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Débat national – Maison de l ’ Unesco – 10 & 11 janvier 2014 Le citoyen au cœur du service public de la Justice.

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1 Débat national – Maison de l ’ Unesco – 10 & 11 janvier 2014 Le citoyen au cœur du service public de la Justice

2 Débat national – Maison de l ’ Unesco – 10 & 11 janvier 2014 Le citoyen au cœur du service public de la Justice Intervenants : - Antoine GARAPON, Magistrat, Decrétaire général de l’Institut des Hautes Etudes pour la Justice, Co-auteur du rapport La prudence et l’autorité - Benoît EYRAUD, Sociologue, maître de Conférence à l’université de Lyon - Denis CHEMLA, Porte-parole de Droits d’urgence, Avocat. - Pascal PRACHE, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Agen. Président de session : Antoine GARAPON, Magistrat, secrétaire général de l’Institut des hautes études pour la justice. ATELIER 4 Vers une justice plus apaisée Comment reconnaître les nouveaux modes d’exercice de la justice ?

3 Débat national – Maison de l’Unesco – 10 & 11 janvier 2014 Le citoyen au cœur du service public de la Justice Informations générales Des enregistrements audio des ateliers seront réalisés. Lors des questions en salle, il nous sera donc nécessaire de relever vos coordonnées. Si vous êtes inscrit au titre de la formation continue, merci de bien penser à remplir les feuilles d'émargement qui seront disponibles en salles d'atelier les vendredi et samedi. Avant de quitter les lieux, nous vous remercions de bien vouloir remplir le questionnaire de satisfaction et le déposer dans les urnes.

4 Débat national – Maison de l ’ Unesco – 10 & 11 janvier 2014 Le citoyen au cœur du service public de la Justice Comment reconnaître les nouveaux modes d’exercice de la justice ? Intervenant : Antoine GARAPON, Magistrat, secrétaire général de l’Institut des hautes études pour la justice, Co-auteur du rapport La prudence et l’autorité : l’office du juge au 21 ème siècle, mai ATELIER 4 Vers une justice plus apaisée

5 Débat national – Maison de l ’ Unesco – 10 & 11 janvier 2014 Le citoyen au cœur du service public de la Justice Comment reconnaître les nouveaux modes d’exercice de la justice ? Intervenant : Benoît EYRAUD, Sociologue, maître de Conférence à l’université de Lyon. ATELIER 4 Vers une justice plus apaisée Le jugement de grande vulnérabilité : une protection qui rend capable ?

6 Débat national – Maison de l ’ Unesco – 10 & 11 janvier 2014 Le citoyen au cœur du service public de la Justice Comment reconnaître les nouveaux modes d’exercice de la justice ? Intervenant : Denis CHEMLA, Porte-parole de Droits d’urgence, Avocat. ATELIER 4 Vers une justice plus apaisée L’accès au droit des personnes les plus démunies

7 Débat national – Maison de l ’ Unesco – 10 & 11 janvier 2014 Le citoyen au cœur du service public de la Justice Intervenant : Pascal PRACHE, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Agen. ATELIER 4 Vers une justice plus apaisée Les évolutions des pratiques du magistrat du ministère public au regard de ces « nouvelles formes de justice » Comment reconnaître les nouveaux modes d’exercice de la justice ?

8 Débat national – Maison de l ’ Unesco – 10 & 11 janvier 2014 Le citoyen au cœur du service public de la Justice

9 Débat national – Maison de l ’ Unesco – 10 & 11 janvier 2014 Le citoyen au cœur du service public de la Justice Comment reconnaître les nouveaux modes d’exercice de la justice ? Intervenants : - Florent CHAMPY, Directeur de recherches au CNRS : sociologie des professions, la notion de prudence dans le travail professionnel. - Jérôme LESNE-MENARD, Greffier placé au service administratif régional de Paris. - Jean-Pascal THOMASSET, Secrétaire général de l'Inavem (Institut national d'aide aux victimes et de médiation). - Denis SALAS, Secrétaire général de l’association française pour l’histoire de la Justice (AFHJ), Directeur de la revue « Les cahiers de la Justice ». Président de session : Marc BOLLET, Président de la conférence des bâtonniers. ATELIER 4 La justice de cabinet : des exigences propres ?

10 Débat national – Maison de l’Unesco – 10 & 11 janvier 2014 Le citoyen au cœur du service public de la Justice Informations générales Des enregistrements audio des ateliers seront réalisés. Lors des questions en salle, il nous sera donc nécessaire de relever vos coordonnées. Si vous êtes inscrit au titre de la formation continue, merci de bien penser à remplir les feuilles d'émargement qui seront disponibles en salles d'atelier les vendredi et samedi. Avant de quitter les lieux, nous vous remercions de bien vouloir remplir le questionnaire de satisfaction et le déposer dans les urnes.

11 Débat national – Maison de l ’ Unesco – 10 & 11 janvier 2014 Le citoyen au cœur du service public de la Justice Comment reconnaître les nouveaux modes d’exercice de la justice ? Sociologie des professions, la notion de prudence dans le travail professionnel Intervenant : Florent CHAMPY, Directeur de recherches au CNRS. ATELIER 4 La justice de cabinet : des exigences propres ?

12 Débat national – Maison de l ’ Unesco – 10 & 11 janvier 2014 Le citoyen au cœur du service public de la Justice Comment reconnaître les nouveaux modes d’exercice de la justice ? Le rôle du greffier en audience de cabinet Intervenant : Jérôme LESNE-MENARD, Greffier placé au service administratif régional de Paris. ATELIER 4 La justice de cabinet : des exigences propres ?

13 Débat national – Maison de l ’ Unesco – 10 & 11 janvier 2014 Le citoyen au cœur du service public de la Justice Comment reconnaître les nouveaux modes d’exercice de la justice ? Quelle place pour la victime dans le cadre de ces nouvelles formes de justice ? Intervenant : Jean-Pascal THOMASSET, Secrétaire général de l'Inavem (Institut national d'aide aux victimes et de médiation) ATELIER 4 La justice de cabinet : des exigences propres ?

14 Débat national – Maison de l’Unesco – 10 & 11 janvier 2014 Le citoyen au cœur du service public de la Justice 27, avenue Parmentier – PARIS Tél. (+33) Fax (+33) Internet :

15 Débat national – Maison de l’Unesco – 10 & 11 janvier 2014 Le citoyen au cœur du service public de la Justice Actions-Phare de l’INAVEM * Animation d’un réseau de 134 associations d’aide aux victimes conventionnées par le ministère de la Justice –Organiser sur l’ensemble du territoire l’accès de toute personne victime à un service égal, de qualité et de proximité –Assister les AAV pour leur permettre d’assurer au mieux leurs missions –Animer et favoriser la communication et la coordination entre les AAV * Organisme de formation * Promotion de l’aide aux victimes et du droit des victimes * Gestion de la plate-forme téléphonique 08VICTIMES

16 Débat national – Maison de l’Unesco – 10 & 11 janvier 2014 Le citoyen au cœur du service public de la Justice Le réseau INAVEM en quelques chiffres L’INAVEM en : 1150 professionnels formés 760 permanences locales 134 AAV adhérentes 150 permanences délocalisées en commissariats et gendarmeries appels reçus pour le 08VICTIMES ; personnes aidées, 77,5 % étant des victimes d’infractions pénales : pour 18 % d’entre elles, l’infraction qu’elles ont subi s’est produit dans un cadre conjugal (soit plus de victimes) médiations pénales réalisées 1100 mandats d’administrateur ad hoc.

17 Débat national – Maison de l’Unesco – 10 & 11 janvier 2014 Le citoyen au cœur du service public de la Justice Le réseau associatif Un réseau national en métropole et Outre-Mer 134 AAV 1150 professionnels Adhérent Corse 2A/2B 971 Guadeloupe 972 Martinique 973 Guyane 974 Réunion 976 Mayotte 987 Polynésie 988 Nouvelle-Calédonie dont

18 Débat national – Maison de l’Unesco – 10 & 11 janvier 2014 Le citoyen au cœur du service public de la Justice

19 Débat national – Maison de l ’ Unesco – 10 & 11 janvier 2014 Le citoyen au cœur du service public de la Justice Comment reconnaître les nouveaux modes d’exercice de la justice ? La pratique prudentielle Intervenant : Denis SALAS, Secrétaire général de l’association française pour l’histoire de la Justice (AFHJ), Directeur de la revue « Les cahiers de la Justice ». ATELIER 4 La justice de cabinet : des exigences propres ?

20 Débat national – Maison de l ’ Unesco – 10 & 11 janvier 2014 Le citoyen au cœur du service public de la Justice

21 Débat national – Maison de l ’ Unesco – 10 & 11 janvier 2014 Le citoyen au cœur du service public de la Justice Comment reconnaître les nouveaux modes d’exercice de la justice ? Intervenants : -Laurence DUMOULIN, Chargée de recherche au CNRS-ISP ENS de Cachan. -Antoine GARAPON, Secrétaire général de l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice. Président de session : Antoine GARAPON, Secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la Justice. ATELIER 4 La symbolique du lieu de Justice

22 Débat national – Maison de l’Unesco – 10 & 11 janvier 2014 Le citoyen au cœur du service public de la Justice Informations générales Des enregistrements audio des ateliers seront réalisés. Lors des questions en salle, il nous sera donc nécessaire de relever vos coordonnées. Si vous êtes inscrit au titre de la formation continue, merci de bien penser à remplir les feuilles d'émargement qui seront disponibles en salles d'atelier les vendredi et samedi. Avant de quitter les lieux, nous vous remercions de bien vouloir remplir le questionnaire de satisfaction et le déposer dans les urnes.

23 Débat national – Maison de l ’ Unesco – 10 & 11 janvier 2014 Le citoyen au cœur du service public de la Justice Comment reconnaître les nouveaux modes d’exercice de la justice ? Procès et comparutions par visioconférence : Quelques enjeux Intervenant : Laurence DUMOULIN, Chargée de recherche au CNRS-ISP ENS de Cachan et Christian LICOPPE, Télécoms ParisTech ATELIER 4 La symbolique du lieu de Justice

24 Débat national – Maison de l ’ Unesco – 10 & 11 janvier 2014 Le citoyen au cœur du service public de la Justice Introduction Cadre : -Recherche académique collective commencée au début des années Financée par le GIP Mission de recherche Droit et justice et à partir de 2013 par l’Agence nationale de la recherche Approche historique, sociologique et ethnographique dans plusieurs juridictions Suivi de la genèse, du développement et des effets de la visioconférence dans la justice française depuis la fin des 90’s Plusieurs rapports et publications disponibles

25 Débat national – Maison de l ’ Unesco – 10 & 11 janvier 2014 Le citoyen au cœur du service public de la Justice 1. Quelques éléments de bilan 1. L’introduction et la diffusion de la visioconférence dans les audiences ne sont pas anodines : –Pas seulement une remise en cause de l’unité de lieu caractéristique de la dramaturgie judiciaire –Interroge la norme selon laquelle comparaître c’est être là, corps présent à l’audience : Multiplication des cas pour lesquels la visioconférence est autorisée Equivalence juridique entre comparution corps présent et à distance Cf. amendement déposé lors de l’examen du projet de loi LOPPSI2, visant à permettre que dans une majorité de cas le recours à la visioconférence puisse devenir la règle et non plus l’exception.

26 Débat national – Maison de l ’ Unesco – 10 & 11 janvier 2014 Le citoyen au cœur du service public de la Justice 2. L’audience par visioconférence n’est pas la reproduction à l’identique d’une audience réalisée corps présents : –deux lieux matériellement différents, symboliquement dissemblables, –chaque site est immergé dans son propre environnement institutionnel –Les deux sites ne sont pas naturellement ajustés entre eux : ce qui se passe sur un site ne fait pas nécessairement sens pour l’autre site

27 Débat national – Maison de l ’ Unesco – 10 & 11 janvier 2014 Le citoyen au cœur du service public de la Justice –Il faut constamment produire un travail d’ajustement entre les deux sites : En amont de l’audience –Convenir d’un RV, échanger les pièces et informations nécessaires … Et aussi pendant l’audience : –Modifier les activités en cours, pour tenir compte des contraintes propres à la technologie : Ex : comparaître /plaider assis –Effectuer un travail de cadrage vidéo Ex : faire apparaître à l’écran celui qui parle

28 Débat national – Maison de l ’ Unesco – 10 & 11 janvier 2014 Le citoyen au cœur du service public de la Justice Car le dispositif a des propriétés intrinsèques : Une médiation technologique qui comporte un champ et un hors champ À la mise en scène de l’audience classique se surajoute une autre mise en scène, au sens filmique du terme

29 Débat national – Maison de l ’ Unesco – 10 & 11 janvier 2014 Le citoyen au cœur du service public de la Justice 2. Enjeux et questions Quelles questions se poser pour permettre que soient réunies les conditions nécessaires à l’utilisation efficace de la visioconférence ? 4 séries de questions : 1. Quel doit être le périmètre de développement de la visioconférence ? 2. Quel statut pour le site distant : –Est-il un lieu de justice équivalent à la salle d’audience ou bien doit-il être considéré comme un lieu secondaire ? Quel régime normatif ? –Quelle mise en scène de l’espace sur le site distant ?

30 Débat national – Maison de l ’ Unesco – 10 & 11 janvier 2014 Le citoyen au cœur du service public de la Justice 2. Enjeux et questions 3. Que faire de l’objet technologique ? –A qui confier la manipulation avant/après l’audience et le soin du matériel ? –A qui confier la définition du cadrage pendant l’audience ? –Avec quels protocoles ? 4. Comment assurer les droits de la défense et l’égalité des armes en contexte de visioconférence?

31 Débat national – Maison de l ’ Unesco – 10 & 11 janvier 2014 Le citoyen au cœur du service public de la Justice Comment reconnaître les nouveaux modes d’exercice de la justice ? Comment l’architecture judiciaire permet-elle l’identification d’un lieu de justice ? Intervenant : Antoine GARAPON, Secrétaire général de l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice. ATELIER 4 La symbolique du lieu de Justice

32 Débat national – Maison de l ’ Unesco – 10 & 11 janvier 2014 Le citoyen au cœur du service public de la Justice


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