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Bureau de normalisation du Québec BNQ Programme de certification des sacs compostables en plastique Mission AFNOR/BNQ Sylvain Allard Octobre 2005 Bureau.

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2 Bureau de normalisation du Québec BNQ Programme de certification des sacs compostables en plastique Mission AFNOR/BNQ Sylvain Allard Octobre 2005 Bureau de normalisation du Québec BNQ Programme de certification des sacs compostables en plastique Mission AFNOR/BNQ Sylvain Allard Octobre 2005

3 Les niveaux de confiance de lévaluation de la conformité La différence réside notamment dans la crédibilité de lévaluation Par le fournisseur (auto-déclaration, 1 re partie) Par lacheteur ou une association (seconde partie) Par un tiers indépendant (Tierce partie, certification)

4 Ces marques de conformité sont reconnues par le Conseil canadien des normes (CCN)

5 Normes pour sacs compostables NF EN (Exigences relatives aux emballages valorisables par compostage et biodégradation) ASTM D 6400 (Standard Specification for Compostable Plastics) DIN V (Testing of the Compostability of Polymeric Materials) Composition chimique Biodégradabilité ultime Compostabilité à léchelle Qualité du compost (métaux lourds et écotoxicité)

6 Programmes de certification existants AFNOR VINÇOTTE DIN CERTCO BPI USCC BPS JAPAN GreenPla® ®

7 Certification sacs compostables AFNOR : NF EN BPI USCC : ASTM D 6400 DIN CERTCO : NF EN ASTM D 6400 DIN V 54900

8 Certification sacs compostables Le BNQ peut-il faire la certification des sacs compostables avec ces programmes de certification? NON Pourquoi? Parce que le BNQ nest pas le titulaire de ces programmes. Que pouvons nous faire? Développer notre propre programme de certification.

9 Options de développement Option I - Développement dune norme Sacs en plastique compostable et dun protocole de certification par le BNQ Option II - Développement dun cahier de charge par la table filière et dun protocole de certification par le BNQ Option III - Développement cahier de charge intégrant le protocole de certification par le BNQ Option IV - Sans développement de normes ( DIN V 54900, NF EN et ASTM D 6400)

10 Option retenue NF EN ASTM D 6400 Marque de certification sur les sacs Développement protocole de certification DIN V Autres exigences + Logo Compost

11 Problématique sacs oxo-dégradables Pas de normes avec exigences reconnues Élaboration dune nouvelle norme pour sacs oxo-dégradables

12 Option retenue NF EN ASTM D 6400 Marque de certification sur les sacs Développement protocole de certification DIN V Autres exigences + Logo Compost Sacs oxo-dégradables

13 Prochaine étapes Compléter le financement Élaborer le programme Recherche dinformation Document préliminaire Formation dun comité de certification Travaux du comité Validation du programme Mise en place du programme de certification

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