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Les Autorisations d’Engagement Education nationale

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1 Les Autorisations d’Engagement Education nationale
direction des personnels, de la modernisation et de l’administration [dpma] Bureau des projets et des produits nationaux Mise en œuvre de la LOLF Palier 2006 Les Autorisations d’Engagement Education nationale Novembre – Décembre 2005 Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

2 Autorisations d'Engagement
Sommaire Principes généraux Cycle des AE dans KHEOPS DAE / DAPG SAPIE SAPIR Complémentation Affectation Engagement NAPA Tableau de synthèse Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

3 Autorisations d'Engagement
Sommaire Principes généraux Cycle des AE dans KHEOPS DAE / DAPG SAPIE SAPIR Complémentation Affectation Engagement NAPA Tableau de synthèse Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

4 Autorisations d'Engagement
Généralités A partir de 2006, l’ensemble des dépenses de l’état feront l’objet d’une double autorisation parlementaire : Les autorisations d’engagement : AE Les crédits de paiement : CP Toutes les dépenses de l’État font désormais l’objet d’une double autorisation parlementaire, qui plafonne les crédits et encadre la chaîne de la dépense : Les autorisations d’engagement (AE) correspondent à l’engagement juridique de la dépense. Les crédits de paiement (CP) correspondent au paiement des dépenses engagées, une fois la prestation correspondante réalisée. La consommation des CP marque le dénouement de l’engagement juridique. Remarques : Les autorisations d’engagement (AE) sont entièrement consommées dès l’origine de la dépense, c’est-à-dire lors de la signature de l’acte juridique engageant la dépense de l’État, sauf pour les dépenses de personnel et les interventions de durée indéterminée. La consommation d’une AE requiert l’identification d’un tiers : l’engagement ne peut donc être une réservation de crédits. Les AE sont consommées à hauteur du montant ferme de l’engagement. En fin d’exercice, les AE disponibles sont annulées en loi de règlement, mais peuvent être reportées sur l’exercice suivant. Ce report des crédits n’est pas automatique (cf. slide plus loin). Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

5 Nouveaux modes de gestion
Généralisation de la gestion en AE / CP Fin des autorisations de programme, pluriannuelles Gestion en autorisations d’engagement / crédits de paiement pour TOUTES les natures de dépense Montant des AE Plafond des dépenses pouvant être engagées dans l’année Montant des CP Plafond des dépenses pouvant être mandatées et / ou payées dans l’année Texte de la LOLF : Article 8 « Les autorisations d'engagement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées. Pour une opération d'investissement, l'autorisation d'engagement couvre un ensemble cohérent et de nature à être mis en service ou exécuté sans adjonction. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d'engagement. Pour les dépenses de personnel, le montant des autorisations d’engagement ouvertes est égal au montant des crédits de paiement ouverts. » Article 15 stipule (règles de report) : « I - Sous réserve des dispositions concernant les autorisations d’engagement, les crédits ouverts et les plafonds des autorisations d’emplois fixés au titre d’une année ne créent aucun droit au titre des années suivantes. II - Les autorisations d’engagement disponibles sur un programme à la fin de l’année peuvent être reportées sur le même programme ou, à défaut, sur un programme poursuivant les mêmes objectifs, par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre intéressé, majorant à due concurrence les crédits de l’année suivantes. Ces reports ne peuvent majorer les crédits inscrits au titre des dépenses de personnel. Sous réserve des dispositions prévues à l’article 21, les crédits de paiement disponibles sur un programme peuvent être reportés sur le même programme ou, à défaut sur un programme poursuivant les mêmes objectifs, par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre intéressé, dans les conditions suivantes : 1° Les crédits inscrits sur le titre des dépenses de personnel du programme bénéficiant du reports peuvent être majorés dans la limite de 3% des crédits initiaux inscrits sur le même titre du programme à partir duquel les crédits sont reportés; 2° les crédits inscrits sur les autres titres du programme bénéficiant du report peuvent être majorés dans la limité globale de 3% de l’ensemble des crédits initiaux inscrits sur les mêmes titres du programme à partir duquel les crédits sont reportés. Ce plafond peut être majorés par une disposition de loi de finances III – Les crédits ouverts sur un programme en application des dispositions du II de l’article 17 et disponibles à la fin de l’année sont reportés sur le même programme ou, à défaut, sur un programme poursuivant les mêmes objectifs, par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et le ministre intéressé . Le montant des crédits ainsi reportés ne peut excéder la différence entre les recettes et les dépenses constatées sur le fondement des dispositions précitées. les reports de crédits de paiement effectués en application du présent paragraphe ne sont pas pris en compte pour apprécier les limités fixées aux 1° et 2° du II. IV – Les arrêtés de report sont publiés au plus tard le 31 mars de l’année suivant celle à la fin de laquelle la disponibilité des autorisations d’engagement ou des crédits de paiement a été constatée. » Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

6 Mise en place des crédits votés
PROGRAMME 224 : Transmission des savoirs et démocratisation de la culture PROGRAMME = CHAPITRE « Transmission de savoirs et démocratisation de la culture Titre 2 Titre 3 Titre 5 Titre 6 Dépenses de personnel fonctionnement Dépenses d'investissement d'intervention 01 02 03 04 Totaux ARTICLE DE PREVISION 01 ARTICLE DE PREVISION 02 TOTAL Actions Vote de la LFI Exécution de la LFI Décrets de répartition Autorisations d’engagement Crédits de Paiement Remarque : Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

7 Autorisations d'Engagement
Pluriannualité Les crédits (AE notamment) sont annuels : Non consommés en fin d’année : pas de report automatiquement Le disponible à affecter « tombe » en fin d’année Les AE sont le support de la pluriannualité : Les dépenses couvertes et autorisées par les AE peuvent être pluriannuelles Les AE : une autorisation adaptée à la pluriannualité des dépenses Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

8 Exemple de pluriannualité
Marché de € pour une durée de 3 ans : AE de € pour l ’année N Echéancier des dépenses pour besoins en CP 1ère année , 2ème , 3ème Consommation des AE/CP Marché engagé sur année N : Année N : AE = et CP = Année N + 1 : AE = 0 et CP = Année N + 2 : AE = 0 et CP = Attention : Les CP sont demandés chaque année en LFI Pour les marchés d’investissement Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

9 Exemple de pluriannualité AE # CP
Signature du bon de commande de 70 Paiement LFI N Gestion N LFI N+1 Gestion N+1 AE = 0 CP = 70 AE = 100 CP = 0 Illustration d’un engagement moins important que prévu. Le report des AE n’est pas automatique : discussion globale au niveau ministère Consommation d’AE : 70 Consommation de CP : 70 Reprise des engagements juridiques Discussion reports d’AE AE disponibles 30 Non déterminé a priori Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

10 Autorisations d'Engagement
Les reports Principes Modification en profondeur des règles de report Pas d’automaticité sur les reports Les reports relèvent dorénavant uniquement d’un dialogue entre le MINEFI et le ministère concerné MINEFI : Ministère des Finances Les reports de crédits (AE et CP) relèvent désormais d’une démarche conjointe (arrêtés signés par le ministre des finances et le ministre intéressé) Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

11 Autorisations d'Engagement
AE - CP Titre 2 : Dépenses de personnel AE = CP Titre 3 : Dépenses de fonctionnement AE = CP en règle générale Titre 5 : Dépenses d’investissement AE # CP Titre 6 : Dépenses d’intervention Si engagements annuels : AE = CP Si engagements pluriannuels : AE # CP Les dépenses du Titre 2 : Dépenses de Personnel (AE=CP) La majorité du Titre 2 correspondant à des dépenses de durée indéterminée, il a été décidé de budgéter et de consommer l’ensemble des crédits de masse salariale en AE = CP. Le suivi en AE de ces dépenses ne permet pas une réelle maîtrise de la dépense publique. Il a donc été décidé que c’est le paiement de ces dépenses qui engendrera non seulement la consommation des CP mais également celle des AE. Les dépenses du Titre 3 : Dépenses de fonctionnement (AE=CP ou AE#CP) : D'une manière générale, nombre de dépenses de fonctionnement courant s'exécutent annuellement et relèvent donc d'une budgétisation d'AE et de CP de même montant (AE=CP). C'est le cas des marchés d'entretien de locaux signés pour 3 ans mais reconductibles annuellement. Certaines dépenses telles que les consommations de fluides, bien que supportées par un engagement juridique, l'abonnement, ne sont connues qu'à réception de la facture. En effet, la procédure d'achat ne matérialise pas de bon de commande, il n'est donc pas possible de consommer les AE avant la réception de la facture. De la même façon, pour certaines dépenses comme les frais de contieux, les impots et taxes, il n'existe pas d'engagement juridique préalable à la décision de paiement, dans ce cas, les AE doivent également être consommées lors de la décision de payer. D'autres dépenses de fonctionnement, telles que certains marchés publics, peuvent donner lieu à des contrats pluriannuels. Elles sont dans ce cas budgétisées en AE ≠ CP, la consommation des AE s’effectuant lors de la signature de l'acte juridique à hauteur du montant ferme. Les dépenses du Titre 5 : Dépenses d’investissement (AE#CP) Ces dépenses correspondent aux dépenses d’investissement de l’État. Le montant d’AE prévu au budget doit permettre de couvrir l’ensemble du financement correspondant à toutes les tranches fonctionnelles qui seront affectées dans l’année. Le montant des CP doit permettre de couvrir le montant des paiement devant intervenir durant l’exercice au titre des opérations engagées lors des exercices précédents ou au cours de l’exercice. Les dépenses du Titre 6 : Dépenses d’Intervention (AE=CP ou AE#CP) Il s’agit principalement des bourses, du forfait d’externat, des subventions aux EPLE, aux collectivités locales, aux établissements d’enseignement privés, à diverses associations. Pour 2006, ces dépenses seront budgétées et exécutées en AE=CP. Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

12 Processus et acteurs Cas d’un BOP central mixte Cas d’un BOP local
Responsable de programme RPROG Dotation des BOP Cas d’un BOP central mixte Cas d’un BOP local Responsable de BOP central Répartition par service AE Catégorie 1 AE Catégorie 2 ou 3 Services Centraux (Accord) Responsable d’UO centrale NAPA DAE (DAPG) RBOP Responsable de BOP local Processus et acteurs Subdélégation Emise (SAPIE) UO Responsable d’UO locale Responsable d’UO locale Responsable d’une UO locale 3 nouveaux acteurs : Responsable de programme Responsable de BOP Responsable d’UO Définition de la notion de BOP : La loi organique du 1er août 2001 définit un nouveau cadre budgétaire et comptable. Mais elle ne précise pas les modalités de mise en œuvre. La notion de Budget Opérationnel de Programme (BOP) a donc été crée par la DRB (Direction de la Réforme Budgétaire). A un programme correspond « n » BOP / RBOP UO : UO : Niveau d’exécution de la dépense du BOP. Une UO est rattachée à un BOP et à un seul. Il n’y a pas unité entre les UO et les services : un même service peut gérer plusieurs UO rattachées à des BOP de programmes différents. A chaque UO est associée une part de la programmation et du budget prévisionnel du BOP et un code ordonnateur. L’UO met en œuvre la part de la programmation qui lui est confiée. Son responsable doit avoir reçu une délégation de signature de l’ordonnateur principal ou secondaire de droit. Subdélégation Reçue (SAPIR) Complémentation OPINV Affectation Autorisations d'Engagement Engagement CETIAD - Novembre 2005

13 Circuit de mise à disposition des AE
Etape Désignation Evènement NDL Transaction Kheops N° 1 Notification de l’enveloppe des AE Procédure « papier » - N° 2 Délégation des autorisations d’engagement DAPG DAE(*) N° 3 Répartition des AE entre UO SAPIE APBOPI N° 4 Exécution au niveau de l’UO Accusé réception SAPIE Complémentation Affectation Engagement SAPIR OPINV AFF/AFFC ENII/ENIC APUOI (*) OPIC AFFI/AFFC Important Etape 1 : La notification des crédits a pour objectif de donner le maximum de visibilité au responsable de BOP pour mettre en œuvre sa programmation. Elle officialise l’approbation du BOP, en précisant le montant des ressources en AE et CP qui seront mises à sa disposition d’ici la fin de la gestion de l’année considérée. Cette notification comporte également le volume d’ETPT alloué au BOP. En Palier 2006, la phase de notification des crédits et des emplois n’est pas intégrée dans les Systèmes d’Information, mais relève d’une procédure papier. Etape 2 : La mise en place de crédits correspondants aux enveloppes notifiées s’effectue conformément aux principes de globalisation et de fongibilité asymétrique posés par la LOLF, à travers deux articles de regroupement : L’article de prévision 01 : cet article recouvre les crédits de personnels (PSOP et hors PSOP) relevant du titre 2, L’article de prévision 02 : cet article regroupe l’ensemble des dépenses des autres titres, sans distinction des titres et des actions. Elle s’effectue à travers la transaction DAE/DAPG. Pour respecter les principes de globalisation des crédits et de fongibilité asymétrique, la transmission des crédits doit faire l’objet de DAPG distinctes selon l’article de prévision concerné : Une DAE/DAPG sur l’article de prévision 01 qui recouvre les crédits de personnels (PSOP et hors PSOP) relevant du titre 2 Une DAE/DAPG sur l’article de prévision 02 qui regroupe l’ensemble des dépenses des autres titres, sans distinction des titres et des actions. Etape 3 : C’est au responsable de BOP qu’il appartient de répartir (« subdéléguer ») entre les UO les enveloppes d’AE reçues. Les décisions prises doivent reposer sur un dialogue de gestion étroit et constant entre le responsable de BOP et les UO, qui permettra d’initialiser la gestion et d’en suivre l’exécution dans les meilleures conditions d’efficacité. Enfin, ce pilotage va devoir intégrer les principes qui, en palier 2006, président à la répartition des crédits d’AE et de CP : Titre 2 : Individualisation des crédits de personnel, crédits de paye sans ordonnance préalable (x1 PSOP) et crédits hors PSOP (xN). Titre 5 : Investissements individualisés par nature de dépense. Autres titres : individualisation au choix du gestionnaire (1 à N). Etape 4 : Complémentation, puis affectation, puis engagement. (*) Procédure exceptionnelle Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

14 Autorisations d'Engagement
Sommaire Principes généraux Cycle des AE dans KHEOPS DAE / DAPG SAPIE SAPIR Complémentation Affectation Engagement NAPA Tableau de synthèse Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

15 Circuit des autorisations d’engagement en palier 2006 1/2
NDL 1 DAE(DAPG) DAE NDL 2 SAPIE APBOPI Quelques remarques : Opérations se déroulant chronologiquement dans l’ordre affiché par les N° … Certaines opérations (Saisie des DAE/DAPG, SAPIR) sont issues de NDL (via ACCORD parfois) … mais sont également possible via KHEOPS si nécessaire (traitement des anomalies). Avec la LOLF, le circuit d ’investissement (de l’ordonnance de 59) s’étend à toutes les catégories de dépenses: Paye, Fonctionnement, Intervention et Investissement. Deux conséquences notables : La création d ’une opération budgétaire d ’investissement (au sens de l’ordonnance de 59) devient un préalable à toute dépense. Une OPINV appartient à un programme et un seul. Elle peut recouvrir la notion d ’action et de sous-action selon le niveau de suivi souhaité et défini par le responsable de BOP. La gestion de deux enveloppes : Une délégation d ’autorisation d ’engagement (AE) globale et une délégation de crédits de paiements (CP). Différence dans le cycle de la dépense : Si BOP central vers UO local (code investissement de catégorie =1) : Création d’une OPINV par complémentation Affectation (réservation de crédits nécessaires à la réalisation de l’OPINV) Engagement comptable Liquidation Mandatement Si BOP local vers UO local (code investissement de catégorie 2 et 3) : Emission d’une SAPIE Réception d’une SAPIR Affectation Engagement 3 NDL SAPIR APUOI NDL Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

16 Circuit des autorisations d’engagement en palier 2006 2/2
NDL 4  OPIC Complémentation OPINV NDL 5 AFFI Sur tout le circuit de la SAPIE au mandatement : En règle générale, et pour éviter toute complication, il est recommandé d’attendre la validation de la TG, pour passer à l’étape suivante, Toutefois, en cas d’urgence (fin d’année notamment), il est possible de passer à l’étape suivante sans attendre la validation TG. Affectation NDL 6 Engagement ENII Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

17 Autorisations d'Engagement
Sommaire Principes généraux Cycle des AE dans KHEOPS DAE / DAPG SAPIE SAPIR Complémentation Affectation Engagement NAPA Tableau de synthèse DAE/ DAPG : DAE =Délégation d’Autorisation d’Engagement DAPG = Délégation d’Autorisation de Programme Globale Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

18 Autorisations d'Engagement
1 : Les DAE/DAPG DAE : Délégation d'Autorisation d‘Engagement La DAE est l'enveloppe budgétaire déléguée par le niveau central au RBOP pour réaliser la partie du programme qui lui a été confiée. Elle ouvre un disponible à subdéléguer. Le RBOP devra ensuite répartir entre les différentes UO ce disponible Les DAE / DAPG sont transmises par ACCORD-LOLF dans le lien Accord/NDL (retour4) et créées de façon automatique dans la base KHEOPS Cette transaction ne sera donc que peu ou pas utilisée sauf : Traitement des anomalies Fin d’année (en anticipation de l’année suivante sauf pour … 2005) Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

19 Autorisations d'Engagement
DAE/DAPG 1/3 1 2 3 Menu : GEST => CPTA => AE Aide « F7 » de l’écran « DAE » La Délégation d'Autorisation d'engagement est un document adressé par l'ordonnateur principal à un ordonnateur secondaire, qui indique à ce dernier la limite à l'intérieur de laquelle il doit se maintenir, pour chaque rubrique budgétaire, en vue de contracter des engagements. Il s'agit de l'enveloppe budgétaire déléguée par le niveau central au RBOP pour réaliser la partie du programme qui lui a été confiée. Elle ouvre un disponible à subdéléguer. Le RBOP devra ensuite répartir entre les différents UO ce disponible. Les DAPG sont transmises par ACCORD-LOLF dans le lien ACCORD/NDL et sont restituées sous forme de retour de niveau 4 «IM12» aux ordonnateurs interfacés. Sans anomalie, les DAPG sont validées par le comptable. En cas d'anomalie sur des mouvements de type DAPG, le recyclage est effectué par l'application ACCORD-LOLF. Si le recyclage n'est pas possible, la saisie se fera par le choix de menu "DAE" de l'application KHEOPS La DAPG précise : Le programme concerné. S'il s'agit de dépenses de personnel (article 01) ou des dépenses autres que de personnel (article 02). La catégorie AP toujours égale à «23» Le montant de l’enveloppe déléguée. Afin de payer les dépenses urgentes il est possible de faire des DAPG pour l'année N + 1 à partir de novembre de l'année N. Il est alors nécessaire de passer par la saisie dans KHEOPS par le choix de menu "DAE" Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

20 Autorisations d'Engagement
DAE/DAPG 2/3 4 5 Menu : GEST => CPTA => AE => DAE Outre « Ajouter », on peut également : Effacer une DAE Passage préalable par le menu « Interroger » Effacement d’une DAE sous réserve qu’elle n’ait pas été envoyée à NDL pour validation. « Imprimer » la fiche événement d’une DAE Passage préalable par le menu « Interroger » Uniquement si celle-ci a été créée automatiquement via le lien ACCORD/NDL. Autres menus : BDAE : Pour geler les AE en instance de reprise par le niveau central.  Choix possibles : Interroger, Ajouter et Effacer RDAE : Reprise directe ou indirecte (sur bordereau) de DAE Choix possibles : Interroger, Ajouter, Effacer et Imprimer DANAE : Dé-comptabilisation / Annulation DAE Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

21 Autorisations d'Engagement
DAE/DAPG 3/3 Explications sur les champs : Chapitre : cf. nomenclature Article : 01 : Dépense de personnel Titre 2 02 : Autres titres Date d’écriture : date du jour (sauf fin de mois … cf. table DAR) N° de dossier central : Obligatoire - Unique Code NFA : Obligatoire Suivis (type et n°) : Facultatif unitairement, mais saisie obligatoire d’au moins un suivi. La DAE peut référencer 3 suivis particuliers, dont au plus un suivi CPER (Contrat Plan Etat Région) cf. table TSP – Type associé au code OSD DAE DAPG Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

22 Autorisations d'Engagement
Sommaire Principes généraux Cycle des AE dans KHEOPS DAE / DAPG SAPIE SAPIR Complémentation Affectation Engagement NAPA Tableau de synthèse SAPIE : Subdélégation d’Autorisation de Programme Individualisée Emise. Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

23 Autorisations d'Engagement
2 : Les SAPIE 1/3 SAPIE : Subdélégation d’Autorisation de Programme Individualisée Emise Permet au responsable de BOP de mettre à disposition du responsable d’unité opérationnelle une part de la délégation globale reçue du responsable de programme en segmentant cette enveloppe en fonction du niveau de suivi souhaité Choix de menu : APBOPI Au niveau local, le RBOP redistribue dans NDL (subdélègue) les enveloppes de crédits globales reçues au titre du programme entre les différents ordonnateurs (UO). Cette redistribution prend la forme d’une « subdélégation d’autorisation de programme individualisée émise » (SAPIE) par UO destinataire. Règles de gestion : Le disponible d'AE est réparti entre les différentes UO. Chaque UO destinataire (identifiée par son code ordonnateur et son comptable assignataire) se verra dotée par le RBOP d'une partie de l'enveloppe d'AE pour réaliser une ou plusieurs opérations dans le cadre du BOP. L'initiative de la subdélégation des AE appartient au RBOP. La subdélégation d’AE prendra la forme d’une SAPIE dans KHEOPS. Envoi de la subdélégation vers NDL (qui générera in fine la SAPIR correspondante). Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

24 Autorisations d'Engagement
2 : Les SAPIE 2/3 Les SAPIE sont mono « nature d’opération », c’est-à-dire qu’elles sont exclusivement : De paye (titre 2) D’investissement (titre 5) De fonctionnement et d’interventions (titre 3 et 6) Règles de gestion : Le périmètre de chaque opération sera fixé par le RBOP L'UO Responsable de BOP (RBOP) doit se subdéléguer à lui même, pour créer ainsi des opérations individualisées et ensuite des opérations d'investissement pour pouvoir engager Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

25 2 : Les SAPIE 3/3 Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005
Responsable de programme DAE / DAPG 01 DAE / DAPG 02 Dépense de Personnel Titre 2 Autres dépenses Autres Titres 1: Délégation de crédits via DAE/DAPG Options d’individualisation Répartition par le responsable de BOP SAPIE PSOP SAPIE hors PSOP SAPIE Investissement Titre 5 Soit SAPIE regroupant Fonctionnement et Interventions Soit SAPIE distinctes Fonctionnement Intervention 2/ Préparation de l’émission des subdélégations via SAPIE 3/ Individualisation des opérations des SAPIE via OPI SOIT SOIT 1 OPI par tranche fonctionnelle OPI « large »fonctionnement et transferts 1 OPI fonctionnement OU Plusieurs OPI 1 OPI intervention OU Plusieurs OPI 1 OPI « hors PSOP » Le RBOP individualise pour chaque UO les opérations à réaliser. Le degré d'individualisation sera déterminé par le RBOP. Le découpage par opération pourra permettre d'éclater le BOP selon des critères divers (Titre / Catégorie - Action / Sous action - Objet de la dépense, ...). Au moment de l'émission de la SAPIE, le RBOP procède à l'individualisation de sous-enveloppes, en précisant l'objet auquel est destinée la somme concernée. Cette individualisation équivaut à une directive donnée à l'UO d'utiliser cette AE pour réaliser une part déterminée de la programmation qui lui incombe. Chaque sous-enveloppe ainsi individualisée correspond à une "Opération Individualisée" (OPI). Dans NDL, la SAPIE a pour émetteur l'ordonnateur secondaire ayant qualité de RBOP et a pour destinataire l'ordonnateur secondaire ayant qualité d'UO. Le RBOP doit effectuer, pour les SAPIE de dépenses de personnels imputées sur l'article de regroupement 01, la répartition entre les dépenses de personnel PSOP et les dépenses de personnel hors PSOP. L'opération de paye PSOP étant unique par comptable, ministère, année de gestion, UO et programme, la SAPIE de paye PSOP est mono-ligne, c'est à dire mono opération individualisée. Les SAPIE de dépenses de personnel hors PSOP, de fonctionnement ou d'investissement, peuvent être pluri-lignes, c'est à dire pluri-opérations individualisées,mais spécialisées en investissement, en fonctionnement ou en opération de dépenses de personnel hors PSOP. Sauf pour les dépenses de paye PSOP, si le RBOP souhaite suivre la consommation des sous-enveloppes par titre/catégorie ou par action/sous-action, il créera autant de lignes de SAPIE que nécessaires avec un objet de la dépense précisant le titre/catégorie et/ou l'action/sous-action. OPI PAYE Plusieurs OPI « hors PSOP » Exécution par les UO 4/ SAPIR donnant lieu à la comptabilisation des opérations et à la génération des OPINV OPINV fonctionnement OU Plusieurs OPINV 1 OPINV Intervention OU Plusieurs OPINV 1 OPINV « hors PSOP » OPINV PAYE OPINV « large »fonctionnement et transferts Plusieurs OPINV « hors PSOP » Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

26 Autorisations d'Engagement
SAPIE 1/3 1 2 3 Menu : GEST => CPTA => AP Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

27 Autorisations d'Engagement
SAPIE 2/3 4 5 6 Menu : GEST => CPTA => AP => AP2 => APBOP => APBOPI Outre « Ajouter », on peut également « Effacer » une SAPIE (passage préalable par le menu « Interroger », sous réserve qu’elle n’ait pas déjà été envoyé à NDL pour validation. 7 Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

28 Autorisations d'Engagement
SAPIE 3/3 SAPIE "F" Explications sur les champs : Destinataire répartition : Code teneur de compte + code comptable Type de SAPIE : Initial / Complémentaire Chapitre - Article : cf. nomenclature Catégorie A.E. : 2 (SAPIE intérêt régional) / 3 (SAPIE intérêt départemental) Code NFA : Obligatoire Suivis (type et n°) : Facultatif unitairement, mais saisie obligatoire d’au moins un suivi. La DAE peut référencer 3 suivis particuliers, dont au plus un suivi CPER (Contrat Plan Etat Région) cf. table TSP – Type associé au code OSD Montant : total montant à subdéléguer 1 à 99 événement(s) OPI : Nature opération : si article « 01 : Dép. perso. » = P ou F ; si article « 02 : Autres dép. » = F ou I Montant : il faut que la somme du montant de chaque OPI soit égale au montant subdélégué. SAPIE complémentaire : Possible si : SAPIE initiale OK Validée NDL Existence SAPIR avec validation du comptable D’ou : Saisir du n° OPI (de la SAPIE initiale) => affichage nature et libellé (modifiable) Création d’un événement NDL Pas de création d’une opération mais mise à jour du disponible de la SAPIE Remarque : ensuite affectation ! Pas utile de complémenter. Etat SAPIE à voir SAPIE "I" Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

29 Autorisations d'Engagement
Sommaire Principes généraux Cycle des AE dans KHEOPS DAE / DAPG SAPIE SAPIR Complémentation Affectation Engagement NAPA Tableau de synthèse SAPIR : Subdélégation d’Autorisation de Programme Individualisée Reçue Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

30 Autorisations d'Engagement
3 : Les SAPIR 1/3 SAPIR : Subdélégation d’autorisation de programme individualisée reçue Pour accuser la réception d’une Subdélégation d’Autorisation d’Engager Emise, chaque Unité Opérationnelle interfacée transmet à NDL une SAPIR Attention : Les SAPIR sont générées automatiquement par NDL. Cette transaction n’existe donc que pour la gestion des exceptions (erreurs). Pour chaque opération individualisée reçue et enregistrée par l’UO, NDL ouvre une opération dite budgétaire : l’OPINV. Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

31 Autorisations d'Engagement
3 : Les SAPIR 2/3 Génération automatique niveau NDL (retour 4), dès validation de la SAPIE par la TG En automatique, dans KHEOPS (trt de transfert / retour), sans avoir rien à saisir : Création automatique de la SAPIR et des OPINV associées Emission d’un événement vers NDL Impression d’une fiche Evt, adressée par l’UO à la TG pour validation Transaction KHEOPS (APUOI) de secours Transaction APUOI dans KHEOPS en cas d’incident qui empêcherait la création automatique de la SAPIR. Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

32 3 : Les SAPIR 3/3 Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005
Responsable de programme DAE / DAPG 01 DAE / DAPG 02 Dépense de Personnel Titre 2 Autres dépenses Autres Titres 1: Délégation de crédits via DAE/DAPG Options d’individualisation Répartition par le responsable de BOP SAPIE PSOP SAPIE hors PSOP SAPIE Investissement Titre 5 Soit SAPIE regroupant Fonctionnement et Interventions Soit SAPIE distinctes Fonctionnement Intervention 2/ Préparation de l’émission des subdélégations via SAPIE 3/ Individualisation des opérations des SAPIE via OPI SOIT SOIT 1 OPI par tranche fonctionnelle OPI « large »fonctionnement et transferts 1 OPI fonctionnement OU Plusieurs OPI 1 OPI intervention OU Plusieurs OPI 1 OPI « hors PSOP » A chaque OPI de la SAPIE niveau RBOP, création d’une OPINV associée à la à la SAPIR niveau UO. C’est cette OPINV qui sera à complémenter , affecter, engager. OPI PAYE Plusieurs OPI « hors PSOP » Exécution par les UO 4/ SAPIR donnant lieu à la comptabilisation des opérations et à la génération des OPINV OPINV fonctionnement OU Plusieurs OPINV 1 OPINV Intervention OU Plusieurs OPINV 1 OPINV « hors PSOP » OPINV PAYE OPINV « large »fonctionnement et transferts Plusieurs OPINV « hors PSOP » Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

33 Autorisations d'Engagement
SAPIR 1/3 1 2 3 Menu : GEST => CPTA => AP Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

34 Autorisations d'Engagement
SAPIR 2/3 4 5 6 Menu : GEST => CPTA => AP => AP2 => APUO => APUOI Outre « Ajouter », on peut également « Effacer » une SAPIR (passage préalable par le menu « Interroger », sous réserve qu’elle n’ait pas déjà été envoyé à NDL pour validation. 7 Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

35 Autorisations d'Engagement
SAPIR 3/3 Pour connaître les données relatives à la SAPIR à créer, il faut se reporter à une photocopie papier de la SAPIE transmise par le RBOP. Explications sur les champs (cf. le document SAPIE papier) Ecran n° 1 : Code catégorie A.P. : 2 (SAPIE intérêt régional) / 3 (SAPIE intérêt départemental) Nature opération : si article « 01 : Dép. perso. » = P ou F ; si article « 02 : Autres dép. » = F ou I Dossier local de référence : Obligatoire - N° qui se trouve sur l'édition de la SAPIE Code NFA : Obligatoire (non contrôlé) Chapitre - Article : cf. nomenclature Observations : Libre pour gestion Suivis (type et n°) : Obligatoire (cf. table TSP) – Type associé au code OSD Ecran n° 2 : N° OPI : à récupérer sur document papier SAPIE Montant : idem Total : Valeur de contrôle (somme des OPI). Etat SAPIR à voir SAPIR Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

36 Autorisations d'Engagement
Sommaire Principes généraux Cycle des AE dans KHEOPS DAE / DAPG SAPIE SAPIR Complémentation Affectation Engagement NAPA Tableau de synthèse Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

37 Autorisations d'Engagement
4 : La complémentation Pour pouvoir être affectée, une opération d'investissement (OPINV) devra être complétée par ses données économiques : Objet Code type de localisation Code localisation Code type de bénéficiaire Code bénéficiaire Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

38 Données localisation & bénéficiaire Complémentation
Nature Localisation Bénéficiaire Type Code I Obligatoire Maître d’Ouvrage Facultatif P Obligatoire« 2  » F Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

39 Données de localisation
Code Code type localisation Code localisation 1 Opération localisable dans une commune (en métropole ou hors métropole) N° département (3c) + N° commune (3c) 2 Opération localisable dans un département de métropole Numéro de département (3c) de métropole 3 Opération localisable dans une région de métropole Numéro de région (2c) 4 Opération non localisable mais se réalisant en métropole Zone à zéro (=0) 5 Opération localisable dans un département d'outre-mer Département d'outre-mer (3c) Numéro de département (3c) d’outre-mer. 6 Opération non localisable mais se réalisant dans un département d'outre-mer 197 7 Opération dans un territoire d'outre-mer (localisable ou non) 198 8 Opération localisable à l'étranger 930 Saisie fonction de la nature de l’opération : Obligatoire pour Investissement Facultatif pour Paye Interdit pour Fonctionnement Contrôle « intellectuel » Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

40 Données bénéficiaire (Investissement)
Cde type bénéficiaire Bénéficiaire (table « MOU » - maître d’ouvrage) 08 MOUV FINANC INT. ENTRE BUDGET GENERAL ET COMPTES SPE TRESOR 09 OPERATIONS DIRECTES DE L'ETAT 10 REGIONS (E.P.R.) 20 DEPARTEMENTS 30 COMMUNAUTES URBAINES 40 COMMUNES (Y COMPRIS PARIS) 50 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES (SYNDICATS, DISTRICTS, REGIES) 59 PAYS BENEFICIAIRES DE CONTRATS 60 ORGANISMES DIVERS D'ADMIN. LOC. (ODAL) :CAISSES DES ECOLES, CCAS,SCES 70 OFFICES D'H.L.M. 80 HOPITAUX 91 ADMINISTRATIONS DE SECURITE SOCIALE 92 SOCIETES MUTUALISTES 93 AUTRES O.D.A.L. 94 SOCIETES DIVERSES DE CONSTRUCTION 95 ETABL PUBLICS NATIONAUX ET ENTREPRISES NATIONALES 99 AUTRES ORGANISMES Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

41 Autorisations d'Engagement
Complémentation 1/3 1 2 3 Menu : GEST => CPTA => AP Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

42 Autorisations d'Engagement
Complémentation 2/3 1 2 Menu : GEST => CPTA => AP => OPI => OPIC On peut modifier une complémentation si : on a reçu un retour 2 pas bon de la précédente OU on a reçu le retour 3 de la précédente. Mais on ne pourra plus modifier une complémentation dès lors que l'opération a été affectée. On ne peut retrouver l'état antérieur, donc l'option « efface » n'est pas offerte. 3 Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

43 Autorisations d'Engagement
Complémentation 3/3 Une opération référence au maximum 3 suivis particuliers dont un CPER (contrat de plan par exemple)au maximum : ces suivis peuvent être issus de l'évènement créateur (NAPA, SAPIR) et modifiés au niveau de l'opération. Mais NDL conseille de conserver ceux d’origine. Visualisation Etat Compl. Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

44 Autorisations d'Engagement
Sommaire Principes généraux Cycle des AE dans KHEOPS DAE / DAPG SAPIE SAPIR Complémentation Affectation Engagement NAPA Tableau de synthèse Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

45 Autorisations d'Engagement
5 : Affectation L'affectation d’une AE est la décision d’un ordonnateur de mettre en réserve un montant de crédits destiné à la réalisation d’une opération préalablement déterminée L’affectation ouvre un disponible à engager par OPINV On ne peut affecter une opération que si celle-ci a été complémentée Définition NDL L’affectation trouve, comme aujourd’hui, sa pleine signification pour les opérations d’investissement de l’Etat, en tant qu’elle traduit la décision de réserver une autorisation d’engagement à la réalisation de la tranche fonctionnelle d’une opération d’investissement. Elle constitue, en l’occurrence, un élément de pilotage de l’exécution de la programmation. Il est rappelé que, compte tenu des enjeux budgétaires qu’elle peut recouvrir, l’affectation peut, dans ce cas, être soumise au visa du contrôle financier. Pour les autres catégories de dépenses, l’affectation reste un point de passage transactionnel obligé, mais elle se révèle d’un apport plus limité. Contrairement à l’affectation d’une opération d’investissement, l’affectation d’une opération de fonctionnement ou d’intervention ne correspond pas à une tranche fonctionnelle et ne relève pas du même traitement en fin de gestion. Elle ne sera pas soumise au visa (ni à l’avis) du contrôle financier. Pour chaque OPINV complémentée et non annulée, le gestionnaire saisira des informations complémentaires : Type d’affectation Type de contrôle CFD (Contrôleur Financier Déconcentré) Montant budgétaire Des observations éventuelles Envoi de l’affectation / l’édition à NDL. Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

46 Code par nature d’opération
Type d’affectation G : Affectation globale I : Affectation individuelle Type de contrôle CFD VI : Visa individuelle EI : Examen global avec enregistrement Individualisé EG : Examen global « I » « G » « EG » « VI » ou « EI » « P » « F » Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

47 Autorisations d'Engagement
Affectation 1/3 1 2 3 Menu : GEST => CPTA => AP Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

48 Autorisations d'Engagement
Affectation 2/3 1 2 Menu : GEST => CPTA => AP => AFF => AFFI Autres choix de menu : Affectation complémentaire : AFFC Retrait d’affectation : RAFF Notification d’affectation : NOAFF pour passer outre l’avis du CFD (absence d’avis dans le délai imparti ou avis défavorable). 3 Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

49 Autorisations d'Engagement
Affectation 3/3 Quelques remarques : Signification des codes : Type d’affectation : G : Affectation Globale I : Affectation individuelle Type de contrôle CFD : VI : Visa individuel EI : Examen global avec enregistrement Individualisé EG : Examen Global Contrôle de cohérence fonction de la nature de l’opération initialisée (cnop) : SI « I » (1 ou 2) ou « F » : G + EG ; I + VI/EI Si « P » : G + EG Montant budgété : Contrôle positif et inférieur ou égal au montant affecté. Affect. Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

50 Autorisations d'Engagement
Principes généraux Cycle des AE dans KHEOPS DAE / DAPG SAPIE SAPIR Complémentation Affectation Engagement NAPA Tableau de synthèse Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

51 Autorisations d'Engagement
L’engagement (ENII) dans KHEOPS se traduit par l’ouverture d’un disponible à mandater Définition de la nature et de la destination LOLF (bénéficiaire) : Nature : Titre et catégorie des dépenses Destination : Actions/sous-action La portée et les conditions d’utilisation de « l’engagement » connaissent des évolutions par rapport aux pratiques actuelles. L’engagement au sens LOLF désigne les engagements juridiques, ces derniers doivent être décomptés selon leur nature et leur destination. Les engagements en mode LOLF : Les engagements portent les autorisations d’engagement (AE) généralisées à l’ensemble des dépenses. Conformément aux principes posés par la LOLF, c’est l’engagement juridique (c’est-à-dire l’acte par lequel l’Etat accepte de s’engager envers un tiers pour un montant déterminé) qui consomme les AE. Une comptabilité budgétaire de ces engagements juridiques doit être tenue afin : d’une part, de servir de support au pilotage du BOP et des budgets des UO, d’autre part, de rendre compte de la consommation des crédits d’AE au Parlement selon la même grille de lecture que celle retenue en prévision, en faisant par conséquent apparaître la destination et la nature des engagements pris (la restriction du suivi au seul niveau global des 150 programmes se révélant de toute évidence insuffisante pour assurer un réel pilotage administratif et politique du budget). Engagement spécifique ou global : L’engagement spécifique correspondant aux engagements juridiques soumis à l’avis ou au visa du contrôle financier, en tant qu’ils atteignent les seuils prévus à cette fin par les arrêtés ministériels pris en application du décret précité de janvier 2005. L’engagement global (ou groupé) regroupant un ensemble d’engagements juridiques dont le montant unitaire est inférieur aux seuils ainsi définis. Afin de ne pas alourdir la charge de travail, le rythme de ces engagements globaux (EG), susceptibles de regrouper plusieurs engagements juridiques, sera déterminé par les services en fonction de leurs impératifs de gestion. Ces engagements groupés ne seront pas soumis au visa (ni à l’avis) du contrôle financier. Dans la mesure où, là encore, les liaisons entre les différents acteurs n’ont pu être redéfinies dans le cadre du palier 2006, une intervention du contrôle financier doit être maintenue pour enregistrement. Envoi de l’engagement / l’édition à NDL. Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

52 Localisation & bénéficiaire engagement
Nature Localisation Bénéficiaire Type Code I (1 ou 2) Valeur saisie dans OPIC Obligatoire Titre et Catégorie Action /Sous-action P F Facultatif Valeur 1 à 8 Selon type Titre et catégorie Type bénéficiaire Nature « I » (1 oi 2) : Type bénéficiaire = code sur 2 caractères 1er caractère (= Titre) = 5 2ième caractère (= Catégorie) Nature « F » : Si article 01 (Paye) : 1er caractère (= Titre) = 2 Si article 02 (Autres) : 1er caractère (= Titre) = 3 ou 6 Code bénéficiaire (= Action / sous-action) = article d’exécution de la nomenclature d’exécution Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

53 Type contrôle CFD et Type d’engagement
Nature opération Type contrôle CFD EG : Examen global EI : Examen global avec enregistrement Individualisé VI : Visa individuel Type d’engagement EP : Engagement de paye PSOP GF : Global en Fonctionnement GI : Global en Investissement SF : Spécifique en Fonctionnement SI : Spécifique en Investissement « 1 » (Nouvelles et anciennes opérations Invest.) « EG » « VI » ou « EI » « GI » « SI » « 2 » (Anciennes opérations sur titre VI subv.) « GF » « SF » « P » « EP » « F » Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

54 Autorisations d'Engagement
Données bénéficiaire Type bénéficiaire Titre Désignation 21 LOLF TITRE 2 DEPENSES DE PERSONNEL/REMUNERATION D'ACTIVITE 22 DEPENSES DE PERSONNEL/COTISAT. ET CONTRIB. SOCIALES 23 DEPENSES DE PERSONNEL/PRESTSOC. ET ALLOC. DIVERSES 31 LOLF TITRE 3 DEPENSE DE FONCTIONNEMENT /DEPENSE DE FONCT. AUTRES QUE P 32 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT/SUBV. POUR CHARGE DE SERVICE PU 51 LOLF TITRE 5 DEPENSES D'INVESTISSEMENT/IMMOBILIS. CORPORELLES DE L'ETAT 52 DEPENSES D'INVESTISSEMENT/IMMOBILIS. INCORPORELLES DE L'ET 61 LOLF TITRE 6 DEPENSE D'INTERVENTION/TRANSFERT AUX MENAGES 62 DEPENSE D'INTERVENTION/TRANSFERT AUX ENTREPRISES 63 DEPENSE D'INTERVENTION/TRANSFERT AUX COLLECTIV. TER 64 DEPENSE D'INTERVENTION/TRANSFERT AUX AUTRES COLLECTIVITES 65 DEPENSE D'INTERVENTION/APPELS EN GARANTIE TERRITORIA Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

55 Autorisations d'Engagement
1 2 3 Menu : GEST => CPTA => ENGC Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

56 Autorisations d'Engagement
1 2 Menu : GEST => CPTA => ENGC => ENI => ENII Autres choix du menu : Engagement complémentaire « ENIC », Retrait d’engagement « RENI ». 3 Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

57 Autorisations d'Engagement
Contrôles : Libellé obligatoire Montant  montant disponible à affecter Suivis (type et n°) : Facultatif unitairement, mais saisie obligatoire d’au moins un suivi. La DAE peut référencer 3 suivis particuliers, dont au plus un suivi CPER (Contrat Plan Etat Région) cf. table TSP – Type associé au code OSD Engag. Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

58 Synthèse des données Localisation et Bénéficiaire
Nature Localisation Bénéficiaire Type Maître Ouvrage Nature (Titre & Categ.) Destination (Action) I P - F OPIC OPIC ENII Données saisies dans des étapes # (OPIC Complémentation et ENII Engagement) du circuit de l’OPINV, suivant la nature de l’opération. Données bénéficiaire à double sens, pour un investissement, suivant l’étape du circuit de l’OPINV : Complémentation : Maître d’ouvrage Engagement : Type = Nature (titre et catégorie) Code = Destination (Action / sous-action) Raison : contraintes NDL (maintenance a minima) OPIC OPIC ENII ENII Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

59 Autorisations d'Engagement
Sommaire Principes généraux Cycle des AE dans KHEOPS DAE / DAPG SAPIE SAPIR Complémentation Affectation Engagement NAPA Tableau de synthèse Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

60 Autorisations d'Engagement
NAPA NAPA : Notification d'Autorisation de Programme Affecté initiale Individualisation et attribution des opérations confiées à chaque UO faite par le RBOP central Enveloppes AE transmises directement aux UO locales via lien ACCORD/NDL ( création automatique de la NAP dans KHEOPS) Ouverture d’une dotation d’AE à consommer par opération (opération de catégorie 1) Lorsque le RBOP est du niveau central, l’individualisation et l’affectation des opérations confiées à chaque UO, sera réalisée par le RBOP. Les enveloppes d’AE seront alors transmises directement aux UO locales individualisées et affectées sous forme de NAPA. L’enregistrement des NAPA au niveau de l’UO est automatisé par le lien ACCORD/NDL. Cette réception se traduira par l’ouverture d’une dotation d’AE à consommer par opération. En cas d’anomalie, le recyclage des NAPA est effectué par l’application ACCORD-LOLF. Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

61 Exemple de NAPA Allocations de recherche en 2005
En central, ont été émises 3 NAPA : 1 NAPA pour la paye PSOP ( – 01) 1 NAPA pour la paye hors PSOP ( – 01) 1 NAPA pour les Subventions ( – 02) La distinction entre les 2 premières NAPA se fera grâce au libellé. Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

62 Exemple de NAPA Allocations de recherche en 2006
Programme Action Sous-action Chapitre Article de prévision d’exécution Libellé 172 03 01 0172 37 Allocations de recherche  02 38 Allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) En 2006, les crédits afférents aux allocations de recherche seront inscrits au budget du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (code 06) sur la mission « recherche et enseignement supérieur », au programme « orientation et pilotage de la recherche (172) à l’imputation suivante : cf. tableau Le schéma d’exécution de la dépense en 2006 sera donc le suivant : Saisie dans Accord par le gestionnaire de l'administration centrale d'une unique notification d'autorisation de programme affectée (NAPA) pour la paye sans ordonnancement préalable -PSOP- (allocation de recherche et ARE). Si nécessaire, une seconde NAPA sera saisie pour les allocations de recherche et ARE faisant l'objet d'un mandatement dans Kheops. Simultanément, saisie d’une délégation de crédits de paiement (DCP). Complémentation, affectation et engagement des AP reçues dans Kheops via NDL par le gestionnaire de l’académie. Paiement sans ordonnancement préalable (PSOP) des allocations de recherche et des ARE (ou mandatement le cas échéant) imputées sur l’AP affectée / engagée correspondante et consommant les CP reçus. Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

63 Autorisations d'Engagement
Sommaire Principes généraux Cycle des AE dans KHEOPS DAE / DAPG SAPIE SAPIR Complémentation Affectation Engagement Tableau de synthèse Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

64 Transactions à utiliser au quotidien en UO
Complémentation d’une OPINV OPIC Affectation AFFI Engagement ENII Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

65 Tableau de synthèse Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005
Responsable de programme DAE / DAPG 01 DAE / DAPG 02 Dépense de Personnel Titre 2 Autres dépenses Autres Titres 1: Délégation de crédits via DAE/DAPG Options d’individualisation Répartition par le responsable de BOP SAPIE PSOP SAPIE hors PSOP SAPIE Investissement Titre 5 Soit SAPIE regroupant Fonctionnement et Interventions Soit SAPIE distinctes Fonctionnement Intervention 2/ Préparation de l’émission des subdélégations via SAPIE 3/ Individualisation des opérations des SAPIE via OPI SOIT SOIT 1 OPI par tranche fonctionnelle OPI « large »fonctionnement et transferts 1 OPI fonctionnement OU Plusieurs OPI 1 OPI intervention OU Plusieurs OPI 1 OPI « hors PSOP » Tableau extrait du Vademecum pour la gestion budgétaire en palier 2006. OPI PAYE Plusieurs OPI « hors PSOP » Exécution par les UO 4/ SAPIR donnant lieu à la comptabilisation des opérations et à la génération des OPINV OPINV fonctionnement OU Plusieurs OPINV 1 OPINV Intervention OU Plusieurs OPINV 1 OPINV « hors PSOP » OPINV PAYE OPINV « large »fonctionnement et transferts Plusieurs OPINV « hors PSOP » Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005

66 Les mouvements + - RBOP - + + - + - - + + - UO - + + -
RDAPG DAPG + - RBOP Disponible à subdéléguer SAPIE - + RTSAPIR + - RTSAPIE SAPIR Disponible à affecter NAPA RNAPA + - AFF - + RAFF + - UO Disponible à engager - + RENI ENII + - Disponible à mandater Autorisations d'Engagement

67 Autorisations d'Engagement
A vos questions … Autorisations d'Engagement CETIAD - Novembre 2005


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