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SBA pour lEurope Think Small First ou « priorités aux PME » Jean-Pierre Labe (adjoint au chef du bureau Europe)

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Présentation au sujet: "SBA pour lEurope Think Small First ou « priorités aux PME » Jean-Pierre Labe (adjoint au chef du bureau Europe)"— Transcription de la présentation:

1 SBA pour lEurope Think Small First ou « priorités aux PME » Jean-Pierre Labe (adjoint au chef du bureau Europe)

2 Les PME sont la colonne vertébrale de lEurope - 23 millions de PME / grandes entreprises (les PME représentent 99, 8 % de toutes les entreprises) - Les PME représentent 57,6 % de la valeur ajoutée de toute lUnion européenne - Les PME représentent 70 % du nombre total demploi - Les PME sont à lorigine de la création demploi dans lUE - Mais les PME européennes pourraient faire mieux - Les PME au sein de lUE croissent moins vite que leurs homologues américaines - Les PME européennes ne sont pas assez innovantes

3 Origine du SBA - France, Allemagne et Italie souhaitaient une exemption pour les PME dans le cadre de laccord sur les marchés publics à lOMC (les canadiens et les américains en bénéficient). Thème de campagne de Nicolas Sarkozy. - Refus de la Commission et de nombreux Etats membres du Nord (étude de la Commission européenne : 47 % des marchés publics sont déjà attribués à des PME) - Visite du Président Barroso à Paris en novembre 2007 et annonce de ladoption rapide dun SBA pour lEurope - Mémo des autorités françaises

4 Origine du SBA - Mission confiée par le premier ministre à Lionel Stoléru -Adoption du SBA par la Commission le 25 juin -Adoption des conclusions et dun plan dactions du conseil compétitivité du 1er décembre et soutien par les chefs dEtat lors du Conseil européen de décembre

5 Limites du SBA européen - De nombreux Etats membres ne voulaient pas dun SBA : ils se sont employés pendant les négociations au Conseil a en limiter la portée politique - Les crédits des différents programmes communautaires sont déjà arrêtés pour la période (PCRDT et PIC) - LUE na pas ou peu de compétences dans des matières fondamentales pour les PME : - Niveau des prélèvements obligatoires ; - Droit du travail (ce sujet a été exclu du SBA) ;

6 Que veulent les dirigeants de PME ? -73 % des dirigeants dentreprises françaises souhaitent que lUE avance vers plus dharmonisation fiscale; -46 % des dirigeants souhaitent plus dharmonisation sociale Sondage IPSOS de mars 2006

7 Contenu du SBA européen -5 textes législatifs; 10 principes ; 92 mesures ; 40 mesures à mettre en oeuvre par la Commission 52 mesures à mettre en oeuvre par les Etats membres

8 Contenu du SBA européen - Les cinq textes législatifs : règlement sur la Société Privée européenne, révision de la directive sur les délais de paiement, révision de la directive sur les taux réduit de TVA, révision de la directive sur la facturation électronique, révision du réglement dexemption sur les aides dEtat - Les dix principes chapeau de 92 mesures : 1) Encourager lentrepreneuriat 2) Donner une seconde chance aux entrepreneurs ayant fait une faillite non frauduleuse 3) Mettre en place le principe penser petit dabord pour toutes les législations qui pourraient avoir un impact sur les PME 4) Adapter ladministration aux besoins des PME (e- administration et guichet unique) 5) Adaptation des outils aux besoins des PME (marchés publics et aides dEtat)

9 Contenu du SBA européen 6) Faciliter laccès des PME aux financements 7) Faire en sorte que les PME profitent mieux du marché intérieur (accès aux normes, aux brevets et aux marques) ; 8) Promouvoir linnovation et les compétences dans les PME ; 9) Permettre aux PME de transformer les défis environnementaux en opportunités de croissance 10) Permettre aux PME de bénéficier de la croissance des marchés extérieurs

10 Un meilleur accès aux financements - Des principes : -encourager les établissements de crédit et les banques à ne pas restreindre loffre de crédit -Améliorer laccès des PME au crédit, aux garanties et aux fonds propres - combattre la fragmentation du marché européen du capital-risque - Des mesures concrètes : - mesures annoncées par la BEI ; - mesures annoncées par la France ; - mesures annoncées par la Commission ;

11 Lavenir du SBA -Le SBA est un texte évolutif (cf.avis du parlement européen) - Tout dépendra de sa mise en œuvre par les Etats membres et la Commission


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