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1 Rôle & place des PPRT dans le dispositif national de réduction du risque & de protection de s populations La politique de prévention du risque industriel.

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Présentation au sujet: "1 Rôle & place des PPRT dans le dispositif national de réduction du risque & de protection de s populations La politique de prévention du risque industriel."— Transcription de la présentation:

1 1 Rôle & place des PPRT dans le dispositif national de réduction du risque & de protection de s populations La politique de prévention du risque industriel autour des sites Seveso AS : réduction du risque à la source EDD - exploitants et inspection des installations classées maîtrise de lurbanisation (exposition des populations..) Document durbanisme { POS ou PLU (Maire) & PPRT (Préfet )} organisation et mobilisation des secours Plan dopération interne des industriels (POI), Plan Particulier dintervention (PPI) du préfet Plan Communal de Sauvegarde du Maire linformation du public (savoir.. et adopter les bons réflexes) des locataires, acquéreurs par des plaquettes, affichages, exercices

2 2 PPRT Les PPRT sont des documents daménagement qui visent autour des sites Seveso soumis à Autorisation avec Servitudes à : –limiter lexposition de la population vis à vis des conséquences des accidents potentiels –résorber les situations existantes difficiles en matière durbanisme et à éviter leur reproduction

3 3 Dynamique & possibilités des PPRT Lélaboration des PPRT induit : –une réflexion sur les possibilités de réduction des risques –la possibilité de réglementer lurbanisation existante (expropriation, délaissement, préemption, protections) future (interdictions, limitations & prescriptions) –la stimulation du dialogue entre toutes les parties prenantes (exploitants, collectivités locales, associations, administrations )

4 4 Entre la loi et la mise en œuvre du PPRT 1. Étude de dangers complète (exhaustivité PhD & Ei, probabilité & MMR, intensité & distances & risque) 2. AP de prescription (mise en chantier) après consultation du Maire périmètre détude modalités dassociation, concertation et information 3. Réunion de présentation et de lancement 4. Réunions de travail délaboration du PPRT –cartographie des aléas –analyse des enjeux 5. Projet de PPRT : zonages fins, règlements & mesures durbanisme) –rédaction des documents, –consultation des personnes et organismes associés –concertation par la mise à disposition du public 6. Bilan de la concertation et éventuelle version modifiée du projet 7. Enquête publique (1mois) & éventuelle nouvelle modif. du projet 8. Approbation par arrêté préfectoral 9. Mise en place des mesures (expro..) après convention financière

5 5 Délimitation du périmètre détude Étude enjeux Coût du foncier Adaptabilité des outils Étude de danger Élaboration du projet de PPRT Procédure du PPRT Caractérisation des aléas Étude Vulnérabilité Mise en place du CLIC Arrêté préfectoral de prescription Arrêté préfectoral dapprobation Concertation phase clé Information du CLIC Convention de financement Enquête Publique Stratégie du PPRT Étapes du PPRT


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