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04/06/091 LE DEVELOPPEMENT DURABLE LABELS ET NORMES.

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1 04/06/091 LE DEVELOPPEMENT DURABLE LABELS ET NORMES

2 04/06/092 LABELS ET NORMES Les labels et les normes pré-existaient au Développement Durable. Plusieurs labels et normes prévalaient dans différentes industries (électrique, agro- alimentaire, santé…). Lhistoire la plus récente voit apparaître dans les années 80 la norme ISO 9000, puis apparaît lISO Plus récemment la norme ISO (2005). On parle maintenant de la norme SD

3 04/06/093 LABELS ET NORMES lEcolabel Reconnu dans la CEE + Islande, Lichtenstein et Norvège. NF France Europe Ils visent principalement à promouvoir la conception, la promotion, la commercialisation et lutilisation de produits ayant une incidence moindre sur lenvironnement pendant leur cycle de vie. Obtention: respect dun Cahier des Charges* + Droit dentrée Redevance sur CA réalisé

4 04/06/094 LABELS ET NORMES Le Cahier des Charges est basé sur lAnalyse du Cycle de Vie (ACV)

5 04/06/095 LABELS ET NORMES lEco-Emballage Témoigne que lentreprise a cotisée auprès dEco-Emballage. Cotisation reversée aux collectivités locales pour partciper au financement de la collecte sélective

6 04/06/096 LABELS ET NORMES Le label: « Préserve la couche dozone » Il sapplique aux produits exempt de CFC et dérivés

7 04/06/097 LABELS ET NORMES Développement durable et commerce équitable étant indissociables…

8 04/06/098 LABELS ET NORMES Max Havelaar Ce label garanti un revenu décent pour les producteurs de lhémisphère sud.

9 04/06/099 LABELS ET NORMES Le Label STEP Label de commerce équitable dans le domaine de la fabrication et du négoce de tapis

10 04/06/0910 LABELS ET NORMES Liste et informations sur les catégories de produits labelisés:

11 04/06/0911 LABELS ET NORMES Normes et certification ISO ISO 8000 ISO EMAS SD (Afnor) AA 1000 séries OHSAS 18001

12 04/06/0912 LABELS ET NORMES Norme ISO Sur le même principe que lISO 9000 elle atteste de la mise en place dun système de management environnemental. (sans engagement de publication) Cest une norme internationale (afnor.org)

13 04/06/0913 LABELS ET NORMES Norme ISO 8000 Atteste du respect des droits fondamentaux des travailleurs (Liens avec lOIT et la Déclaration Universel des Droits de lHomme) (cepaa.org/SA8000/SA8000.htm)

14 04/06/0914 LABELS ET NORMES Norme ISO 8000 Elle comporte les chapitres suivants: - Travail des enfants et travail forcé - Hygiène et sécurité - Liberté d'association et droit à la négociation collective - Interdiction de la discrimination en matière de rémunération, formation, licenciement et retraite - Le temps de travail - Rémunération - Système de gestion/management

15 04/06/0915 LABELS ET NORMES Norme ISO Elle porte sur les règles applicables en termes de RSE.

16 04/06/0916 LABELS ET NORMES EMAS Eco-Management & Audit Scheme Norme volontaire propre à l'Union Européenne, du type ISO mais, avec obligation de publication des objectifs et résultats obtenus. (europa.eu.int/comm/environment/emas/index_en.htm)

17 04/06/0917 LABELS ET NORMES Le guide SD Edité par lAFNOR le guide SD21000 propose des bases pour aider à adapter techniquement et culturellement le système de management d'une entreprise afin d'intégrer progressivement les objectifs du développement durable. Ce nest pas une norme de certification proprement dite mais un guide de « bonnes pratiques » nécessaires pour mettre lentreprise en phase avec les exigences du DD

18 04/06/0918 LABELS ET NORMES AA 1000 séries Lignes directrices pour amener les entreprises et leurs parties prenantes à collaborer. Initiative de lInstitut of Social and Ethical Accountability. (accountability-org.uk)

19 04/06/0919 LABELS ET NORMES OHSAS (Occupational Health & Safety Assessment Series) Son objectif est d'obtenir une gestion rigoureuse et efficace de la santé et de la sécurité au travail. (ohsas occupational-health-and-safety-series.com)

20 04/06/0920 LABELS ET NORMES NormeObjectifPP concernée AA 1000Dialogue avec les PP Toutes ISO 9000Satisfaction clientLes clients ISO 14000, et EMAS Protection de lenvironnement Les Riverains, Clients, Fournisseurs OHSAS SA 8000 Sécurité et santé au travail – Droit Les collaborateurs

21 04/06/0921 LABELS ET NORMES Le Global Compact Il comprend les 10 principes, édictés par l'ONU lors du Sommet de DAVOS, que l'entreprise devrait appliquer. Il comporte 4 volets: Les droits de l'homme, Les normes du travail, L'environnement, La lutte contre la corruption. (unglobalcompact.org)

22 04/06/0922 LABELS ET NORMES Le Global Compact Il comprend les 10 principes, édictés par l'ONU lors du Sommet de DAVOS, que l'entreprise devrait appliquer. Il comporte 4 volets: Les droits de l'homme, Les normes du travail, L'environnement, La lutte contre la corruption. (unglobalcompact.org)

23 04/06/0923 LABELS ET NORMES SYNTHESE ISO et EMAS: axées sur le management de lenvironnement, SA 8000 et ISO 26000: axées sur la responsabilité sociale de lentreprise, SD 21000, AA 1000, OHSAS et Global Compact: 100 % axées sur le DD

24 04/06/0924 LABELS ET NORMES Le cas particulier de la Charte déthique AS 8000 Cest le système extrême, dorigine australienne, dont lapplication est vérifiée par dénonciation organisée par et dans lentreprise !


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