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G.M.T. UE-USA intervention à la Fête de lhumain Gueugnon 17/05/2014 René de VOS daprès Raoul Marc JENNAR © 2013 LE PROJET DE GRAND MARCHE TRANSATLANTIQUE.

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1 G.M.T. UE-USA intervention à la Fête de lhumain Gueugnon 17/05/2014 René de VOS daprès Raoul Marc JENNAR © 2013 LE PROJET DE GRAND MARCHE TRANSATLANTIQUE (« PARTENARIAT TRANSATLANTIQUE POUR LE COMMERCE ET LINVESTISSEMENT »)

2 « Quelque chose doit remplacer les gouvernements, et le monde des affaires me semble l'entité adéquate pour le faire. » David Rockefeller Newsweek, février LE CAPITALISME CONTRE LES PEUPLES But the other side of the coin is that somebody has to take the government's place, and business seems to me to be a logical entity to do that. »

3 Pascal LAMY, lOMC et ses accords : déréguler léconomie mondiale ; trouver un remède à léchec du « programme de Doha ». le 13 février 2013, Van Rompuy et Barroso signent avec Obama un engagement dentamer la procédure en vue de négocier le GMT Herman Van ROMPUY financier, professeur déconomie et politicien « professionnel » premier ministre belge de 2009 à 2012 élu à lunanimité président permanent du Conseil européen ( ) membre du Groupe Bilderberg fédéraliste convaincu José Manuel BARROSO le prototype du jeune maoïste rallié à ladversaire idéologique nommé président de la Commission depuis 2004 LE CADRE ET LES ACTEURS

4 2007 : création du Conseil Economique Transatlantique les parlements nationaux ne sont pas consultés : plus de 70 firmes dont AIG, AT&T,BASF, BP, Deutsche Bank, EADS, ENI, Exxon Mobil, Ford, GE, IBM, Intel, Merck, Pfizer, Philip Morris, Siemens, Total, Verizon, Xerox,…conseillent le gouvernement US et la Commission européenne 2011 : création dun « groupe dexperts USA-UE », dirigé par Ignacio Garcia BERCERO, directeur général du commerce à la Commission 119 réunions avec les lobbies du monde des affaires entre janvier 2012 et avril 2013, soit en moyenne une tous les quatre jours ! 11 février 2013, le « groupe dexperts » recommande le lancement de négociations. LA GENÈSE DE CETTE NÉGOCIATION :

5 1.Le 23 mai 2013, le Parlement européen donne un feu vert à louverture des négociations. 2.Le 14 juin, les 27 gouvernements approuvent le mandat de négociation, sans que les parlements nationaux soient consultés. Les gouvernements agissent sans mandat. 3.Le 8 juillet, les négociations commencent à Washington malgré le scandale de la NSA qui espionne la Commission européenne et les ambassades des pays de lUE. Elles se poursuivent au rythme dune session tous les trois mois. CALENDRIER

6 1.Abaisser les barrières tarifaires : Réduire voire supprimer les droits de douane et les taxes sur les importations 2.Abaisser les barrières non tarifaires : il sagit de revoir à la baisse voire supprimer des législations, des réglementations, des normes sociales, sanitaires, phytosanitaires, environnementales ou techniques qui sont jugées par les entreprises étrangères comme des mesures visant à protéger le marché intérieur contre la concurrence extérieure. LES AXES FONDAMENTAUX DUN ALE ( ACCORD DE LIBRE ÉCHANGE ) Lobjectif dun ALE, cest dobtenir lalignement sur la norme la plus basse. Les normes alimentaires, sanitaires, sociales, financières les moins protectrices et les plus faibles sont aux USA

7 Art. 2 : « LAccord sera ambitieux, global, équilibré et pleinement compatible avec les règles et les obligations de lOMC.» Art. 3 : « LAccord prévoira la libéralisation réciproque du commerce des biens et des services ainsi que des règles sur les questions en rapport avec le commerce avec un haut niveau dambition daller au- delà des engagements actuels de lOMC. » Art.4 : «Les obligations de lAccord engageront tous les niveaux de gouvernement. » Art. 7 : « Lobjectif de lAccord est daccroître le commerce et linvestissement entre lUE et les USA en réalisant le potentiel inexploité dun véritable marché transatlantique, générant de nouvelles opportunités économiques pour la création demplois et la croissance grâce à un accès accru aux marchés, une plus grande compatibilité de la réglementation et la définition de normes mondiales. » LE CONTENU DU MANDAT

8 Art. 10 : « Le but sera déliminer toutes les obligations sur le commerce bilatéral avec lobjectif commun de parvenir à une élimination substantielle des droits de douane dès lentrée en vigueur et une suppression progressive de tous les tarifs douaniers les plus sensibles dans un court laps de temps.» Supprimer ces droits provoquera une catastrophe agricole majeure : perte de revenus pour les agriculteurs, chute des exportations agricoles françaises, arrivée massive de soja et de blé américains avec OGM, industrialisation accrue de lagriculture UE. Cest tout profit pour les USA. LACCÈS AU MARCHÉ Commerce des marchandises :

9 Art.25 : « LAccord visera à éliminer les obstacles inutiles au commerce et à linvestissement, y compris les obstacles non-tarifaires existants, par le biais de mécanismes efficaces et performants, en atteignant un niveau ambitieux de compatibilité de la réglementation des biens et services, notamment par la reconnaissance mutuelle, lharmonisation et une coopération mutuelle renforcée entre les régulateurs. » LES RÈGLEMENTATIONS

10 Art. 45 : «LAccord comprendra un mécanisme approprié de règlement des différends qui garantira que les Parties respectent les règles convenues. » Ce « mécanisme », dont lOMC et lALENA fournissent le modèle dopacité et darbitraire, permet aux entreprises privées (groupes industriels et financiers) dentamer des actions contre les pouvoirs publics (Etats, Régions, Départements, Municipalités, services publics) en dehors des institutions judiciaires ; cest la pratique de larbitrage soumise aux lobbies doù sortira une jurisprudence, cest à dire les normes voulues par les firmes privées. Aucune autre valeur quéconomique nest prise en compte. LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

11 Traduction française officieuse commentée sur le blog suivant : TEXTE DU MANDAT


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