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COMMISSION DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX Instrument de la réforme ou instrument de paix ? Yvan Conoir – POL 5840 – Hiv. 2007 © Yvan Conoir - 2007.

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1 COMMISSION DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX Instrument de la réforme ou instrument de paix ? Yvan Conoir – POL 5840 – Hiv © Yvan Conoir

2 CONSOLIDATION DE LA PAIX PRINCIPES DE RÈGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFÉRENDS – CHAPITRE VI - PRINCIPES DACTION Négociation Enquête Médiation Conciliation Arbitrage Règlement judiciaire Recours à des organismes ou accords régionaux – Rôle denquête et/ou recommandation du CS – Action du SG

3 Transition après le conflit Prévention Humanitaire Développement La transition Conflit Paix Consolidation De la paix

4 SPECTRE DES OPÉRATIONS DE PAIX ( PPC, GTZ, NOFEDIC, SNDC, 2006)

5 CONSOLIDATION DE LA PAIX (2) L«Agenda pour la paix » (1992 et 1995) – Raison dêtre – comprendre le monde de laprès Guerre Froide – Boutros Boutros Ghali – Définir/améliorer de nouveaux instruments Diplomatie préventive (DPA) Maintien de la paix (« Forces de réaction rapide ? ») Consolidation de la paix après conflits (action/prévention) Désarmement – lutter contre la prolifération/DDR/SSR Sanctions – améliorer loutil Maintien de la paix

6 COMMISSION DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX – GENÈSE « Un monde plus sûr : notre affaire à tous » (2004) – Hautes personnalités – Création AG 2003 – Six types de menaces Guerre entre États Violence à lintérieur des États Pauvreté, maladies infectieuses et dégradation de lenvironnement Armes nucléaires, radiologiques, chimiques et biologiques Terrorisme Criminalité internationale organisée – Solutions possibles Revitaliser AG, ECOSOC, Conseil des DH et CS, SG (un 2 ème USG chargé des questions de paix et de sécurité ) « Nouveaux défis appellent de nouvelles institutions », dont – Création Commission de Consolidation de la paix, pour – « Sintéresser spécialement aux pays sortant dun conflit »

7 COMMISSION DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX – GENÈSE (2) « Vers une liberté plus grande… » (Annan – 2005) – « La moitié des pays qui sortent dune guerre retombent dans la violence dans les cinq années qui suivent » – Vision : organisme placé sous autorité CS et ECOSOC – Objectifs : Renforcer la planification UN en matière de renforcement institutionnel Aider au financement des activités de relèvement Coordination des activités postérieures au conflit Tribune déchanges sur les stratégies de relèvement post- conflit Maintenir lattention politique Montage dun fonds dassistance permanent pour la consolidation de la paix

8 COMMISSION DE CONSOLIDATION DE LA PAIX (1) Création « de concert avec lAG et le CS », dun « Organe consultatif intergouvernemental dénommé « Commission de consolidation de la paix » dans le but de : – Mobiliser des ressources – Proposer des stratégies intégrées en matière de consolidation de la paix et de relèvement après les conflits – Appeler lattention sur les efforts de reconstruction et de renforcement des institutions – Améliorer la coordination entre les tous les intéressés dans le système des NU et en dehors – Définir les pratiques optimales – Aider à lobtention dun financement prévisible pour les premières activités de relèvement – Prolonger la période de mobilisation de la communauté internationale en faveur de lentreprise de relèvement

9 COMMISSION DE CONSOLIDATION DE LA PAIX (2)

10 COMMISSION DE CONSOLIDATION DE LA PAIX (3) COMPOSITION AMBITIEUSE… – Un « Comité dorganisation permanent » -31 membres Sept membres du CS – dont des Membres permanents Sept membres de lECOSOC Cinq pays principaux donateurs (Base de la moyenne des contributions annuelles sur les 3 dernières années) Cinq pays parmi les principaux contributeurs (TCN)de militaires et de police civile Sept autres… représentant les groupes régionaux, au choix de lAG des NU

11 COMMISSION DE CONSOLIDATION DE LA PAIX (4) – Sans oublier… Des représentants des pays concernés Organisations régionales et sous-régionales concernées Représentants des pays participants à lentreprise de relèvement et/ou fournissant un nombre élevé de militaires/policiers Représentants UN sur place et un Représentant du SG Représentants Organisations financières régionales et internationales… Représentants de la BM et du FMI… Voir

12 COMMISSION DE CONSOLIDATION DE LA PAIX (5) CONDITIONNALITÉS… – Demandes davis du CS ou du SG – Demandes davis de lECOSOC ou de lAG « lÉtat membre y ayant donné son accord »… – États membres « sur le point de sombrer ou de sombrer de nouveau dans un conflit », si la situation nest pas à lAgenda du CS Règles décisionnelles – Toutes décisions prises par consensus – La « Commission cesse de se pencher sur la situation dans un pays donné lorsque (…) les autorités du pays considéré le demanderont » Outils dappui – Bureau dappui – Fonds permanent pluriannuel pour la consolidation de la paix

13 COMMISSION DE CONSOLIDATION DE LA PAIX (6) UNE DIRECTION CANADIENNE – Sous Secrétaire générale, Mme Carolyn McAskie Ancienne Directrice adjointe dOCHA Ancienne RSSG au Burundi (ONUB) – Reconnaissance dun travail canadien important Protection des civils et des enfants dans les conflits armés (2000) Développement de la sécurité humaine ( Axworthy) Traité des mines antipersonnel (97) C.I.S.S. – La responsabilité de protéger (2002)

14 FONDS DE CONSOLIDATION DE LA PAIX Objectif : « Débloquer immédiatement des ressources nécessaires à la mise en train des activités de consolidation de la paix » (AG/22/08/2006 – Appuyer des interventions « considérées comme vitales » et être un « catalyseur » pour lappui des « grands bailleurs » – Soutien à lapplication daccords de paix – Mécanismes de coexistence et règlement pacifique des conflits – Rétablissement de services essentiels – Menace imminentes contre les processus de consol. Paix Fonds : 250 M. de dollars US (140 M. promis/Oct. 2006) Direction : Chef du Bureau dappui à la Consol.Paix Gestion : Assurée par le PNUD – « orientations » de lAG Appui : Un « groupe consultatif et indépendant déminentes personnalités » (10 – nommées par SG) Premiers chantiers : Sierra Leone et Burundi

15 ETUDE DE CAS - LIBÉRIA UN FILM DU P.C.A.S.E.D. – Programme de coopération et dassistance pour la sécurité et le développement (PNUD) – Gouvernance sous double tutelle CEDEAO Groupe de donateurs – Une logique de projet vs un programme lourd et complexe – Cas du Libéria – rôle du PCASED et des NU – Durée du film : 25 mn

16 COMMISSION DE CONSOLIDATION DE LA PAIX QUESTIONS ?


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