Réforme de la Sécurité civile.

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1 Réforme de la Sécurité civile.
Bilan des travaux. Philippe STAQUET, officier de liaison auprès du Ministre de l’Intérieur

2 Reforme de la Sécurité civile.
Bilan des travaux. Les moyens mis en place. Missions des groupes. Constat. La note provisoire. La suite des travaux.

3 Reforme de la Sécurité civile.
Bilan des travaux. Les moyens mis en place.

4 Ministre du SPF Intérieur.
Les moyens mis en place par Monsieur Patrick DeWael, Ministre du SPF Intérieur. Ministre du SPF Intérieur. COMMISSION PAULUS Analyse des risques Universités. Groupe Organisation Groupe d’accompagnement de l’analyse des risques

5 Composition de la Commission Paulus
- Président : Camille Paulus (Gouverneur de la province d’Anvers) Vice-président: Jean-Marie Flahaut (Député Permanent du Brabant Wallon) - Représentants du monde politique: - Les Unions des Villes et Communes (Flamande et Wallonne). - Représentants des services incendie (techniciens) - Les fédérations belges des pompiers (Fl - Fr/Gr) - Représentants du Ministre de l’Intérieur: - Cabinet de l’Intérieur - Direction Générale de la Sécurité Civile : Administration et UP Composition du groupe « Organisation » Idem commission Paulus +: - Bruxelles Capitale : Composition du groupe « Analyse de risques » Idem commission Organisation + : - Universités :

6 Reforme de la Sécurité civile.
Bilan des travaux. 2) Missions des groupes.

7 Missions de la commission et des groupes d’accompagnement.
1- Commission Paulus - Proposer un projet de réforme permettant « l’adaptation de l’organisation des services de secours aux risques et besoins du 21ème siècle » - Durant ces travaux, le Ministre a souligné l’indépendance de la commission en précisant que « seulement après, une décision politique sera prise » 2- Groupe Organisation Sur base des directives données par la Commission, faire des propositions quant à l’adaptation de l’organisation de la Sécurité civile (les services d’incendie et les unités permanentes de la protection civile).

8 3- Groupe d ’accompagnement Analyse des risques.
Orienter le travail des universités, donner à celles-ci les réponses techniques nécessaires à l’avancement des travaux et valider les résultats intermédiaires de l’analyse des risques. Etablir, et proposer au groupe organisation, les besoins minimaux nécessaires en matériel et personnel pour la réalisation des différentes missions opérationnelles de la Sécurité civile.

9 4- Analyse des risques. Fournir un outil informatisé pour l’aide à la décision notamment quant : - à l’implantation optimale des postes de secours; - à la gestion du personnel et du matériel pour l’envoi des secours, compte tenu des risques répertoriés et des missions à effectuer - au coût d’une poste de secours en fonction du personnel et du matériel nécessaires; - etc.

10 Reforme de la Sécurité civile.
Bilan des travaux. 3) Le constat.

11 Des débats difficiles pour
une mission difficile ! Avis et sensibilités très différents à concilier;  les pompiers (aspects opérationnels),  les politiques (UVC) (aspects politiques). Attention aux interprétations et aux déformations;

12 Citation de monsieur le Gouverneur Paulus dans son rapport à la commission parlementaire du 8 novembre ! « Au niveau du personnel, je dois encore vous dire que j’ai été extrêmement choqué par les informations erronées relatives aux pompiers volontaires qui ont été lancées dans le public par des gens qui souhaiteraient sans doute qu’il n’y ait pas de réforme et que tout reste comme avant. Je puis vous certifier que la commission n’a jamais exprimé le moindre doute quant à l’apport des volontaires. Au contraire, tout le monde est convaincu de l’importance indispensable de ce groupe de pompiers qui, demain aussi, seront essentiels et pour qui il faut élaborer un règlement statutaire bien pensé et équilibré. »

13 Reforme de la Sécurité civile.
Bilan des travaux. 4) La note provisoire.

14 Rapport de la Commission Paulus - Principes
Premier principe: Le citoyen a droit à l’aide adéquate la plus rapide. Notion de rapidité; Notion d’aide adéquate.

15 Commission Paulus - Principes
Notion de rapidité. C’est celui qui peut être le premier sur place, avec les moyens adaptés, qui est envoyé. Il y a disparition des limites territoriales communales et provinciales.

16 Commission Paulus - Principes
2) Notion d’aide adéquate. Il faut définir des normes fédérales, minimales et cohérentes, pour l’envoi des secours. Pour chaque mission, les moyens nécessaires doivent être définis. Ce sont des normes minimales auxquelles on ne pourra déroger. - Schéma d’analyse et de couverture des risques.

17 Commission Paulus - Principes
Deuxième principe: Le citoyen a droit à une même protection de base pour une même contribution. L’actuelle répartition des coûts doit être revue (quote-part et redevance).

18 Commission Paulus - Principes
Troisième principe: Pour adapter l’organisation des secours aux besoins et aux risques de la société, il faut procéder à une augmentation d’échelle. C’est la notion de zone de secours

19 Commission Paulus - Principes
Le refinancement: La réforme ne doit pas être un surcoût pour les communes. Les communes acceptent de payer la part actuelle. Le Ministre accepte le principe du 50/50 avec étalement dans le temps.

20 Commission Paulus - Principes
La commission propose une structure à trois niveaux: Les postes de secours qui exécutent les missions de secours; Le niveau zonal qui organise les secours pour l’ensemble des communes qui la composent; Le niveau fédéral qui établit les normes et la réglementation.

21 LE NIVEAU EXECUTION  LES POSTES DE SECOURS.
Définition d’un délai optimal pour l’envoi des secours. C’est une hypothèse de travail vers laquelle il faut tendre. Ce n’est pas un obligation de moyens. Suivant les résultats de l’analyse des risques, notamment le délai optimal, il pourra y avoir mise en place de nouveaux « postes de base ». Pour l’intervention, les postes de secours sont reliés par un maillage opérationnel. Il peut y avoir combinaison des moyens pour l’envoi des secours. Définition de normes légales (matériel et personnel) pour la composition des postes de secours et la composition des secours envoyés.

22 LE NIVEAU ORGANISATION.
 LA ZONE DE SECOURS Le territoire d’une zone est au maximum le territoire de la province. La taille doit être fixée par des critères objectifs. La situation pourra donc varier selon les provinces. Il faut garantir, dans le système de fonctionnement de la zone, l ’implication des représentants de l ’ensemble des communes protégées. S’il y a plusieurs zones dans une province, il est proposé que le Gouverneur coordonne le fonctionnement des zones de secours de sa province. La zone de secours est composée de l’ensemble des postes de secours.

23 La zone de secours doit recevoir la personnalité juridique
La zone de secours doit recevoir la personnalité juridique. Elle a son personnel et achète le matériel. Quelle que soit la zone de secours, il doit y avoir un statut unique pour le personnel (AGENT ZONAL) Il faut donner un véritable statut au personnel volontaire.

24 LE NIVEAU REGLEMENTATION.
 LE FEDERAL La réglementation générale relative à la Sécurité civile est établie au niveau fédéral (excepté les cas prévus par la loi – ex: règlements communaux sur la prévention incendie). Mise en place, au niveau fédéral, d’un centre de compétences et d ’expertise composé d’hommes issus du terrain.

25 Autres points. Le métier de sapeur-pompier doit être repris dans la liste des métiers « à risques ». La formation du personnel doit être améliorée; formation de base, formation continue et les moyens doivent être donnés pour la formation pratique. Il y a lieu de prévoir les mesures pour assurer l’avenir des pompiers en restrictions médicales.

26 Niveau zonal (limite géographique = la Province)
STRUCTURE DE LA SECURITE CIVILE LES TROIS (2) NIVEAUX DE L’ORGANISATION. 1- REGLEMENTATION. Niveau fédéral. 2- ORGANISATION. Niveau zonal (limite géographique = la Province) Nbre max n’est pas déterminé mais de toute façon en fonction de critères objectifs à définir (analyse des risques, économies d’échelle, besoins organisationnels, ..) 3- EXECUTION. NIVEAU LOCAL (plusieurs postes)

27 NIVEAU ORGANISATION – La zone de secours
COMITE DE GESTION – Mandataires politiques Conseil de gestion Collège de gestion 1 Président – 1 secrétaire – 1 receveur. COMMISSION TECHNIQUE. Chef de zone et les responsables des postes de secours, … Centre. Traitement de l’Alerte. LES BUREAUX - LES BUREAUX - LES BUREAUX (à spécifier). Opérations Matériel Formation …….. Gestion du pers. Finance Les postes de secours – Les postes de secours – Les postes de secours

28 Le NIVEAU EXECUTION = Niveau Local. LES POSTES DE SECOURS.
La zone de secours et ses postes de secours C.T.A. x min P8 P5 x min P6 P1 P2 P7 P15 P4 P9 Renforts spécifiques P3 P10 P12 P14 P11 P13

29 Reforme de la Sécurité civile.
Bilan des travaux. 5) La suite.

30 La suite. Affiner le travail de forme et notamment le délicat problème de la taille idéale des zones. Débuter le travail de fond en élargissant les groupes de travail aux spécialistes et aux organisations syndicales. Le Ministre s’est engagé à terminer l’ensemble des travaux avant la fin de sa législature. De toute façon, la réforme devra être mise en œuvre suivant un phasage à définir avec les représentants des différents partenaires.

31 MERCI DE VOTRE ATTENTION