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P. BEZARD-FALGAS - Président de la Commission Information Géographique de lOGE - Assemblée Générale du Conseil Régional de Paris 10 avril 2009 Présentation.

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1 P. BEZARD-FALGAS - Président de la Commission Information Géographique de lOGE - Assemblée Générale du Conseil Régional de Paris 10 avril 2009 Présentation du portail e-foncier RFURFU

2 P. BEZARD-FALGAS - Président de la Commission Information Géographique de lOGE - La définition juridique et numérique de la propriété foncière : géoréférencée structurée IG normalisée accessible au citoyen Le Référentiel Foncier Unifié

3 P. BEZARD-FALGAS - Président de la Commission Information Géographique de lOGE - RFU : POURQUOI ? « Dire la propriété » : - Définitions multiples et incohérentes - Des mises à jour redondantes VERS LA CONFUSION!

4 P. BEZARD-FALGAS - Président de la Commission Information Géographique de lOGE - RFU : POURQUOI ? « Dire les Droits du sol » : - Empilement confus des SUP - Multiplicité des supports cartographiques Dilemme : Quel référentiel foncier ? Souci : Quelle validation juridique du numérique ? LINCOHÉRENCE !!

5 P. BEZARD-FALGAS - Président de la Commission Information Géographique de lOGE - RFU : POURQUOI RFU : POURQUOI ? PARCE QUE le Géomètre-Expert « VEUT » : - RESTER LE GARANT du Droit de Propriété - DEVENIR LE GARANT des Droits du sol ETRE LACTEUR INCONTOURNABLE DE LINFORMATION GEOGRAPHIQUE FONCIERE

6 P. BEZARD-FALGAS - Président de la Commission Information Géographique de lOGE - + DONNEES CADASTRALES BD ORTHO BD PARCELLAIRE BD TOPO BD ADRESSE De la donnée de base au R F U

7 P. BEZARD-FALGAS - Président de la Commission Information Géographique de lOGE - = R P U (CNIG) Référentiel Parcellaire Unique + (PCI VECTEUR) I G N BD PARCELLAIRE DGI CONVERGENCE et EXHAUSTIVITE CONVERGENCE et EXHAUSTIVITE CONVERGENCE

8 P. BEZARD-FALGAS - Président de la Commission Information Géographique de lOGE - INNOVATIONINNOVATION Unicité Temps Réel Centrimétrique Accessible Économique xyzxyz RESEAU GPS PERMANENT

9 P. BEZARD-FALGAS - Président de la Commission Information Géographique de lOGE - TERIA

10 P. BEZARD-FALGAS - Président de la Commission Information Géographique de lOGE - = R F U O G E Référentiel Foncier Unifié + R P U CONVERGENCE et INNOVATION Géoréférencement

11 P. BEZARD-FALGAS - Président de la Commission Information Géographique de lOGE - De la donnée de base au R F U Un concept interopérable des Géomètres-Experts

12 P. BEZARD-FALGAS - Président de la Commission Information Géographique de lOGE - la Directive INSPIRE : Portail e-foncier : Un cadre stratégique européen diffusion de linformation et Interopérabilité des données Infrastructure et "COHERENCE"

13 P. BEZARD-FALGAS - Président de la Commission Information Géographique de lOGE - OGE, maître douvrage, partenariats nationaux, garant dAURIGE et du RFU Le portail OGE e-foncier Maître dŒuvre des Géomètres-Experts Intégrateur, assistance, développement, action commerciale DGI (PCI vecteur, données littérales ) M.E.E.D.D.A.T. Ministère de tutelle AMF SUP/PLU IGN (4 composantes RGE) INSEE (données socio- économiques) DIREN - BRGM Données Environnement GE animateurs accompagnement de proximité, Animateurs des partenaires Action commerciale Professionnels GE utilisateurs AURIGE Collectivités Locales partenaires Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques RFU Séries de données géographiques Grand Public BDT Foncière Des Services

14 P. BEZARD-FALGAS - Président de la Commission Information Géographique de lOGE - Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques Une Banque de données Territoriales Foncière et Cohérente DONNEES PROPRIETAIRE OGE AURIGE RFU : Référentiel Foncié Unifié DONNEES PARTENAIRES DGI : PCI Vecteur labellisé sous convention (plan cadastral) IGN : Composantes RGE (BD Ortho, BD Topo, BD Parcellaire, BD Adresse) DIREN : zonages environnementaux AMF: documents durbanisme INSEE : données communales socio- économiques

15 P. BEZARD-FALGAS - Président de la Commission Information Géographique de lOGE - Une maquette régionale vers un portail national en juin 2010 Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques

16 P. BEZARD-FALGAS - Président de la Commission Information Géographique de lOGE - SIG – Métier GE Partenaires PUBLIC EXTRANET: e-foncier OUTILS DAO SIG - OGE PORTAIL eFoncier SIG-DGI Cadastre BDT Départementale S.I. Hypothèques Publicité Foncière OUTILS TERRAIN (TERIA) OUTILS TERRAIN (TERIA) AURIGE NOTAIRES OGE - CIG Commission Information Géographique

17 P. BEZARD-FALGAS - Président de la Commission Information Géographique de lOGE - LE GEOREFERENCEMENT DU FONCIER ET LA COUCHE RFU métadonnée Archivage AURIGE Donnée Alpha- Numérique DIRECTIVE INSPIRE SIG Géoloc L93Diffusion Définition juridique de la limite PDF du plan de bornage PVPlan de Bornage Géoréférencement CC 9 Zones

18 P. BEZARD-FALGAS - Président de la Commission Information Géographique de lOGE - LE GEOREFERENCEMENT DU FONCIER ET LA COUCHE RFU Couche RFU RFU Géorèf L93 Diffusion INFORMATION GÉOGRAPHIQUE FONCIÈRE PV de bornage Partie non normalisée Partie normalisée = Hypothèques = Pérennité de la limite


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