31/03/2017 L’expérience française de mise en place d’une agence : l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) ORAS / COMMISSION.

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1 31/03/2017 L’expérience française de mise en place d’une agence : l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) ORAS / COMMISSION RÉGIONALE / BOGOTA 10 septembre 2007 Rosine DENIAU, Responsable des Affaires internationales

2 L’Afssaps / carte d’identité
31/03/2017 L’Afssaps / carte d’identité Établissement public de l’État (EPA) Placée sous tutelle du ministre chargé de la Santé Créée par la loi n° du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme Mise en place par le décret n° du 4 mars nommant son Directeur général : l’Afssaps s’est alors substituée à l’Agence du médicament 5 directions scientifiques, 3 sites, un effectif de 950 personnes 11 commissions, 9 groupes d’experts Bogota, 10 septembre 2007, Rosine DENIAU

3 Evolution de l’agence au sein du dispositif de sécurité sanitaire
1993 : loi relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament création de l’Agence du médicament ( ) et de l’Agence française du sang (AFS) 1998 : loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme création de l’Afssaps (mise en place en 1999) ; l’AFS devient l’Etablissement français du sang (EFS) création également de l’Afssa, Afsset, et restructuration de l’ensemble du dispositif (InVS, INPES, …) 2005 : création de la Haute Autorité de Santé (HAS) et de l’Agence de Biomédecine Bogota, 10 septembre 2007, Rosine DENIAU

4 Pourquoi cette refonte complète du dispositif ? Rappel historique
31/03/2017 Pourquoi cette refonte complète du dispositif ? Rappel historique Les années 1980 : l’affaire du sang contaminé Deux nécessités sont apparues :  permettre l’indépendance des décisions de sécurité sanitaire  séparer la sécurité sanitaire de la décision économique Bogota, 10 septembre 2007, Rosine DENIAU

5 31/03/2017 Historique (2) 1ère étape mars 1993 : Création de l’Agence du médicament réunissant pour la 1ère fois dans une même structure : l’évaluation du médicament (ex-direction de la pharmacie et du médicament –DPhM- du ministère de la santé) le contrôle (ex-laboratoire national de la santé-LNS) l’inspection (création d’une inspection centralisée) Bogota, 10 septembre 2007, Rosine DENIAU

6 Historique (3) 1998 : création de l’Afssaps
31/03/2017 Historique (3) 2ème étape 1998 : création de l’Afssaps une extension du domaine de compétence : des médicaments et réactifs de laboratoire à l’ensemble des produits de santé destinés à l’homme (médicaments + dispositifs médicaux (dm et div) + produits sanguins labiles et autres produits biologiques (tissus, cellules,…) + cosmétiques,…) conséquence : une séparation désormais complète des fonctions de production et des fonctions de contrôle pour tous les produits de santé destinés à l’homme Bogota, 10 septembre 2007, Rosine DENIAU

7 Ministère chargé de la santé Comité national de sécurité sanitaire
L’organisation sanitaire actuelle [4 tutelles concernées : Santé (Afssaps) + Agriculture et Consommation (Afssa) + Environnement (Afsset)] 31/03/2017 InVS Afssaps Afssa Afsset HAS Ministère chargé de la santé Comité national de sécurité sanitaire (secrétariat : DGS) L’Afssaps l’Agence française de sécurité des aliments (Afssa) l’Institut de veille sanitaire-InVS (Ex-Réseau national de la santé publique-RNSP) l’Établissement français du sang-EFS (ex-Agence française du sang-AFS) le Comité national de sécurité sanitaire l’ensemble constituant, avec d’autres établissements créés antérieurement tels que l’Établissement français des greffes-EFG, l’ANAES, etc… le dispositif de sécurité sanitaire en France EFS Agence de Biomédecine IRSN Bogota, 10 septembre 2007, Rosine DENIAU

8 Les spécificités de l ’Afssaps
31/03/2017 Les spécificités de l ’Afssaps 1. Le directeur général prend au nom de l’État toutes les décisions de santé 2. L’Agence réunit les trois pôles de l’évaluation (sur dossier), du contrôle (du produit) et de l’inspection (sur site), permettant des décisions globales et rapides de sécurité sanitaire des produits de santé 3. L’Afssaps a ainsi une connaissance élargie de tous les produits de santé destinés à l’homme (évaluation, contrôle, inspection, vigilances), sur toute la chaîne (des essais cliniques à la mise sur le marché), avec également, un contrôle de la publicité Bogota, 10 septembre 2007, Rosine DENIAU

9 31/03/2017 Les spécificités (2) 4. Une expertise du plus haut niveau grâce à un équilibre entre une expertise interne et une expertise externe 5. la mise en place d’un cadre déontologique strict pour ce qui concerne l’expertise externe 6. Un défi européen : l’Agence européenne pour l’évaluation des médicaments (European Agency for evaluation of medicinal products -EMEA- siège à Londres) entraîne une situation de compétitivité entre les différentes agences nationales européennes (Afssaps en France, MHRA [ex MCA] en Grande Bretagne, Agemed en Espagne, Infarmed au Portugal, ….) Bogota, 10 septembre 2007, Rosine DENIAU

10 NB : L’Afssaps n’est pas compétente en matière de :
Prix (la fixation du prix -pour les produits de santé remboursés- se fait au sein du Comité économique des produits de santé-CEPS) Distribution / Officines pharmaceutiques (DGS) Pratique professionnelle (HAS) Médicament vétérinaire (Agence nationale pour le médicament vétérinaire-ANMV, qui dépend de l’AFSSA) Bogota, 10 septembre 2007, Rosine DENIAU

11 L’Afssaps et la Commission de la Transparence
* l’Agence du médicament (ADM) puis l’Afssaps n’ont jamais eu de compétence tarifaire Cependant, il convient de noter que la Commission de la transparence(CT), dont la fonction est de donner un avis sur l’intérêt d’inscrire un médicament sur les listes des spécialités hospitalières ou remboursables (évaluation du SMR ou de l’AMSR, et du taux du remboursement à envisager), a successivement été rattachée : - de 1993 à1999 : à l’ADM qui était alors est en charge d’une évaluation pharmaco-économique par le biais des activités de la CT; l’agence en publiait les avis, ainsi que les fiches de Transparence (coût comparé des traitements). Bogota, 10 septembre 2007, Rosine DENIAU

12 L’Afssaps et la Commission de la Transparence (2)
- à partir de 2000 : la CT est rattachée au ministère de la Santé/Direction de la sécurité sociale (DSS), l’Afssaps n’en assure que le secrétariat (de même que celui d’une nouvelle commission mise en place, la Commission d’évaluation des produits (DM) et prestations (CEPP) - en 2005 : la CT est rattachée à la Haute Autorité de santé (HAS), de même que la CEPP; l’Afssaps n’a plus aucun lien institutionnel avec la CT A noter : la procédure de fixation des prix relève, sous l’égide du Comité économique des produits de santé (CEPS), de la DGS et la DSS pour le Ministère de la Santé (de 1993 à 1999, le nom du CEPS était Comité économique du médicament). Bogota, 10 septembre 2007, Rosine DENIAU

13 Les pouvoirs du directeur général
Le directeur général de l’Afssaps est nommé par le Président de la République, en Conseil des ministres, sur proposition du ministre de la Santé (décret, mandat de 3 ans renouvelable) Le directeur général est délégataire d’un pouvoir d’Etat en matière de police sanitaire : il prend toutes les décisions de santé au nom de l’Etat (système original par rapport au droit commun des EPA); il prend toutes les décisions d’organisation, de gestion et de politique générale de l’Afssaps au nom de l’établissement (autonomie pour les activités de gestion comme pour tout EPA)  Bogota, 10 septembre 2007, Rosine DENIAU

14 Les missions de l ’Afssaps
Évaluation médico-technique des produits Contrôle des produits et leur publicité Inspection des établissements (production, distribution en gros et essais cliniques) Vigilances (pharmaco, hémo, réacto, matério, cosméto, bio) Information et Bon usage (Recommandations de bonnes pratiques)  ces missions débouchent sur des décisions de santé et/ou de police sanitaire Élaboration des textes législatifs et réglementaires Activités européennes & internationales Contribution aux programmes de santé publique (plan cancer, préparation à pandémie grippale, plans canicule, sécurité routière…) Bogota, 10 septembre 2007, Rosine DENIAU

15 Matières premières à usage pharmaceutique
Les produits de compétence Afssaps : tous les produits de santé destinés à l’homme Médicaments à usage humain, préparations magistrales, hospitalières, officinales, plantes médicinales, Matières premières à usage pharmaceutique Dispositifs médicaux et DM de diagnostic in vitro (réactifs de laboratoire) Produits biologiques d’origine humaine (Produits sanguins labiles, organes, tissus, cellules, et produits thérapie génique et cellulaire) Produits thérapeutique annexes Produits cosmétiques et de tatouage Lait maternel collecté, qualifié, préparé et conservé dans les lactariums Bogota, 10 septembre 2007, Rosine DENIAU

16 Les structures de l’Afssaps
Les organes délibérants L’organigramme et les différents sites L’expertise interne et externe Les réseaux

17 Les organes délibérants
LE CONSEIL D ’ADMINISTRATION un président nommé pour 3 ans par le ministre de la santé et 19 membres : 9 membres de droit 4 membres qualifiés dans les domaines de compétence de l’Agence 1 représentant de la CNAMTS 1 représentant des organisations de consommateurs Rôle : fixe les orientation générales de la politique de l’Agence (organisation, budget, personnel…) Bogota, 10 septembre 2007, Rosine DENIAU

18 Les organes délibérants (2)
LE CONSEIL SCIENTIFIQUE un président nommé pour 3 ans par le ministre de la santé et 25 membres : 8 présidents de commissions, 12 membres scientifiques, 1 représentant de l’InVS, de l’Afssa, de l’Afsset, de l ’INSERM, du CNRS Rôle : oriente et veille à la cohérence de la politique scientifique de l’Agence  Bogota, 10 septembre 2007, Rosine DENIAU

19 Organigramme Bogota, 10 septembre 2007, Rosine DENIAU

20 Directeur Général Jean MARIMBERT Philippe LECHAT DEMEB
31/03/2017 Directeur Général Jean MARIMBERT Direction de l’Évaluation des Médicaments et des Produits Biologiques Philippe LECHAT DEMEB Direction de l’Évaluation des Dispositifs Médicaux Jean-Claude GHISLAIN DEDIM Direction des Laboratoires et des Contrôles Marie-Hélène TISSIER DLC Direction de l’Inspection et des Établissements Laurent MOCHÉ DIE Direction de l’Évaluation de la Publicité, des Produits Cosmétiques et Biocides Catherine DESMARES DEPPCB Direction de l’Administration et des Finances Jean-Pierre GONDRAN DAF Bogota, 10 septembre 2007, Rosine DENIAU

21 La Direction des laboratoires et des contrôles  de l’Afssaps : 3 sites en France
Site de Saint-Denis (61 agents) CONTRÔLE du sang, produits sanguins, cellules, médicaments issus des biotechnologies, allergènes, nutrition clinique, plantes, homéopathie PHARMACOPEE PRODUITS COSMETIQUES PARIS Site de Lyon (41 agents) CONTRÔLE des vaccins, sérums animaux, produits thérapeutiques annexes LYON MONTPELLIER Site de Vendargues (98 agents) CONTRÔLE des médicaments chimiques, produits de thérapie génique, cosmétiques, dispositifs médicaux, produits frontières, biocides  Bogota, 10 septembre 2007, Rosine DENIAU

22 L’expertise interne L’expertise interne est très développée et constituée par l’ensemble du personnel scientifique de l’Afssaps, soit les 2/3 de l’effectif total de 950 personnes Elle se fait par un haut niveau de recrutement qui s’appuie sur : un cadre d’emploi permanent qui a été revalorisé en dans le cadre d’une importante réforme statutaire une mobilité statutaire entre les différentes agences de sécurité sanitaire (Afssaps, Afssa, Afsset, InVS, Agence de Biomédecine, HAS,…) Bogota, 10 septembre 2007, Rosine DENIAU

23 L’expertise externe L’expertise externe est constituée par les membres permanents des commissions (30 membres / commission, 11 commissions, 350 experts environ) et des experts occasionnels (en 2006, environ experts externes) Ce sont des professeurs des universités, praticiens hospitaliers, médecins spécialistes, etc…, en activité. L’indépendance de l’expertise est au cœur des principes fondateurs de l’Agence : les experts externes sont soumis à une charte de déontologie (déclaration annuelle d’intérêts depuis de même, pour les agents de l’Afssaps depuis février 2007, appel à candidatures, …) Ces déclarations d’intérêts sont publiées chaque année en annexe du RA d’activité de l’Afssaps Bogota, 10 septembre 2007, Rosine DENIAU

24 L’expertise externe (2)
Les Commissions ont une fonction consultative essentielle : les avis des commissions servent de base aux décisions du directeur général qui a, en permanence, le souci de l’impartialité Le dispositif de gestion des conflits d’intérêts est associé à une démarche de transparence, notamment par la publication sur internet des CR d’un certain nombre de commissions (d’ores et déjà en 2007 : commission de PV, d’AMM, du contrôle de la publicité) Bogota, 10 septembre 2007, Rosine DENIAU

25 L’expertise externe (3) 11 Commissions, 9 groupes d’experts, 9 sous-commissions, 30 groupes de travail Les 11 Commissions Commission d’AMM; de pharmacovigilance ; des stupéfiants et psychotropes ; du contrôle de la publicité; contr pub en faveur des objets, appareils et méthodes ; de matériovigilance; des DMDIV ; de la pharmacopée ; de cosmétologie ; de thérapie génique et cellulaire; de biovigilance. Elles sont instituées par décret, arrêté ministériel ou décision du directeur général Bogota, 10 septembre 2007, Rosine DENIAU

26 Les réseaux Réseau des Centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV) + réseau européen EUDRAvigilance Réseau des Centres d ’évaluation et d’information sur les pharmacodépendances Réseau des centres de pharmacologie clinique Réseau des correspondants de matériovigilance Réseau national d’hémovigilance (correspondants locaux des établissements de santé et de transfusion sanguine) Bogota, 10 septembre 2007, Rosine DENIAU

27 Les réseaux (2) Réseau européen des laboratoires de contrôle des médicaments : le Service Européen de la Qualité du Médicament- SEQM (ou EDQM-European Department for the Quality of Medicines) du Conseil de l ’Europe (siège : Strasbourg) comprenant d ’une part : les services de la Pharmacopée européenne et d’autre part, le Secrétariat des Laboratoires officiels de contrôle des médicaments : les « OMCL » = Official Medicines Control Laboratories Bogota, 10 septembre 2007, Rosine DENIAU

28 Les réseaux (3) Réseau réglementaire européen du médicament (2004)
Constitué par les Chefs des autorités compétentes nationales (27 EM + 3 AELE) ou « Chefs d’agences », l’EMEA et la Commission européenne L’objectif principal de ce réseau est l’amélioration de la protection de la santé publique et de l’accès à des médicaments de qualité dans l’UE en assurant une action effective dans tous les domaines du processus réglementaire au niveau européen. Un document stratégique des Chefs d’Agence a été rédigé en ce sens (Nov 2005, voir sur Le Directeur général de l’Afssaps préside un groupe de travail des Chefs d’agences chargé du suivi de la mise en œuvre de la stratégie. Bogota, 10 septembre 2007, Rosine DENIAU

29 Les réseaux (4) Réseau réglementaire européen du médicament (suite)
L’activité du réseau repose sur: La coordination des ressources au niveau national et communautaire Le maintien des compétences scientifiques et réglementaires face à l’évolution du développement pharmaceutique et la législation La coordination des différents missions (évaluation, inspection, contrôle de laboratoire) La réduction de la duplication d’efforts par la mutualisation du travail et le partage de l’information au niveau européen La communication effective avec les partenaires Bogota, 10 septembre 2007, Rosine DENIAU

30 Les liens avec l’EMEA EMEA (European Agency for Medicines Evaluation) Agence européenne pour l’évaluation des médicaments Organe décentralisé de l’UE (Commission), créé en 1993, mis en place en 1995, siège à Londres, 450 personnes (fonctions essentiellement administratives) Mission principale : évaluation scientifique des demandes d’AMM en procédure centralisée (1 seule AMM valable dans les 27 Etats de l’UE + 3 Etats AELE) (médicaments humains et vétérinaires) Pour ce faire, l’EMEA fait appel à l’expertise nationale dans les Agences nationales telles que l’Afssaps (deux pays par procédure: un rapporteur, un co-rapporteur) Bogota, 10 septembre 2007, Rosine DENIAU

31 Les liens avec l’EMEA et la Commission européenne
Le dossier est présenté par le pays rapporteur au sein du Comité des spécialités pharmaceutiques (CHMP) où tous les pays de l’UE sont représentés) L’EMEA émet un avis scientifique qui est transmis à la Commission européenne Sur la base de cette avis, la Commission octroie ou non l’AMM L’Afssaps est très investie dans l’évaluation européenne (parmi les 4 agences les plus souvent désignées pour être rapporteur); elle participe à de très nombreux GT ; le Président de CHMP (médicaments humains) est un des représentants de l’Afssaps (DEMEB) (élu en juin 2007) Bogota, 10 septembre 2007, Rosine DENIAU

32 Les liens avec l’EMEA, la Commission européenne, le Conseil de l’Europe
L’Afssaps participe également à l’élaboration des textes européens, voire aux directives, au sein du Comité pharmaceutique, ou en amont, dans les nombreux GT et comités en charge de différents sujets (PBC, BPF excipients, cosmétiques, DM,…) Très nombreuses missions à Londres, Bruxelles ou Strasbourg En 2006 : 700 déplacements représentant 75% des missions de l’Afssaps dont 350 à l’EMEA Bogota, 10 septembre 2007, Rosine DENIAU

33 La Formation

34 La formation du personnel
Une large participation aux congrès Un plan de formation annuel important pour les scientifiques et les personnels de laboratoire, pour les inspecteurs et pour les évaluateurs 1.60% de la masse salariale Formations pour les inspecteurs : validation systèmes informatisés, méthodologie inspection, procédure pénale, etc… Formations pour les évaluateurs : métrologie, risques biologiques/chimiques, culture cellulaire, toxicologie animale, critique des essais cliniques, etc … Bogota, 10 septembre 2007, Rosine DENIAU

35 Le système de recrutement
Un recrutement par concours sélectif pour les scientifiques : chefs de projets et pour les personnels techniques de laboratoire. Des grilles de recrutement attractives qui permettent de sélectionner d’excellents candidats (doctorat ou troisième cycle universitaire) Une procédure interne d’habilitation pour l’inspection Bogota, 10 septembre 2007, Rosine DENIAU

36 Financement

37 Le financement de l ’Afssaps
Une grande autonomie de fonctionnement et de financement ; un contrôle financier à demeure ; un budget 2006 de 89 M€ subvention d’État 20% taxes, droits et redevances 75% prestations de services 5% produits financiers et autres 2% dépenses de personnel 60% subventions et études 5% dépenses laboratoire et CNQ 5% Bogota, 10 septembre 2007, Rosine DENIAU

38 Les relations avec la tutelle

39 La tutelle Les orientations de santé publique sont définies par le ministre de la Santé (direction générale de la santé) Les responsabilités de sécurité sanitaire de l’Afssaps lui sont conférées directement par la loi Un contrat de performance (CoP) avec l’Etat, en cours de réalisation délicate, compte tenu de l’évolution régulière des missions Un contrôle financier usuel quotidien Bogota, 10 septembre 2007, Rosine DENIAU

40 Quelques chiffres Budget 1999 : 423 MF (64.49 M€)
Effectif 1993 : 350 personnes Effectif 1999 : 750 personnes Effectif depuis 2002 : 950 personnes Bogota, 10 septembre 2007, Rosine DENIAU

41 conclusion La mise en place d’une agence telle que l’Afssaps est une « œuvre au long cours » (début années 90) L’Agence doit s’adapter à l’évolution continuelle du contexte scientifique, réglementaire, institutionnel des produits de santé en France, mais aussi européen, voire mondial Le fonctionnement en réseau, sur les plan national et européen, est primordial Elle vise à toujours plus de communication, de transparence, d’échanges d’information, de mutualisation des moyens,.. Elle s’efforcer de contribuer aux efforts d’harmonisation tant au niveau européen qu’international (ICH, GHTF, PIC’s, OMS…) Bogota, 10 septembre 2007, Rosine DENIAU

42 Merci de votre attention ! rosine.deniau@afssaps.sante.fr
Merci de votre attention ! Bogota, 10 septembre 2007, Rosine DENIAU