1 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Poitou-Charentes Réunion d’information CNDS Poitou-Charentes 13 février 2013.

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1 1 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Poitou-Charentes Réunion d’information CNDS Poitou-Charentes 13 février 2013

2 2 Ordre du jour Campagne CNDS Les orientations territoriales 2013 Focus sur le catalogue CROS/CDOS E-subvention Démarche partenariale Etat / Région Parcours de détection et de formation régional Document unique de partenariat

3 3 Répartition des crédits 2013 Part territoriale de base 3 681 500€

4 4 Fonds dédiés régionalisés 2013 Actions « santé » cofinancées par l’ARS : 42 000 € (1.15 %) par le CNDS Jeunes scolarisés : 286 440 € (7.8 %) Matériel spécifique handicap : 40 000 € (1.08 %) Formation initiale : 70 000 € (1.9%)

5 5 Répartition territoriale 2013 Niveau territorialCNDS 2012CNDS 2013Ecart Part régionale 825 355 €745 904 €- 9.63 % Charente 562 483 €501 100 € - 10.91 % Charente- Maritime 884 898 €824 168 €- 6.86 % Deux-Sèvres 623 130 €555 386 €- 10.87 % Vienne 692 634 €616 501 €- 10.99 %

6 6 Calendrier 1 ère commission : 25 janvier 2013 Disponibilité des dossiers : 28 janvier 2013 Retour des dossiers : Part de base : 15 mars 2013 Jeunes scolarisés : 19 juillet 2013

7 7 Principes généraux Les aides seront accordées dans le cadre d’un plan de développement (CD ou ligues) ou d’un projet associatif (clubs); Elles s’inscriront dans le cadre de la mission sportive, éthique et éducative et viseront principalement : Le soutien à une offre sportive visant à réduire les inégalités d’accès La promotion de la santé par la pratique des APS  Objectif : augmentation du nombre de licenciés parmi les publics prioritaires

8 8 Le cadre particulier de l’attribution des subventions en Poitou-Charentes Les structures en capacité de porter un projet collectif et concerté impliquant une ou plusieurs associations qui n’ont pas la capacité à solliciter une aide directe auprès du CNDS pourront être aidées si le projet s’inscrit dans les priorités territoriales

9 9 Cinq domaines d’intervention prioritaires La santé par le sport L’acquisition de matériels spécifiques handicap L’accès des jeunes scolarisés à la pratique sportive L’emploi sportif La formation

10 10 Orientations territoriales 2013 La promotion de la santé par le sport

11 11 La promotion de la santé par le sport Un fond dédié pour la promotion de la santé par le sport en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé Actions en faveur des séniors Personnes atteintes de pathologies chroniques Aide à la formation des éducateurs des associations repérées dans le répertoire sport santé

12 12 Orientations territoriales 2013 La pratique sportive des personnes en situation de handicap

13 13 La pratique sportive des personnes en situation de handicap Un fond dédié pour l’achat de matériel spécifique pour la pratique sportive des personnes en situation de handicap : Recherche de cofinancement avec les collectivités territoriales

14 14 Orientations territoriales 2013 Jeunes scolarisés

15 15 Les jeunes éloignés de la pratique L’objectif sera de permettre l’accès aux pratiques sportives pour les jeunes qui pour des raisons sociales, territoriales, culturelles ou pour des raisons de santé n’ont pas actuellement accès à la pratique sportive.

16 16 L’accompagnement éducatif : modalités 2013 Reconduction du soutien au dispositif du ministère en charge de l ’éducation pour l’année 2013/2014 mais sans enveloppe spécifique dédiée; Séance hebdomadaire de 2 heures durant un semestre (18 semaines) de préférence après la classe ; Aide maximale du CNDS : 1300 € ; Collégiens, élèves de primaire (réseau ECLAIR et réussite scolaire), élèves établissements spécialisés Une priorisation sera donnée aux modules : Se déroulant en territoires prioritaires, Dont l’encadrement est géré par un professionnel.

17 17 Orientations territoriales 2013 L’emploi sportif

18 18 L’emploi sportif Objectif prioritaire : soutenir les emplois qui permettent la conduite du projet associatif Recherche de mutualisation Les aides aux « Emplois CNDS » : Aide dégressive sur 4 années Aide non dégressive sur 4 années

19 19 Orientations territoriales 2013 La formation

20 20 La formation Dirigeants, arbitres, animateurs bénévoles Formation complémentaire (opca en priorité) Formation des tuteurs Formation initiale

21 21 Le catalogue des formations CROS/CDOS

22 22 Orientations territoriales 2013 Les autres actions pouvant être soutenues

23 23 Les autres actions pouvant être soutenues L’accès au sport de haut niveau Le trophée régional ecosport La lutte contre les incivilités et les violences dans le sport : « parent d’enfant sportif »

24 24 Enveloppes cibles 2013 Emploi : 20 % Formation : 15 % Jeunes éloignés de la pratique : 40 % Dont Accompagnement Educatif : 7.8 %

25 25 SITE INTERNET DRJSCS Poitou-Charentes Suivi disciplinaire 2013 par conseiller Campagne CNDS 2013 : Demande de subvention (matérialisée et dématérialisée) Accompagnement Educatif – Aide aux jeunes scolarisés Trophée Régional Eco-sport Lien : http://www.poitou-charentes.drjscs.gouv.fr/http://www.poitou-charentes.drjscs.gouv.fr/

26 26 PLAN DE DEVELOPPEMENT Les différentes situations de l’équipe dirigeante, Ce qui est demandé à un comité départemental ou à une ligue (ou comité régional) : Cohérence avec les actions du dossier Cerfa de demande de subvention Démarche méthodologique complète : Etat des lieux, Analyse de la situation, Définition d’objectifs, Définition d’un plan d’actions. 4 volets renseignés Sur l’ensemble de la période 2013-2016

27 27 METHODOLOGIE D’INSTRUCTION Répartition des crédits en 2 temps : 1 - uniquement au profit des actions prioritaires 2013, 2 - Selon la somme restante : aide aux autres actions éligibles mais non prioritaires. Prise en compte des réserves de l’association Concertation avec le Conseil Régional

28 28 Demande de subvention dématérialisée E-subvention

29 29 Présentation e-subvention  Evolutions par rapport à 2012  Aide proposée :  sur le site de la DRJSCS Poitou-Charentes  Par le CROS lors de temps de formation- action  Lien : https://connexion.mon.service- public.fr/auth/2?spid=http://portail.asso.msp.gouv.fr&minlvl=1&mod e=0&failure_id=0 https://connexion.mon.service- public.fr/auth/2?spid=http://portail.asso.msp.gouv.fr&minlvl=1&mod e=0&failure_id=0

30 30 Démarche partenariale avec le conseil régional Le parcours de détection et de formation régional Le document unique de partenariat

31 31 Le parcours de détection et de formation régional (1) Analyse de l'olympiade 2009-2012 1.1. Evolution Préciser l'évolution du nombre de clubs, de licenciés, de sportifs sur liste, d'éducateurs diplômés sur l'olympiade + analyse 1.2. Bilan des résultats sportifs Indiquer les résultats obtenus à l’échelon international et national + analyse 1.3. Bilan de la filière Evaluation des actions (stages, sélections régionales,... efficacité, qualité des actions, objectifs recherchés réalisés...) et structures d'entraînement dans le cadre de l'accès au haut niveau (respect des cahiers des charges, objectifs réalisés, sportifs de HN ayant évolué en structure...) + analyse points forts/points faibles

32 32 Compétitions de référence 2013-2016 2.1. Compétitions 2.2. Objectifs à atteindre Parcours de Détection et de Formation Régional (Accès au sport de haut niveau) 3.1. Stratégie en matière d'accès au sport de haut niveau Objectifs et principes généraux/points clés à rechercher 3.2. Identification des différents collectifs 3.3. Organisation et structuration de la formation sportive Etapes, articulation avec PES, cohérence territoriale,... 3.4. Identification des structures du PDFR 3.5. Identification des actions du PDFR 3.6. Encadrement Organisation, rôles, niveau... 3.7. Dispositif d’évaluation et de suivi du sportif Le parcours de détection et de formation régional (2)

33 33 Annexes : Schéma du parcours de détection et de formation régional en lien avec le Parcours de l’Excellence Sportive Cahier des charges pour chacune des structures identifiées dans le PDFR Règlement intérieur de chacune des structures identifiées dans le PDFR Documents utiles à la compréhension du PDFR (Graphique, carte...) Le parcours de détection et de formation régional (3)

34 34 Le document unique de partenariat Historique et objectif de la démarche : Concertation des 5 services de l’Etat et des 5 collectivités territoriales en Poitou-Charentes Harmonisation des demandes des 10 financeurs pour simplification Contenu en 2 parties : Un socle commun : outil d’analyse Une partie propre à chaque financeur : la convention d’objectifs Calendrier prévisionnel : Document actuellement en cours d’élaboration Mise à disposition du document pour septembre 2013 Lien avec la demande CNDS 2013 : Complémentarité et non redondance

35 35 MERCI DE VOTRE ATTENTION Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Poitou-Charentes