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Réforme de la Sécurité civile. Bilan des travaux. Philippe STAQUET, officier de liaison auprès du Ministre de lIntérieur.

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1 Réforme de la Sécurité civile. Bilan des travaux. Philippe STAQUET, officier de liaison auprès du Ministre de lIntérieur

2 Reforme de la Sécurité civile. Bilan des travaux. 1) Les moyens mis en place. 2) Missions des groupes. 3) Constat. 4) La note provisoire. 5) La suite des travaux.

3 Reforme de la Sécurité civile. Bilan des travaux. 1) Les moyens mis en place.

4 Ministre du SPF Intérieur. Les moyens mis en place par Monsieur Patrick DeWael, Ministre du SPF Intérieur. Ministre du SPF Intérieur. COMMISSION PAULUS Groupe Organisation Groupe daccompagnement de lanalyse des risques Analyse des risques Universités.

5 Composition de la Commission Paulus - Président : Camille Paulus (Gouverneur de la province dAnvers) Vice-président: Jean-Marie Flahaut (Député Permanent du Brabant Wallon) - Représentants du monde politique: - Les Unions des Villes et Communes (Flamande et Wallonne). - Représentants des services incendie (techniciens) - Les fédérations belges des pompiers (Fl - Fr/Gr) - Représentants du Ministre de lIntérieur: - Cabinet de lIntérieur - Direction Générale de la Sécurité Civile : Administration et UP Composition du groupe « Organisation » Idem commission Paulus +: - Bruxelles Capitale : Composition du groupe « Analyse de risques » Idem commission Organisation + : - Universités :

6 Reforme de la Sécurité civile. Bilan des travaux. 2) Missions des groupes.

7 Missions de la commission et des groupes daccompagnement. 1- Commission Paulus - Proposer un projet de réforme permettant « ladaptation de lorganisation des services de secours aux risques et besoins du 21 ème siècle » - Durant ces travaux, le Ministre a souligné lindépendance de la commission en précisant que « seulement après, une décision politique sera prise » 2- Groupe Organisation Sur base des directives données par la Commission, faire des propositions quant à ladaptation de lorganisation de la Sécurité civile (les services dincendie et les unités permanentes de la protection civile).

8 3- Groupe d accompagnement Analyse des risques. - Orienter le travail des universités, donner à celles-ci les réponses techniques nécessaires à lavancement des travaux et valider les résultats intermédiaires de lanalyse des risques. - Etablir, et proposer au groupe organisation, les besoins minimaux nécessaires en matériel et personnel pour la réalisation des différentes missions opérationnelles de la Sécurité civile.

9 4- Analyse des risques. - Fournir un outil informatisé pour laide à la décision notamment quant : - à limplantation optimale des postes de secours; - à la gestion du personnel et du matériel pour lenvoi des secours, compte tenu des risques répertoriés et des missions à effectuer - au coût dune poste de secours en fonction du personnel et du matériel nécessaires; - etc.

10 Reforme de la Sécurité civile. Bilan des travaux. 3) Le constat.

11 Des débats difficiles pour une mission difficile ! Avis et sensibilités très différents à concilier; les pompiers (aspects opérationnels), les politiques (UVC) (aspects politiques). Attention aux interprétations et aux déformations;

12 Citation de monsieur le Gouverneur Paulus dans son rapport à la commission parlementaire du 8 novembre ! « Au niveau du personnel, je dois encore vous dire que jai été extrêmement choqué par les informations erronées relatives aux pompiers volontaires qui ont été lancées dans le public par des gens qui souhaiteraient sans doute quil ny ait pas de réforme et que tout reste comme avant. Je puis vous certifier que la commission na jamais exprimé le moindre doute quant à lapport des volontaires. Au contraire, tout le monde est convaincu de limportance indispensable de ce groupe de pompiers qui, demain aussi, seront essentiels et pour qui il faut élaborer un règlement statutaire bien pensé et équilibré. »

13 Reforme de la Sécurité civile. Bilan des travaux. 4) La note provisoire.

14 Rapport de la Commission Paulus - Principes Premier principe: Le citoyen a droit à laide adéquate la plus rapide. Notion de rapidité; Notion daide adéquate.

15 Commission Paulus - Principes 1) Notion de rapidité. Cest celui qui peut être le premier sur place, avec les moyens adaptés, qui est envoyé. Il y a disparition des limites territoriales communales et provinciales.

16 Commission Paulus - Principes 2) Notion daide adéquate. Il faut définir des normes fédérales, minimales et cohérentes, pour lenvoi des secours. - Pour chaque mission, les moyens nécessaires doivent être définis. Ce sont des normes minimales auxquelles on ne pourra déroger. - Schéma danalyse et de couverture des risques.

17 Commission Paulus - Principes Deuxième principe: Le citoyen a droit à une même protection de base pour une même contribution. Lactuelle répartition des coûts doit être revue (quote-part et redevance).

18 Commission Paulus - Principes Troisième principe: Pour adapter lorganisation des secours aux besoins et aux risques de la société, il faut procéder à une augmentation déchelle. Cest la notion de zone de secours

19 Commission Paulus - Principes Le refinancement: La réforme ne doit pas être un surcoût pour les communes. Les communes acceptent de payer la part actuelle. Le Ministre accepte le principe du 50/50 avec étalement dans le temps.

20 Commission Paulus - Principes La commission propose une structure à trois niveaux: –Les postes de secours qui exécutent les missions de secours; –Le niveau zonal qui organise les secours pour lensemble des communes qui la composent; –Le niveau fédéral qui établit les normes et la réglementation.

21 LE NIVEAU EXECUTION LES POSTES DE SECOURS. Définition dun délai optimal pour lenvoi des secours. Cest une hypothèse de travail vers laquelle il faut tendre. Ce nest pas un obligation de moyens. Suivant les résultats de lanalyse des risques, notamment le délai optimal, il pourra y avoir mise en place de nouveaux « postes de base ». Pour lintervention, les postes de secours sont reliés par un maillage opérationnel. Il peut y avoir combinaison des moyens pour lenvoi des secours. Définition de normes légales (matériel et personnel) pour la composition des postes de secours et la composition des secours envoyés.

22 LE NIVEAU ORGANISATION. LA ZONE DE SECOURS Le territoire dune zone est au maximum le territoire de la province. La taille doit être fixée par des critères objectifs. La situation pourra donc varier selon les provinces. Il faut garantir, dans le système de fonctionnement de la zone, l implication des représentants de l ensemble des communes protégées. Sil y a plusieurs zones dans une province, il est proposé que le Gouverneur coordonne le fonctionnement des zones de secours de sa province. La zone de secours est composée de lensemble des postes de secours.

23 La zone de secours doit recevoir la personnalité juridique. Elle a son personnel et achète le matériel. Quelle que soit la zone de secours, il doit y avoir un statut unique pour le personnel (AGENT ZONAL) Il faut donner un véritable statut au personnel volontaire.

24 LE NIVEAU REGLEMENTATION. LE FEDERAL La réglementation générale relative à la Sécurité civile est établie au niveau fédéral (excepté les cas prévus par la loi – ex: règlements communaux sur la prévention incendie). Mise en place, au niveau fédéral, dun centre de compétences et d expertise composé dhommes issus du terrain.

25 Autres points. Le métier de sapeur-pompier doit être repris dans la liste des métiers « à risques ». La formation du personnel doit être améliorée; formation de base, formation continue et les moyens doivent être donnés pour la formation pratique. Il y a lieu de prévoir les mesures pour assurer lavenir des pompiers en restrictions médicales.

26 STRUCTURE DE LA SECURITE CIVILE LES TROIS (2) NIVEAUX DE LORGANISATION. 1- REGLEMENTATION. Niveau fédéral. 2- ORGANISATION. Niveau zonal ( limite géographique = la Province) Nbre max nest pas déterminé mais de toute façon en fonction de critères objectifs à définir (analyse des risques, économies déchelle, besoins organisationnels,..) 3- EXECUTION. NIVEAU LOCAL (plusieurs postes)

27 COMITE DE GESTION – Mandataires politiques - Conseil de gestion - Collège de gestion 1 Président – 1 secrétaire – 1 receveur. COMMISSION TECHNIQUE. Chef de zone et les responsables des postes de secours, … LES BUREAUX - LES BUREAUX - LES BUREAUX (à spécifier). C entre. T raitement de l A lerte. NIVEAU ORGANISATION – La zone de secours OpérationsMatérielFormation……..Gestion du pers.Finance Les postes de secours – Les postes de secours – Les postes de secours

28 P1 P5 P6 P10 P15 P4 P2 P3 P9 P8 P7 P12 P13 P11 P14 x min C.T.A. Renforts spécifiques La zone de secours et ses postes de secours x min Le NIVEAU EXECUTION = Niveau Local. LES POSTES DE SECOURS.

29 Reforme de la Sécurité civile. Bilan des travaux. 5) La suite.

30 La suite. Affiner le travail de forme et notamment le délicat problème de la taille idéale des zones. Débuter le travail de fond en élargissant les groupes de travail aux spécialistes et aux organisations syndicales. Le Ministre sest engagé à terminer lensemble des travaux avant la fin de sa législature. De toute façon, la réforme devra être mise en œuvre suivant un phasage à définir avec les représentants des différents partenaires.

31 MERCI DE VOTRE ATTENTION


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