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Où les patients vont-il à la sortie de l'hôpital ? Nicolas Griffon Séminaire personnes âgées 23 mai 2007, Rouen Les EHPAD.

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1 Où les patients vont-il à la sortie de l'hôpital ? Nicolas Griffon Séminaire personnes âgées 23 mai 2007, Rouen Les EHPAD

2 Plan Définitions Définitions Réforme de la tarification Réforme de la tarification Tarification Tarification Convention tripartite Convention tripartite Conclusions Conclusions État des lieux État des lieux Conclusion Conclusion

3 Définitions (1) EHPAD = Établissement dhébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD = Établissement dhébergement pour personnes âgées dépendantes Créé par la « réforme de la tarification » Créé par la « réforme de la tarification » Regroupe les établissements ayant signée une convention tripartite Regroupe les établissements ayant signée une convention tripartite

4 Définitions (2) Dépendance : Évaluée par la grille AGGIR : 1 : déments grabataires 1 : déments grabataires 2 : grabataires lucides ou déments ambulants 2 : grabataires lucides ou déments ambulants 3 : lucides mais dépendants au niveau locomoteur 3 : lucides mais dépendants au niveau locomoteur 4 : aide ponctuelle aux repas, aux activités corporelles et lors des transferts 4 : aide ponctuelle aux repas, aux activités corporelles et lors des transferts 5 : aides à la toilette, au ménage, aux repas 5 : aides à la toilette, au ménage, aux repas 6 : pas de dépendance pour les actes de la vie courante. 6 : pas de dépendance pour les actes de la vie courante.

5 Tarification (1) Ancien système : Forfait hébergement Forfait hébergement Forfait soins Forfait soins Lacunes : Lacunes : Au niveau des soins : Au niveau des soins : Dotation différente selon le type détablissement, non selon létat de santé des résidents Au niveau de la dépendance : Au niveau de la dépendance : Dépendance mutualisée dans le forfait hébergement

6 Tarification (2) Nouveau système : Tarif hébergement : financé par laide sociale à lhébergement Tarif hébergement : financé par laide sociale à lhébergement Tarif dépendance : financé par lAPA, modulé selon le GIR Tarif dépendance : financé par lAPA, modulé selon le GIR Tarif soins : Tarif soins : à la charge de lassurance maladie à la charge de lassurance maladie Soins de base modulé selon le GIR Soins de base modulé selon le GIR Autres soins : financement au coût réel Autres soins : financement au coût réel

7 La convention tripartite Modalités Modalités Le projet institutionnel Le projet institutionnel Le projet de vie Le projet de vie Le personnel Le personnel Médecin coordonnateur Médecin coordonnateur Évaluation et démarche qualité Évaluation et démarche qualité

8 CT : Modalités Fixée entre le directeur de létablissement, le préfet et le président du conseil général Fixée entre le directeur de létablissement, le préfet et le président du conseil général Durée de 5 ans avec avenants annuels Durée de 5 ans avec avenants annuels Permet daccéder au statut dEHPAD Permet daccéder au statut dEHPAD Nécessaire pour accueillir des personnes âgées dépendantes Nécessaire pour accueillir des personnes âgées dépendantes

9 CT : projets institutionnel Définit : les valeurs communes adoptées et les orientations retenues les valeurs communes adoptées et les orientations retenues les projets de vie et de soins les projets de vie et de soins l'amélioration du service rendu aux résidents et à leurs familles l'amélioration du service rendu aux résidents et à leurs familles

10 CT : Projet de vie Formalisation : Des objectifs de satisfaction des résidents et de leur famille Des objectifs de satisfaction des résidents et de leur famille Des actions menées pour aider la personne âgée à conserver un degré maximal dautonomie sociale, physique et psychique Des actions menées pour aider la personne âgée à conserver un degré maximal dautonomie sociale, physique et psychique

11 CT : Le personnel Réglementation : Réglementation : Formation Formation Soutien psychologique Soutien psychologique Postes clés : Postes clés : Directeur : a lorigine du projet institutionnel dynamique Directeur : a lorigine du projet institutionnel dynamique Le médecin coordonateur. Le médecin coordonateur.

12 CT : médecin coordonateur (1) Formation nécessaire : DESC : gériatrie DESC : gériatrie DU gérontologie DU gérontologie Capacité de gérontologie Capacité de gérontologie Formation médicale continue Formation médicale continue

13 CT : médecin coordonateur (2) Missions de qualité des soins : Élabore, avec le concours de léquipe soignante, le projet de soins Élabore, avec le concours de léquipe soignante, le projet de soins Donne un avis sur les admissions des personnes à accueillir Donne un avis sur les admissions des personnes à accueillir Évalue létat de dépendance des résidents Évalue létat de dépendance des résidents Élabore un dossier-type de soins Élabore un dossier-type de soins Veille à lapplication des bonnes pratiques gériatriques Veille à lapplication des bonnes pratiques gériatriques Établit un rapport annuel dactivité médicale Établit un rapport annuel dactivité médicale

14 CT : médecin coordonateur (3) Missions vis à vis des professionnels : Organise la permanence des soins et la coordination des professionnels de santé exerçant dans létablissement Organise la permanence des soins et la coordination des professionnels de santé exerçant dans létablissement Contribue à la bonne adaptation des prescriptions de médicaments aux impératifs gériatriques Contribue à la bonne adaptation des prescriptions de médicaments aux impératifs gériatriques Contribue à la mise en œuvre dune politique de formation des professionnels de santé exerçant dans létablissement Contribue à la mise en œuvre dune politique de formation des professionnels de santé exerçant dans létablissement Collabore à la mise en œuvre de réseaux gérontologique Collabore à la mise en œuvre de réseaux gérontologique

15 CT : Évaluation et démarche qualité Intégration au réseau. Intégration au réseau. Mise en place de processus dévaluation de létablissement : Mise en place de processus dévaluation de létablissement : Vie dans linstitution Vie dans linstitution État de sante des résidents État de sante des résidents Mise à disposition par lANEQESMSS : Mise à disposition par lANEQESMSS : doutils dévaluation interne et externe doutils dévaluation interne et externe De référentiels de bonnes pratiques De référentiels de bonnes pratiques Accréditation Accréditation

16

17 Conclusions (1) Au niveau financier : Pour les résidents : plus forte corrélation entre frais et degré dautonomie Pour les résidents : plus forte corrélation entre frais et degré dautonomie Pour les établissements : augmentation de moyen des établissements sous dotés Pour les établissements : augmentation de moyen des établissements sous dotés Pour les conseils généraux : surcoûts prévisible Pour les conseils généraux : surcoûts prévisible Pour lassurance maladie : transfert de charge vers les CG Pour lassurance maladie : transfert de charge vers les CG

18 Conclusions (2) Au niveau des établissements : Améliore la visibilité à moyen terme. Améliore la visibilité à moyen terme. Référentiel qualité Référentiel qualité Intégration des processus dévaluation de la qualités Intégration des processus dévaluation de la qualités

19 État des lieux Au 31/12/2003 : établissements établissements places places Diminution relative depuis 1996 Diminution relative depuis % des établissements avaient signé une convention 25 % des établissements avaient signé une convention Dates limites : 31/12/2007 Dates limites : 31/12/2007

20 Conclusions (2) Vieillissement de la population et stagnation de loffre Où les patients vont-il aller à la sortie de l'hôpital ? Où les patients vont-il aller à la sortie de l'hôpital ?

21 Références Code de laction sociale et des familles (R à R ) Code de laction sociale et des familles (R à R ) Référentiel juridique sur le fonctionnement et la tarification des EHPAD (CRAM Aquitaine) Référentiel juridique sur le fonctionnement et la tarification des EHPAD (CRAM Aquitaine) Arrêtés du 26 avril 1999 modifié par larrêté du 13 août 2004 Arrêtés du 26 avril 1999 modifié par larrêté du 13 août 2004 Site de la DDASS de lOrne Site de la DDASS de lOrne Guide d'accompagnement de l'outil d'auto- évaluation de la qualité en EHPA Guide d'accompagnement de l'outil d'auto- évaluation de la qualité en EHPA Études et résultats n°379 et n°380 Études et résultats n°379 et n°380


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