoire Directeur : Pdt du Directoire Pdt CME : vice-Pdt du directoire (en CHU, 2 autres vice Pdts : enseignement et recherche) Pdt CME : vice-Pdt du directoire (en CHU, 2 autres vice Pdts : enseignement et recherche) Autre membre de droit : Directeur des Soins Autre membre de droit : Directeur des Soins 4 membres restant : nommés par le Directeur (…révoqués) 4 membres restant : nommés par le Directeur (…révoqués) – sur présentation dune liste de propositions établie par le Pdt de la CME ; – Si désaccord, le Directeur peut demander une nouvelle liste; – si nouveau désaccord, il nomme les membres de son choix.

7 4 juin 2010J.Brodeur MAPAR Directeur (1) Apparemment « le seul patron » Mais le directeur de lARS (ou le Ministère de la Santé) : le note (PCV), dans un contexte économique contraint. Peuvent être recrutés parmi les « managers » du secteur privé Peuvent être recrutés parmi les « managers » du secteur privé Formation : (ENSP ou autre formation agrée), mais dispense partielle et « exceptionnellement » totale (CNG) Formation Décret n° du 30 décembre 2009: (ENSP ou autre formation agrée), mais dispense partielle et « exceptionnellement » totale (CNG) Bilan de la formation Evaluation annuelle Part Variable prime de fonction

8 4 juin 2010J.Brodeur MAPAR Directeur (2) Après concertation avec le Directoire, il (rôle vis-à-vis de lextérieur) (rôle vis-à-vis de lextérieur) Conclut le CPOM avec lARS et fixe lEPRD en rapport; Conclut le CPOM avec lARS et fixe lEPRD en rapport; Décide (avec le Pdt de la CME) de la Politique dAmélioration Continue de la Qualité et de la Sécurité des Soins; et des conditions daccueil et de prise en charge des usagers; Décide (avec le Pdt de la CME) de la Politique dAmélioration Continue de la Qualité et de la Sécurité des Soins; et des conditions daccueil et de prise en charge des usagers; Présente à lARS un plan de redressement; Présente à lARS un plan de redressement; Propose au directeur Général de lARS (et aux autres établissements et professionnels de santé, la constitution et la participation à des formes de coopération (GCS); Propose au directeur Général de lARS (et aux autres établissements et professionnels de santé, la constitution et la participation à des formes de coopération (GCS); Conclue les délégations de service public; Conclue les délégations de service public; Conclue baux, contrats de partenariat, acquisitions, aliénations; Conclue baux, contrats de partenariat, acquisitions, aliénations;

9 4 juin 2010J.Brodeur MAPAR Directeur (3) Après concertation avec le Directoire, il (rôle vis-à-vis de lintérieur) (rôle vis-à-vis de lintérieur) Soumet au Conseil de Surveillance le Projet d Etablissement; Soumet au Conseil de Surveillance le Projet d Etablissement; Arrête le bilan social et la politique dintéressement; Arrête le bilan social et la politique dintéressement; Programme dinvestissement (après avis CME pour les équipements médicaux); Programme dinvestissement (après avis CME pour les équipements médicaux); Arrête le compte financier et le soumet à lapprobation du Conseil de Surveillance; Arrête le compte financier et le soumet à lapprobation du Conseil de Surveillance; Arrête lorganisation interne de lEtablissement (et signe les contrats de pôles dactivité); Arrête lorganisation interne de lEtablissement (et signe les contrats de pôles dactivité); Arrête le Règlement Intérieur; Arrête le Règlement Intérieur; Décide de lorganisation du travail et des temps de repos (en labsence daccord avec les « organisations syndicales représentant le personnel de lEtablissement ») Décide de lorganisation du travail et des temps de repos (en labsence daccord avec les « organisations syndicales représentant le personnel de lEtablissement »)

10 4 juin 2010J.Brodeur MAPAR Directeur (4) Le Directeur: Agit en justice au nom de lEtablissement Agit en justice au nom de lEtablissement Assure la conduite de la politique générale de lEtablissement; « Transige » Assure la conduite de la politique générale de lEtablissement; « Transige » Règle les affaires de lEtablissement autres que celles qui relèvent du Conseil de Surveillance; Règle les affaires de lEtablissement autres que celles qui relèvent du Conseil de Surveillance; Pouvoir de nomination (propose au CNG) : directeurs adjoints, directeurs de soins, personnels médicaux (+mise en recherche daffectation); Pouvoir de nomination (propose au CNG) : directeurs adjoints, directeurs de soins, personnels médicaux (+mise en recherche daffectation); Exerce son autorité sur lensemble du personnel (règles déontologiques, responsabilités, indépendance professionnelle); Exerce son autorité sur lensemble du personnel (règles déontologiques, responsabilités, indépendance professionnelle); Ordonne les dépenses et les recettes; Ordonne les dépenses et les recettes; Délègue sa signature. Délègue sa signature.

11 4 juin 2010J.Brodeur MAPAR Commission Médicale dEtablissement (1) Composition de la CME des Centres Hospitaliers: –Lensemble des chefs de pôle cliniques et médico techniques de létablissement, –Des représentants élus des responsables des structures internes, services ou unités fonctionnelles, –Des représentants élus des praticiens de létablissement, –Des représentants élus des personnels temporaires ou non titulaires et des personnels contractuels ou exerçant à titre libéral de létablissement ; –Un représentant des sages-femmes, si létablissement dispose dune activité de gynécologie-obstétrique ; –Des représentants des internes comprenant, lorsquils existent, un représentant pour les internes de médecine générale, un pour les internes de médecine des autres spécialités, un pour les internes de pharmacie et un pour les internes en odontologie.

12 4 juin 2010J.Brodeur MAPAR Commission Médicale dEtablissement (2) Art : La répartition et le nombre des sièges au sein de la commission sont La répartition et le nombre des sièges au sein de la commission sont déterminés, pour chaque catégorie, par le règlement intérieur de létablissement qui assure en son sein une représentation minimale et équilibrée de lensemble des disciplines de létablissement tout est affaire de Règlement Intérieur

13 4 juin 2010J.Brodeur MAPAR Commission Médicale dEtablissement (3) Composition des de la CME des Centres Hospitaliers (2): Assistent avec voix consultative : Assistent avec voix consultative : –Le président du directoire ou son représentant ; –Le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico techniques ; –Le praticien responsable de linformation médicale ; –Le représentant du comité technique détablissement, élu en son sein ; –Le praticien responsable de léquipe opérationnelle dhygiène. Le président du directoire peut se faire assister de toute personne de son choix. Le président du directoire peut se faire assister de toute personne de son choix.

14 4 juin 2010J.Brodeur MAPAR Commission Médicale dEtablissement (4) Pour chaque catégorie soumis à élection : scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours (+ suppléant pour chaque siège) Pour chaque catégorie soumis à élection : scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours (+ suppléant pour chaque siège) Nul ne peut être électeur et éligible à plus dun titre; Nul ne peut être électeur et éligible à plus dun titre; Pour être élu au premier tour : majorité absolue des suffrages, et un nombre de suffrages au moins égal au tiers du nombre des électeurs inscrits; Pour être élu au premier tour : majorité absolue des suffrages, et un nombre de suffrages au moins égal au tiers du nombre des électeurs inscrits; Mandat de 4 ans renouvelables; Mandat de 4 ans renouvelables; Internes: désignés tous les 6 mois à chaque début de stage; Internes: désignés tous les 6 mois à chaque début de stage; Les élections sont convoquées et organisées par le directeur de létablissement; Les élections sont convoquées et organisées par le directeur de létablissement; Il proclame les résultats et arrête la liste des membres de la CME. Il proclame les résultats et arrête la liste des membres de la CME.

15 4 juin 2010J.Brodeur MAPAR Commission Médicale dEtablissement (5) Président et Vice-président La CME élit son Pdt et son Vice Pdt parmi les praticiens titulaires; La CME élit son Pdt et son Vice Pdt parmi les praticiens titulaires; CHU : Pdt parmi les PU-PH; Vice Pdt parmi les PH; CHU : Pdt parmi les PU-PH; Vice Pdt parmi les PH; Vote secret uninominal et à la majorité absolue; au 3è tour : majorité relative; si égalité : le + âgé; Vote secret uninominal et à la majorité absolue; au 3è tour : majorité relative; si égalité : le + âgé; Fonctions : 4 ans renouvelable 1 fois; ou sur présentation de sa démission au Pdt du directoire; Fonctions : 4 ans renouvelable 1 fois; ou sur présentation de sa démission au Pdt du directoire; Fonctions de Pdt de la CME incompatibles avec celles de chef de pôle (sauf exception liée à leffectif médical). Fonctions de Pdt de la CME incompatibles avec celles de chef de pôle (sauf exception liée à leffectif médical).

16 4 juin 2010J.Brodeur MAPAR Commission Médicale dEtablissement (6) La CME est consultée sur ( avis ): La CME est consultée sur ( avis ): –Le projet médical de létablissement ; –Le projet détablissement ; –Les modifications des missions de service public attribuées à létablissement; –Le règlement intérieur de létablissement; –Les programmes dinvestissement concernant les équipements médicaux; –La convention constitutive des centres hospitaliers et universitaires et les conventions passées en application de larticle L ; –Le plan de développement professionnel continu ; –Lorganisation interne de létablissement ; –les modalités de la politique dintéressement et le bilan social ;

17 4 juin 2010J.Brodeur MAPAR Commission Médicale dEtablissement (7) La CME est informée de ( pas davis ): –Létat des prévisions de recettes et de dépenses initial et ses modifications, le compte financier et laffectation du résultat ; –Le contrat pluriannuel dobjectifs et de moyens de létablissement (CPOM); –Le rapport annuel portant sur lactivité de létablissement (préparé par le Pdt de la CME); –Les contrats de pôles ; –Le bilan annuel des tableaux de service ; –La politique de recrutement des emplois médicaux; –Lorganisation de la formation des étudiants et internes et la liste de postes que létablissement souhaite leur ouvrir; –Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico techniques; –Lorganisation interne de létablissement; –La programmation de travaux, laménagement de locaux, ou lacquisition déquipements susceptibles davoir un impact sur la qualité et la sécurité des soins.

18 4 juin 2010J.Brodeur MAPAR Commission Médicale dEtablissement (8) Attributions dans le domaine de lamélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins : Elabore la Elabore la Politique des Améliorations Continue Politique des Améliorations Continue de la Qualité et de la Sécurité des Soins: –Risque, infections « associées aux soins »,autres évènements indésirables liés aux activités de létablissement; –Dispositifs de vigilance; –Politique du médicament et des DM; –Douleur; –DPC Contribue : réflexion éthique liée à laccueil et la prise en charge médicale; soins palliatifs; PdS par secteur dactivité; organisation du parcours de soins.

19 4 juin 2010J.Brodeur MAPAR Commission Médicale dEtablissement (9) Puis elle propose au directeur un Programme dActions Puis elle propose au directeur un Programme dActions Qui prend en compte le bilan des améliorations mises en œuvre à la suite dévènements indésirables; Qui prend en compte le bilan des améliorations mises en œuvre à la suite dévènements indésirables; Qui comprend les actions nécessaires pour répondre aux recommandations du rapport de certification; Qui comprend les actions nécessaires pour répondre aux recommandations du rapport de certification; Qui met en œuvre les objectifs du CPOM; Qui met en œuvre les objectifs du CPOM; Programme assorti dindicateurs de suivi. Contribuent à ce programme dactions : CRUQ et CSI Elabore un rapport annuel Programme dactions et rapport annuel sont tenus à la disposition de lARS.

20 4 juin 2010J.Brodeur MAPAR Commission Médicale dEtablissement (10) La CME : fonctionnement le Pdt de la CME « veille au bon fonctionnement » de la Commission; le Pdt de la CME « veille au bon fonctionnement » de la Commission; La CME établit son organisation interne dans son règlement intérieur sous réserve : La CME établit son organisation interne dans son règlement intérieur sous réserve : –Convocation au moins 4 fois /an par le Pdt qui fixe lOdJ –Ou à la demande dun tiers de ses membres, ou du Pdt du directoire ou du DG de lARS. –OdJ envoyé au moins 7 jours à lavance; –Des personnalités extérieures peuvent être amenées à intervenir en séance; –Obligation de « discrétion professionnelle » à légard des informations présentant un caractère confidentiel; –Les membres et les Pdts actuellement en fonction sont maintenus jusquà léchéance de leur mandat.

21 4 juin 2010J.Brodeur MAPAR Commission Médicale dEtablissement (11) Le président de la CME (1) Vice Président du Directoire Vice Président du Directoire Chargé avec le Directeur de lEPS le la politique amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins; Chargé avec le Directeur de lEPS le la politique amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins; Des conditions daccueil et de prise en charge des usagers; Des conditions daccueil et de prise en charge des usagers; (sous réserve des attributions de la CME); Chargé du suivi de cette politique (mise en œuvre des engagements de létablissement); Chargé du suivi de cette politique (mise en œuvre des engagements de létablissement); Présente au Directoire le programme dactions proposé au Directeur par la CME. Présente au Directoire le programme dactions proposé au Directeur par la CME.

22 4 juin 2010J.Brodeur MAPAR Commission Médicale dEtablissement (12) Le président de la CME (2) Il élabore avec le Directeur le Projet Médical de lEtablissement Il élabore avec le Directeur le Projet Médical de lEtablissement –En conformité avec le CPOM –Qui précise les objectifs médicaux en cohérence avec le SROSS les objectifs médicaux en cohérence avec le SROSS Les objectifs en matière damélioration de la qualité et de la sécurité des soins; Les objectifs en matière damélioration de la qualité et de la sécurité des soins; Lorganisation des moyens médicaux Lorganisation des moyens médicaux Larticulation entre les pôles dactivité (pour garantir la cohérence du parcours de soins); Larticulation entre les pôles dactivité (pour garantir la cohérence du parcours de soins); + un volet relatif à lactivité palliative. + un volet relatif à lactivité palliative. Elaboré pour une période des 5 ans (mandat du Pdt de conseil de surveillance) Elaboré pour une période des 5 ans (mandat du Pdt de conseil de surveillance)

23 4 juin 2010J.Brodeur MAPAR Commission Médicale dEtablissement (13) Le président de la CME (3 ) Missions : Contribue à la diffusion et à lévaluation des bonnes pratiques médicales; Contribue à la diffusion et à lévaluation des bonnes pratiques médicales; Veille à la coordination de la prise en charge du patient; Veille à la coordination de la prise en charge du patient; Contribue à la promotion de linnovation thérapeutique; Contribue à la promotion de linnovation thérapeutique; Coordonne le plan DPC; Coordonne le plan DPC; Présente au Directoire et au Conseil de Surveillance un rapport sur la mise en œuvre de la politique médicale de lEtablissement; Présente au Directoire et au Conseil de Surveillance un rapport sur la mise en œuvre de la politique médicale de lEtablissement; Indemnité de fonction (300 bruts/non assujettie à lIRCANTEC); Formation proposée;+ formation à lissue de son mandat en vue de la reprise de son activité médicale. Formation proposée;+ formation à lissue de son mandat en vue de la reprise de son activité médicale.

24 4 juin 2010J.Brodeur MAPAR Les Pôles (1) Le directeur structure lactivité de lEtablissement Le directoire est « concerté », le CTE est « consulté », la CME est « informée »; Le directoire est « concerté », le CTE est « consulté », la CME est « informée »; Nomination in fine par directeurs (comme membres médicaux du directoire) après avis du Pdt CME. Nomination in fine par directeurs (comme membres médicaux du directoire) après avis du Pdt CME. Par contre, les responsables de structure interne sont nommés par directeur sur proposition chef de pôle (uniquement)+avis Pdt CME. (démis…) Par contre, les responsables de structure interne sont nommés par directeur sur proposition chef de pôle (uniquement)+avis Pdt CME. (démis…) PH : nommés par CNG sur proposition du directeur (transmet la proposition du chef de pôle); PH : nommés par CNG sur proposition du directeur (transmet la proposition du chef de pôle); Le chef de pôle organise le fonctionnement et laffectation des ressources humaines. Le chef de pôle organise le fonctionnement et laffectation des ressources humaines. Autorité fonctionnelle sur les équipes médicales, soignantes, administratives et dencadrement du pôle. Autorité fonctionnelle sur les équipes médicales, soignantes, administratives et dencadrement du pôle.

25 4 juin 2010J.Brodeur MAPAR Les Pôles (2) Contrat + délégation de gestion mises en place par Directeur avec chef de pôle (CP); Contrat + délégation de gestion mises en place par Directeur avec chef de pôle (CP); Contrat de Pôle (4 ans): définit les objectifs et moyens du pôle, précise les délégations de gestion et de signature, et modalités dintéressement, précise la politique et la qualité/sécurité des soins. Contrat de Pôle (4 ans): définit les objectifs et moyens du pôle, précise les délégations de gestion et de signature, et modalités dintéressement, précise la politique et la qualité/sécurité des soins. A voir à la sortie des décrets A voir à la sortie des décrets Le CP organise la concertation au sein du pôle: Le CP organise la concertation au sein du pôle: –Toutes les catégories de personnel –Modalités définies par le règlement intérieur. Indemnité de fonction (200) réalisation des objectifs du contrat de pôle (modulables à la baisse) Formation adaptée

26 4 juin 2010J.Brodeur MAPAR Les Pôles (3) Délégation de gestion : Délégation de gestion : –Dépenses afférentes aux remplacements; –Décision de recourir aux heures sup; –Dépenses de médicaments et de DM, à caractère hôtelier; –Dépenses matériel hôtelier et bureautique; –Entretien et réparation équipements médical et non-médical.

27 4 juin 2010J.Brodeur MAPAR Les Pôles (4) Délégation de signature Préparation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés et répartition des moyens humains entre les structures internes du pôle; Préparation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés et répartition des moyens humains entre les structures internes du pôle; Définition des profils de poste; Définition des profils de poste; Décision du recrutement (et licenciement ?) du personnel; Décision du recrutement (et licenciement ?) du personnel; Affectation du personnel au sein du pôle; Affectation du personnel au sein du pôle; Organisation de la continuité des soins et de la PdS Organisation de la continuité des soins et de la PdS FMC; FMC; Responsabilité en matière de fermetures saisonnières Responsabilité en matière de fermetures saisonnières

28 4 juin 2010J.Brodeur MAPAR Les Pôles (5) Le CP a des responsabilités importantes ! Incertitudes sur létendue finale des délégations; Fonctions de petit chef dentreprise !; ! Jugé sur la productivité et léquilibre financier du pôle; Si le CP refuse dexécuter le contrat, le directeur DOIT le démettre, mais remplaçant ? (liste daptitude) ! Les CP coincés entre « légitimité dans leur équipe » et directeur-Pdt CME chargés de coordonner le projet médical

29 4 juin 2010J.Brodeur MAPAR Conclusion INDIGNATION SUR LA NEGATION DE LA PLACE DU MEDECIN DANS LE FONCTIONNEMENT ET LA DISCUSSION DES PERSPECTIVES DE NOTRE EPS; MAIS SAVOIR QUE NOTRE EXPERTISE SERA SOLLICITEE LORS DES CHOIX CRUCIAUX; DEFENDRE NOS INTERETS IMMEDIATS (temps de travail/pénibilité/retraite) ET CEUX DE LA SPECIALITE ( organisation des pôles dAR-unicité de la spécialité dans les EPS/ vis- à vis de la Rea Med/ médecine péri opératoire ) SE LIER AUX ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS ET REPRENDRE UN ROLE PUBLIC DANS LA CITE. En attendant 1) Connaître la nouvelle gouvernance et savoir situer les nouveaux lieux de pouvoir; 2) Pas de chaise vide au niveau des CME, du CS; 3) Méfiance +++ Directoire et Chef de Pôle; 4) Reconnaître que notre rôle est maintenant re-centré autour de nos préoccupations médicales; 5) DONC : 1)Rester intraitable sur l « amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins » (budget) 2)Investir les Direction de qualités des Hôpitaux 3)Préparer le règlement intérieur de la CME dès à présent. 6 ) Assurer une diffusion de linfo et le débat nécessaire (hors-CME)


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