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Établissements publics locaux denseignement (collèges, Lycées, EREA) DECRET N°85-924 du 30 AOÛT 1985 CODE DE LEDUCATION : articles L421-1 à L421-14 FORMATION.

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1 Établissements publics locaux denseignement (collèges, Lycées, EREA) DECRET N° du 30 AOÛT 1985 CODE DE LEDUCATION : articles L421-1 à L FORMATION parents délégués FCPE aux conseils de classe dun E.P.L.E. Fédération des Conseils de Parents dElèves de lEnseignement Public de la Loire – 3 rue Rouget de Lisle ST ETIENNE –

2 Établissements publics locaux denseignement (collèges, Lycées, EREA) Conseil dadministration Commission permanente Conseil de classe Conseil de discipline Comite déducation à la santé et à la citoyenneté Conseil des délégués Pour la vie lycéenne Coopérative scolaire Foyer socio-éducatif Bourse aux livres Commission Éducative

3 Conseil de classe Rôle du conseil de classe Le conseil de classe, présidé par le chef d'établissement ou par son représentant, se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que le chef d'établissement le juge utile. Il examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves.

4 Conseil de classe Composition du conseil de classe : des professeurs de la classe du conseiller principal d'éducation du conseiller d'orientation – psychologue des 2 délégués des élèves des 2 délégués de parents d'élèves et, lorsqu'ils ont eu à connaître du cas personnel d'un ou de plusieurs élèves de la classe, du médecin scolaire, de l'assistant social, de l'infirmier. Les parents d'élèves mentionnés sont désignés par le chef d'établissement et choisis sur une liste de parents d'élèves présentée par des associations ou groupements de parents d'élèves élus.associations

5 Conseil de classe Déroulement du conseil de classe Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et présente les conseils en orientation formulés par l'équipe. Sur ces bases, et en prenant en compte l'ensemble des éléments d'ordre éducatif, médical et social, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix d'études. Le conseil de classe se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève.

6 Conseil de classe Droit à l'information et à la communication Pour l'exercice de leur mandat dans les différentes instances, les représentants des parents d'élèves sont destinataires des mêmes documents que les autres membres. représentants des parents d'élèves Tout représentant des parents d'élèves doit pouvoir rendre compte des travaux du conseil de classe où il siège, dans les conditions de diffusion définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.associations de parents d'élèves En cas de désaccord sur leur modalité de diffusion ou en cas de non respect des principes notamment de la laïcité ou de la vie privée, l'autorité académique (saisie par l' association de parents d'élèves concernée ou par le chef d'établissement) dispose d'un délai de 7 jours pour se prononcer.association de parents d'élèves A défaut de réponse dans ces délais, les documents sont diffusés dans les conditions initialement prévues.


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