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E Éducationnationale académieNancy-Metz Document Unique - Avril 2004 Les risques professionnels : le document unique.

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1 E Éducationnationale académieNancy-Metz Document Unique - Avril 2004 Les risques professionnels : le document unique

2 E Éducationnationale académieNancy-Metz - Directive CEE du 12 juin 1989 Historique : - Décret du 5 novembre Loi du 31 décembre 1991 Les risques professionnels : le document unique - Circulaire du 18 avril 2002

3 E Éducationnationale académieNancy-Metz Les risques professionnels : le document unique Que nous impose la circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002 ? L’application du décret n° du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

4 E Éducationnationale académieNancy-Metz - Il reprend l’inventaire des risques identifiés et permet la mise en œuvre des solutions retenues. Qu’est ce que le document unique ? - Il n’y a pas de présentation standard. - Il apporte au Chef de service une aide à la décision en matière d’hygiène et de sécurité. Les risques professionnels : le document unique

5 E Éducationnationale académieNancy-Metz Comment mettre en œuvre le document unique ? Les risques professionnels : le document unique

6 E Éducationnationale académieNancy-Metz Informer l’ensemble du personnel du projet de l’évaluation des risques. Les risques professionnels : le document unique

7 E Éducationnationale académieNancy-Metz Identifier les différents risques Analyser, évaluer les risques Proposer des mesures de prévention Assurer la mise en oeuvre, le suivi des mesures (plan d'action) Les risques professionnels : le document unique


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