E CONOMIE DE LA CULTURE ET DU SPECTACLE VIVANT M AXIME L EGRAND La Promotion du financement privé.

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1 E CONOMIE DE LA CULTURE ET DU SPECTACLE VIVANT M AXIME L EGRAND La Promotion du financement privé

2 Comment les acteurs culturels et les milieux d’affaires ont-ils pu s’acclimater à l’idée de possibles partenariats ? Les explications généralement avancées – mimétisme à l’égard des Etats-Unis, « réhabilitation » de l’entreprise, moindre prévention des acteurs artistiques, nouveaux besoins de financements de la culture –, ne sont pas sans intérêt. Mais elles s’inscrivent dans un argumentaire tautologique, focalisé sur l’émergence d’un nouvel « air du temps » et laissant entendre que ces rencontres, autrefois improbables, se sont faites « naturellement ». L’analyse des conditions d’émergence des pratiques mécènes, en France, depuis vingt-cinq ans, montre qu’il n’en est rien et que cet essor (ou plutôt ce renouveau) doit beaucoup aux initiatives d’une nébuleuse d’acteurs directement intéressés par leur développement et qui ont pour trait commun d’appartenir à la haute administration et aux cercles proches. L’Etat, ardent promoteur du mécénat privé des arts et de la culture ? C’est ce curieux paradoxe qu’il s’agit ici d’analyser.

3 A. L E MÉCÉNAT « D ’ AVANT » LE MÉCÉNAT Au cours du XIXème siècle, l’Etat monarchiste et impérial a affiché une relative indifférence à l’égard des artistes les plus subversifs. Les « refusés » des salons officiels (Tel Manet dont Le déjeuner sur l’herbe fit scandale en 1863) étaient alors confrontés à un pouvoir conservateur réservant son soutien aux tenants de l’académisme. Sous la III ème République, un partage des rôles avait ainsi été clairement tracé entre : d’un côté, un Etat protecteur de l’art du passé et, de l’autre, une initiative privée vouée à la création artistique. Les libéraux préconisés alors de laisser aux « classes riches » le soin de « [stimuler] la haute production artistique ». Les socialistes dénonçaient un art réservé à une petite élite de privilégiés. Et les républicains entendaient s’affranchir du legs de l’Ancien Régime. En matière de soutien à la création, l’Etat républicain se contentait de « faire ce que l’individu ne pouvait pas faire ». Malgrè la crise des années trente le mécénat privé des arts et de la culture n’en a pas, pour autant, disparu. Témoin de la survivance des pratiques philanthropiques dans la seconde moitié du XXème siècle : les activités mi-bienfaisantes, mi-mondaines des « femmes du monde » parisiennes. Mais ce mécénat s’est transformé : à la figure de l’épouse d’un rentier d’ascendance aristocratique ou nobiliaire, s’est progressivement substituée celle d’un entrepreneur ayant fait fortune dans les affaires ou celle, plus impersonnelle, de la fondation d’une entreprise. Les constitutions des fortunes ayant changé, sous l’effet du développement du capitalisme, les façons de faire du mécénat se sont également sensiblement modifiées : à la fin des années soixante, est apparu un mécénat plus désingularisé, moins attaché à la perpétuation du renom familial qu’à l’entretien de la légitimité des directeurs de l’entreprise (établissement public ou société anonyme) ou à la valorisation de la marque.

4 On peut remarquer que le mécénat a recommencé à se développer en France à partir des années soixante sous la direction d’André Malraux. Celui-ci contribua à la création de la Fondation de France qui avait alors pour rôle, et pour objectif, de faire l’intermédiaire entre la sphère publique et la sphère privée dans le domaine du mécénat. La création de cette fondation découle de la mission confiée à Michel Pomey en 1965. Il fut chargé de comparer les systèmes français et américain en matière de mécénat. Il a alors constaté qu’il n’existait que 250 fondations en France et plus de 15 000 aux USA, avec la création de 1200 fondations par an. En 1987 un cadre légal du mécénat fut préparé et mis en place. François Léotard élabora ainsi la loi du 23 juillet 1987. Elle fut modifiée ensuite par la loi n°90-559 du 4 juillet 1990 sur les fondations d’entreprise portée par Jack Lang. Cependant, ces différentes dispositions ne réussirent pas à relancer le mécénat en France. En 1995, Edouard Balladur demanda d’étudier le droit applicable au mécénat afin d’en révéler les lacunes et les limites. Il est rapidement apparu que le mécénat français connaissait une stagnation, et notamment en matière de dons des particuliers. Au début des années 90, le montant de leurs dons atteignait 914 millions d’euros, contre 766 millions en 1994. Seulement 15% des foyers fiscaux et 29% des foyers imposables composaient les donateurs. Entre 1994 et 2000 le nombre de donateurs déclarés a progressé de 230 000 tandis que le nombre de foyers imposables progressait de 2 millions. De son côté, le mécénat des entreprises a progressé un peu plus vite. Il représentait, dans les domaines de la culture, de la solidarité et de l’environnement, environ 343 millions d’euros en 2002, soit 0,09% du PIB, c’est-à-dire moins de 1735 entreprises. Il n’y avait alors en France que 473 fondations reconnues d’utilité publique, 73 fondations d’entreprises et 500 fondations sous l’égide de la Fondation de France. Tandis qu’aux USA le mécénat apportait en 2002 près de 10 milliards d’euros, soit 2,1% du PIB. En 2002, Jacques Chirac, fixa à l’Etat l’objectif d’encourager et d’impliquer la société civile dans le développement et le financement des activités culturelles.

5 B. LE RÔLE DE L’ÉTAT DANS L’ESSOR DU MÉCÉNAT CULTUREL L’existence de forts liens de « consanguinité » entre la haute administration et les équipes directoriales des grandes entreprises publiques et privées (spécificité du capitalisme français) explique, pour une grande par, le fait que ce soit surtout des directeurs issus de la haute fonction publique (et souvent placés à la tête des grands établissements publics) qui, dans un premier temps, aient lancés des initiatives de mécénat. Les entreprises du secteur bancaire et assurantiel relevant du giron étatique on ainsi été parmi les premières à se lancer dans des politiques de mécénat. Les établissements publics (tels que EDF ou France télécom) se sont également rapidement dotés d’une fondation. Mais la formule du président de l’Admical, « le mécénat n’est pas là pour faire les fins de mois d’un état nécessiteux » est repris à l’envi par des parlementaires dénonçant le monopole de l’Etat sur « l’intérêt général » et ses atteintes au pluralisme culturel. Peu à peu, une « entente cordiale » entre mécènes publics et privés s’installe, et les critiques visant leur coopération commune s’apaisent. On peut noter que dès 1981, le ministère de la Culture a encouragé, par l’intermédiaire de l’Agence pour la gestion des entreprises culturelles (AGEC), l’apprentissage, par les organismes culturels, des principes et techniques d’actions propres à la gestion et au management. Les organismes culturels ont été invités à se penser comme de véritables « entreprises » et à rechercher des fonds auprès du « privé ». Une « mission à l’économie culturelle et à la communication » a même été créée au sein de la Direction du développement culturel, diffusant plus de 30 000 exemplaires de la brochure Mécénat, mode d’emploi. C’est donc le volontarisme de l’Etat, associé aux actions des entreprises, qui a permis de réabiliter les partenariats entre monde de la culture et monde de l’entreprise.

6 C. D ÉFINITION DU MÉCÉNAT Mécénat et parrainage : proximité et différence Le parrainage est à l’origine fondé sur une association et un échange entre un parrain et une entité parrainée. Peuvent être parrains des entreprises, des individus, des associations à but non lucratif ou encore des collectivités publiques. le parrainage n’a pas de vocation philanthropique. Il impose une contrepartie à l’entité parrainée. L’arrêté du 6 janvier 1989 « relatif à la terminologie juridique et financière » définit le mécénat comme un « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités d’intérêt général ». Ces deux formes de soutien que les entreprises, les individus ou les associations peuvent apporter à des activités culturelles caractérisent deux visions de l’économie de la culture. Dans le cas du parrainage, il s’agit d’intégrer les activités culturelles à une stratégie de communication elle-même intégrée à une stratégie économique. L’activité culturelle est alors pensée et élaborée afin de répondre à des objectifs de communication. Dans le cas du mécénat, l’encadrement juridique et théorique de celui-ci offre la possibilité de laisser la liberté de l’activité mécénée au premier plan.

7 D. S TATUTS DU MÉCÉNAT Les dispositions de la loi de 2003 Elle favorise tout particulièrement le mécénat d’entreprise en établissant la réduction d’impôt possible à 60% du montant de l’impôt sur les sociétés. Les bénéficiaires des dons peuvent désormais associer le nom de leurs mécènes à leurs opérations. Les mécènes peuvent désormais bénéficier d’une contrepartie directe dans la mesure où il existe une disproportion entre le don et la valorisation de la prestation rendue, ce qui n’était alors possible que dans le cas du parrainage. Cependant, le montant de ces contreparties est fixé à 25% maximum du montant du don. Cette loi prévoit également que les particuliers puissent bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu jusqu’à 66% des sommes versées, et ce dans la limite de 20% du revenu imposable. Cette loi favorise enfin la création de fondations (fondation d’entreprise, fondation reconnue d’utilité publique et fondation abritée) en ayant simplifié les démarches et les procédures relatives à leur création et à la reconnaissance de la qualité d’utilité publique.

8 P RINCIPAUX INDICATEURS DU MÉCÉNAT CULTUREL (2005-2008) 1 milliard d’euros consacrés au mécénat d’entreprise en 2005 ; 2,5 milliards d’euros consacrés au mécénat en 2008. 31% des entreprises mécènes pratiquent le mécénat de compétences en 2005, 33% des entreprises choisissent le mécénat en nature en 2008. Les actions de mécénat concernent très majoritairement des entreprises de grande taille. Alors que les entreprises de plus de 1000 salariés représentent 6% des entreprises françaises, elles représentent 70% des entreprises mécènes. Les entreprises mécènes sont davantage issues du secteur des services (79%) loin devant celles de l’industrie (18%) et celles du commerce (3%). 54% des entreprises se disent intéressées par le mécénat. Seules 12% des entreprises ne sont pas du tout intéressé par ce type d’actions. Pour les entreprises françaises (non encore engagées dans le mécénat), l’ensemble des différents types de mécénat est pris en considération (avec une préférence pour le domaine de l’environnement et du développement durable et un intérêt moindre pour la recherche scientifique et médicale). Les entreprises mécènes favorisent les actions concernant la culture (à 83%) et la solidarité (à 73%). Les entreprises mécènes favorisent davantage des actions d’envergure nationale (à 47%) et régionale (à 40%). Les entreprises mécènes s’impliquent majoritairement dans des actions à long terme. 62% d’entre elles dans des actions à plus d’un an.

9 Pour les entreprises françaises (non encore engagées dans le mécénat), le premier objectif du mécénat serait de favoriser la cohésion et la mobilisation en interne (46%). L’efficacité et la rentabilité en termes de communication et de développement arrivent au même niveau que le statut d’entreprise citoyenne (35%). La motivation en termes d’avantages fiscaux ne représenterait que 29%. Par contre, le premier objectif pour les entreprises mécènes est le statut d’entreprise citoyenne (69%). Pour les entreprises françaises non encore engagées dans le mécénat, le frein est le manque de temps. Le manque d’information sur les associations et l’aspect financier sont les deux autres raisons qui freinent la prise en considération du mécénat. Lorsqu’elles ont engagé des actions de mécénat, le principal frein mentionné concerne les budgets consentis à ces actions. 49% d’entre elles considèrent qu’elles pourraient mettre fin à leurs actions de mécénat du fait d’un coût onéreux. 55% des entreprises mécènes bénéficient, au titre de l’année 2005, de la réduction d’impôt, 54% des entreprises mécènes déclarent bénéficier de la réduction d’impôt en 2008. 40% des entreprises mécènes jugent essentiel l’existence d’un partenariat avec une autorité publique.