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1 Les enjeux. 2 3 Les modalités de concertation sont fixées par larrêté de prescription 18/07/2008. Mise à disposition du public pendant 1 mois –en mairies.

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1 1 Les enjeux

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3 3 Les modalités de concertation sont fixées par larrêté de prescription 18/07/2008. Mise à disposition du public pendant 1 mois –en mairies : Essigny-Le-Grand et Urvillers –sur le site internet de la préfecture de lAisne des documents qui seront soumis à lavis des Personnes et Organismes Associés ; Registre en Mairies d Essigny-Le-Grand et Urvillers Adresse électronique à la disposition du public ; Organisation de réunions publiques (1 ou plusieurs) ; Bilan de la concertation communiqué aux Personnes et Organismes Associés. Modalités de concertation autour du PPRT CLOE ESSIGNY LE GRAND

4 4 Personnes et organismes associés (POA) du PPRT CLOE lexploitant des installations à lorigine du risque (CLOE) ; les maires des communes d Essigny-Le-Grand et Urvillers ou leurs représentants ; le président de la Communauté de communes de la vallée de l Oise ou son représentant ; le président du Comité Local dInformation et de Concertation (C.L.I.C.) le Président du Conseil Général de lAisne ou son représentant ; Les POA seront étroitement associés à lélaboration du PPRT

5 5 projetdeplan soumis aux personnes et organismes associés Le projet de plan, élaboré selon les modalités définies par larrêté préfectoral de prescription, est soumis aux personnes et organismes associés. délaidedeuxmois A défaut de réponse dans un délai de deux mois à compter de la saisine, leur avis est réputé favorable. Personnes et organismes associés (POA) du PPRT CLOE

6 6 Avril 2010 Approbation PPRT Retour enquête publique - Synthèse Présentation commission - Concertation Modifications Juillet 2008 AP prescription PPRT Logistique de diffusion, information, délais Juin 2009 Date limite décriture règlement du PPRT Mars 2009 Date limite cartographie aléas AP prescription PPRT signé 18 mois (Art 2. III du décret du 7/9/05) Oct08 Avri10 Fév10 Déc09 Oct09 Aou09 Juin09 Avril09 Fév09 Déc08 Réunion plénière des P & O associés à l élaboration Réunion plénière des P & O associés à l élaboration ?? Réunion plénière des P & O associés à l élaboration Réunion plénière des P & O associés à l élaboration ?? Consultation du conseil municipal sur le projet dAP de prescription Réunion plénière des personnes et organismes associés (POA) Décret = Décret du 7/09/05 3 mois (art 6 du décret)* Consultation 2 mois ( Art 5.II du décret) (formalités, logistique, repro) Enquête publique 1 mois ( Art 6-1 du décret) Périmètre détude Étude de dangers/ MMR - Réduction du risque --Mesures complémentaires et supplémentaires enjeux. Investigations complémentaires - vulnérabilité -- Écriture du règlement Planning prévisionnel délaboration du PPRT CLOE

7 7 Processus délaboration des PPRT Étude complétée et actualisée : phénomènes dangereux pouvant être écartés distances deffet et probabilité des PhD à retenir Prise en compte des enjeux Définition du périmètre dÉtude lancement du PPRT Mesures éventuelles supplémentaires de réduction du risque (AS) Carto - graphie des aléas Projet de règlement du PPRT Mise à disposition du public Enquête, consultation Arrêté préfectoral dapprobation GT Aléas GT Enjeux Phase préparatoire Phase d association Pers. & Orga. associés Concertation


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