« Centre-ville et grands travaux »

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1 « Centre-ville et grands travaux »
Bienvenue à l’atelier « Centre-ville et grands travaux » Une opportunité à saisir pour l’écologie et l’attractivité commerciale Animé par Danièle PATIER Chercheur au LET Vice-présidente de Centre-ville en Mouvement

2 « Centre-ville et grands travaux »
Yves GUINOISEAU – Secrétaire du Bureau de la CCI de Reims-Epernay, Trésorier des Vitrines de Reims, Membre de la Commission d’Indemnisation Christian MESSELYN – Président de Mobilité Agglomération Rémoise (MARS) Marie-Noëlle MILLE – Ingénieure-urbaniste au Certu Christophe RIPERT – Directeur des Etudes et Prospective à la SOGARIS Dominique VAILLANT – Manager du commerce de Châtillon

3 Président de Mobilité Agglomération Rémoise
Le Tram de Reims Christian MESSELYN Président de Mobilité Agglomération Rémoise

4 Un tramway en 8 ans 4 Jeudi 6 mai 2010 T0 REIMS Métropole
Concertation AVP Préparation de la mise en place de la commission d’indemnisation MARS Elaboration APS MARS CCIRE T1 T2 Groupe de travail CCIRE et Associations Offres et négociations Elaboration du dossier PRO Déviations de réseaux Demande CCIRE périodes neutralisées pour les soldes Dossier DUP EP T3 Fouilles archéologiques T0 2003 : Décision de lancement d’un TCSP Concertations MARS / Monde économique T1 28/02/05 : Vote APS et lancement consultation T2 01/01/08 : Reprise réseau de bus par MARS T3 18/03/08 : Déclaration d’Utilité Publique T4 T5 T4 01/10/08 : OS Lancement travaux du tramway Génie Civil et pose de voie T5 26/03/10 : Arrivée de la 1ère rame Essais et marche à blanc T6 16/04/11 : Inauguration du tramway T6 Jeudi 6 mai 2010 4

5 Les contrats Contrat de concession Contrat d’exploitation-maintenance Contrats de financement Contrat de conception-construction Et chacun des acteurs est lié à MARS par un contrat spécifique, permettant à MARS d’assumer ses obligations vis-à-vis de l’Autorité Concédante. Les seules missions et risques que MARS a gardé et qui ne sont pas retranscris dans les contrats sont les risques que les Associés ont décidé d’assumer « collectivement ». 5 6

6 Un montage très particulier
Un contrat de concession de près de 35 ans entre : REIMS Métropole, autorité organisatrice des transports urbains de la Communauté Urbaine de REIMS MARS, société concessionnaire créée pour l’exécution du contrat Un contrat de concession pour : L’exploitation des services de transports urbains La conception, le financement et la construction du tramway Les travaux de façade à façade le long de la ligne de tramway Un transfert au privé des risques : Projet Fouilles archéologiques, planning général, procédures administratives, conception, performances, financement, Exploitation Qualité de service, niveau des recettes commerciales, charges d’exploitation Quel est le partage des tâches entre ces deux acteurs ? MARS, Société concessionnaire, est donc le maître d’ouvrage de l’opération. C’est nous qui concevons, construisons, et finançons les investissements. C’est nous qui exploitons, maintenons et renouvelons le réseau de bus depuis le 1er janvier 2008, et le réseau bus + tram pendant 30 années après la mise en service du tramway, jusqu’au 17 avril 2041. De son côté, Reims Métropole, en sa qualité d'Autorité Organisatrice des transports, détermine la politique des transports et les objectifs du service public, définit les conditions d'organisation et de fonctionnement du service public, détermine la politique tarifaire et homologue les tarifs que nous proposons Enfin, en sa qualité d’Autorité Concédante, elle contrôle et sanctionne nos obligations contractuelles. 6 5

7 Les avantages du montage pour la vie de la cité
Attractivité du centre ville en phase travaux MARS porte le risque de recettes commerciales en phase travaux MARS a donc tout fait pour préserver la fréquentation du réseaui Résultat : fréquentation maintenue Attention portée à l’activité commerciale en phase travaux Participation active à la médiation «terrain» Réactivité maximale de la structure travaux Une pose de voie automatisée novatrice : APPITRACK Résultat : planning tenu, tout en ayant pris en compte les contraintes riverains Jeudi 6 mai 2010 7

8 Le Tram de Reims Yves GUINOISEAU Secrétaire du Bureau de la CCIRE
Trésorier des vitrines de Reims - Membre de la Commission d’Indemnisation

9 Les associations de commerçants
Associations de commerçants représentatives des 11,5 km du tracé, soit 5 quartiers: Les Vitrines de Reims L’UCAR (L’Union Commerciale et Artisanale de Reims) L’ACFL (L’Association des Commerçants du Faubourg de Laon) EZA Reims (Entreprises Zone Franche Urbaine Association) APE Actipôle de la Neuvillette (Association Protection et Essor) 2/23

10 Avant les travaux

11 Pendant les travaux

12 Après les travaux

13 Les réunions référents
A l’initiative de la CCIRE, réunion mensuelle regroupant les élus de la Ville, les techniciens, les chefs d’entreprises et leurs associations. A ce jour, 19 réunions effectuées. Une question → une réponse

14 Réalisations concrètes
Mise en place d’une zone bleue sur deux secteurs de travaux, où la densité commerciale est importante et ainsi permettre la rotation de la clientèle. Création d’un parking de 70 places sur un secteur à forte densité commerciale. Sortie terrain avec les différents acteurs pour constater les désagréments et apporter des solutions rapides. une question = une réponse Communication positive de la CCI - témoignages vidéo commerçants - communication dans la presse/Internet

15 La Commission d’Indemnisation Amiable
Séance inaugurale : le 15 octobre 2008 - Prise en compte des fouilles archéologiques - Prise en compte des dévoiements de réseaux Composition : - Un magistrat du Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, Président de la Commission - Un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie  - Un représentant de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat  - Un représentant de l’Union Nationale des Professions Libérales  - Un représentant de la Trésorerie Générale - Un représentant de l’Ordre Régional des Experts Comptables →Reims Métropole assure le greffe

16 La Commission d’Indemnisation Amiable
A la mi avril: - 21 séances de la commission - 366 dossiers déposés - 342 dossiers examinés - 208 dossiers indemnisés € d’indemnité allouée. - 3 dossiers au Tribunal Administratif, 6 professionnels qui n’ont pas encore accepté la proposition: 1 professionnel a déposé 5 dossiers 10 professionnels ont déposé 4 dossiers 12 professionnels ont déposé 3 dossiers 44 professionnels ont déposé 2 dossiers 122 professionnels ont déposé 1 dossier Délai entre le dépôt du dossier et le virement : 3 mois maxi Virement effectué entre 1 mois et un mois et demi après le dépôt du protocole d’accord signé. Pas de limitation dans le nombre de dossiers déposés La demande d’indemnisation doit porter sur 3 mois minimum

17 Le Guichet Unique Social et Fiscal
Un point d’entrée unique géré par l’URSSAF, un seul dossier face aux difficultés de trésorerie, un numéro dédié. Charte de partenariat signée le 25 septembre 2008 : RSI – URSSAF – Impôts et fiscalité – ASSEDIC (pôle emploi) – CCI – CMA Face aux problèmes de trésorerie, les demandeurs peuvent éventuellement bénéficier de facilités de paiement, de reports d’échéances pour acquitter leurs charges sociales et fiscales. Le fond social du RSI peut intervenir sur demande pour les professionnels en très grande difficulté. A ce jour, une quarantaine de dossiers déposé.

18 1/Révision des cotisations sur un revenu estimé 2/Délais de paiement
FONDS SOCIAL RSI 1/Révision des cotisations sur un revenu estimé 2/Délais de paiement 3/Remise de majorations de retard 4/Intervention du fonds d’action sociale Prise en charge cotisation pour entreprise viable mais passagèrement en difficulté (deux fois par an)

19 Perte de 31 886 € (-12% de mai 2008 à fin décembre 2009)
1° dossier 8 000 € 2° dossier 9 500 € Manque € ??????? Perte de € (-12% de mai 2008 à fin décembre 2009) Solutions de compensation: - Prêt de trésorerie de € - Fonds Social RSI: prise en charge d’un trimestre - Licenciement d’un salarié - Ouverture d’un deuxième établissement

20 Mise en place de panneaux signalant les pôles commerciaux

21 Signalétique de proximité

22 Le guide des professionnels riverains des travaux

23 L’appui aux entreprises
Un médiateur du tramway pour régler au quotidien les problèmes des riverains et des professionnels. 13 ambassadeurs du tramway à l’écoute de la population : sur le terrain 5 espaces d’information dans les quartiers Un numéro vert dédié (07h00 à 20h00) Le recrutement d’un chargé de mission tramway CCIRE / CMA pour l’aide à la constitution des dossiers d’indemnisation. 80% des dossiers passent par le chargé de mission. Constitution d’une photothèque en amont des travaux. Sensibilisation du milieu bancaire via des rencontres avec la fédération bancaire régionale et des conseillers professionnels (BNP et CRCA)

24 Préparer l’après Tram Préparation d’un programme FISAC « après-tram » avec les associations de commerçants, Reims Métropole, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Reims et Epernay, la Chambre de Métiers de la Marne et le Délégué Régional au Commerce et à l’Artisanat. Ils ont saisi une opportunité : « Ils ont parié sur l’effet Tram » → Ouverture d’un 2° établissement: Pâtisserie Biston rue de Cernay La petite friande avenue Jean Jaurès

25 Manolo – rue de Vesle

26 Fleur de sel – avenue de Laon

27 Mon shopping, c’est Reims !

28 Le Manager du commerce et le tramway à Châtillon (92)
Dominique VAILLANT Manager du Commerce à Châtillon

29 Le Manager du commerce et le tramway à Châtillon (92)
14 Km de ligne 21 Stations Fréquence 4 mn Réaménagement du cœur de ville

30 Visite de terrain « Centre-ville et grands travaux »
Marie-Noëlle GABET – Adjointe à la Maire de Reims en charge du commerce et de l’artisanat, foires, marchés et fêtes foraines, occupation du domaine public, illuminations. Christian MESSELYN – Président de Mobilité Agglomération Rémoise (MARS)