La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

1 Les normes comptables internationales Les enjeux.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "1 Les normes comptables internationales Les enjeux."— Transcription de la présentation:

1 1 Les normes comptables internationales Les enjeux

2 2 Les normes comptables au cœur des scandales boursiers Les entreprises sont accusées de manipuler leurs comptes… Enron Tyco Vivendi Parmalat Xerox Worldcom 3,85 milliards de $ Marionnaud

3 3 « Quand vous voyez un accident sur une route, vous pensez que le chauffeur est responsable. Quand vous voyez plusieurs accidents au même endroit, vous interrogez sur létat de la route. Cest le cas actuellement.» Joseph Stilglitz prix Nobel déconomie 2001 Les normes comptables au cœur des scandales boursiers

4 4 Ces scandales mettent en avant les normes comptables (accounting standards) « Cest un langage commun dont le système capitaliste a besoin pour que les investisseurs puissent sélectionner et évaluer les entreprises » Philippe Crouzet DG Saint-Gobain Les normes comptables au cœur des scandales boursiers

5 5 La société Daimler Benz dégageait, en 2003, un bénéfice de 602 millions dEuros en normes allemandes et une perte de millions dEuros en normes américaines ! Une société cotée sur plusieurs marchés financiers doit établir ses comptes selon des normes différentes ce qui est coûteux et peut engendrer des confusions. Il est impossible deffectuer des comparaisons entre entreprises concurrentes Pourquoi des normes comptables internationales?

6 6 Deux systèmes dominent la planète Financial Accounting Standards Board (FASB) International Accounting Standards Board (IASB) Quest ce que lIAS ?

7 7 Les normes comptables internationales (IAS) sont élaborées par l'International Accounting Standards Committee (IASC), qui vise à promouvoir un jeu unique de normes comptables applicables au niveau mondial. Quest ce que lIAS ? Le 6 juin 2002, la Commission Européenne a adopté un règlement exigeant que toutes les sociétés cotées de lUnion Européenne emploient les IAS pour leurs comptes consolidés à partir de 2005.

8 8 A première vue les normes IAS nont Aucune chance face aux normes US GAAP US GAAP IAS Mais lUnion Européenne veut imposer les normes IAS comme les seules normes internationales… Quest ce que lIAS ?

9 9 Le Règlement (CE) 16/06/2002 du Parlement européen et du Conseil sur l'application des normes comptables internationales impose donc aux sociétés cotées et à leurs filiales, y compris aux banques et aux entreprises d'assurance, l'obligation d'établir leurs comptes consolidés conformément aux normes comptables internationales (IAS) à partir de Le point sur la législation comptable communautaire

10 10 Le règlement concerne directement au sein de l'UE quelques 7000 sociétés cotées, qui devront établir leurs comptes consolidés en conformité avec les IAS d'ici à 2005 avec une année d'historique.

11 11 Cet organisme a été créé en 1973 ; son secrétariat est à Londres. En mars 2001 il est devenu une fondation organisée sur le modèle de lorganisation américaine de normalisation (FASB). est formée : dune assemblée des administrateurs, les trustees, dun organisme de normalisation, lIASB, qui reprend les activités de lIASF ; il compte 14 membres, dont cinq Européens (deux Britanniques, un Français, un Allemand et un Suisse) et a été constitué le 25 janvier 2001 LIASF devient lIASB

12 12 ORGANISTION DE LIASF 10 membres Commonwealth ou USA 1 allemand 1 suisse 1 japonais 1 français

13 13 Les normes IAS (principe du « true and fair view override ») sont fondées sur des principes et laissent une marge de manœuvre aux entreprises. les normes US GAAP ne sont pas fondées essentiellement sur des principes mais sur un canevas de prescriptions et d'interdits très détaillés. Cela peut donner l'opportunité aux entreprises de mettre en œuvre une comptabilité « créative » (« abusive accounting ») autour de ce qui est interdit et limite la capacité d'intervention des auditeurs. Comparaison normes IAS et US GAAP En octobre 2002, le FASB et lIASB ont conjointement annoncé leur volonté de faire converger leurs normes respectives avant 2005.

14 14 La rivalité entre les normes US GAAP et IAS Les normes IAS doivent connaître une large diffusion dans le monde. Elles pourraient être adoptées par bon nombre de pays en développement dont les référentiels comptables sont faibles. Toutefois, les normes US GAAP sont connues et généralement admises dans le monde. Les entreprise américaines nont aucun intérêt à abandonner les normes US GAAP au profit des normes IAS, d'autant plus que sur les sociétés cotées aux U.S.A seulement environ un millier sont d'origine étrangère.

15 15 Vers une unification des deux systèmes ? Les deux organismes sont des fondations privées dominées par des anglo-saxons ce qui devraient faciliter les négociations. Mais pourquoi dans ces conditions imposées aux entreprises européennes le passage aux normes IAS dès 2005 ?

16 16 Ou en est on en 2004 ? « Si les grandes entreprises européennes ont massivement et réellement conscience des enjeux soulevés par le passage aux normes IAS(IFRS), leur niveau de préparation et d'anticipation stratégiques est encore nettement insuffisant. » Daprès enquête réalisée par Pricewaterhouse Coopers dans 15 pays européens: 98 fournissent aujourd'hui des états financiers en IAS, 42 en US Gaap 526 en normes locales EN 2004

17 17 Ou en est on en 2004 ?

18 18 Ou en est on en 2004 ? EN 2005 seules 63% des entreprises européennes s'estiment convaincues par la faculté des nouvelles normes à faciliter les comparaisons des états financiers et moins de la moitié les jugent propices à plus de transparence.

19 19 Auriez-vous préféré utiliser les normes américaines plutôt que les normes IFRS ? Est-ce que le passage aux normes IFRS a constitué un coût important pour votre entreprise ? La majorité des entreprises reconnaît que les IFRS rapprochent la comptabilité de la réalité économique.

20 20 La juste valeur ou fair Value Les normes de l'IASC imposent une comptabilité "à la juste valeur ou fair value", c'est-à-dire que chaque élément du patrimoine de l'entreprise doit être présenté en permanence à sa vraie valeur économique et non comme précédemment au coût historique. Coût historique et juste valeur : Valeur dachat ou Valeur du marché ? Ou coût de remplacement net damortissement IAS16

21 21 En ,8 milliard deuros de dépréciation dactifs notamment sur Universal Music Group et Vivendi Universal Games. Avec le temps, dimportantes différences peuvent exister entre le coût historique et la valeur marchande des actifs financiers sur le marché. Cela peut se traduire par des « survaleurs » enregistrées lors dopérations de fusions (exemple typique : Vivendi Universal). La juste valeur des actifs financiers IAS39

22 22 La juste valeur des actifs financiers Difficult é s rencontr é es : un grand nombre d é l é ments figurant à l actif du bilan, mat é riels ou immat é riels, n ont pas de valeur de march é connue d ou le risque de cr é er des comptabilit é s « cr é atives ». Coût historique et juste valeur : la volatilit é des valeurs de march é : suivant les tendances, les actifs peuvent subir d importantes variations de valeur.

23 23 Les banques et institutions financières sont férocement opposées à lapplication systématique du concept depuis 2001 et leffondrement du marché boursier. Coût historique et juste valeur : La juste valeur des actifs financiers

24 24 Lécart dacquisition ou goodwill Achat par la société X de la Société Y… La valeur de Y sera surévaluée Goodwill = prix dachat – prix du marché IAS 22 Faut-il répartir la perte sur 20 ans ou la compter Immédiatement ? Goodwill à déduire immédiatement dou diminution du résultat lannée de la fusion -

25 25 Primauté du bilan sur le compte de résultat Dans le référentiel français, le compte de résultat a la primauté sur le bilan, avec un rattachement des charges aux produits et l'existence de comptes de régularisation à court terme. Dans le référentiel IAS/IFRS, le résultat est présenté comme la variation entre les capitaux propres de clôture et d'ouverture, hors transactions avec les actionnaires (dividendes) Articulation bilan (balance sheet) /compte de résultat (income statement) 1. Compte de résultat 2. BILAN 1. BILAN

26 26 Articulation bilan/compte de résultat Résultat = Bilan Compte de résultat ActifPassif Produits Charges Système précédent

27 27 Des locaux Des locaux Du mobilier Du mobilier De loutil de production De loutil de production Des marchandises (stock) Des marchandises (stock) Des clients (créances) Des clients (créances) Des disponibilités (trésorerie) Des disponibilités (trésorerie) PASSIFACTIF = Articulation bilan/compte de résultat Des capitaux propres Des capitaux propres Des dettes : Des dettes : *banques *des fournisseurs *des salariés

28 28 Les capitaux propres représentent la différence entre l'actif de l'entreprise et son passif externe (ses dettes). Ils sont la propriété des actionnaires et donnent une information sur la valeur réelle de lentreprise Capitaux propres = Situation nette Capitaux propres Capital Prime démission Report à nouveau Réserves Résultat IAS 32 Les capitaux propres

29 29 Capitaux propres N-1 Capitaux propres N Résultat N Dividendes N Les capitaux propres IAS 32

30 30 Autres exemples : Les principaux changements : IAS 8 : les éléments exceptionnels du compte de résultat ne concernent que des évènements extraordinaires tels quexpropriations ou catastrophes naturelles (selon les normes françaises la définition des éléments exceptionnels est beaucoup plus large). IAS 14 : elle impose une information sectorielle par activités et par zones géographiques (rien nest prévu pour les comptes individuels en France). IAS 21 §11 : les créances et dettes libellées en devises doivent être converties selon le taux de change de clôture, en contrepartie du compte de résultat (en France, dans les comptes individuels, les gains latents de change ne sont pas enregistrés tant quils ne sont pas réalisés, selon le principe de prudence).

31 31 Présentation du poste compte de résultat IAS1

32 32 En conclusion, il convient dadopter dès à présent « lIAS attitude ». Mais ce passage à de nouvelles normes exigera des modifications importantes dans les méthodes de travail, les logiciels comptables, la formation du personnel…


Télécharger ppt "1 Les normes comptables internationales Les enjeux."

Présentations similaires


Annonces Google