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RSE & Economie Sociale et Solidaire Pour de nouveaux droits ? 21 septembre 2011.

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1 RSE & Economie Sociale et Solidaire Pour de nouveaux droits ? 21 septembre 2011

2 A la recherche dune définition de la RSE, Maîtrise par une organisation «des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur lenvironnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui - contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société ; - prend en compte les attentes des parties prenantes ; - respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement ; - et qui est intégré dans lensemble de lorganisation et mis en œuvre dans ses relations. » (ISO – 2010)

3 La dialectique régulation publique/autorégulation privée Arun Maira, membre de la Planning Commission indienne et conseiller de la Confédération industrielle indienne, explique quaprès que le Premier ministre Manmohan Singh eut reproché, en avril 2006, un manque dinvestissement des entreprises indiennes dans la lutte contre les discriminations à légard des basses castes, « le lendemain, le président de la CII, R. Seshasayee, à annoncer que, en réponse à lappel du Premier ministre, il avait créé une task force de haut niveau pour formuler la contribution de lindustrie à une politique daffirmative action […] car lindustrie préfère que des législations et réglementations ne lui soient pas imposées » : les industriels avaient décrypté le message comme la menace de limposition de quotas ((Transforming capitalism, Business leadership to improve the world for everyone, p. 51, ). pages 90-94).

4 La théorie de la RSE ne nie pas cette origine Howard R. Bowen Social Responsibilities of the Businessman (1953). Le fait que les grandes firmes « constituent les véritables centres de pouvoirs qui déterminent la vie des citoyens » est source de tensions dans la société ; « la liberté unique de prise de décision économique dont bénéficient des millions dhommes daffaires privés […] ne peut être justifiée que si elle est bonne pour lensemble de la société »

5 Les praticiens non plus, y compris avant que le concept ait été construit Jamsetji Tata : « Les intérêts des actionnaires étaient aussi les nôtres et la santé et le bien-être des employés étaient les fondations de notre prospérité durable ». (1895)

6 Des praticiens plus récents Arun Maira, : « En Inde, lentreprise se voit accorder par le gouvernement davantage de libertés […], mais les gouvernements issus délections ne pourront continuer […] que si le peuple considère équitables le capitalisme et le développement fondé sur léconomie de marché » (Transforming capitalism, Business leadership to improve the world for everyone, p. 51, ).

7 Dans les années 1980 apparaît la théorie des « parties prenantes » Edward Freeman : « Nimporte quel groupe dont le comportement collectif peut affecter de manière directe le futur de lorganisation, mais qui nest pas sous son contrôle direct » (1984) Cest lépoque dune mutation du capitalisme : sa financiarisation qui pose la question de la légitimité des managers non propriétaires

8 ISO et le dialogue avec les parties prenantes Celui-ci « peut prendre plusieurs formes. […] Il peut se dérouler dans le cadre de réunions informelles ou formelles, sous diverses formes, telles quentretiens individuels, conférences, ateliers, audiences publiques, tables rondes, comités consultatifs, procédures régulières et structurées dinformation et de consultation, négociations collectives et forums interactifs sur la toile. Il convient que le dialogue avec les parties prenantes soit interactif ».

9 Conséquences potentielles : La reconnaissance de droits nouveaux pour les parties prenantes internes (salariés, actionnaires minoritaires) et externes (consommateurs, clients, fournisseurs, autorités locales, populations affectées par les impacts, ONG, etc. ) Une gouvernance plus participative Lentreprise responsable de ses impacts et acteur de la cité La démocratie dans lentreprise ?

10 Un virage se produit, annoncé dès 1953 H. Bowen : « Les problèmes économiques de notre Société (des problèmes tels que linstabilité, linsécurité, linjustice et le manque de satisfaction) ne peuvent pas être résolus en renvoyant simplement à la responsabilité de lentreprise ». Il importe « de développer un ensemble de standards généralement acceptés ou de règles, que les hommes daffaires sont supposés respecter ».

11 Aboutissement récent de plusieurs négociations internationales qui affirment le rôle des Etats et limportance de la régulation ISO : ISO 26000, guide holistique de lensemble des champs de la RSE septembre 2010 SFI-Banque Mondiale: Révision des « Performance Standards » (matrice des Principes dEquateur) renforçant lobligation détude dimpact mai 2011 OCDE: Révision des Principes des directeurs à lintention des entreprises multinationales renforçant les « points de contact nationaux ») mai 2011 Conseil des Droits de lHomme des Nations Unies: Lignes directrices droits de lHomme/entreprises assorties dun comité dexperts et dun Forum annuel: juin 2011 FAO/Banque Mondiale: Code acquisition dactifs agricoles (?) Union Européenne: Communication de la Commission /RSE octobre 2011

12 LESS a-t-elle un message à faire entendre sur ce sujet ? On peut lespérer… (2 mai 2011, lettre du gouvernement français à la Commission Européenne)

13 Au quotidien, les coopératives font vivre leurs valeurs! Démocratie: adhésion libre et ouverte à tous; pouvoir démocratique exercé par les membres; élections des administrateurs selon le principe « 1 personne, 1voix » Service: une finalité de services répondant aux besoins des membres, au prix le plus juste Proximité: des entreprises non délocalisables; des décisions prises localement; un soutien aux initiatives locales Transparence: 1 information claire, des relations de confiance avec les membres; information des membres et des élus sur leurs responsabilités à légard de la coopérative ; formation des membres à la pratique démocratique Pérennité: propriété collective; réserves constituées pour lavenir; transmission de ce patrimoine collectif; autonomie; stratégie de long terme non spéculative Responsabilité: des membres acteurs de leur coopérative; promotion économique et sociale des membres; engagement collectif; répartition équitable des résultats Solidarité: solidarité entre les membres; engagement avec la communauté; acteurs de cohésion sociale; coopération entre coopératives; partage et mutualisation des savoir-faire

14 Comparativement la Fédérations des entreprises romandes de Genève dit : … la RSE est bonne pour mon entreprise! La RSE va maider a réussir: Trouver une adéquation entre mes valeurs personnelles et les initiatives prises au sein de lentreprise Anticiper les attentes de mes clients et ainsi les fidéliser en fournissant des produits et des services plus attractifs Motiver mes collaborateurs et assurer la relève Assurer la pérennité de lentreprise

15 Etre attentifs à ses besoins Tout faire pour maintenir des emplois Confier des mandats en sous-traitance à des ateliers protégés Soutenir laction sociale ou environnementale dorganisations à but non lucratif Effectuer des achats localement Faciliter la participation des collaborateurs à la vie locale (ex: congés/ aménagements du temps de travail ) Engager la société Former des apprentis et des étudiants en maturité professionnelle Engager des stagiaires et des personnes sans expérience Intégrer des personnes en situation dhandicap ou difficulté Choisir des investisseurs, des fournisseurs et des sous- traitants qui respectent des critères sociaux et environnementaux Serbeco Contrat avec Fondation des Ateliers Feux- Verts (entreprise sociale dinsertion après condamnation pénale) Serbeco emploie actuellement 6 personnes ayant subi une peine de prison. COMMENT INTEGRER LA RSE DANS MON ENTREPRISE? Vis-à-vis de la collectivité : A titre dexemple …

16 Place au débat !


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