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Pour une gestion partagée des demandes de logement en Ile-de-France LA DEMARCHE PROJET DE L’AORIF.

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1 Pour une gestion partagée des demandes de logement en Ile-de-France LA DEMARCHE PROJET DE L’AORIF

2 DALORIF fichiers bailleurs Collecteurs 1% 14OBailleurs 1300Communes demandes de logement fichiers 1% ? Fichiers GIL (AGIL) Fichier NUD – connexion CETE Bordeaux Interfaces en projet DALORIF/ AGIL fichiers communaux Légende : Interface entre les fichiers Les outils d’enregistrement et/ou de gestion de la demande Pour un état de la question : Les fichiers existants en IDF 8Préfectures fichiers entreprises ? Fichier d’échelle départementale fichiers territoriaux « mutations » Observatoire du logement IAU Idf Fichier Paris AIDA

3 Le projet de l’AORIF Objectifs  Mettre en place un dispositif régional de gestion partagée de la demande de logement social. Un outil au service d’un projet de simplification, de transparence et d’amélioration du service rendu aux demandeurs. Prendre en compte les attentes des demandeurs en matière de simplification des démarches (dépôt et enregistrement des demandes) et de service rendu dans le suivi et la gestion de leurs demandes.  Un projet stratégique de gouvernance de la gestion de la demande En partenariat avec les réservataires afin de rechercher et favoriser leur implication dans le projet.

4 Gestion de la demande Enregistrement de la demande Traitement de la demande Gestion des Droits DALO - NUD Gestion des attributions des logements sociaux La commission d’attribution (CAL) Les acteurs de l’enregistrement et de la gestion de la demande de logement en Ile de France Communes Préfectures/mini stère de l’intérieur Collecteurs 1% Bailleurs Commission de médiation Etat Bailleurs Enregistrement et gestion de la demande Pour un état de la question : Les spécificités franciliennes Obligations loi Boutin = enregistrement d’une demande - Renforcement NUD - formulaire unique

5 Le projet de l’AORIF L’ambition du projet Fédérer les parties prenantes de l’enregistrement et de la gestion de la demande en Ile-de-France. Proposer un outil au service d’un projet partagé en s’appuyer sur les dispositifs existants. S’inscrire et aller au-delà des objectifs du futur dispositif national d’enregistrement de la demande, afin non seulement de simplifier les démarches de dépôt et d’enregistrement pour le demandeur, mais aussi : mutualiser la gestion de la demande entre partenaires (bailleurs et réservataires), avoir un suivi partagé du traitement de la demande, optimiser la gestion des propositions, des mutations… faciliter la mise en oeuvre des engagements et obligations de chacun en faveurs des publics prioritaires en Ile-de-France : accords collectifs, DALO, sortant d’hébergement, disposer d’un observatoire local fiable et exhaustif de la demande de logement social, ….

6 Les étapes de la démarche. Etude d’opportunité sur les conditions de faisabilité et les modalités opérationnelles de mise en œuvre d’un dispositif régional de gestion partagée de la demande (dispositif cible de la démarche) en articulation et complémentarité avec les dispositions nationales. Etat des lieux, diagnostic du contexte local (juin) Définition des orientations générales et des scénarios possibles (octobre) Préfiguration d’un dispositif de gestion partagée de la demande (Phase conditionnelle – janvier 2011). Le projet de l’AORIF

7 Phases Modalités Livrables Délais  Réunion de lancement  Entretiens structurants avec la direction de projet  Comité de pilotage de lancement  Analyse documentaire préparatoire  40 entretiens  Diagnostic organisationnel et SI  Enquête téléphonique  Comité de pilotage de restitution du diagnostic  Séminaire partenarial  Définition des orientations stratégiques et opérationnelles  Elaboration des scénarios organisationnels et SI  Analyse comparative  Choix d’un scénario par le comité de pilotage  Charte d’intervention  Rapport d’étonnement  Support et compte- rendu du comité de pilotage  Rapport d’analyse de l’existant  Support et compte- rendu du comité de pilotage  Détail et analyse des scénarios 2 semaines1 mois2 mois Phase 3 - Option: Etude du scénario retenu Mi mai 2010 Octobre 2010 Phase 0 : Lancement Phase 1 : Etat des lieux et diagnostic du contexte local Phase 2 : Orientations et scénarios Fin mai 2010  Détail du scénario retenu (organisation, gouvernance, SI, coût)  Calendrier détaillé  Plan de communication et de conduite du changement 3 mois Mi-juillet 2010  Projet de cahier des charges SI  Plan de communication et de conduite du changement Janvier 2011

8 Le projet de l’AORIF Les objectifs de l’étude de préfiguration Réaliser le diagnostic utile à la définition d’une cible : contexte local et régional, organisation des systèmes de gestion de la demande, fonctionnement des dispositifs existants, flux d’informations échangés, analyse critique de la situation, points de blocage et points d’appui ; Identifier les besoins des acteurs et des partenaires, connaître leurs capacités à accompagner et à changer ; Identifier des pistes de progrès et d’évolutions potentielles pour une meilleure utilisation et une simplification ; Préciser les modalités de portage et donner les moyens au comité de pilotage d’arbitrer sur les fonctionnalités attendues et sur les moyens et ressources pour assurer la transition et la mise en œuvre du projet.

9 Le périmètre de l’Etude Institutionnel Organisationnel Systèmes d’information Juridique Financier Processus Premier accueil du demandeur Enregistrement de la demande Transmission des données au système national et délivrance du numéro unique Consultation/partage du fichier régional partagé de gestion de la demande Instruction Suivi du délai d’enregistrement (relance, mise à jour de la demande) Renouvellement des demandes Mise à jour de la base régionale : sortie du dispositif ou radiation et élimination des doublons Elaboration de statistiques sur l’état de la demande régionale Le projet de l’AORIF Domaines d’investigation 140 bailleurs Services de l’Etat aux niveaux national, régional et départemental Collecteurs Collectivités territoriales

10 Finistère Côtes d’Armor Morbihan Ille et Vilaine Loire- Atlantique Vendée Maine et Loire Mayenne Sarthe Manche Calvados Seine- Maritime Eure Somme Oise Aisne Bas- Rhin Haut- Rhin Côte d’Or Rhône Haute Savoie Savoie Isère Vaucluse Haute- Garonne BRETAGNE BASSE NORMANDIE MIDI- PYRENEES ALSACE RHONE- ALPES BOURGOGNE PROVENCE- ALPES-COTE D’AZUR ILE DE FRANCE Paris PICARDIE HAUTE NORMANDIE Fichiers existants Réflexions préalables Projet en cours Yonne FICHIERS COMMUNS DE LA DEMANDE USH/Dlap/Novembre 2009 Indre et Loire PAYS DE LOIRE


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