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LES DELEGUES SYNDICAUX Gestion des ressources humaines Licence professionnelle: Management des organisations spécialité Assistant de Manager Faourya HASSANI.

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1 LES DELEGUES SYNDICAUX Gestion des ressources humaines Licence professionnelle: Management des organisations spécialité Assistant de Manager Faourya HASSANI

2 Sommaire Introduction I.QQOQCP II.SWOT III.PESTEL Conclusion

3 Sommaire Introduction I.QQOQCP II.SWOT III.PESTEL Conclusion

4 Introduction En France : instances représentatives du personnel - Les délégués du personnel (DP) - Le comité dentreprise ( CE) - Les délégués syndicaux (DS) - La délégation unique du personnel (DUP)

5 Sommaire Introduction I.QQOQCP II.SWOT III.PESTEL Conclusion

6 II. QQOQCP Quoi Où Quand Comment Pourquoi Qui Qui peut être représentant syndical ? Etre âgé de 18 ans révolus 1 an dancienneté (délai réduit à 4 mois en cas de création dentreprise ou douverture). Aucune interdiction Qui est le délégué syndical ? - 10 % des suffrages exprimés

7 II. QQOQCP Quoi Où Quand Comment Pourquoi Qui Quel est son rôle? Représentation de leur syndicat : employeur Expression des revendications, des réclamations Défense des intérêts des membres du syndicat Négociation des conventions et les accords dentreprise

8 II. QQOQCP Quoi Où Quand Comment Pourquoi Qui Dans quel type dentreprise interviennent ils ? Les établissements dau moins 50 salariés, 12 mois, consécutifs ou non, La connaissance de lemployeur un tableau : communications syndicales

9 II. QQOQCP Quoi Où Quand Comment Pourquoi Qui -Des négociations annuelles obligatoires -Apparition de problème entre un salarié et un employeur -Entretien préalable à une sanction disciplinaire -Auprès du conseil des prud'hommes

10 II. QQOQCP Quoi Où Quand Comment Pourquoi Qui Effectif de l'entreprise Temps de délégation par DS De 50 à 150 salariés10 heures De 151 à 500 salariés15 heures Plus de 500 salariés20 heures Les moyens à leur disposition

11 II. QQOQCP Quoi Où Quand Comment Pourquoi Qui - Bon fonctionnement de lentreprise - Les intérêts de tout le monde - Les conditions de travail des salariés

12 Sommaire Introduction I.QQOQCP II.SWOT III.PESTEL Conclusion

13 II. Matrice de MOFF (Menace, opportunités, forces, faiblesses) Forces -Autorisation de linspecteur du travail -Prend fin par la démission du représentant -Circuler librement dans l'entreprise -Se déplacer hors de l'entreprise -Les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail EffectifNombre de DS De 50 à 999 salariés1 De à salariés2 De à salariés3 De à salariés4 Au-delà de salariés5

14 II. Matrice de MOFF (Menace, opportunités, forces, faiblesses) Faiblesses -Obtenir au moins 10 % des votes Le mandat: -Par révocation du syndicat, -Par le départ du représentant de l'entreprise, -Si l'entreprise voit son effectif descendre sous les 50 salariés.

15 II. Matrice de MOFF (Menace, opportunités, forces, faiblesses) Opportunités -Election de délégués syndicaux centraux : entreprises ayant 2 établissements différents, -Conseiller prudhomme -La liste départementale des conseillers du salarié. -Représentant des salariés : liquidation judiciaire.

16 II. Matrice de MOFF (Menace, opportunités, forces, faiblesses) Menaces

17 Sommaire Introduction I.QQOQCP II.SWOT III.PESTEL Conclusion

18 III. PESTEL (politique, économie, social, technologie, écologique et législatif) Politique EconomieSocialTechnologie Législatif -Obligatoire : entreprises de 50 salariés et plus -Obligation des employeurs

19 III. PESTEL (politique, économique, social, technologie, écologique et législatif) Politique Economie SocialTechnologie Législatif Conjoncture actuelle: difficile crise économique, chômage…

20 III. PESTEL (politique, économie, social, technologie, écologique et législatif) Politique Economie Social Technologie Législatif - Amélioration des conditions de travail : différence culturelle des salariés

21 III. PESTEL (politique, économie, social, technologie, écologique et législatif) Politique EconomieSocial Technologie Législatif - Utilisation des NTIC dans lexercice de leur fonction: intranet, ing, panneau daffichage, etc.… Ecologique

22 III. PESTEL (politique, économie, social, technologie, écologique et législatif) Politique EconomieSocialTechnologie Législatif - Utilisation des NTIC dans lexercice de leur fonction: intranet, ing, panneau daffichage, etc.… Ecologique

23 III. PESTEL (politique, économie, social, technologie, écologique et législatif) Politique EconomieSocialTechnologie Législatif - Utilisation des NTIC dans lexercice de leur fonction: intranet, ing, panneau daffichage, etc.… Ecologique -Art. L , et du Code du travail : choix -Art. L à , L , et R du Code du travail: combien -Art. L du Code du travail : durée -Etc…

24 Conclusion Les délégués sont élus pour les structures de plus de 50 salariés. Leurs rôle est de négocier les conventions collectives et les accords dentreprise.

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