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Par Charles Héon Mélanie Therrien Alexandra Sanfaçon Anthony Gauthier-Vachon.

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Présentation au sujet: "Par Charles Héon Mélanie Therrien Alexandra Sanfaçon Anthony Gauthier-Vachon."— Transcription de la présentation:

1 Par Charles Héon Mélanie Therrien Alexandra Sanfaçon Anthony Gauthier-Vachon

2 Définition Responsabilité de lemployeur Une seule blague Être syndiqué ou non ? « Avoir lobligation de moyen» À qui adresser une plainte ? Questions ??

3 * Conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés

4 * Lemployeur doit informer tout son personnel quil sengage fermement à prévenir et à faire cesser tout harcèlement psychologique au travail, et il le lui rappelle régulièrement. * Lemployeur ne sera pas tenu responsable sil fait des démarches pour empêcher le harcèlement psychologique * Lemployeur sera tenu responsable sil ne fait aucune démarche

5 * Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié.

6 * Grande entreprise syndiqué Lemployeur doit former des gestionnaires pour intervenir le plus rapidement lors de cas de harcèlement. Lemployeur doit faire de la prévention auprès de ses employés. La politique doit être incluse à la convention collective. * Petite entreprise pas syndiqué Politique au sein de lentreprise.

7 * Obligation faite à une personne de prendre les mesures qu'il est raisonnable d'adopter dans l'exécution de ses missions, compte tenu de la probabilité et de la gravité des risques normalement prévisibles.

8 * Aux personnes-ressources désignées par son employeur; * Aux mécanismes mis en place dans son organisation. * Délai : 90 jours après la dernière manifestation

9 * Le harcèlement sexuel est-il considéré par la loi comme étant du harcèlement psychologique? Le HS peut mener au HP. * Peut-on congédier un employé qui exerce systématiquement du harcèlement psychologique auprès dun autre employé? Oui


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