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1 Autorisations d'Engagement Mise en œuvre de la LOLF Palier 2006 Les Autorisations dEngagement Education nationale Novembre – Décembre 2005 direction.

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1 1 Autorisations d'Engagement Mise en œuvre de la LOLF Palier 2006 Les Autorisations dEngagement Education nationale Novembre – Décembre 2005 direction des personnels, de la modernisation et de ladministration [ dpma ] Bureau des projets et des produits nationaux

2 2 Autorisations d'Engagement Sommaire Principes généraux Cycle des AE dans KHEOPS –DAE / DAPG –SAPIE –SAPIR –Complémentation –Affectation –Engagement –NAPA Tableau de synthèse

3 3 Autorisations d'Engagement Sommaire Principes généraux Cycle des AE dans KHEOPS –DAE / DAPG –SAPIE –SAPIR –Complémentation –Affectation –Engagement –NAPA Tableau de synthèse

4 4 Autorisations d'Engagement Généralités A partir de 2006, lensemble des dépenses de létat feront lobjet dune double autorisation parlementaire : –Les autorisations dengagement : AE –Les crédits de paiement : CP

5 5 Autorisations d'Engagement Nouveaux modes de gestion Généralisation de la gestion en AE / CP –Fin des autorisations de programme, pluriannuelles –Gestion en autorisations dengagement / crédits de paiement pour TOUTES les natures de dépense Montant des AE –Plafond des dépenses pouvant être engagées dans lannée Montant des CP –Plafond des dépenses pouvant être mandatées et / ou payées dans lannée

6 6 Autorisations d'Engagement Mise en place des crédits votés Mise en place des crédits votés

7 7 Autorisations d'Engagement Pluriannualité Les crédits (AE notamment) sont annuels : –Non consommés en fin dannée : pas de report automatiquement –Le disponible à affecter « tombe » en fin dannée Les AE sont le support de la pluriannualité : –Les dépenses couvertes et autorisées par les AE peuvent être pluriannuelles –Les AE : une autorisation adaptée à la pluriannualité des dépenses

8 8 Autorisations d'Engagement Exemple de pluriannualité Marché de pour une durée de 3 ans : –AE de pour l année N –Echéancier des dépenses pour besoins en CP 1ère année , 2ème , 3ème Consommation des AE/CP –Marché engagé sur année N : Année N: AE = et CP = Année N + 1: AE = 0 et CP = Année N + 2: AE = 0 et CP = Attention : Les CP sont demandés chaque année en LFI

9 9 Autorisations d'Engagement Exemple de pluriannualité AE # CP Gestion N Gestion N+1LFI NLFI N+1 AE = 100 CP = 0 Consommation dAE : 70 AE = 0 CP = 70 Paiement Consommation de CP : 70 Reprise des engagements juridiques AE disponibles 30 Discussion reports dAE Non déterminé a priori Signature du bon de commande de 70

10 10 Autorisations d'Engagement Les reports Principes Modification en profondeur des règles de report Pas dautomaticité sur les reports Les reports relèvent dorénavant uniquement dun dialogue entre le MINEFI et le ministère concerné

11 11 Autorisations d'Engagement AE - CP Titre 2 : Dépenses de personnel –AE = CP Titre 3 : Dépenses de fonctionnement –AE = CP en règle générale Titre 5 : Dépenses dinvestissement –AE # CP Titre 6 : Dépenses dintervention –Si engagements annuels : AE = CP –Si engagements pluriannuels : AE # CP

12 12 Autorisations d'Engagement Processus et acteurs Responsable de programme RPROG Responsable dUO centrale NAPA Services Centraux (Accord) RBOP Subdélégation Emise (SAPIE) UO AE Catégorie 2 ou 3 AE Catégorie 1 Responsable de BOP central Répartition par service Responsable dune UO locale Complémentation OPINV Affectation Engagement Responsable dUO locale Subdélégation Reçue (SAPIR) Responsable dUO locale DAE (DAPG) Responsable de BOP local Dotation des BOP Cas dun BOP central mixte Cas dun BOP local

13 13 Autorisations d'Engagement Circuit de mise à disposition des AE EtapeDésignation Evènement NDL Transaction Kheops N° 1 Notification de lenveloppe des AE Procédure « papier » - N° 2 Délégation des autorisations dengagement DAPGDAE (*) N° 3 Répartition des AE entre UO SAPIEAPBOPI N° 4 Exécution au niveau de lUO -Accusé réception SAPIE -Complémentation -Affectation -Engagement SAPIR OPINV AFF/AFFC ENII/ENIC APUOI (*) OPIC AFFI/AFFC ENII/ENIC (*) Procédure exceptionnelle

14 14 Autorisations d'Engagement Sommaire Principes généraux Cycle des AE dans KHEOPS 1.DAE / DAPG 2.SAPIE 3.SAPIR 4.Complémentation 5.Affectation 6.Engagement 7.NAPA Tableau de synthèse

15 15 Autorisations d'Engagement Circuit des autorisations dengagement en palier 20061/2 APBOPI APUOI DAE NDL DAE(DAPG) SAPIE SAPIR NDL

16 16 Autorisations d'Engagement Circuit des autorisations dengagement en palier 20062/2 OPIC AFFI ENII NDL Complémentation OPINV Affectation Engagement

17 17 Autorisations d'Engagement Sommaire Principes généraux Cycle des AE dans KHEOPS 1.DAE / DAPG 2.SAPIE 3.SAPIR 4.Complémentation 5.Affectation 6.Engagement 7.NAPA Tableau de synthèse

18 18 Autorisations d'Engagement 1 : Les DAE/DAPG DAE : Délégation d'Autorisation dEngagement La DAE est l'enveloppe budgétaire déléguée par le niveau central au RBOP pour réaliser la partie du programme qui lui a été confiée. Elle ouvre un disponible à subdéléguer. Le RBOP devra ensuite répartir entre les différentes UO ce disponible Les DAE / DAPG sont transmises par ACCORD- LOLF dans le lien Accord/NDL (retour4) et créées de façon automatique dans la base KHEOPS

19 19 Autorisations d'Engagement DAE/DAPG1/

20 20 Autorisations d'Engagement 4 DAE/DAPG2/3 5

21 21 Autorisations d'Engagement DAE/DAPG3/3 DAE DAPG DAE DAPG

22 22 Autorisations d'Engagement Sommaire Principes généraux Cycle des AE dans KHEOPS 1.DAE / DAPG 2.SAPIE 3.SAPIR 4.Complémentation 5.Affectation 6.Engagement 7.NAPA Tableau de synthèse

23 23 Autorisations d'Engagement 2 : Les SAPIE1/3 SAPIE : Subdélégation dAutorisation de Programme Individualisée Emise Permet au responsable de BOP de mettre à disposition du responsable dunité opérationnelle une part de la délégation globale reçue du responsable de programme en segmentant cette enveloppe en fonction du niveau de suivi souhaité Choix de menu : APBOPI

24 24 Autorisations d'Engagement 2 : Les SAPIE2/3 Les SAPIE sont mono « nature dopération », cest-à-dire quelles sont exclusivement : –De paye (titre 2) –Dinvestissement (titre 5) –De fonctionnement et dinterventions (titre 3 et 6) Règles de gestion : –Le périmètre de chaque opération sera fixé par le RBOP –L'UO Responsable de BOP (RBOP) doit se subdéléguer à lui même, pour créer ainsi des opérations individualisées et ensuite des opérations d'investissement pour pouvoir engager

25 25 Autorisations d'Engagement 2 : Les SAPIE3/3 Responsable de programme 1: Délégation de crédits via DAE/DAPG DAE / DAPG 02DAE / DAPG 01 Répartition par le responsable de BOP 2/ Préparation de lémission des subdélégations via SAPIE 3/ Individualisation des opérations des SAPIE via OPI SAPIE hors PSOP Exécution par les UO 4/ SAPIR donnant lieu à la comptabilisation des opérations et à la génération des OPINV Soit SAPIE regroupant Fonctionnement et Interventions Soit SAPIE distinctes Fonctionnement Intervention SOIT 1 OPI « hors PSOP » Plusieurs OPI « hors PSOP » OPI PAYE SAPIE Investissement Titre 5 SAPIE PSOP Dépense de Personnel Titre 2 Autres dépenses Autres Titres Options dindividualisation OPINV PAYE 1 OPINV « hors PSOP » Plusieurs OPINV « hors PSOP » 1 OPI par tranche fonctionnelle OPI « large »fonctio nnement et transferts OPINV « large »fonctio nnement et transferts 1 OPI fonctionnement OU Plusieurs OPI 1 OPI intervention OU Plusieurs OPI OPINV fonctionnement OU Plusieurs OPINV 1 OPINV Intervention OU Plusieurs OPINV

26 26 Autorisations d'Engagement 1 SAPIE1/3 2 3

27 27 Autorisations d'Engagement SAPIE2/3 7

28 28 Autorisations d'Engagement SAPIE3/3 SAPIE "I" SAPIE "I" SAPIE "F" SAPIE "F"

29 29 Autorisations d'Engagement Sommaire Principes généraux Cycle des AE dans KHEOPS 1.DAE / DAPG 2.SAPIE 3.SAPIR 4.Complémentation 5.Affectation 6.Engagement 7.NAPA Tableau de synthèse

30 30 Autorisations d'Engagement 3 : Les SAPIR1/3 SAPIR : Subdélégation dautorisation de programme individualisée reçue Pour accuser la réception dune Subdélégation dAutorisation dEngager Emise, chaque Unité Opérationnelle interfacée transmet à NDL une SAPIR

31 31 Autorisations d'Engagement 3 : Les SAPIR2/3 Génération automatique niveau NDL (retour 4), dès validation de la SAPIE par la TG En automatique, dans KHEOPS (trt de transfert / retour), sans avoir rien à saisir : –Création automatique de la SAPIR et des OPINV associées –Emission dun événement vers NDL –Impression dune fiche Evt, adressée par lUO à la TG pour validation Transaction KHEOPS (APUOI) de secours

32 32 Autorisations d'Engagement 3 : Les SAPIR3/3 Responsable de programme 1: Délégation de crédits via DAE/DAPG DAE / DAPG 02DAE / DAPG 01 Répartition par le responsable de BOP 2/ Préparation de lémission des subdélégations via SAPIE 3/ Individualisation des opérations des SAPIE via OPI SAPIE hors PSOP Exécution par les UO 4/ SAPIR donnant lieu à la comptabilisation des opérations et à la génération des OPINV Soit SAPIE regroupant Fonctionnement et Interventions Soit SAPIE distinctes Fonctionnement Intervention SOIT 1 OPI « hors PSOP » Plusieurs OPI « hors PSOP » OPI PAYE SAPIE Investissement Titre 5 SAPIE PSOP Dépense de Personnel Titre 2 Autres dépenses Autres Titres Options dindividualisation OPINV PAYE 1 OPINV « hors PSOP » Plusieurs OPINV « hors PSOP » 1 OPI par tranche fonctionnelle OPI « large »fonctio nnement et transferts OPINV « large »fonctio nnement et transferts 1 OPI fonctionnement OU Plusieurs OPI 1 OPI intervention OU Plusieurs OPI OPINV fonctionnement OU Plusieurs OPINV 1 OPINV Intervention OU Plusieurs OPINV

33 33 Autorisations d'Engagement SAPIR1/

34 34 Autorisations d'Engagement SAPIR2/

35 35 Autorisations d'Engagement SAPIR3/3 SAPIR

36 36 Autorisations d'Engagement Sommaire Principes généraux Cycle des AE dans KHEOPS 1.DAE / DAPG 2.SAPIE 3.SAPIR 4.Complémentation 5.Affectation 6.Engagement 7.NAPA Tableau de synthèse

37 37 Autorisations d'Engagement 4 : La complémentation Pour pouvoir être affectée, une opération d'investissement (OPINV) devra être complétée par ses données économiques : –Objet –Code type de localisation –Code localisation –Code type de bénéficiaire –Code bénéficiaire

38 38 Autorisations d'Engagement Données localisation & bénéficiaire Complémentation Nature LocalisationBénéficiaire TypeCodeTypeCode IObligatoire Maître dOuvrage Facultatif PFacultatif Obligatoire « 2 » F

39 39 Autorisations d'Engagement Données de localisation CodeCode type localisationCode localisation 1 Opération localisable dans une commune (en métropole ou hors métropole) N° département (3c) + N° commune (3c) 2 Opération localisable dans un département de métropole Numéro de département (3c) de métropole 3 Opération localisable dans une région de métropole Numéro de région (2c) 4 Opération non localisable mais se réalisant en métropole Zone à zéro (=0) 5 Opération localisable dans un département d'outre-mer Département d'outre-mer (3c) Numéro de département (3c) doutre-mer. 6 Opération non localisable mais se réalisant dans un département d'outre-mer Opération dans un territoire d'outre-mer (localisable ou non) 198 8Opération localisable à l'étranger930

40 40 Autorisations d'Engagement Données bénéficiaire (Investissement) Cde type bénéficiaire Bénéficiaire (table « MOU » - maître douvrage) 08MOUV FINANC INT. ENTRE BUDGET GENERAL ET COMPTES SPE TRESOR 09OPERATIONS DIRECTES DE L'ETAT 10REGIONS (E.P.R.) 20DEPARTEMENTS 30COMMUNAUTES URBAINES 40COMMUNES (Y COMPRIS PARIS) 50GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES (SYNDICATS, DISTRICTS, REGIES) 59PAYS BENEFICIAIRES DE CONTRATS 60ORGANISMES DIVERS D'ADMIN. LOC. (ODAL) :CAISSES DES ECOLES, CCAS,SCES 70OFFICES D'H.L.M. 80HOPITAUX 91ADMINISTRATIONS DE SECURITE SOCIALE 92SOCIETES MUTUALISTES 93AUTRES O.D.A.L. 94SOCIETES DIVERSES DE CONSTRUCTION 95ETABL PUBLICS NATIONAUX ET ENTREPRISES NATIONALES 99AUTRES ORGANISMES

41 41 Autorisations d'Engagement Complémentation1/

42 42 Autorisations d'Engagement Complémentation2/

43 43 Autorisations d'Engagement Complémentation3/3 Compl.

44 44 Autorisations d'Engagement Sommaire Principes généraux Cycle des AE dans KHEOPS 1.DAE / DAPG 2.SAPIE 3.SAPIR 4.Complémentation 5.Affectation 6.Engagement 7.NAPA Tableau de synthèse

45 45 Autorisations d'Engagement 5 : Affectation L'affectation dune AE est la décision dun ordonnateur de mettre en réserve un montant de crédits destiné à la réalisation dune opération préalablement déterminée Laffectation ouvre un disponible à engager par OPINV On ne peut affecter une opération que si celle-ci a été complémentée

46 46 Autorisations d'Engagement Code par nature dopération Nature opération Type daffectation G : Affectation globale I : Affectation individuelle Type de contrôle CFD VI : Visa individuelle EI : Examen global avec enregistrement Individualisé EG : Examen global « I » « G » « I » « EG » « VI » ou « EI » « P »« G »« EG » « F » « G » « I » « EG » « VI » ou « EI »

47 47 Autorisations d'Engagement Affectation1/

48 48 Autorisations d'Engagement Affectation2/

49 49 Autorisations d'Engagement Affectation3/3 Affect.

50 50 Autorisations d'Engagement Engagement Principes généraux Cycle des AE dans KHEOPS 1.DAE / DAPG 2.SAPIE 3.SAPIR 4.Complémentation 5.Affectation 6.Engagement 7.NAPA Tableau de synthèse

51 51 Autorisations d'Engagement 6 : Engagement Lengagement (ENII) dans KHEOPS se traduit par louverture dun disponible à mandater Définition de la nature et de la destination LOLF (bénéficiaire) : –Nature : Titre et catégorie des dépenses –Destination : Actions/sous-action

52 52 Autorisations d'Engagement Localisation & bénéficiaire engagement Nature LocalisationBénéficiaire TypeCodeTypeCode I (1 ou 2) Valeur saisie dans OPIC Obligatoire Titre et Catégorie Obligatoire Action /Sous- action P Valeur saisie dans OPIC F Facultatif Valeur 1 à 8 Facultatif Selon type Obligatoire Titre et catégorie Obligatoire Action /Sous- action

53 53 Autorisations d'Engagement Type contrôle CFD et Type dengagement Nature opération Type contrôle CFD EG : Examen global EI : Examen global avec enregistrement Individualisé VI : Visa individuel Type dengagement EP : Engagement de paye PSOP GF : Global en Fonctionnement GI : Global en Investissement SF : Spécifique en Fonctionnement SI : Spécifique en Investissement « 1 » (Nouvelles et anciennes opérations Invest.) « EG » « VI » ou « EI » « GI » « SI » « 2 » (Anciennes opérations sur titre VI subv.) « EG » « VI » ou « EI » « GF » « SF » « P »« EG » « EP » « F » « EG » « VI » ou « EI » « GF » « SF »

54 54 Autorisations d'Engagement Données bénéficiaire Type bénéficiaire TitreDésignation 21LOLF TITRE 2DEPENSES DE PERSONNEL/REMUNERATION D'ACTIVITE 22LOLF TITRE 2DEPENSES DE PERSONNEL/COTISAT. ET CONTRIB. SOCIALES 23LOLF TITRE 2DEPENSES DE PERSONNEL/PRESTSOC. ET ALLOC. DIVERSES 31LOLF TITRE 3 DEPENSE DE FONCTIONNEMENT /DEPENSE DE FONCT. AUTRES QUE P 32LOLF TITRE 3 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT/SUBV. POUR CHARGE DE SERVICE PU 51LOLF TITRE 5 DEPENSES D'INVESTISSEMENT/IMMOBILIS. CORPORELLES DE L'ETAT 52LOLF TITRE 5 DEPENSES D'INVESTISSEMENT/IMMOBILIS. INCORPORELLES DE L'ET 61LOLF TITRE 6DEPENSE D'INTERVENTION/TRANSFERT AUX MENAGES 62LOLF TITRE 6DEPENSE D'INTERVENTION/TRANSFERT AUX ENTREPRISES 63LOLF TITRE 6DEPENSE D'INTERVENTION/TRANSFERT AUX COLLECTIV. TER 64LOLF TITRE 6 DEPENSE D'INTERVENTION/TRANSFERT AUX AUTRES COLLECTIVITES 65LOLF TITRE 6DEPENSE D'INTERVENTION/APPELS EN GARANTIE TERRITORIA

55 55 Autorisations d'Engagement 1 Engagement1/3 2 3

56 56 Autorisations d'Engagement Engagement2/3 12 3

57 57 Autorisations d'Engagement Engagement3/3 Engag.

58 58 Autorisations d'Engagement Synthèse des données Localisation et Bénéficiaire Nature LocalisationBénéficiaire Type Maître Ouvrage Nature (Titre & Categ.) Destination (Action) I P- F- OPICENII OPIC ENII OPIC ENII OPIC

59 59 Autorisations d'Engagement Sommaire Principes généraux Cycle des AE dans KHEOPS 1.DAE / DAPG 2.SAPIE 3.SAPIR 4.Complémentation 5.Affectation 6.Engagement 7.NAPA Tableau de synthèse

60 60 Autorisations d'Engagement NAPA NAPA : Notification d'Autorisation de Programme Affecté initiale Individualisation et attribution des opérations confiées à chaque UO faite par le RBOP central Enveloppes AE transmises directement aux UO locales via lien ACCORD/NDL ( création automatique de la NAP dans KHEOPS) Ouverture dune dotation dAE à consommer par opération (opération de catégorie 1)

61 61 Autorisations d'Engagement Exemple de NAPA Allocations de recherche en 2005 En central, ont été émises 3 NAPA : –1 NAPA pour la paye PSOP ( – 01) –1 NAPA pour la paye hors PSOP ( – 01) –1 NAPA pour les Subventions ( – 02) La distinction entre les 2 premières NAPA se fera grâce au libellé.

62 62 Autorisations d'Engagement Exemple de NAPA Allocations de recherche en 2006 Programme Action Sous-action Chapitre Article de prévision Article dexécution Libellé Allocations de recherche Allocations daide au retour à lemploi (ARE)

63 63 Autorisations d'Engagement Sommaire Principes généraux Cycle des AE dans KHEOPS 1.DAE / DAPG 2.SAPIE 3.SAPIR 4.Complémentation 5.Affectation 6.Engagement Tableau de synthèse

64 64 Autorisations d'Engagement Transactions à utiliser au quotidien en UO Complémentation dune OPINV OPIC Affectation AFFI Engagement ENII

65 65 Autorisations d'Engagement Tableau de synthèse Responsable de programme 1: Délégation de crédits via DAE/DAPG DAE / DAPG 02DAE / DAPG 01 Répartition par le responsable de BOP 2/ Préparation de lémission des subdélégations via SAPIE 3/ Individualisation des opérations des SAPIE via OPI SAPIE hors PSOP Exécution par les UO 4/ SAPIR donnant lieu à la comptabilisation des opérations et à la génération des OPINV Soit SAPIE regroupant Fonctionnement et Interventions Soit SAPIE distinctes Fonctionnement Intervention SOIT 1 OPI « hors PSOP » Plusieurs OPI « hors PSOP » OPI PAYE SAPIE Investissement Titre 5 SAPIE PSOP Dépense de Personnel Titre 2 Autres dépenses Autres Titres Options dindividualisation OPINV PAYE 1 OPINV « hors PSOP » Plusieurs OPINV « hors PSOP » 1 OPI par tranche fonctionnelle OPI « large »fonctio nnement et transferts OPINV « large »fonctio nnement et transferts 1 OPI fonctionnement OU Plusieurs OPI 1 OPI intervention OU Plusieurs OPI OPINV fonctionnement OU Plusieurs OPINV 1 OPINV Intervention OU Plusieurs OPINV

66 66 Autorisations d'Engagement Les mouvements Disponible à subdéléguer DAPG SAPIE RTSAPIR RDAPG Disponible à affecter SAPIR AFF RAFF RTSAPIE Disponible à engager Disponible à mandater ENII RENI - + NAPARNAPA +- RBOP UO

67 67 Autorisations d'Engagement A vos questions …


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