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Réunion publique: lavenir de nos territoires, les grandes évolutions 12 décembre 2013.

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1 Réunion publique: lavenir de nos territoires, les grandes évolutions 12 décembre 2013

2 Lavenir de nos territoires: les grandes évolutions L intercommunalité: La communauté de communes de louest de la plaine de France (CCOPF): Métropole du Grand-Paris: Les cantons avant et après la réforme: Réunion publique du 12 décembre 2013

3 Lavenir de nos territoires: les grandes évolutions Lintercommunalité

4 La CCOPF, Communauté de Communes de lOuest de la Plaine de France, créée en 2002 est située au 59 avenue de lEurope à Domont. Le bureau communautaire est composé des maires de lintercommunalité. Il élabore la politique communautaire, ensuite soumise au vote du conseil communautaire. Chaque maire est vice-président de la CCOPF et se voit attribuer une délégation spécifique. Son président actuel est Christian Lagier, Maire de Piscop. Réunion publique du 12 décembre 2013

5 La CCOPF regroupe 7 communes : Attainville (1850 hab), Bouffémont (5998 hab), Domont (14876 hab), Ezanville (9148 hab), Moisselles (1222 hab), Piscop (775 hab) et Saint-Brice (14393 hab), soit plus de habitants. La CCOPF compte 55 agents permanents, soit un agent pour 876 habitants.

6 Les compétences de la CCOPF La collecte des déchets est financée par la taxe denlèvement des ordures ménagères ( TTC). Les déchets urbains sont traités au Sigidurs à Sarcelles. Ces déchets représentent aujourdhui 435 kgs par habitant soit 12 % de moins quen 2011 grâce au tri sélectif. La propreté urbaine : la CCOPF assure le nettoiement de lensemble des voiries des communes membres, soit pour Bouffémont : ml en mécanique et ml en manuel pour un coût TTC de Elle assure également le nettoyage des tags et graffitis.

7 Léclairage public : la CCOPF a conclu un contrat de partenariat avec Cofely Inéo pour moderniser son réseau déclairage public et atteindre trois objectifs : - Remplacer les équipements vétustes - Diminuer de 50 % la consommation liée à léclairage public -Sinscrire dans une démarche de développement durable en éclairant « juste) La maintenance de son réseau est gérée par cette société ainsi que la gestion des illuminations festives (hors Bouffémont et Moisselles qui ont opté pour un autre prestataire). Les cartes de bruit répondent à la directive 2002/49 qui donne obligation aux communes détablir un diagnostic du bruit généré par les infrastructures routières et ferroviaires, les nuisances aéroportuaires et industriels.

8 Laménagement et lentretien des routes communautaires : la rue des Hauts-Champs (119m), la rue Louise Michel (118m), la rue François Mitterrand (1333m), la rue Ferdinand de Lesseps (471m) et la rue Champollion (119m). La viabilisation hivernale : ce contrat prévoit le déneigement des voies principales. Laménagement et entretien des espaces verts des sites dont ils ont la charge. Laménagement et entretien des zones dactivités économiques et des aires daccueil des gens du voyage. Lélaboration du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) Outil daménagement du territoire qui simpose au PLU et fixe les objectifs en matière de constructions de logements, dactivités économiques, de réseau de transports et qui assure la protection de lenvironnement, de lagriculture et des forêts. Le périmètre géographique : CCOPF, Carnelle Pays de France, Bethemont-la-Forêt, Chauvry, Nerville-la-Forêt et Villiers Adans

9 La sécurité publique : la mise en place dun CSU (Centre de surveillance urbain) Report des images des communes 11 caméras installées à Bouffémont dont 3 prochaines aux entrées et sorties de ville Des agents de la CCOPF surveillent 24/24 h ces images et transmettent immédiatement à la gendarmerie les problèmes identifiés ou supposés.

10 La prévention de la délinquance IMAJ o La CCOPF sest engagée dans un partenariat avec le Conseil général et lassociation IMAJ. Les principaux quartiers dorigine des jeunes de 11 à 20 ans accompagnés sont les Hauts-Champs. CISP o Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance assure le suivi et lévaluation des actions menées. Des actions de sensibilisation ont été menées auprès des scolaires et des personnes âgées au volant.

11 Autres actions La CCOPF vient en aide aux demandeurs demploi pour favoriser lemploi et le recrutement au niveau local. La CCOPF veille à maintenir un équilibre habitat/entreprises. La CCOPF dessine larchitecture future de lOuest de la Plaine de France en établissant des objectifs de développement économique pour les 25 prochaines années. La CCOPF assure laménagement, lentretien et la gestion de 21 équipements communautaires dont le Théâtre Silvia Monfort, le cinéma Ermitage de Domont, les aires daccueil des gens du voyage, et 16 autres à caractère sportif. Les dépenses de fonctionnement de la CCOPF pour lannée 2012 sélèvent à

12 Lavenir de nos territoires: les grandes évolutions Lintercommunalité Evolution possible des intercommunalités à habitants Réunion publique du 12 décembre 2013

13 Lavenir de nos territoires: les grandes évolutions La CCOPF (communauté de communes de la plaine de France) Réunion publique du 12 décembre 2013

14 Lavenir de nos territoires: les grandes évolutions La CCOPF (communauté de communes de louest de la plaine de France) Nombre dhabitants, compétences, répartition des sièges Réunion publique du 12 décembre 2013

15 Lavenir de nos territoires: les grandes évolutions La Métropole du Grand Paris Carte à rajouter

16 Lavenir de nos territoires: les grandes évolutions La Métropole du Grand Paris Voir PPT de M. Montaldo (43 diapos) soit on intègre dans ce PPT soit on ouvre un second?

17 Lavenir de nos territoires: les grandes évolutions La réforme des cantons Textes, décret, projet de loi Réunion publique du 12 décembre 2013

18 Lavenir de nos territoires: les grandes évolutions Le redécoupage des cantons (avant)

19 Lavenir de nos territoires: les grandes évolutions Le redécoupage des cantons (après)

20 Réunion publique du 12 décembre 2013 Lavenir de nos territoires: les grandes évolutions Récapitulatif

21 Lavenir de nos territoires: les grandes évolutions Les enjeux Réunion publique du 12 décembre 2013


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