La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre 2004 - 1 6ème PCRDT 2003-2006 Bureau des Ressources Extérieures Novembre 2004.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre 2004 - 1 6ème PCRDT 2003-2006 Bureau des Ressources Extérieures Novembre 2004."— Transcription de la présentation:

1 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre ème PCRDT Bureau des Ressources Extérieures Novembre 2004

2 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Le 6ème PCRDT 1Cadre général 2Le démarrage du contrat 3La vie du contrat 4Le reporting de fin de période 5La fin du contrat

3 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Cadre général 1.1Structure du 6ème PCRDT 1.2Instruments 1.3Types d activités 1.4Modèles de déclaration des coûts et contribution de la CE 1.5Différentes formes de participation 1.6Bilan des projets du 6ème PCRDT à la DR14

4 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Structure du 6ème PCRDT Axe 1 : Concentrer et intégrer la recherche communautaire Sept priorités thématiques: 1 - Génomique et biologie pour la santé 2 - Technologies pour la société de linformation 3 - Nanotechnologies, matériaux intelligents, nouveaux procédés de production 4 - Aéronautique et espace 5 - Sûreté alimentaire et risques pour la santé 6 - Développement durable et changement planétaire 7 - Citoyens et gouvernance dans la société européenne de la connaissance Axe 2 : Structurer lespace européen de la recherche (dont Ressources Humaines et Mobilité - Réseau Marie Curie) Axe 3 : Renforcer les bases de lespace européen de la recherche

5 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Instruments Instruments existants déjà dans le 5ème PCRDT : –STREP –Actions Marie Curie –Actions de coordination –Actions spécifiques de soutien –Initiatives intégrées relatives aux infrastructures (I3) –Article nouveaux instruments : –Réseaux dexcellence (NoE) –Projets intégrés (IP)

6 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Types dactivités Research and technological development activities or innovation activities (dont activité de dépôt de brevets…) Demonstration activities (réalisation de prototypes) Training activities (formation) Management of the consortium activities Other specific activities (dont Joint Program of Activities dans linstrument NoE)

7 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Récapitulatif des types dactivités par intruments

8 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Modèles de déclaration des coûts Additionnal Cost (AC) Full Cost (FC) Full Cost Flat Rate (FCF): cas du CNRS

9 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Participation de la CE par type d activité et modèle de coûts Insérer tableau

10 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Différentes formes de participation (1/4) Contractant -coordonnateur -non coordonnateur Non contractant

11 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Différentes formes de participation (2/4) Contractant coordonnateur signe le contrat avec la CE et fait signer les formulaires daccession aux membres du consortium encaisse la contribution européenne et la répartit entre les membres du consortium collecte les rapports scientifiques, financiers, les certificats daudit et les transmet à la CE est linterlocuteur de la Commission pour les questions administratives et financières liées au projet sacquitte de ses tâches en tant que partenaire au même titre que les autres membres du consortium

12 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Différentes formes de participation (3/4) Contractant non coordonnateur adhère au contrat via laccession form reçoit du coordonnateur sa part de la contribution CE adresse à la CE, via le coordonnateur, les rapports scientifiques et financiers ainsi que le certificat daudit

13 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Différentes formes de participation (4/4) Non contractant (= tiers) Met des ressources à disposition dune entité contractante (cas dune UMR)

14 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Bilan à mi-parcours de lappel à projets du 6ème PCRDT à la DR14 Nombre de projets présentés : 264 Nombre de projets retenus : 79 Dont NoE : 23, IP : 24 Dont laboratoires CNRS DR14 coordinateur :7 Priorités thématiques concernées à la DR14: 2. Technologies pour la société de l information > 3. Nanotechnologies > 6. Développement durable et changement planétaire

15 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Bilan des contrats ouverts au Bureau des Ressources Extérieures (à fin oct 2004) Nombre de contrats ouverts : 26 Dont DR14 coordinateur : 3 (1 IP, 1 NoE, 1 STREP) Dont transferts autres DR: 8 sur 26 contrats Dont IP : 10, NoE : 9, autres : 7

16 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Les informations données ci-après sappliquent plus particulièrement aux Réseaux dExcellence et Projets Intégrés dans le cas où le CNRS est partenaire contractant non coordonnateur

17 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Le démarrage du contrat 2.1Documents constitutifs du contrat 2.2Analyse d un contrat 2.3Qui fait quoi au démarrage du contrat ?

18 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Les documents constitutifs du contrat Le contrat (= core contract) signé entre la CE et le partenaire coordonnateur au nom du consortium Annexe 1 : description des travaux Annexe 2 : conditions générales des contrats européens Annexe 3 : conditions spécifiques au type dinstrument Annexe 4 : form A ou accession form signée entre chaque partenaire et le coordonnateur (Annexe 5 : form B par laquelle de nouvelles entités adhèrent ultérieurement au contrat) Annexe 6 : form C ou financial statement propre à chaque type dinstrument Consortium agreement obligatoire pour IP et NoE

19 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Le contrat En anglais (langue officielle) Conclu entre la CE et le partenaire coordonnateur Le contrat fixe notamment : –Lobjet du contrat et la liste de tous les participants au contrat (art 1) –la date dentrée en vigueur du contrat, la date de début et la durée du projet (art 4) –le montant maximum de la contribution financière de la communauté (art 5) –les périodes de rapport et les rapports à remettre (art 6 et 7) –les modalités de paiement par la CE (art 8) – AvanceAvance Addendum clause 23

20 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Gros plan sur le participant CNRS Derrière le partenaire CNRS signataire du contrat, on peut trouver : Un « nœud » CNRS Plusieurs laboratoires de plusieurs DR Une UMR Plusieurs entités juridiques : CNRS et une ou plusieurs cotutelles Sil y a une clause 23: - les coûts de la cotutelle sont éligibles - il faut les déclarer et les certifier

21 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Qui fait quoi au début du contrat ? (1/2) Le laboratoire et le SPV fournissent les documents nécessaires au Bureau des Ressources Extérieures –copie du contrat signé par les deux parties –Annexe 1 –Original de notre accession form signé par les deux parties –Copie du consortium agreement signé (pour IP et NoE) –Eventuellement PV du Kick Off Meeting indiquant la répartition financière entre partenaires

22 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Qui fait quoi au début du contrat ? (2/2) Le Bureau des Ressources Extérieures ouvre un CDP 511xxx à justifier met en place les crédits Le gestionnaire de laboratoire créé dans Xlab des sous-parties au CDP 511xxx correspondant aux types dactivités et aux WP

23 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre La vie du contrat 3.1Le modèle du Full Cost Flat Rate 3.2Les coûts non éligibles 3.3Les coûts éligibles Coûts directs Coûts indirects 3.4Les recettes 3.5Qui fait quoi pendant le contrat ?

24 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Déclaration des coûts: Au CNRS, utilisation du modèle FCF coût déclaré = coût direct + coût indirect (20% des coûts directs hors charges de sous-traitance)

25 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Les coûts non éligibles Ne peuvent être imputés au projet : les impôts indirects identifiables notamment la TVA les intérêts débiteurs les provisions pour pertes ou charges futures éventuelles (mais la PPE est éligible) les pertes de change les coûts déclarés, encourus ou remboursés pour un autre projet communautaire les dépenses démesurées ou inconsidérées tout autre coût ne remplissant pas les conditions déligibilité

26 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Les coûts éligibles (1/2) Les coûts éligibles, doivent remplir toutes les conditions suivantes : ils doivent être réels, économiques et nécessaires à la réalisation du projet, ils doivent être déterminés conformément aux principes comptables usuels du contractant ils doivent être encourus pendant la durée du projet ils doivent être régulièrement inscrits dans les comptes du contractant, Idem pour les contributions fournies par des tiers dans le cadre dUMR par exemple

27 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Les coûts éligibles (2/2) Coût direct Coût indirect Coût total éligible 20% Hors sous- traitance

28 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Les coûts directs (1/3) Salaires du personnel permanent Valorisé au coût réel Le nombre dheures travaillées sur le projet est justifié par les feuilles de temps (time-sheet) (time-sheet) Chaque personnel indique les heures consacrées au projet européen en détaillant par workpackage et par type dactivité Le salaire du personnel des cotutelles fait partie des dépenses éligibles si une clause 23 est insérée au contrat Salaires du personnel temporaire Ventiler les heures entre WP et activités (time-sheet). La PPE est éligible. Embauche de préférence sur 18 mois (durée du préfinancement) puis avenants

29 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Les coûts directs (2/3) Les consommables Appliquer les règles usuelles sur la frontière fonct./équipement Les missions Appliquer les règles usuelles Les amortissements Appliquer les règles usuelles (le coût d installation peut être pris en compte) Amortissement à compter de la date de la facture et au prorata temporis sur la période Appliquer si nécessaire un pourcentage daffectation du matériel Une quote-part damortissement peut être déclarée sur des matériels dédiés au projet et acquis avant le démarrage

30 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Exemple de calcul damortissement Contrat valable du 01/01/04 au 31/12/07 Matériel de 3000 amortissable sur 5 ans Facture datée du 10/03/04 Matériel affecté à 40% au projet Amortissement éligible en année 1: 3000 x 20% x 10/12è x 40% = 200 Amortissement éligible en année 2: 3000 x 20% x 40% = 240

31 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Les coûts directs (3/3) La sous-traitance interdite sur les tâches clé autorisée sur des tâches très limitées accord CE préalable requis consultation obligatoire (avoir au moins trois devis) exclue de lassiette de calcul des coûts indirects

32 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Les coûts indirects Représentent 20% des coûts directs hors sous- traitance Couvrent : –les frais généraux dadministration –la dépréciation des infrastructures, coûts de maintenance, dassurance, de sécurité –les fluides, le téléphone –les équipements communs (informatique …)

33 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Exemple –Personnel 60 –Consommables 10 –Missions 20 –Amortissement 10 –Sous-traitance 20 Coût direct 120 Coût indirect (100 x 20%) 20 Coût total 140

34 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Les recettes Transferts financiers et contributions en nature opérées par des tiers spécifiquement pour le projet Nécessité dajouter une clause 23 Revenus engendrés par le projet (frais dinscription à une conférence organisée par le consortium, vente des proceedings …) Elles peuvent limiter la participation de la CE (si contribution CE + recettes > coûts éligibles)

35 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Qui fait quoi pendant le contrat ? (1/2) Les scientifiques tiennent leurs feuilles de temps et ventilent leurs heures dans les différents WP et les différents types dactivité le responsable scientifique recense et suit les agents de son unité participant au projet Les gestionnaires de laboratoire ventilent les dépenses entre les différents WP et les différents types dactivité sur indication du responsable scientifique gardent un double des factures et des ordres de mission relatifs au projet

36 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Qui fait quoi pendant le contrat ? (2/2) Les gestionnaires de la DR gardent un double de la liquidation des frais de mission enregistrés sur le CDP Le Service des Ressources Humaines embauche sur la durée du préfinancement puis avenants de prolongation

37 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Le reporting de fin de période 4.1Documents à produire lors du reporting de fin de période 4.2Le periodic management report 4.2.1Section 1: la justification des principaux coûts et ressources 4.2.2Section 2: les Forms C et les certificats daudit 4.2.3Section 3: le tableau synthétique 4.3Qui fait quoi au moment des reportings ? 4.4Les délais 4.5Le paiement de la contribution de la CE

38 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Documents à produire pour le reporting (1/2) Le consortium doit produire les documents suivants: un rapport dactivité périodique (scientifique) : periodic activity report un rapport de gestion périodique : periodic management report un rapport sur la répartition de la contribution financière entre les différents partenaires et la date des virements une nouvelle annexe technique (annexe 1) pour la période suivante avec budget prévisionnel tout rapport supplémentaire demandé dans les annexes

39 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Documents à produire pour le reporting (2/2) A quel moment doit-on produire ces documents ? A la fin de chaque période, soit tous les 12 mois pour les NoE et les IP

40 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Le periodic management report (1/2) Le « periodic management report » fourni par le consortium comprend : section 1 : une justification des principaux coûts et ressources section 2 : un bilan financier par activité = form C et certificat(s) daudit de chaque partenaire section 3: un tableau synthétique des coûts et recettes déclarés par les différents partenaires

41 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Le periodic management report (2/2) Pour les sections 1 et 3 du periodic management report, chaque contractant complète les documents demandés pour la part qui le concerne Pour la section 2 du periodic management report, chaque contractant fournit une form C et un certificat d audit (ou plusieurs si UMR)

42 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Section 1: la justification des principaux coûts et ressources (1/2) Donne la justification des principaux coûts et ressources du consortium en les reliant aux activités et en justifiant leur nécessité Ceci comprend : un tableau retraçant les coûts budgétés et les coûts réellement encourus par les différents partenaires Comparaison coûts réels/coûts budgétés un tableau retraçant les mois/hommes budgétés et réalisés par les différents partenaires Comparaison hommes/mois réels -hommes/mois budgétés

43 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Section 1: la justification des principaux coûts et ressources (2/2) une explication des « déviations » par rapport aux coûts et aux hommes/mois budgétés et leur impact sur lavancement du projet une brève description du travail réalisé pendant la période et justifiant des moyens déployés une note explicative sur tout coût important

44 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Section 2: La form C Chaque partenaire produit une form C Un type de form C par instrument FormC IP-FormC NoeFormC IPFormC Noe Au CNRS, les form C sont cosignées par le responsable du projet et par le Délégué Régional Dans le cas dune UMR, chaque cotutelle active produit une pseudo-form C signée par son responsable du service financier

45 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Section 2: Le certificat daudit Le certificat daudit est joint à la form C Il atteste de la réalité des dépenses et du fait quelles sont régulièrement comptabilisées Le temps consacré à létablissement du certificat daudit fait partie des dépenses éligibles (en activité Management) Au CNRS, lAgent Comptable établit le certificat daudit pour les dépenses CNRS Dans le cas d une UMR, un certificat daudit est établi par l Agent Comptable de chaque cotutelle active

46 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Section 3:Tableau synthétique des coûts déclarés par les différents partenaires Ce tableau consolide les coûts déclarés par les différents partenaires et mentionne les apports des tierces parties Tableau récapitulatif des coûts déclarés par le consortium

47 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Qui fait quoi au moment des reportings? (1/5) Le responsable scientifique signe les feuilles de temps et les transmet au gestionnaire du laboratoire donne au gestionnaire les indications nécessaires à la préparation des pseudo-form C des cotutelles (UMR) aide le gestionnaire dans l établissement de la form C signe la form C complète, avec le gestionnaire, les différents documents demandés dans les sections 1 et 3 du management report

48 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Qui fait quoi au moment des reportings? (2/5) Le gestionnaire de laboratoire rassemble pour chaque période les pièces justificatives des dépenses affectables au projet (cf note DFI du 21/06/04): –« copie des factures mandatées et payées –copie des frais de déplacement –feuilles de temps établies chaque mois par les agents et signées du responsable –historiques du CDP » prépare et transmet aux cotutelles les éléments nécessaires à l établissement des pseudo-form C (UMR) récupère auprès des cotutelles la pseudo-form C signée par le responsable financier et le certificat d audit établi par l Agent Comptable des cotutelles (UMR)

49 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Qui fait quoi au moment des reportings? (3/5) Le gestionnaire de laboratoire (suite) établit la form C avec l aide du responsable scientifique fait signer la form C au responsable scientifique complète, avec le responsable scientifique, les différents documents demandés dans les sections 1 et 3 du management report transmet lensemble de ces documents au Bureau des Ressources Extérieures

50 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Qui fait quoi au moment des reportings ? (4/5) Le Bureau des Ressources Extérieures récupère auprès des gestionnaires de la DR la liquidation des frais de mission vérifie lensemble des documents transmis par le laboratoire fait signer la form C par le Délégué Régional transmet, pour audit, la form C et les pièces justificatives à lAgent Comptable du CNRS récupère auprès de l Agent Comptable le certificat daudit établi pour les dépenses CNRS transmet les documents (sections 1 et 3, form C et certificat(s) daudit) au coordonnateur conserve lensemble des pièces justificatives du contrat

51 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Qui fait quoi au moment des reportings? (5/5) Les cotutelles (UMR) établissent et signent les pseudo-form C reçues du gestionnaire du laboratoire établissent un certificat daudit pour les coûts leur revenant transmettent ces documents au gestionnaire du laboratoire LAgent Comptable de la Délégation Régionale effectue un contrôle global et par sondage des pièces justificatives établit le certificat daudit pour les dépenses CNRS

52 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Circuit des documents Labo Cotutelle 1 + pièces justif. + doc sect° 1 et 3 + Form C Pseudo-Form C Certificat daudit Agent comptable Gestionnaire DR SPRH Bureau des RE Coordonnateur CE Certificat daudit Liquidation missions Copie des contrats de travail Pièces justificatives + form C

53 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Les délais pour le reporting Des délais très courts A la fin de la période, les rapports doivent parvenir : dans les 45 jours à la CE dans les 30 jours au coordonnateur dans les 20 jours à la DR

54 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Le remboursement des dépenses éligibles par la CE En fonction des rapports scientifiques et financiers, la CE participe aux dépenses éligibles en appliquant aux montants déclarés, un taux de remboursement par activité Taux de remboursement par activité (Rmq: Activité Management remboursée à 100% dans la limite de 7% de la contribution versée au consortium) La contribution prévue au contrat constitue un maximum La subvention CE versée constitue un paiement définitif uniquement si un certificat daudit a été fourni L avance de la période suivante est ajustée pour tenir compte du règlement de la CE

55 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre La fin du contrat 5.1Documents supplémentaires 5.2Suites du contrat

56 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Documents supplémentaires à produire lors du reporting final En plus des documents à produire au titre de la dernière période, production de documents établis pour lensemble du projet dans toute sa durée : un rapport dactivité final un rapport de gestion final (un rapport sur la répartition de la contribution financière pour le coordonnateur)

57 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Suites du contrat les engagements du contractant continuent après la fin du projet... un audit de la CE est possible pendant les cinq ans qui suivent la fin du contrat des sanctions peuvent sappliquer en cas de contribution indûment perçue

58 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Plus d informations... (1/2) Sur le site Traduction en français des contrat et annexes: Union-Funded Research/FP6/Find a document/Model contract Guide financier et documents de reporting: Union-Funded research/FP6/Find a document, puis Financial guideline ou project reporting Sur intranet Secrétariat Général/Finances/Réglementation Note DFI du 21/06/04 Modèle de feuille de temps

59 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Plus d informations (2/2) Bureau Ressources Extérieures: MJ Balandraux: Béatrice Collard: Josette Desor: Florence Devidal: Service Partenariat Valorisation: /80 Jean-Paul Swerts: Cécile Barat:

60 Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre Glossaire AACAdditionnal Cost - coûts additionnels avec coûts indirects forfaitaires Accession form -Formulaire d'accession (signé entre le coordonnateur et les partenaires) CCoordonnateur - Signe seul avec la CE Consortium agreement - Accord de consortium CDPCentre de dépenses Core taskTâches-clé (tâches essentielles du contrat qui ne peuvent être proposées à une sous-traitance) CECommission Européenne FFCFull Cost - Coût complet avec coûts indirects au taux réel FCFFull Cost Flat Rate - Coût complet avec coûts indirects au taux forfaitaire de 20% Financial statementBilan financier IIPIntegrated project - Projet intégré I 3 Integrated initiatives for Infrastructures KKick off MeetingRéunion de démarrage du projet (Coordonnateur + partenaires) NNoENetwork of excellence - Réseau d'excellence P6ème PCRDT6ème programme cadre de recherche et développement technologique PPEProvision pour perte d'emploi ProceedingActes du colloque Periodic activity report Rapport d'activité périodique Periodic management reportRapport de gestion périodique RReportingRapport périodique (financier) SSTREPSpecific Targeted Research Project TTime SheetFeuille de temps WWorkpackage (WP)Ensemble de tâches (prévues dans le cadre d'une activité rattachée à un instrument)


Télécharger ppt "Délégation Midi-Pyrénées SFC – Bureau des Ressources Extérieures – Novembre 2004 - 1 6ème PCRDT 2003-2006 Bureau des Ressources Extérieures Novembre 2004."

Présentations similaires


Annonces Google