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ACSQ Les allocations spécifiques dédiées au financement dactivités éducatives de la formation professionnelle 2008-2009

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Présentation au sujet: "ACSQ Les allocations spécifiques dédiées au financement dactivités éducatives de la formation professionnelle 2008-2009"— Transcription de la présentation:

1 ACSQ Les allocations spécifiques dédiées au financement dactivités éducatives de la formation professionnelle février 2009

2 PLAN DE LA PRÉSENTATION 1.MOT DE BIENVENUE 2.Mesure ATE:- développement - modèle dorganisation 3.Mesure 30320: petits groupes 3,1 M$ 4.Mesure 30330: cours à temps partiel 5.Mesure 30180: AEP 6.Reconnaissance des acquis (RAC) 7.Mesure 30280: -accès des jeunes – 20 ans 5 M$ -exploration professionnelle 2,2 M$ -concomitance 1,8 m$ 8.Questions et conclusion 2

3 2.Mesure ATE: ajustement Cette mesure vise à soutenir financièrement les commissions scolaires qui organisent les programmes détudes menant à lobtention dun DEP ou dune (ASP) en alternance travail-études (ATE). Pour être considéré comme un programme en alternance travail-études, un programme détudes doit, de façon minimale, répondre aux conditions suivantes : 1)être offert dans un établissement reconnu par le MELS; 2)mener à une sanction des études en formation professionnelle (DEP ou ASP); 3)être suivi à temps plein (selon la définition des régimes en vigueur); 4)débuter par une formation en milieu scolaire; 5)se terminer par une séquence en milieu scolaire pour un minimum de 45 heures-contact lorsque lintention pédagogique de la dernière séquence en milieu de travail vise la mise en œuvre de compétences. 6)comporter un nombre dheures en milieu de travail équivalant à au moins 20 % de la durée totale du DEP ou de lASP; 7)inclure au moins deux séquences dalternance travail-études durant le programme détudes; 3

4 2.Mesure ATE (suite) Effectif scolaire en ATE Montant par ETP ETP sanctionné non majoréSanctionné non majoré Pour les 50 premiers ETP1 000 $ Entre le 51 e et le 200 e ETP 500 $ 201 e et plus (sans limite) 200 $ Financement dune compétence en ATE: prévoir un modèle dorganisation conforme aux règles du MELS, la durée dune compétence nest pas prescrite, mais la durée du DEP lest. 4

5 2.Mesure ATE (suite) Inscription dans CHARLEMAGNE: Déclaration de lélève au Ministère La déclaration de leffectif scolaire en formation professionnelle permet louverture du dossier de lélève au Ministère pour lannée scolaire en cours. En plus dêtre nécessaire aux fins dune subvention, cette déclaration est indispensable pour la sanction des études, afin que lélève ait la mention « Programme suivi en alternance travail-études » sur son relevé de compétences. La déclaration de leffectif scolaire se fait par Charlemagne, le système de déclaration des élèves en formation professionnelle. La procédure est expliquée dans le guide Déclaration en formation professionnelle qui précise les valeurs permises pour le champ de données « type de parcours » = 03 = Alternance travail-étude Un stage hors programme est une séquence dont lintention pédagogique vise la mise en œuvre de compétences. Il doit donc être rémunéré et être en ajout de la durée totale du programme détudes 5 Données Sans aucune formation en entreprise (1) Une partie en entreprise (2) La totalité du cours en entreprise (3) Stage hors programme (4) Code du cours Date du résultat Résultat (SUC, ECH…)SUC Source de financement (celle de la déclaration) 01 Type de service (fréquentation, examen…) 1111 Heures en entreprise Code du programme5212

6 2.Mesure ATE: (suite) 6

7 2.Mesure ATE (suite) ATTENTION : Le système Charlemagne ne permet pas, pour , de déclarer des heures en entreprise supérieures à la durée dune compétence. Toutefois, il se peut quen réalité lélève effectue un nombre dheures en entreprise supérieures à celle-ci ou que létablissement détermine à lavance que le nombre dheures consacrées à une compétence sera supérieur aux heures indiquées pour cette compétence dans le programme détudes du MELS. Dans ces deux cas, les heures en surplus devront être déclarées dans le module « stage hors programme » afin de permettre à lélève dobtenir la totalité des heures réalisées en entreprise sur son relevé des apprentissages. Le code de cours à utiliser : pour le secteur francophone pour le secteur anglophone. Séquences de mise en œuvre de compétences (MO) Les heures reliées aux séquences de mise en œuvre de compétences doivent être déclarées dans le module « stage hors programme ». Le code de cours à utiliser : pour le secteur francophone pour le secteur anglophone. Le code du programme détudes auquel se réfère la séquence en entreprise doit aussi être indiqué. Le total des heures réalisées en entreprise sera indiqué sur le relevé des apprentissages. La mention « Programme suivi en alternance travail-études » sera indiquée sur le relevé de compétences. Pour en savoir davantage, consultez la documentation sur le système Charlemagne accessible à ladresse suivante : utilisateur : 456charlemagne mot de passe : regina. Pour toute autre question, vous pouvez écrire à 7

8 2.Mesure ATE (suite) 8

9 Adaptation dun nouveau programme en ATE: À la suite de lautorisation du Ministère et en fonction des ressources financières disponibles, un montant de $, non récurrent, sera ajouté pour ladaptation de tout nouveau programme en alternance travail-études. Lallocation est établie comme suit : –un montant de $ sera alloué lorsque lautorisation en alternance travail-études aura été accordée par le MELS pour le programme détudes visé; – un second montant de $ sera alloué lorsque le programme aura atteint quinze ETP sanctionnés en alternance travail-études, et ce, pour un délai maximal de trois ans à compter de lannée scolaire pour laquelle lautorisation de lalternance travail-études a été accordée. 9

10 3. Mesure Petit groupe 3,1 M$ Mesure Petit groupe: Cette mesure vise à accorder un soutien financier pour couvrir le coût des ressources enseignantes pour assurer la formation dun premier petit groupe en formation professionnelle, en sous-nombre, par rapport aux normes établies. Cette mesure sapplique, lorsquune commission scolaire na pas le nombre délève prévu à lannexe 6, colonne 3, du document complémentaire des règles budgétaires Pour chaque élève inscrit en bas de cette norme, la commission scolaire recevra la somme du (RH +OS) du DEP multiplié par son facteur dajustement multiplié par le nombre délève inscrits en bas de cette norme jusquà un maximum de $ par groupe. Lallocation de cette mesure est de 3,1 M$ dont une partie sera répartie par région et le solde comme fond de réserve pour compenser des manques à gagner. (ré-allocation éventuelle) 10

11 3. Mesure Petit groupe 3,1 M$ Partage de lenveloppe: 11

12 3. Mesure Petit groupe 3,1 M$ 12

13 4. Mesure Temps partiel 2,5 M$ 13 Cette mesure vise à soutenir les commissions scolaires qui accueillent des élèves à temps partiel en formation professionnelle, soit à un rythme inférieur à quinze heures par semaine, en vue du rehaussement de leur qualification professionnelle, de leur insertion ou de leur progression en emploi. Le montant disponible pour cette mesure est de 2,5 M$ Pour recevoir une allocation, la commission scolaire doit en faire la demande au Ministère. Lallocation est établie en fonction des coûts assumés par la commission scolaire et des ressources disponibles. Seuls les cours de formation des programmes existants sont admissibles. Ils doivent être en lien avec les besoins de main-doeuvre identifiés principalement par Emploi-Québec et notamment, faire partie des métiers du « TOP 50 des programmes de formation professionnelle et technique offrant les meilleures perspectives demploi en 2007 » du Ministère. Sont exclus de mesure : les élèves déjà reconnus au financement de lallocation de base; les formations manquantes identifiées dans un processus de reconnaissance des acquis et des compétences; les cours de formation générale et de francisation.

14 4. Mesure Temps partiel 2,5 M$ Répartition par région selon: la population active et limmigration avec un poids en % pour chacun Les modalités finales de répartion sont en discussion. 14

15 4. Mesure Temps partiel 2,5 M$ 15

16 5. Mesure AEP 7,5 M$ Ajout de 2,5 M$ au 5 M$, à la table inter-ordre pour les formations courtes (AEP) afin de répondre aux besoins de main-dœuvre qualifiée en lien avec Emploi-Québec; 16

17 5. Mesure AEP 7,5 M$ 17

18 6. Reconnaissance des acquis scolaires a)Reconnaissance des acquis et de compétences Le montant de 400 $ par élève est alloué lorsque lentrevue de validation et linscription à la reconnaissance des acquis et des compétences dans un programme détudes sont réalisées. Les élèves correspondent à ceux inscrits en reconnaissance des acquis et des compétences et admis aux fins de financement, selon les spécifications mentionnées ci-après à la section 4.3 (effectif scolaire subventionné). Les élèves dont la formation est prescrite par un ordre professionnel ne sont pas considérés. Pour la formation manquante, le financement correspond aux règles prévues à la section « cours dispensés » (4.1 a) lorsque la participation de lélève est égale ou supérieure à 33 p. 100 de la durée normative du cours. Autrement, le financement correspond au montant par évaluation de lannexe J. Cette règle sapplique aussi à la formation prescrite par un ordre professionnel. Le nombre dévaluations est celui pour lequel la commission scolaire délivre une reconnaissance à lélève admis aux fins de financement, selon les spécifications mentionnées ci-après à la section 4.3. B) Évaluation des acquis scolaires (examens) = 40$; page 35 C)Assistance aux autodidactes = 30$/unité page 35 D)Formation à distance = 50$/unité page 35 18

19 6. RAC suite Projet régionaux dorganisation de la RAC: Un montant de 2 M$ par année est alloué depuis 2005 pour permettre lorganisation dun service régionalisé qui demande une concertation CS – CEGEP – autres partenaires; 19 projets de regroupement recoivent $ par année chacun pour réaliser ces objectifs, soit 1 par région, un autre pour les anglophones et la région de Montréal a deux projets, lun pour les CS et lautre pour les CEGEP. Le $ restant sert à financer des projets particuliers. Objectifs du projet: - Accessibilité - Optimisation des ressources humaines - Optimisation des ressources financières Afin dassurer la continuité, le suivi, la permanence et la consolidation de loffre de service. 19

20 7.Mesure Accès des jeunes de moins de 20 ans: 5 M$ Cette mesure permet aux commissions scolaires de déployer des actions destinées à accroître le taux de fréquentation et la réussite des jeunes en formation professionnelle. Les moyens retenus sont inspirés du rapport dorientation pour accroître laccès des jeunes de moins de 20 ans à la formation professionnelle. Pour la fréquentation et la réussite des jeunes en formation professionnelle, lallocation de 5 M$ est répartie selon le nombre délèves en équivalent temps plein de moins de 20 ans sanctionnés dans le cadre dun diplôme détudes professionnelles en

21 7.Mesure 30280, suite Exploration professionnelle 2,2 M$ Elle vise également la réalisation dactivités dexploration professionnelle élaborées localement par les écoles ou les centres déducation des adultes en collaboration avec les centres de formation professionnelle concernés. Ces activités permettent à tous les élèves de la formation générale des jeunes et des adultes de se familiariser avec des programmes de formation professionnelle. Pour les activités dexploration professionnelle des jeunes en formation générale, une allocation de 2 M$ est allouée a priori, au prorata de leffectif scolaire jeune du secondaire inscrit au 30 septembre Pour les activités dexploration professionnelle des adultes en formation générale, une allocation de $ est allouée a priori, au prorata de leffectif scolaire de moins de 20 ans inscrit à la formation générale des adultes en

22 7.Mesure 30280, suite Concomitance 1,8 M$ Finalement, lallocation favorise la concomitance pour les jeunes de moins de 20 ans inscrits dans un programme détudes menant au diplôme détudes professionnelles (DEP) et qui désirent obtenir les préalables au DEP ou les cours manquants pour lobtention du diplôme détudes secondaires. Pour les projets de concomitance, lallocation de 1,8 M$ est déterminée après analyse des demandes déposées au Ministère. Ce dernier se basera sur des critères porteurs de réussite. 22

23 7.Mesure 30280, suite Critères porteurs de réussite: -Augmentation du nombre de jeunes en FP; -Formation FG/FP regroupée; -La FG représente 33 1/3 % de la formation dans lannée; -Respecter les critères dadmission et de financement de la FP; -Clientèle reconnu pour le financement; -Inscription en formation professionnelle dans un programme de DEP; 23

24 7.Mesure 30280, suite Normes retenues pour lallocation: -(le nombre dheures FG sur 900 * par $ * par le facteur dajustement jeune de CS x par 19)moins (-) -(le nombre dheures FG sur 900 * par $ * par le facteur dajustement jeune de CS * par le nombre délève inscrit en concomitance) = 1-lallocation pour assurer le financement de la formation générale 2-Si la CS utilise lenveloppe fermée adulte, le MELS comblera le dépassement de celle-ci en fonction des ETP générés par la concomitance. 3-mesure daccompagnement dune journée année à ( $) pour un groupe denviron 15 élèves ou prorata de la durée du projet; $ pour développement doutils mis à la disposition de toutes les CS par le RÉCIT National; 24

25 7.Mesure 30280, suite Exemple: 13 élèves inscrits à 300 heures de FG et 600 heures de FP durant lannée donnera comme allocation: 300/900 * 2754 * 1,9678 * 19 = ,37 300/900 * 2754 * 1,9678 * 13 = ,73 Allocation pour Ens. FG manquant:= ,64 Accompagnement du groupe =14 000,00 Développement doutils = 1 500,00 Total = ,64 Note: Aucune allocation pour la FP 25

26 CONCLUSION Question ? MERCI POUR VOTRE EXCELLENTE PARTICIPATION Vous pouvez me rejoindre 26


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