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Journée d’information du 14 novembre 2012 Gérer les eaux pluviales sur le bassin versant Cailly-Aubette-Robec.

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1 Journée d’information du 14 novembre 2012 Gérer les eaux pluviales sur le bassin versant Cailly-Aubette-Robec

2 Un Bassin versant de 412 km 2 70 communes habitants Occupation des sols 44 % Cultures agricoles : 44 % 23 % Surfaces boisées : 23 % 19 % Espaces urbains : 19 % 13 % Prairies : 13 % 1 % Cours d’eau : 1 % Les deux sous-bassins versants présentent la même typologie : En amont : des zones de plateaux étendus (dominante rurale) où s'amorcent différents talwegs. En aval : des fonds de vallées (dominante urbaine), vulnérables aux inondations, avec des cours d’eau anthropisés. 2 CARACTERISTIQUES DU TERRITOIRE

3 Gérer les eaux pluviales sur le bassin versant Cailly-Aubette-Robec Toutes les communes au moins 1 arrêté CATNAT Toutes les communes du territoire sont concernées par au moins 1 arrêté CATNAT relatif aux inondations. Les communes en aval et en fond de vallées sont les plus touchées. Lancement d’une procédure SAGE en 1999 (approuvée en 2005 par arrêté préfectoral) pour réduire le risque. Deux principes fondamentaux : -Mettre en œuvre un programme curatif (bassins de stockage) adapté aux enjeux. Gestion des eaux pluviales urbaines. -Etablir un programme préventif ayant pour objectif « la non-aggravation du risque » pour tout nouvel aménagement : Gestion des eaux pluviales urbaines. 3 VULNERABILITE DU TERRITOIRE

4 Gérer les eaux pluviales sur le bassin versant Cailly-Aubette-Robec Un constat : réaliser des ouvrages de lutte contre les inondations (programme curatif) est important, mais insuffisant sans gestion des eaux pluviales des nouvelles surfaces imperméabilisées (cercle vicieux). Une nécessité : ne plus faire porter à la seule collectivité publique le coût des travaux de lutte contre les inondations nécessaires à l’intégration des nouvelles surfaces imperméabilisées. Une volonté : règlementer au mieux la gestion des eaux pluviales des surfaces imperméabilisées pour respecter le principe de NON-AGGRAVATION du risque à l’aval (principe de solidarité amont-aval voulu par le SAGE). Un outil : le schéma de gestion des eaux pluviales (SGEP) Permet de répondre aux obligations légales des collectivités L du Code Général des Collectivités Territoriales  établir un zonage d’assainissement pluvial R du Code de l’Urbanisme  sécurité publique (inondations). Permet l’étude du fonctionnement hydraulique de chaque commune (possibilité de réaliser des schémas intercommunaux) afin de caractériser le risque existant. Permet d’établir un zonage d’assainissement pluvial (+ règlement), opposable aux tiers (après enquête publique et/ou traduction dans le PLU). 4 POURQUOI GERER LES EAUX PLUVIALES ?

5 Gérer les eaux pluviales sur le bassin versant Cailly-Aubette-Robec 5 MÉTHODOLOGIE MISE EN ŒUVRE SUR LE TERRITOIRE

6 Gérer les eaux pluviales sur le bassin versant Cailly-Aubette-Robec Glissement progressif des bilans hydrologiques vers les schémas de gestion des eaux pluviales (plus complets et plus précis). 100 % des nouveaux PLU réalisés depuis 2009 intègrent un volet de gestion des eaux pluviales (suite à la réalisation du SGEP). Des actions concrètes mises en œuvre par les communes : exemple de QUINCAMPOIX 6 BILAN DE L’ANIMATION DU SM SAGE SUR LES EAUX PLUVIALES

7 Gérer les eaux pluviales sur le bassin versant Cailly-Aubette-Robec 7


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