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Jours de repos et jours de compensation Deine starke Gewerkschaft Ton syndicat fort Il tuo forte sindacato Jours de repos et jours de compensation 1.

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1 Jours de repos et jours de compensation Deine starke Gewerkschaft Ton syndicat fort Il tuo forte sindacato Jours de repos et jours de compensation 1

2 Deine starke Gewerkschaft Ton syndicat fort Il tuo forte sindacato Jours de repos et jours de compensation En plus des vacances, lemployé/e a droit à 63 jours de repos et à 52 jours de compensation par année civile. Le nombre de jours de compensation par année civile se base sur le nombre effectif de samedis de lannée en question. 2

3 Jours de repos et jours de compensation Deine starke Gewerkschaft Ton syndicat fort Il tuo forte sindacato Jours de repos et jours de compensation Les jours de repos et de compensation doivent être répartis équitablement. Seuls les jours de repos peuvent être attribués en jours isolés. Les jours de compensation sont octroyés ensemble avec les jours de repos. La prise dun jour de compensation isolé peut avoir lieu en accord avec les deux parties, sur demande du collaborateur ou des CFF. 3

4 Jours de repos et jours de compensation Deine starke Gewerkschaft Ton syndicat fort Il tuo forte sindacato Répartition des jours de repos et des jours de compensation Au minimum, 4 jours de repos et 2 jours de compensation doivent être octroyés par mois. 4

5 Jours de repos et jours de compensation Deine starke Gewerkschaft Ton syndicat fort Il tuo forte sindacato Droit aux jours de repos au début des rapports de service 63 jours de repos multipliés par la durée des rapports de travail en jours, divisés par 365 resp. 366 donne le droit aux jours de repos. Ce nombre sera arrondi à lunité supérieure. 5

6 Jours de repos et jours de compensation Deine starke Gewerkschaft Ton syndicat fort Il tuo forte sindacato Droit aux jours de compensation au début des rapports de service 52 jours de compensation multipliés par la durée des rapports de travail en jours, divisés par 365 resp. 366 donne le droit aux jours de compensation. Le nombre est arrondi en dessous de 0,5 à lunité inférieure, dès 0,5 ou plus à lunité supérieure. 6

7 Jours de repos et jours de compensation Deine starke Gewerkschaft Ton syndicat fort Il tuo forte sindacato Réduction des jours de repos et de compensation Lors dabsences en jours entiers suite à une maladie, à un accident, à un congé maternité, à un congé non payé, à un congé formation payé entièrement ou partiellement, à une suspension de travail ou une mise en disponibilité et en cas dabsence pour service obligatoire suisse, totalisant plus de six jours à suivre, le droit aux jours de repos et aux jours de compensation est réduit dans le cadre de la semaine de cinq jours. 7

8 Jours de repos et jours de compensation Deine starke Gewerkschaft Ton syndicat fort Il tuo forte sindacato Réduction des jours de repos et de compensation Les jours entiers dabsence pour cause de maladie ou daccident jusquà cinq jours au total par année civile ne sont pas sanctionnés par une réduction. Si ces absences se montent au total à plus de cinq jours par année civile, le droit aux jours de repos et de compensation sera réduit dès le premier jour dabsence. 8

9 Jours de repos et jours de compensation Deine starke Gewerkschaft Ton syndicat fort Il tuo forte sindacato Réduction des jours de repos et de compensation 63 jours de repos multipliés par la durée de labsence, divisés par 365/366. Les jours en partie touchés par labsence ne sont pas pris en compte. 52/53 jours de compensation multipliés par la durée de labsence, divisés par 365/366. Le nombre est arrondi en dessous de 0,5 à lunité inférieure, dès 0,5 ou plus à lunité supérieure. 9

10 Jours de repos et jours de compensation Deine starke Gewerkschaft Ton syndicat fort Il tuo forte sindacato Durée des jours de repos Un jour de repos comprend 24 heures consécutives et doit pouvoir être pris à domicile. Le jours de repos doit être précédé dun tour de repos qui, dans une moyenne de 42 jours, se monte à 12 heures au minimum. Si deux ou plusieurs jours de repos sont octroyés, cette réglementation concerne le premier jour de repos. 10

11 Jours de repos et jours de compensation Deine starke Gewerkschaft Ton syndicat fort Il tuo forte sindacato Durée des jours de compensation Le jour de compensation comprend au minimum 24 heures consécutives. Des exceptions peuvent être convenues entre lentreprise et lemployé ou son représentant. 11

12 Jours de repos et jours de compensation Deine starke Gewerkschaft Ton syndicat fort Il tuo forte sindacato Durée des jours de repos Si un ou plusieurs jours de repos sont attribués avec un ou plusieurs jours de compensation, un de ces jours de compensation peut être réduit dune heure en accord avec la collaboratrice ou le collaborateur ou dans le cadre de la participation dans lentreprise. 12

13 Jours de repos et jours de compensation Deine starke Gewerkschaft Ton syndicat fort Il tuo forte sindacato Exemple Fin du travail Tour de repos 9h Jour de repos24h Jour de repos24hJour comp. 24h (* 23h) Total57h 56h Début du travail Le tour de repos doit être de 12 h minimum en moyenne de 42 jours. (* = co-décision) 13

14 Jours de repos et jours de compensation Deine starke Gewerkschaft Ton syndicat fort Il tuo forte sindacato Points en suspens Nous exigeons que le nombre de jours de compensation calculé selon la moyenne des tours soit réparti dans le tableau de service. Transformation de jours de repos en jours de compensation et vice-versa dans les tableaux de service. 14


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